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Rencontre du groupe d’échanges dédié au transfert des compétences “eau” et “assainissement”

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18
Sept
2018

Rencontre du groupe d’échanges dédié au transfert des compétences “eau” et “assainissement”

Eau potable

L’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, a le plaisir de vous convier à la cinquième rencontre du groupe d’échanges dédié au transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ».

L’objectif de ce groupe d’échanges est de vous permettre d’échanger entre intercommunalités sur la mise en oeuvre du transfert de compétence, de partager vos expériences et de rechercher ensemble des outils et solutions aux obstacles que vous pouvez rencontrer.

Cette rencontre portera sur la prise de compétence à l’échelle d’une Communauté de communes et les modes de gestion existants : régie et délégation de service public.
À cette occasion, la Communauté de communes Moselle et Madon vous présentera son retour d’expériences sur le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » en 2005 et leur gestion en régie.

L’intervention d’une autre intercommunalité sur la gestion en délégation de service public est en cours de confirmation.
Tout autre sujet lié au transfert des compétences « Eau » et « Assainissement », souhaité par les participants, sera abordé.

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