Chargement
×
×
S'identifier
Accéder aux contenus réservés aux adhérents & partenaires de l'ASCOMADE
×
Créer un compte
(réservé au personnel des collectivités adhérentes ou des structures partenaires de l'ASCOMADE)
Merci de renseigner les champs ci-dessous

Les actus & la réglementation
en Assainissement Collectif

Les dernières informations dans le domaine
de l’Assainissement Collectif

bandeau
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Assainissement Collectif

Les actualités Assainissement collectif

11ème programme de l’Agence de l’eau Seine Normandie et taux de redevance

Date de publication : 29/10/2018

Le comité de bassin Seine-Normandie a adopté les budgets et les orientations du 11ème programme de l’Agence de l’eau début octobre. Ce 11ème programme qui s’étendra sur la période 2019-2024 bénéficiera de 3,84 milliards d’euros. Les axes prioritaires sont :

  •  l’assainissement collectif (mise en conformité des branchements et renouvellement des réseaux)
  •  l’alimentation en eau potable et la protection des captages
  •  la restauration des zones humides
  •  la réduction des pollutions agricoles
  •  le traitement à la source de l’eau de pluie
  •  la réduction des micropolluants.

Ce nouveau programme se voit doté de nouveaux taux de redevance à partir du 1er janvier 2019. Ces taux ont été délibérés par le conseil d’administration de l’Agence de l’eau, vous pouvez consulter l’avis relatif à cette délibération en cliquant ici.

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Nouveau décret réponse aux déclarations de travaux et investigations complémentaires

Date de publication : 25/10/2018

Un nouveau décret vient compléter l’arsenal réglementaire relatif aux DT-DICT.

Ce dernier prévoit la possibilité pour les exploitants de réseaux de disposer d'un délai supplémentaire de 15 jours (jours fériés non-compris) pour apporter la réponse aux déclarations de travaux lorsque ceux-ci réalisent des opérations de localisation dans la zone de travaux afin de respecter les critères de précisions requis.
Il précise par ailleurs, les modalités de réalisation des investigations complémentaires menées par les responsables de projet lorsque les informations fournies par les exploitants de réseaux ne respectent pas les critères de précisions requis. Ces investigations sont alors à la charge des exploitants.

Entrée en vigueur de ces dispositions : 1er janvier 2020

Consulter ce Décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018 relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Adoption du 11ème programme de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse

Date de publication : 24/10/2018

Le 11ème programme de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse est adopté, couvrant la période 2019 -2024, ce programme est doté d’un budget de 994 millions d’euros sur 6 ans.
Il structure l’action de l’Agence de l’eau autour de 5 priorités :

  •  état des eaux,
  •  biodiversité aquatique et terrestre,
  •  adaptation et atténuation du changement climatique,
  •  approvisionnement en eau potable,
  •  rénovation des systèmes d’assainissement.

Retrouvez ici la page de l’Agence de l’eau présentant ce 11ème programme.

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Consultation pour la mise à jour de l’état des lieux, base de rédaction du futur SDAGE

Date de publication : 08/10/2018

Le Schéma Directeur d’Aménagement est de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 et son programme de mesures sont actuellement en cours de mise en œuvre. À ce titre une consultation technique des acteurs locaux est en cours.

Objectif : actualiser l’état des lieux (dit EDL2019) des pressions et de leurs impacts les plus importants et d’actualiser l’estimation du risque de non-atteinte des objectifs environnementaux (RNAOE) à l’horizon 2027.

Il s’agit donc de vérifier, pour chaque masse d’eau de votre territoire, si les niveaux d’impact des pressions identifiées correspondent à votre connaissance des milieux. Cette consultation revêt un enjeu stratégique car elle servira de base à l’élaboration du futur programme de mesures et par là même orientera les futures politiques d’aides.
Vous avez jusqu’au 31 octobre pour apporter votre contribution

Pour accéder à la consultation cliquer ici

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

1ère condamnation pour non respect de l’arrêté du 21/07/15 sur fondement de l’article L216-13 du code de l’environnement

Date de publication : 07/09/2018

Le 5 septembre dernier, la Juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Lyon a condamné une collectivité et son exploitant à faire cesser les rejets de la station d’épuration non conformes aux seuils imposés par l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié, le tout assorti d’astreintes financières par jour de retard.

Selon la collectivité et son exploitant les dépassements seraient dus aux rejets d’une entreprise que la station ne peut traiter. Il n’est pas fait mention de l’existence ou non d’un arrêté d’autorisation pour le raccordement de cette entreprise et rien n’a été fait jusqu’alors pour faire cesser le rejet dans le réseau de collecte bien que cela soit techniquement possible.

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Marchés publics : précisions sur l’obligation de mise en œuvre de la dématérialisation

Date de publication : 31/08/2018

Un article paru hier sur le site Localtis revient sur les arrêtés parus dans l’été et qui visent à apporter des précisions réglementaires et des réponses pratiques pour la mise en œuvre de la dématérialisation des marchés publics rendue obligatoire à compter du 1er octobre prochain.

