- Modification des incertitudes maximales de localisation :
| Ouvrage ou Tronçon d’ouvrage | Branchements d’ouvrages souterrains | |
| Classe A | ≤ 40 cm si rigide ou ≤ 50 cm si flexible | |
| Classe B | ≤ 1,5m | ≤ 1 m |
| Classe C | > 1,5 m | > 1m |
- Définition « opérations unitaires » = dont l’emprise géographique est très limitée et dont le temps de réalisation est très court (des exemples sont cités dans l’arrêté).
- Remaniement profond de l’article 6 de l’arrêté du 15 février 2012 : obligation pour l’exploitant d’engager une démarche pour atteindre la classe A le plus rapidement possible et pour la plus grande partie possible de ses ouvrages.
- Calendrier de géoréférencement des ouvrages
Pour chaque ouvrage en service le plan doit comporter les coordonnées géoréférencées dans les conditions du 6° du I de l’article 7 de l’arrêté du 15 février 2012 :
- Au 1er janvier 2026 pour tous les ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité implantés sur l’ensemble du territoire ainsi que les ouvrages souterrains non-sensibles implantés dans des unités urbaines au sens de l’INSEE ;
- Au 1er janvier 2032 pour tous les ouvrages souterrains implantés sur l’ensemble du territoire.
Il existe de nombreuses exceptions à cette obligation (cf. arrêté).
- Précisions de la procédure en cas de non-respect de la classe de précision après les échéances réglementaires (clauses techniques et financières)
- Définition et gestion des affleurants visibles non cartographiés
- Concernant les investigations complémentaires :
- Distance maximale de déclenchement : 1,5 mètre pour l’ouvrage principal ou 1 mètre pour les branchements
- Durée de validité, répercussion des coûts, transmission et cas de dispenses
- Délai de conservation des constats contradictoires
- Définition des incertitudes de localisation lorsque l’ouvrage principal ou les branchements sont affichés dans la classe de précision B ou C permettant à l’exploitant de hiérarchiser les tronçons à traiter prioritairement :
| Ouvrage principal | Branchements | Calendrier | |
| Réseaux sensibles | 1,5 m | 1m | – |
| Réseaux non sensibles | 1,5 m | 1,5 m | Jusqu’au 31/12/2020 |
| 1,5 m | 1 m | A compter du 01/01/2021 |
D’autres points sont également traités : format de transmission, certifications exigées et centre d’examen, modification annexe, validation nouvelle version du guide technique travaux, modification cerfa, etc.
Pour consulter l’arrêté cliquer ici.