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Les actus & la réglementation
en Assainissement Collectif

Les dernières informations dans le domaine
de l’Assainissement Collectif

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Les actualités Assainissement collectif

Rapports "eaux pluviales & ruissellement"

Les rapports relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement réalisés par le CGEDD sont parus le 20 avril dernier et sont disponibles en cliquant ici.

Le tome 1, « Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi », présente une synthèse du diagnostic et les propositions d’actions qui en résultent.
Le tome 2 développe les éléments de diagnostic, de retour d’expérience, d’analyse des textes, ainsi que la question du financement.

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Corrections des logiciels MesureSTEP-AutoSTEP

Des corrections ont été apportées sur la suite logicielle MesureSTEP-AutoSTEP.
Les principales évolutions concernent les fonctionnalités relatives à l'évaluation du caractère significatif des substances RSDE.

Pour consulter l’article sur le portail de l’assainissement communal et télécharger la suite logicielle et la documentation correspondante cliquer ici.

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Guide pour intégrer les enjeux de l'eau dans les documents d'urbanisme

La Dreal Grand Est et l'agence de l'eau Rhin-Meuse ont conçu un guide à destination des collectivités de Grand-Est intitulé « Assurer la compatibilité des documents d'urbanisme avec les Sdage et les PGRI du bassin Rhin-Meuse 2016-2021 ».

Objectif : privilégier une approche globale et transversale des enjeux, ainsi que l'analyse et le contrôle, par les services de l’État, de la prise en compte des problématiques eau, milieux aquatiques et risques d'inondation dans les Scot et les PLU(i).

Vous trouverez en particulier 9 fiches pratiques dont certaines dédiées à l’assainissement mais aussi à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement.

Pour consulter ce guide cliquer ici.

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Parution du décret du 29 décembre 2017 au JO du 31 décembre 2017

Actualité : parution d'un texte au Journal Officiel Légifrance

Ce décret concerne les exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement chargés de percevoir les redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte des agences de l'eau en application des articles L.213-10-3 et L.213-10-6 du code de l'environnement.

Ce nouveau texte entré en vigueur au 1er janvier 2018 précise le seuil en dessous duquel les exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement ne peuvent percevoir de rémunération, soit si le montant annuel exigible par l'exploitant du service est inférieur à cent euros.
Consulter le texte

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La réglementation Assainissement collectif

Arrêté du 24 août 2017...

...modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 au JO du 23 septembre 2017.

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Arrêté du 21 juillet 2015...

...relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égles à 1,2kg/j de DBOS.

Cet arrêté remplace l'arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des installations d'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif de capacité normale supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.

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