Chargement
×
×
S'identifier
Accéder aux contenus réservés aux adhérents & partenaires de l'ASCOMADE
×
Créer un compte
(réservé au personnel des collectivités adhérentes ou des structures partenaires de l'ASCOMADE)
Merci de renseigner les champs ci-dessous

Les actualités & la réglemention
Assainissement Non Collectif

Les dernières informations dans le domaine
de l’Assainissement Non Collectif

bandeau
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Assainissement Non Collectif

Les actualités Assainissement non collectif

la Cour des comptes appelle à revoir en profondeur le fonctionnement des Spanc

Date de publication : 17/12/2018

Un article paru le 14/12/18 sur www.banquesdesterritoires.fr fait état du rapport de la cour des comptes qui pointe le fonctionnement des SPANC qu’elle appelle à revoir en profondeur.

Les SPANC doivent notamment composer avec 3 difficultés majeures :

  • Des incertitudes quant aux zonages d’assainissement et la délimitation des zones relevant de chacun des types d’assainissement
  • La juxtaposition de textes nationaux et de documents locaux
  • L’exercice même de la compétence à l’échelle intercommunale et l’harmonisation des pratiques à l’échelle du territoire (règles différentes selon leur commune de résidence et impact du non transfert de la police administrative spéciale par les communes).
  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Base de données pour le transfert des compétences Eau et Assainissement

Date de publication : 13/12/2018

Cette base de données créée par l’ASCOMADE recense et donne accès à plus de 70 outils, modèles et documents fournis par des collectivités et utilisables pour réaliser le transfert des compétences Eau et Assainissement. Ces outils sont classés en 9 thématiques : gouvernance, études, diagnostic, aspects financiers, aspects RH, convention et délibération, marchés, textes juridiques et expériences de collectivités.

Accédez à la base de données en cliquant ici.

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Le SPANC à l’honneur sur actu-environnement.com

Date de publication : 13/09/2018

Deux articles parus les 11 et 12 septembre dernier sur actu-environnement.com s’intéressent aux SPANC.

Le 1er « Services d'assainissement non collectif : une mission à enjeux ! » pointe les difficultés majeures rencontrées par les SPANC au regard des enjeux qu’impliquent leurs missions. Il revient ainsi sur l’hétérogénéité des pratiques, les difficultés de financement mais aussi sur la faible reconnaissance du métier et son corollaire, l’important turn-over dans les services.

Le 2nd « Retours d'expérience : les bonnes pratiques dans les Spanc » revient quant à lui sur les bonnes pratiques, les pistes d’amélioration et sur le travail de sensibilisation que mènent aujourd’hui les SPANC pour rappeler à leurs usagers que la mission des services ne se réduit pas à la sanction mais bien à la préservation de la santé publique et de l’environnement.

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

1ère condamnation pour non respect de l’arrêté du 21/07/15 sur fondement de l’article L216-13 du code de l’environnement

Date de publication : 07/09/2018

Le 5 septembre dernier, la Juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Lyon a condamné une collectivité et son exploitant à faire cesser les rejets de la station d’épuration non conformes aux seuils imposés par l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié, le tout assorti d’astreintes financières par jour de retard.

Selon la collectivité et son exploitant les dépassements seraient dus aux rejets d’une entreprise que la station ne peut traiter. Il n’est pas fait mention de l’existence ou non d’un arrêté d’autorisation pour le raccordement de cette entreprise et rien n’a été fait jusqu’alors pour faire cesser le rejet dans le réseau de collecte bien que cela soit techniquement possible.

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Description des évolutions apportées par la loi du 3 août 2018

Date de publication : 04/09/2018

Une instruction du ministre de l’Intérieur du 28 août 2018 adressée aux préfets de région et de département décrit les évolutions introduites par la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Au-delà de ce que nous savions déjà avec la loi (voir le A SAVOIR du 08/08/18), voici les précisions apportées, les plus importantes selon nous :

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Marchés publics : précisions sur l’obligation de mise en œuvre de la dématérialisation

Date de publication : 31/08/2018

Un article paru hier sur le site Localtis revient sur les arrêtés parus dans l’été et qui visent à apporter des précisions réglementaires et des réponses pratiques pour la mise en œuvre de la dématérialisation des marchés publics rendue obligatoire à compter du 1er octobre prochain.

Cet article décrypte non seulement ces arrêtés mais surtout il renvoie vers 2 guides pratiques actualisés afin de faciliter la mise en œuvre de cette obligation réglementaire l’un à destination des acheteurs et l’autre aux opérateurs économiques et rédigés par la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.

Pour consulter cet article et accéder aux liens de téléchargement des guides cliquer ici

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Services publics locaux : paiements dématérialisés obligatoires

Date de publication : 30/08/2018

La loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 impose aux collectivités la mise à disposition d’un service de paiement en lignes pour les usagers de leurs services.

Le décret du 01/08/2018 (paru au JO du 03/08/18) relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne vient préciser les conditions de mise en œuvre et le calendrier.

Ainsi les collectivités devront fournir « à titre gratuit un service de paiement en ligne, accessible aux usagers par l'intermédiaire de téléservices, et le cas échéant d'applications mobiles, connectés à internet. ».

Les échéances à respecter pour les collectivités locales et leurs établissements publics sont :

  • Au plus tard le 1er juillet 2019 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est supérieur ou égal à 1 000 000 euros
  • Au plus tard le 1er juillet 2020 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 50 000 euros
  • Au plus tard le 1er janvier 2022 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 5 000 euros

Pour consulter ce décret cliquer ici

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Loi du 3 août 2018 relative au transfert des compétences Eau et Assainissement

Date de publication : 20/08/2018

La loi définitive relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a été promulguée le 3 août 2018. Voici les modifications apportées par cette loi :

 

- Calendrier de prise des compétences Eau et Assainissement

- Régies intercommunales

- Compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »

- Syndicats d’eau et d’assainissement

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

La réglementation Assainissement non collectif

Arrêté du 3 décembre 2010...

...modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
Consulter l'arrêté

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Décret du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme

Il inscrit notamment l'avis de conformité de l'ANC au regard des prescriptions réglementaires à joindre au dossier constitutif de toute demande de permis de construire.

Ce décret est entré en vigueur le 1er mars 2012 et il s'applique aux demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter de cette date.

Cette procédure implique donc que tout ANC devra faire l'objet d'une attestation de conformité établie par le SPANC (on ne parle plus d'avis favorable ou défavorable).
Consulter le décret

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Arrêté du 7 mars 2012...

...modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Consulter l'arrêté

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Arrêté du 24 août 2017...

...modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 au JO du 23 septembre 2017.

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Arrêté du 21 juillet 2015...

...relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égles à 1,2kg/j de DBOS.

Cet arrêté remplace l'arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des installations d'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif de capacité normale supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Arrêté du 27 avril 2012...

...relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.

Les principales modifications envisagées concernent la définition des termes introduits par la loi du 12 juillet 2010 (« danger pour la santé des personnes » et « risque environnemental avéré »), la distinction entre le contrôle des installations neuves et celui des existantes, la définition des modalités de contrôle des installations.

L’arrêté vise essentiellement à clarifier les conditions dans lesquelles des travaux sont obligatoires pour les installations existantes.

Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2012.
Arrêté du 27 avril 2012

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Haut de page

Fermer
×

Bonjour
Notre site est en construction.
Vous trouverez peut-être des contenus incomplets ou constaterez des bugs, nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.
Nous travaillons d’arrache pied pour y remédier, mais n’hésitez à nous les indiquer via le formulaire de contact.

L’équipe de l’ASCOMADE