• Les SPL : un statut renforçant la coopération territoriale des collectivités ?
La loi du 28 mai 2010 a créé les Sociétés Publiques Locales. Ce sont des sociétés anonymes relevant du droit privé. Elles comportent au moins 2 actionnaires et leur capital est obligatoirement public. Leur champ d'action est vaste, puisqu'il touche tout ce qui relève des compétences des collectivités et qui présente un intérêt général. La gestion des déchets en fait donc partie.
L'avantage de ce statut est que les actionnaires peuvent directement attribuer un marché à leur SPL, sans obligation de mise en concurrence, dans le cadre des contrats in house.

• Des barrières végétales !
On lit, dans le magazine Technicité du 23 mai, que la SNCF teste des barrières végétales pour bloquer l'accès aux voies. Elles sont composées de 3 rangées d'arbres avec des épineux entre. D'ici 2 ans, la barrière devrait atteindre 2 m de haut et ainsi remplir pleinement son rôle. Peut-être une idée à reprendre pour clôturer les déchèteries ?

• La loi "grenelle 2" est parue au JO
Vous accéderez au texte en cliquant ici. Pour les déchets, il faut se référer au chapître III (art. 186 à 209)
Voici les principaux points concernant la gestion des déchets :
- une filière REP sur les DASRI perforants oranisée autour des officines de pharmacie et labo de biologie, seulement en l'absence de collecte de proximité spécifique. Un décret précisera les modalités de fonctionnnement de la filière
- une filière pour les bouteilles de gaz à usage individuel, organisée autour d'une consigne et de la prise en charge par les vendeurs des contenants vides. Là aussi il faut maintenant attendre le décret d'application
- renforcement des PDEDMA qui devront être évalués tous les 6 ans. Ces plans peuvent tenir compte des possibilités de coopération entre EPCI "déchets"
- les EPCI de collecte et/ou traitement des déchets doivent établir un programme local de prévention des déchets d'ici le 1er janvier 2012
- possibilité d'instaurer une TEOM incitative à titre expérimental durant 5 ans à partir de la date de cette loi
- une filière REP sur les produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement à partir du 1er janvier 2011
- harmonisation des consignes de tri au plus tard le 1er janvier 2015. A partir de janvier 2012, tout produit recyclable entrant dans une filière REP portera une signalétique commune pour informer le consommateur. A partir de janvier 2011, les grandes surface de plus de 2500 m2 proposant de l'alimentation proposera un point de collecte des emballages
- une filière REP sur les éléments d'ameublement à partir du 1er janvier 2011

• Le SYDOM teste l'élargissement des consignes de tri
Avec le Grenelle de l'Environnement, une réflexion a été lancée sur l'extension des consignes de tri à des plastiques jusque là non recyclés. Par exemple, les pots de yaourts ou les barquettes de polystyrène alimentaires.
Dans cette optique, le SYDOM réalise des tests sur son centre de tri, en partenariat avec Valorplast.
Nous vous communiquerons les principaux réusltats une fois qu'ils seront connus.

Rq : Eco-emballages va prochainement sélectionner des collectivités pilotes pour valider techniquement, mais surtout économiquement ces évolutions.
Note de l'ASCOMADE : cet brève est la version corrigée d'une première qui indiquait qu'Ecoemballages avait retenu le SYDOM, ce qui était faux. Toutes nos excuses pour cette erreur

• Un professionnel peut-il être exonéré de redevance spéciale ?
C'est ce qu'a demandé un parlementaire au ministre concerné. La réponse indique qu'un professionnel pourrait en effet être dispensé de payer une RS, mais à la seule condition qu'il puisse apporter une preuve concrète que son activité économique ne génère aucun déchet.
La collectivité est donc dans son plein droit, sauf exception rarissime, à appliquer au moins une redevance forfaitaire à un professionnel du moment que celui-ci utilise le service public pour faire éliminer ses déchets.
Pour avoir les références réglementaires appuyant ces dires, vous pouvez consulter la réponse officielle en cliquant ici.

