Votre collectivité est engagée dans une étude de transfert des compétences Eau et Assainissement. Cette réunion a pour objectif de vous apporter des informations essentielles pour vous préparer à la mise en place du transfert et la construction du futur service.

Vous aurez notamment le retour d’expérience de la Communauté de communes des Pays du Sel et du Vernois, compétente depuis le 1^er janvier 2020, qui vous présentera comment elle a réalisé le transfert et les choix opérés pour la mise en place juridique et fonctionnelle des régies d’eau et d’assainissement (dissolution de syndicats, avenants des contrats de DSP, mise à disposition de biens…).

Cette réunion sera aussi l’occasion d’échanger sur vos situations particulières et de revenir sur des points techniques et réglementaires.

Inscription obligatoire jusqu’au 4 avril 2023 en suivant ce lien.