• Pour les installations dépassant les 10000 équivalents habitants, le diagnostic permanent est obligatoire depuis 2021 ;
• Pour les installations de 2 000 à 10000 équivalents habitants, le diagnostic permanent deviendra obligatoire d’ici le 31 décembre 2024.

La réglementation ne définit pas les informations minimales requises qui doivent composer un diagnostic permanent. C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir les retours d’expérience de deux collectivités (relevant de tranches d’obligation différentes) qui présenteront leurs étapes clés dans l’initiation de la rédaction de ce document. Elles expliqueront également les apports que ce document leur a fournis au sein de leur service.

Au programme de cette rencontre :

• Présentation de la phase d’initialisation d’un diagnostic permanent, par la commune de Stenay (capacité nominale : 7 500 EH) ;
• Présentation d’un diagnostic permanent (rédaction terminée) par le SIVOM de la Vallée de la Bruche (capacité nominale : 11 000 EH) ;
• Temps dédié aux échanges et aux questions.

Inscription obligatoire avant le 25 septembre, en suivant ce lien