• Le programme local prévention (PLP) du SYTEVOM démarre officiellement
Le SYTEVOM oeuvre en faveur de la prévention des déchets depuis 2005 avec l'arrivée de Christophe Mas, en tant que chargé de mission "prévention". Mais le vendredi 5 février, le SYTEVOM et l'ADEME ont signé un contrat d'objectifs officialisant le démarrage du PLP. En plus d'un soutien technique, l'ADEME aidera le SYTEVOM à hauteur de 260 000 €/an pendant 5 ans. Ce contrat fait du SYTEVOM le coordonnateur des actions de prévention menées sur son territoire, Christophe devenant animateur de ce programme.
Son rôle est à présent de faire vivre ce PLP en mobilisant les acteurs locaux (collectivités, professionnels, citoyens, etc) pour créer une véritable dynamique. Au regard de ce qui a été présenté lors du comité de pilotage, toutes les conditions sont réunies. En effet, comme l'a affirmé le président Franck Tisserand, le SYTEVOM s'appuie sur 3 pôles, l'incinération, le centre de tri et les déchèteries, et la prévention. Nul doute que cette volonté politique renforcée par les moyens financiers devraient maximiser les résultats déjà très bons du SYTEVOM.
Vous pourrez consulter la présentation faite par Christophe Mas en cliquant ici. Cette présentation est intéressante parce que claire et complète, mais aussi parce qu'elle peut servir de modéle méthodologique à d'autres animateurs "prévention".
Trois autres collectivités comtoises s'engagent dans un programme local de prévention : le SMETOM, le SYBERT et le SYDOM.

• L'ADEME publie une étude sur la REP sur les déchets dangereux diffus
Celle-ci contient des chiffres intéressants. On y apprend notamment que seule une petite moitié du gisement ménager est récupéré, le taux de captage descendant à 28 % pour les tonnages des artisans. En 2007, c'était plus de 100 000 t de DDD qui finissaient dans les mauvaises filières ou dans la nature.
Pour en savoir plus, le rapport ou sa synthèse sont librement téléchargeables en allant sur cette page.

• Les couches lavables saines et modernes
La petite société Couche Eco'Service qui propose un service de location-livraison-nettoyage de couches lavables sur Strasbourg, a réussi à convaincre la maternité de Strasbourg d'utiliser des langes lavables. Cette décision intervient après une période test qui a permis de valider l'innocuité sanitaire et le schéma logistique.
Si une maternité le fait, qu'est ce qui pourrait empêcher d'autres structures utilisant des couches d'y passer aussi ? L'ASCOMADE et ses partenaires vont d'ailleurs travailler en ce sens en 2010. En effet, du point de vue de la réduction des déchets, les enjeux sont de taille (Cf. la brêve sur les résultats du MODECOM 2007 ci-dessous).
(Source : Environnement-Magazine.fr)


DOCUMENTS ET SITES INTERNET INTERESSANTS

• L'ADEME et l'AMF ont publié un guide pour les collectivités qui souhaitent s'engager dans une démarche éco-responsable. Téléchargeable ici (pdf de 4,5 Mo)

• Le site ecolabels.fr répertorie tous les produits et services écolabellisés et fournit quantité d'information sur le NF Environnement ou la Fleur bleue européenne. www.ecolabels.fr

• Vade-Mecum du CNR pour l'élu en charge de la gestion des déchets

• Site internet de ventes aux enchères du matériel des collectivités : www.agorastore.fr

• Calcul de l'empreinte écologique du système de collecte des déchets : www.empreinte.sita.fr

• Listes des démolisseurs et broyeurs de VHU agréés : www.recyclermavoiture.fr

• Texte de la directive européenne "déchets" de 2008

• Grenelle de l'environnement : Texte de la Loi "Grenelle 1" - Texte de la loi "Grenelle 2"

• Un petit quiz de l'ADEME sur les gestes de prévention des déchets

L'ASCOMADE a organisé le 25 novembre 2009 à Besançon une journée d'information et d'échanges sur la tarification incitative. Y étaient conviées les collectivités à compétence "déchets" et les mairies de Franche-Comté.
Cette journée avait comme objectif non pas de convaincre les collectivités de s'engager dans ce vaste chantier qu'est la mise en œuvre d'une RI, le Grenelle l'ayant rendue obligatoire d'ici à 5 ans, mais de réfléchir sur comment le faire au mieux.
Nous espérons que les nombreux retours d'expériences proposés auront permis aux 180 personnes présentes de repartir en ayant trouvé réponse à leurs questions.

