- Décret du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Ce décret introduit le régime de l’enregistrement pour les rubriques :
- 2521. Station d’enrobage au bitume de matériaux routiers
- 2564 Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques
- 2565 Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique, à l’exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et du nettoyage dégraissage visé par la rubrique 2563.
- Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées.
Arrêté adapte la nomenclature pour les installations dont le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 m3
- Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Cet arrêté définit les dispositions applicables aux installations relevant de ces 2 rubriques et soumises à enregistrement.
- Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Cet arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations soumises à déclaration (avec contrôle périodique) pour la rubrique n° 2564.
- Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Cet arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 (centrales d’enrobage au bitume de matériaux routiers).