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Rencontre du réseau Transfert de Compétences Eau et Assainissement

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14
Mars
2023
De 10 h à 16 h 00 à Besançon (25) et en visioconférence

Rencontre du réseau Transfert de Compétences Eau et Assainissement

réseau TCEA
Eau potable

Ayant subi une minorité de blocage et/ou disposant sur leur territoire d’un syndicat exerçant une partie des compétences, des communautés de communes ont des difficultés à s’engager dans le transfert. Pourtant la date butoir du 1er janvier 2026 est proche compte tenu du temps requis pour transférer.

Des collectivités ont accepté de témoigner pour montrer comment elles ont repris le transfert dans ces différentes situations :

  • La Communauté de communes du Massif du Vercors décrira la méthodologie mise en place pour relancer le transfert après une minorité de blocage ;
  • Le Syndicat Mixte du Haut Jura présentera les transferts administratifs des compétences à un syndicat mixte ;
  • La Communauté de communes Frasne Drugeon reviendra sur les démarches administratives à anticiper.

Cette réunion sera aussi l’occasion d’échanger sur vos situations particulières.

Inscription obligatoire jusqu’au 7 mars 2023 en suivant ce lien.

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