Cette journée a bénéficié du partenariat de l'ADEME Direction régionale de Franche-Comté, des Conseils généraux du Doubs et du Jura et du soutien de Plastic Omnium, SITA et Véolia.
 
Les présentations individuelles des intervenants

ADEME : le "Plan d'actions gouvernemental déchets 2009-2012" - Aide ADEME à la mise en place RI (S. LE MAITRE) (pdf de 2 Mo)

Arc Jurassien Déchets : Taxe au sac en suisse (R. Ermatinger) (pdf de 3,75 Mo)

CAGB : RI - Expérience du Grand Besançon (J.P. TAILLARD & R. FLEURY) ( pdf de 4,2 Mo)

CC de Seille et Mauchère : La gestion des déchets du territoire (J. FLORENTIN) (pdf de 10,1 Mo)

CC des 4 rivières : La RI (C. GAUTHIER) (pdf de 1,6 Mo)

CC du pays Coulangeois : RI (C. MOUY & A. ROSSIGNOL) (pdf de 6,1 Mo)

CC du Pays d'Alésia et de la Seine : la RI et la pesée embarquée (G. BLUZAT) (pdf de 3,15 Mo)

CC du Pays de Charlieu : Vers la mise en place d'une RI pour plus d'équité et de transparence dans le financement des déchets ménagers (F. CHARRIER) (pdf de 4,1 Mo)

CEMAGREF : La RI du service public d'élimination des déchets (A. LE BOZEC) (10 Mo)

La Porte d'Alsace : La pesée embarquée - la valeur ajoutée des gestes du tri (D. DIETMANN) (pdf de 30 Mo)

Présentations des opérateurs privés (pdf de 5,8 Mo)

Saint Brieuc Agglomération : Eléments de réflexion pour la mise en place d'une fiscalité incitative sur la gestion des déchets (J. BASSET & P. ZILLIOX) (pdf de 3,4 Mo)

SICTOM de Baume les Dames : L'instauration de la RI (J.M. BLANCHON & J.P. COMOLA) (pdf de 0,6 Mo)

SICTOM de Villersexel : Pesée embarquée et RI (C. PICHOIR & E. GALMICHE) (pdf de 2 Mo)

SICTOM Loir & Sarthe : La RI (A. SEGUIN & G. BOUDAUD) (pdf de 1,3 Mo)

SICTOM Sud Grésivaudan : RI par apport volontaire (R. VERNEY) (pdf de 4,6 Mo)

SIVOM Sud Territoire de Belfort : De la taxe à la RI (A. HELLE & M.C. VIGNOS) ( pdf de 0,9 Mo)

Les encombrants représentent un gisement important de déchets produit par les particuliers. Canapés, fauteuils, salons de jardin et châssis vitrés sont autant d’éléments dont la composition complexe représentait jusqu’alors un véritable frein à une valorisation. La donne est aujourd’hui différente avec le développement de nouvelles filières et une situation réglementaire tendant à rendre l’incinération et le stockage de plus en plus onéreux.

C’est dans ce contexte que l’ASCOMADE a organisé le 9 novembre une journée de visites en Savoie de deux structures présentant deux modes de gestion des encombrants :

· Depuis 2006, l’association « Les Chantiers Valoristes », basée à Chambéry, effectue une valorisation matière en procédant au démantèlement des encombrants de 3 collectivités : la CA du Lac du Bourget, la CA de Chambéry Métropole et la ville de Chambéry. L’association assure aussi sur son site de Drumettaz la revente de matériaux collectés en déchèteries. En 2008, ce sont 502 tonnes qui ont été sortis des bennes de 7 déchèteries des deux communautés d’agglomération pour être valorisées.

