Ayant subi une minorité de blocage et/ou disposant sur leur territoire d’un syndicat exerçant une partie des compétences, des communautés de communes ont des difficultés à s’engager dans le transfert. Pourtant la date butoir du 1^er janvier 2026 est proche compte tenu du temps requis pour transférer.

Des collectivités ont accepté de témoigner pour montrer comment elles ont repris le transfert dans ces différentes situations :

• La Communauté de communes du Massif du Vercors décrira la méthodologie mise en place pour relancer le transfert après une minorité de blocage ;
• Le Syndicat Mixte du Haut Jura présentera les transferts administratifs des compétences à un syndicat mixte ;
• La Communauté de communes Frasne Drugeon reviendra sur les démarches administratives à anticiper.

Cette réunion sera aussi l’occasion d’échanger sur vos situations particulières.

Inscription obligatoire jusqu’au 7 mars 2023 en suivant ce lien.