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Règlementation traitement : sous-produits animaux

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arrêté a été publié le 24 avril 2018

Date de publication : 14/05/2018

Un arrêté a été publié le 24 avril 2018 par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Il fixe les dispositions techniques relatives à l’utilisation des sous-produits animaux (SPA) dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en compostage de proximité.

Selon l’arrêté, les sites de compostage de proximité n’ont pas besoin d’agrément sanitaire, contrairement aux installations relevant de la réglementation ICPE et qui traitent des SPA3.

Aussi, les sites de compostage de proximité sont autorisés à composter jusqu’à 1 tonne par semaine de déchets de cuisine et de table (DCT), soit 52 tonnes par an. Les « matières compostées » restent « des sous-produits animaux de catégorie 3 (SPA3) ». Elles pourront être employées « dans l’intercommunalité ou la communauté de communes et les communes limitrophes », soit par les producteurs des DCT « pour leur propre usage », sous la responsabilité de « l’exploitant », soit cédées à des tiers, « à titre gratuit ou onéreux » (tout en respectant la norme NFU 44051).

Certains acteurs se félicitent de la publication de cet arrêté qui permet le développement du compostage. D’autres craignent de mauvaises pratiques sans véritables contrôles, notamment avec les gros producteurs.

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