· Sibuet Environnement, entreprise basée à Chamoux-sur-Gelon procède, entre autre, à une préparation des déchets encombrants en vue d’une valorisation. Après un broyage initial, plusieurs opérations de tri permettent d’obtenir, au bout de la chaine, un combustible solide de récupération (CSR) présentant un pouvoir calorifique égal à deux fois celui des OMR classiques. Ce produit est ensuite envoyé en cimenterie pour se substituer aux combustibles classiques (3 tonnes de CSR équivalent à 1 tonne de fuel et 2 tonnes de charbon). Le process de tri permet notamment d’éliminer le plâtre et le PVC du produit fini, éliminant ainsi les sources de souffre et de chlore nuisible à une utilisation du combustible en cimenterie. L’installation, calibrée pour traiter 60 000 tonnes de déchets annuellement en reçoit actuellement 50 000 tonnes provenant des déchèteries situés dans un rayon de 50 km autour du site. Les sous produits issus des étapes de tri (ferraille, aluminium, PVC, plâtre) sont envoyés dans des filières spécifiques pour valorisation matière, si bien que le taux de valorisation globale est supérieur à 99%.

Ces deux visites suivies d’échanges avec MM. Perinel, directeur des Chantiers valoristes, Didier, responsable du service déchets de la CA du Lac du Bourget et Dupon, PDG de l’entreprise Sibuet Environnement ont été appréciées par 25 techniciens et élus représentant 3 syndicats de traitement, 5 syndicats de collecte et 6 structures d’économie sociale et solidaire de Franche-comté. Ces échanges instructifs et constructifs entre les acteurs du monde des déchets motivent un véritable dynamisme au sein du réseau comtois porté par l’ASCOMADE.

 
Documents intéressants sur cette visite :
 
 Lien vers une vidéo de présentation des Chantiers Valoristes

Présentation Chantiers Valoristes - L. PERINEL (fichier pdf)

Depuis plusieurs années l’ASCOMADE et l’ADEME Délégation régionale de Franche-Comté organisent des visites liées à la gestion des déchets à destination des collectivités qui exercent cette compétence. Ces dernières peuvent ainsi voir concrètement ce qu'il advient des déchets qu'elles ont collectés ou générés.

Le 18 juin 2009, deux visites ont été organisées :
- La première concernait le centre de valorisation des déchets du SYTEVOM, le syndicat départemental de
traitement de Haute-Saône. Ouvert en 2007, à Noidans-le-Ferroux, il abrite une UIOM d’une capacité annuelle de 41 000 t et un centre de tri d’une capacité annuelle de 17 000 t. Nos guides ont été M. Tisserand, président du SYTEVOM et Mme Maitre, technicienne.
- La deuxième portait sur l’installation de stockage de déchets dangereux gérée par SITA FD, basée à Vaivre et Montoille (70). Elle reçoit les déchets dangereux des collectivités et industriels de l’est de la France. Ce sont 30 personnes qui travaillent sur ce site qui a accueilli un peu moins de 60 000 t de déchets en 2008 (amiante, boues industrielles et REFIOM).
Cette journée a bénéficié à 25 participants soit 16 collectivités comtoises.

Les collectivités compétentes en matière de gestion des déchets collecte nombre de déchets dangereux et doivent en conséquence en assurer le traitement. Si des visites d'installations liées à la gestion déchets non dangereux sont régulièrement organisées, celles concernant les déchets dangereux sont plus rares. Pourtant, même si les tonnages sont faibles, les impacts sur l'environnement et sur la sécurité des gardiens de déchèterie induits par ces déchets dangereux ou leur mauvaise gestion sont importants.
C’est pourquoi l’ASCOMADE, en partenariat avec l’ADEME Franche-Comté, a organisé le 4 mars dernier un circuit de visites d’équipements relatifs à la collecte et au tri/traitement des déchets dangereux dans le secteur de Lons Le Saunier
Cette journée proposait de faire découvrir aux élus et techniciens des collectivités tout d’abord le centre de démantèlement de DEEE de JURATRI à Conliège puis les centres de regroupement, de tri et de transit de CHIMIREC à Montmorot et de TRIADIS services, à Beaufort.

