Chargement
Souhaitez-vous...
Fermer
×
×
  • Réservez votre date : cette année les Rencontres de l’ASCOMADE auront lieu le 31 mai à Luxeuil-les-Bains (70).

×
×
S'identifier
Accéder aux contenus réservés aux adhérents & partenaires de l'ASCOMADE
×
Créer un compte
(réservé au personnel des collectivités adhérentes ou des structures partenaires de l'ASCOMADE)
Merci de renseigner les champs ci-dessous

Les actus & la réglementation
en Assainissement Collectif

Les dernières informations dans le domaine
de l’Assainissement Collectif

bandeau
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Assainissement Collectif

La réglementation Assainissement collectif

Arrêté du 24 août 2017...

30 janvier 2018

...modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 au JO du 23 septembre 2017.

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Arrêté du 21 juillet 2015...

30 janvier 2018

...relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égles à 1,2kg/j de DBOS.

Cet arrêté remplace l'arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des installations d'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif de capacité normale supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Les actualités Assainissement collectif

Parution du décret du 29 décembre 2017 au JO du 31 décembre 2017

30 janvier 2018
Actualité : parution d'un texte au Journal Officiel Légifrance

Ce décret concerne les exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement chargés de percevoir les redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte des agences de l'eau en application des articles L.213-10-3 et L.213-10-6 du code de l'environnement.

Ce nouveau texte entré en vigueur au 1er janvier 2018 précise le seuil en dessous duquel les exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement ne peuvent percevoir de rémunération, soit si le montant annuel exigible par l'exploitant du service est inférieur à cent euros.
Consulter le texte

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Haut de page

Fermer
×

Bonjour
Notre site est en construction.
Vous trouverez peut-être des contenus incomplets ou constaterez des bugs, nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.
Nous travaillons d’arrache pied pour y remédier, mais n’hésitez à nous les indiquer via le formulaire de contact.

L’équipe de l’ASCOMADE