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Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales aux inquiétudes des collectivités sur les pertes de recettes suite au transfert des compétences Eau et Assainissement

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Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales aux inquiétudes des collectivités sur les pertes de recettes suite au transfert des compétences Eau et Assainissement

Date de publication : 31/01/2023

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