Les participants (une trentaine représentant 23 collectivités et institutions de la région) ont pu ainsi découvrir les destinations et traitements finals que suivent les déchets dangereux, mais aussi pourquoi le tri réalisé en déchèterie (principal point de collecte des Déchets Dangereux) doit être de qualité.

L’ASCOMADE, en partenariat avec l’ADEME Délégation régionale de Franche-Comté et les Conseils généraux du Doubs et du Jura, a organisé le 16 décembre 2008, la 3^ème journée d’information et d’échanges du réseau régional "Réduisons nos déchets".
Étaient invitées les collectivités comtoises à compétence "déchets", les mairies, les structures d’accueil de la petite enfance, les PMI, les maternités, les associations "environnement", etc.
55 personnes ont assisté à l'atelier du matin et 43 à celui de l'après-midi. 40 structures (collectivités et associations) ont fait le déplacement.

Deux ateliers ont eu lieu :
- « La prévention, clef de voûte des politiques locales de gestion des déchets »
Au moment où les collectivités comtoises commencent à décliner sur leur territoire des actions en faveur de la réduction des déchets, il est important de concevoir la prévention des déchets comme le socle des politiques de gestion des déchets et non comme un catalogue d’actions isolées. C’est à cette seule condition que les résultats seront au rendez-vous et que la pérennité sera assurée.
Cette nécessité a été rappelée par M. Chalot, Vice-président du SIREDOM et auteur du livre blanc sur la prévention des déchets.

- « Les couches lavables : une alternative durable et économique pour les services collectifs et les ménages »
Un concept fort de la prévention de la production de déchets est la promotion du « réutilisable ». Un objet emblématique illustrant ce précepte est la couche lavable. Tombée en désuétude depuis de nombreuses années, elle revient en force. Cette solution apporte un bénéfice environnemental, sanitaire et pécuniaire, tout en étant aussi pratique que son équivalent jetable.
Par exemple, l’utilisation de langes lavables génère 60 fois moins de déchets solides que l’emploi de couches jetables. Ou encore, elles sont sans éléments toxiques, contrairement aux jetables. Pour finir, le budget consacré aux couches lavables peut-être jusqu’à 2 fois inférieur à celui dédié aux couches jetables.
À travers les interventions proposées, l’auditoire a pu juger de la pertinence des couches lavables et de la faisabilité de leur utilisation chez les ménages mais aussi dans les crèches ou haltes-garderies.

Sites intéressants sur les couches lavables :
Celui de la campagne anglaise de promotion des couches lavables : www.realnappycampaign.com
Le site de Couches ECO'SERVICE, la société de M. Piette : www.couches-ecoservice.com
Le groupe de discussion destiné aux écolaveurs. Pour y accéder il faut envoyer un mél décrivant le projet ou le nom de la société et sa localisation à laveursdecouches-subscribe@yahoogroupes.fr.
Le site de Bébé l'Ange Service, société dijonnaise qui propose aussi un service de ramassage, nettoyage et distribution de couches lavables : www.bebelangeservice.com

Les présentations des intervenants et documentation sur les couches lavables

La prévention et les collectivités locales. Quels enjeux ? Quelles stratégies ? (M. Chalot - SIREDOM) (pdf de 3,18 Mo)

La prévention au coeur de la politique nationale de la gestion des déchets (M. Guinchard - ADEME) (pdf de 410,21 ko)

Programme de la journée (pdf de 43 ko)

Les couches lavables, de quoi parle t'on ? Solution durable ? (M. Gaillard - ASCOMADE) (pdf de 671 ko)