Cet article décrypte non seulement ces arrêtés mais surtout il renvoie vers 2 guides pratiques actualisés afin de faciliter la mise en œuvre de cette obligation réglementaire l’un à destination des acheteurs et l’autre aux opérateurs économiques et rédigés par la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.

Pour consulter cet article et accéder aux liens de téléchargement des guides cliquer ici

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Services publics locaux : paiements dématérialisés obligatoires

Date de publication : 30/08/2018

La loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 impose aux collectivités la mise à disposition d’un service de paiement en lignes pour les usagers de leurs services.

Le décret du 01/08/2018 (paru au JO du 03/08/18) relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne vient préciser les conditions de mise en œuvre et le calendrier.

Ainsi les collectivités devront fournir « à titre gratuit un service de paiement en ligne, accessible aux usagers par l'intermédiaire de téléservices, et le cas échéant d'applications mobiles, connectés à internet. ».

Les échéances à respecter pour les collectivités locales et leurs établissements publics sont :

  • Au plus tard le 1er juillet 2019 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est supérieur ou égal à 1 000 000 euros
  • Au plus tard le 1er juillet 2020 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 50 000 euros
  • Au plus tard le 1er janvier 2022 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 5 000 euros

Pour consulter ce décret cliquer ici

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Note de problématique - infiltration des eaux pluviales et son impact sur les eaux souterraines

Date de publication : 26/07/2018

Cette note réalisée par le CEREMA à la demande du ministère, a pour objectif de faire un état des connaissances actuelles en matière d’infiltration des eaux pluviales, d’identifier les actions et/ou les besoins de recherches à conduire afin de répondre aux interrogations quant au risque potentiel de contamination des ressources souterraines en eau.

Ainsi après un rappel du contexte réglementaire, cette note dresse (sur une base bibliographique) les principaux mécanismes intervenant dans la mobilité ou au contraire la rétention des contaminants (rôle du sol), et enfin s’intéresse aux préconisations et besoins futurs. Ainsi cette note recense divers points de vigilance quant aux préconisations en faveur ou non de l’infiltration telles que pratiquées aujourd’hui et les manques éventuels.

À noter en annexe 3 un tableau de synthèse sur le potentiel de contamination de différentes catégories de polluants.

Pour consulter cette note de problématique cliquer ici

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Rapports "eaux pluviales & ruissellement"

Les rapports relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement réalisés par le CGEDD sont parus le 20 avril dernier et sont disponibles en cliquant ici.

Le tome 1, « Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi », présente une synthèse du diagnostic et les propositions d’actions qui en résultent.
Le tome 2 développe les éléments de diagnostic, de retour d’expérience, d’analyse des textes, ainsi que la question du financement.

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Corrections des logiciels MesureSTEP-AutoSTEP

Des corrections ont été apportées sur la suite logicielle MesureSTEP-AutoSTEP.
Les principales évolutions concernent les fonctionnalités relatives à l'évaluation du caractère significatif des substances RSDE.

Pour consulter l’article sur le portail de l’assainissement communal et télécharger la suite logicielle et la documentation correspondante cliquer ici.

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Guide pour intégrer les enjeux de l'eau dans les documents d'urbanisme

La Dreal Grand Est et l'agence de l'eau Rhin-Meuse ont conçu un guide à destination des collectivités de Grand-Est intitulé « Assurer la compatibilité des documents d'urbanisme avec les Sdage et les PGRI du bassin Rhin-Meuse 2016-2021 ».

Objectif : privilégier une approche globale et transversale des enjeux, ainsi que l'analyse et le contrôle, par les services de l’État, de la prise en compte des problématiques eau, milieux aquatiques et risques d'inondation dans les Scot et les PLU(i).

Vous trouverez en particulier 9 fiches pratiques dont certaines dédiées à l’assainissement mais aussi à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement.

Pour consulter ce guide cliquer ici.

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Parution du décret du 29 décembre 2017 au JO du 31 décembre 2017

Actualité : parution d'un texte au Journal Officiel Légifrance

Ce décret concerne les exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement chargés de percevoir les redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte des agences de l'eau en application des articles L.213-10-3 et L.213-10-6 du code de l'environnement.

Ce nouveau texte entré en vigueur au 1er janvier 2018 précise le seuil en dessous duquel les exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement ne peuvent percevoir de rémunération, soit si le montant annuel exigible par l'exploitant du service est inférieur à cent euros.
Consulter le texte

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

La réglementation Assainissement collectif

Arrêté du 24 août 2017...

...modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 au JO du 23 septembre 2017.

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Arrêté du 21 juillet 2015...

...relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égles à 1,2kg/j de DBOS.

Cet arrêté remplace l'arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des installations d'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif de capacité normale supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Haut de page

Fermer
×

Bonjour
Notre site est en construction.
Vous trouverez peut-être des contenus incomplets ou constaterez des bugs, nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.
Nous travaillons d’arrache pied pour y remédier, mais n’hésitez à nous les indiquer via le formulaire de contact.

L’équipe de l’ASCOMADE