Les déchets des professionnels, produits en petites quantités et pouvant être assimilés aux déchets des ménages peuvent être acceptés en déchèteries publiques. Toutefois, ces dernières ne sont pas dans l’obligation de les accueillir.
En effet, les déchèteries publiques sont conçues pour les déchets des ménages et assimilés, c’est à dire les déchets des professionnels qui par leur nature et leur quantité s’apparentent à des déchets des ménages. Ainsi, les apports des déchets des professionnels peuvent poser des problèmes de gestion (quais d’accès non conçus pour les camions, bennes trop vite remplies, augmentation de la fréquentation, etc.).
Cependant, pour beaucoup de professionnels dont l’activité ne génère que des déchets assimilés, le seul exutoire disponible est la déchèterie publique, les déchèteries professionnelles n’étant que peu présentes dans la région.
C’est dans un objectif d’amélioration de cette situation qu’une réflexion avait été menée, pour élaborer un outil qui garantirait le maintien de ce service pour les professionnels, avec la contrepartie pour les collectivités que l’ensemble des usagers respecterait le règlement d’accès.
En 2006 la réflexion a débuté en Bourgogne, avec la CMAI-B*, et en 2011 en Franche-Comté avec l’ASCOMADE.
*CMAI-B : Chambre de Métiers et de l’Artisanat Interdépartementale de Bourgogne