Aperçu de la problématique déchets en France et en Franche-Comté (M. Bonnet - ADEME) (pdf de -671 ko)

Couches Eco Service : la location, livraison, nettoyage des couches lavables (M. Piette - Couches ECO Service) (pdf de 1,12 Mo)

Développement durable dans les structures petite enfance : et si on passait aux couches lavables ? (Mme Guilloux - TVDD ; M. Deniau - Crèche calaïs) (pdf de 3,14 Mo)

Thèse de Mme Ourth sur les couches lavables (23 p., pdf de 155,4 ko)

Les couches lavables à Villeneuve d'Ascq (Mme Decobert a dû annuler sa venue) (pdf de 361,85 ko)

Dossier de présentation des couches lavables aux collectivités de l'Association ACTESanté de Laval (33 p., pdf de 639,97 ko)

La prévention de la production de déchets devient un axe majeur de toute politique locale de gestion de déchets comme en témoignent les engagements pris lors du Grenelle de l'Environnement et depuis inscrits dans le projet de loi dit "Grenelle I" (Cf. art. 38), ou le contenu de la récente Directive cadre sur les déchets. Les collectivités compétentes en la matière vont donc devoir redoubler d'effort pour transformer les intentions en actions.

Conscients de la difficulté que cela amène, l'ASCOMADE et ses partenaires : l'ADEME Délégation régionale de Franche-Comté ainsi que les Conseils généraux du Doubs et du Jura, se sont engagés à mener des opérations pilotes en faveur de la réduction des déchets. Celles-ci serviront à l'élaboration de guides pratiques qui vous aideront à les mettre en œuvre sur votre secteur.

Les premières opérations pilotes ont porté sur la sensibilisation des consommateurs à l'acte d'achat générateur de moins de déchets et s'intitulaient : "Opération Réduction à tous les Rayons !". Elles ont été menées sur les Super U de Tavaux (39) et de St-Vit (25), chacune pendant 10 jours avec l'aide de l'ALCG et de T.R.I. .


Les résultats sont intéressants, puisqu'ils confirment le fait que pour peu qu'on les accompagne, les consommateurs sont prêts à faire des efforts. Ils montrent aussi que la sensibilisation à la prévention de la production de déchets devra être répétée et prévue sur le long terme.
Nous avons pu aussi tester les différents outils créés et leur mode d'utilisation.


Fruit de cette expérience, nous vous proposons ce guide pratique de mise en œuvre (cliquez ici - pdf de 3,9 Mo). Une version papier a été envoyée aux EPCI "déchets" du Doubs et du Jura, ainsi qu'aux adhérents de l'ASCOMADE.
Pour plus d'information : v.gaillard@ascomade.org

Imprimés Papiers, pourquoi votre collectivité est-elle concernée ? Comment mieux les gérer ?
L'ADEME, les Conseils généraux du Doubs et du Jura, et l'ASCOMADE ont organisé le 17 juin 2008, une réunion consacrée à la gestion des Imprimés Papiers (programme). Ce thème a été décliné selon 2 axes :
    •  la présentation de la récente filière "IP" et d'ÉcoFolio (l'éco-organisme de cette filière) par M. d'Assigny responsable des collectivités à ÉcoFolio.
    • l'autocollant STOP-PUB, avec la présentation par M. Bonnet de l'ADEME des résultats d'une évaluation du STOP-PUB, suivi d'une table ronde/débat avec des représentants des secteurs d'activités concernés (imprimerie, grande distribution, distribution, ...).

Une soixantaine de personnes a participé à cette réunion, représentant 28 collectivités comtoises. Quelques associations étaient aussi présentes.

Les présentations sont téléchargeables (2 diapos par pages), ainsi que le communiqué de presse et le Bulletin Officiel des Douanes du 7 août 2007 relatif à la filière IP (à lire en particulier l'annexe 3).

