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Groupe de travail sur les END

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Groupe de travail sur les END

Contexte

L’ASCOMADE anime depuis 2009 un Groupe de Travail (GT) « END » composé de techniciens de collectivités et de chargés de mission des Chambres consulaires.

Ce GT a pour objectif d’étudier les secteurs d’activités ayant un potentiel polluant et de rédiger des arrêtés d’autorisations de déversement « type » par secteur. L’étude de ces secteurs démarre toujours par l’intervention d’un représentant du secteur professionnel pour présenter l’activité, les process, les produits toxiques, déchets et eaux usées générés.

Secteurs et sujets étudiés

Depuis 2009, les secteurs suivants ont été étudiés :

  • Traitement de Surface ;
  • Commerce et Réparation Automobiles ;
  • Restauration et Métiers de Bouche ;
  • Imprimerie ;
  • Mécanique Générale ;
  • Blanchisserie ;
  • Abattoirs ;
  • Fromagerie ;

Ce GT a également étudié la nouvelle réglementation de simplification du droit (Loi Warsmann) qui crée un nouveau régime des « Eaux Usées Assimilées Domestiques ». Pour permettre aux collectivités d’être rapidement opérationnelles, un tableau de synthèse intégrant l’ensemble des activités soumises à ce nouveau régime et les prescriptions techniques afférentes, a été rédigé pour être intégré en annexe du règlement d’assainissement qui fait foi pour ce nouveau régime.
Deux courriers « type » pour répondre aux entreprises ont été rédigés par le GT, et mis à disposition des collectivités.

Un Mémento « Gestion des Effluents Non Domestiques » a été rédigé. Cet outil recense l’ensemble des documents créés par le GT, complétés par des fiches par activités étudiées, et précise la réglementation en vigueur.

Pour chaque secteur étudié, les modèles d’arrêtés d’autorisation de déversements, ainsi que les diagnostics d’entreprises sont disponibles au téléchargement ci-dessous. Un arrêté d’autorisation de déversement est un document que la collectivité à compétence collecte en assainissement doit délivrer à une entreprise de son territoire ayant des rejets d’eaux usées non domestiques. Pour permettre aux collectivités et aux entreprises d’avoir un document adapté aux rejets, des documents « types » ont été rédigés.

Ces documents s’appliquent pour les établissements soumis à ICPE. Si telle n’est pas le cas, le régime des eaux usées assimilées domestiques s’applique (cf. paragraphe ci-dessus) suite à la Loi Warsmann avec un droit de raccordement et prescriptions techniques, si nécessaire.

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