Communiqué de presse (pdf de 509 ko)

BOD du 7 août 2007 filière IP (pdf de 194 ko)

Présentation Filière IP ÉcoFolio (pdf de 869 ko)

Présentation Papier et prévention ASCOMADE (pdf de 421 ko)

Présentation STOP-PUB ADEME (pdf de 567 ko)

Dans le cadre du programme régional "Réduisons nos déchets", que l'ASCOMADE mène en partenariat avec la Délégation régionale de l'ADEME, la Région Franche-Comté et le Conseil général du Doubs, une journée thématique de travail a été organisée le 12 janvier 2007.
L'ADEME et l'ASCOMADE y ont convié les collectivités régionales en charge de la gestion des déchets et ce sont 33 personnes, soit 23 collectivités, qui ont répondu présentes.
Les thèmes retenus pour cette journée étaient :

• comment induire des changements de comportement chez les particuliers, à travers le retour d'expérience de La Passiflore qui a mené l'opération "je réduis mes déchets", pendant un an sur le Pays de Fougère (35).

• la gestion des déchets organiques par les particuliers, avec les expériences :
- du SICTOM du Haut-Jura qui dès 1994 a mis en place un plan de compostage individuel, épaulé par le CPIE du Haut-Jura,
- du Département du Haut-Rhin qui a installé des placettes de démonstration du compostage domestique.

Vincent GAILLARD

Bilan du puzzle des déchets (Fichier PDF)

Le compostage domestique - Sictom et CPIE du Haut-Jura (Fichier PDF)

Les placettes de démonstration - Conseil Général 68 (fichier PDF)

Opération je réduis mes déchets - La Passiflore (Fichier PDF)

PREVENCOL - ADEME (Fichier PDF)

Une politique de prévention de la production de déchets ne sera efficace qu'en s’appuyant sur une sensibilisation forte, doublée d’actions de terrain.

Dans le cadre du programme régional «Réduisons nos déchets», soutenu par l'ADEME, la Région Franche-Comté et les Départements du Doubs et du Jura, l'ASCOMADE propose aux collectivités une liste d’actions à engager sur leur territoire, ainsi que différents supports de sensibilisation (expositions, carnet de commissions, spots radios, dossier de presse...).

Ces documents sont librement consultables, mais leur utilisation doit faire l'objet d'une autorisation de l'ASCOMADE. Par ailleurs ils sont en qualité "lecture écran" mais pas impression. Pour toute demande n'hésitez pas à nous contacter.

Vincent GAILLARD

Carnet de commissions - Couverture (fichier PDF)

Carnet de commissions - liste de commissions (fichier PDF)

Dossier de presse programme régional "Réduisons nos déchets" (fichier PDF)

Exposition "EcoChariot" (fichier zip)

Exposition "Réduisons nos déchets" (fichier ZIP)

Fiches actions Prévention (fichier PDF)

Guide de la prévention - Réduisons nos déchets - couverture (fichier PDF)

Guide de la prévention - Réduisons nos déchets en cuisinant (fichier PDF)

Guide de la prévention - Réduisons nos déchets en entretenant son chez soi (fichier PDF)

Guide de la prévention - Réduisons nos déchets en étudiant (fichier PDF)

Guide de la prévention - Réduisons nos déchets en faisant nos courses (fichier PDF)

Guide de la prévention - Réduisons nos déchets en faisant notre toilette (fichier PDF)

Guide de la prévention - Réduisons nos déchets en se faisant plaisir (fichier PDF)

Guide de la prévention - Réduisons nos déchets en travaillant (fichier PDF)

Guide de mise en oeuvre de l'opération "Réduction à tous les Rayons" (fichier pdf)

Dossier technique sur la gestion des déchets contenant de l'amiante lié (2005 - pdf de 1,6 Mo)

Etat des lieux régional 2006 de la filière des textiles usagés (fichier PDF)

Plaquette "gestion des produits en amiante-ciment en Franche-Comté" (fichier PDF)

9ème programme de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerrannée et Corse (fichier PDF)

Chargé de mission à l'ASCOMADE : Vincent GAILLARD