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Les actualités & la réglemention
Assainissement Non Collectif

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Les actualités Assainissement non collectif

Lancement du moteur de recherche des agréments des dispositifs ANC

Date de publication : 23/01/2019

Un nouveau moteur de recherche pour les agréments des dispositifs ANC parus à ce jour au journal officiel est désormais disponible sur ce site Internet.

Cet outil vous permettra de faire des recherches :

  • Simples : par n° d’agrément, titulaire, dénomination commerciale, etc.
  • Croisées selon différents critères : dimensionnement, pose en nappe et/ou résidence secondaire, famille de procédé, etc.

Vous pourrez soit seulement visualiser un avis soit télécharger la sélection correspondant à votre recherche. À terme ces fonctionnalités seront réservées aux seuls adhérents de l’ASCOMADE.

Les adhérents continueront à être prévenus des nouvelles parutions dans la discussion dédiée sur le forum ASCOMADE des collectivités.

Pour consulter ce moteur de recherche cliquez ici, ou rendez-vous dans la rubrique Assainissement Non Collectif > Agrément des dispositifs

la Cour des comptes appelle à revoir en profondeur le fonctionnement des Spanc

Date de publication : 17/12/2018

Un article paru le 14/12/18 sur www.banquesdesterritoires.fr fait état du rapport de la cour des comptes qui pointe le fonctionnement des SPANC qu’elle appelle à revoir en profondeur.

Les SPANC doivent notamment composer avec 3 difficultés majeures :

  • Des incertitudes quant aux zonages d’assainissement et la délimitation des zones relevant de chacun des types d’assainissement
  • La juxtaposition de textes nationaux et de documents locaux
  • L’exercice même de la compétence à l’échelle intercommunale et l’harmonisation des pratiques à l’échelle du territoire (règles différentes selon leur commune de résidence et impact du non transfert de la police administrative spéciale par les communes).

Le SPANC à l’honneur sur actu-environnement.com

Date de publication : 13/09/2018

Deux articles parus les 11 et 12 septembre dernier sur actu-environnement.com s’intéressent aux SPANC.

Le 1er « Services d'assainissement non collectif : une mission à enjeux ! » pointe les difficultés majeures rencontrées par les SPANC au regard des enjeux qu’impliquent leurs missions. Il revient ainsi sur l’hétérogénéité des pratiques, les difficultés de financement mais aussi sur la faible reconnaissance du métier et son corollaire, l’important turn-over dans les services.

Le 2nd « Retours d'expérience : les bonnes pratiques dans les Spanc » revient quant à lui sur les bonnes pratiques, les pistes d’amélioration et sur le travail de sensibilisation que mènent aujourd’hui les SPANC pour rappeler à leurs usagers que la mission des services ne se réduit pas à la sanction mais bien à la préservation de la santé publique et de l’environnement.

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La réglementation Assainissement non collectif

Arrêté du 3 décembre 2010...

...modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
Consulter l'arrêté

Décret du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme

Il inscrit notamment l'avis de conformité de l'ANC au regard des prescriptions réglementaires à joindre au dossier constitutif de toute demande de permis de construire.

Ce décret est entré en vigueur le 1er mars 2012 et il s'applique aux demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter de cette date.

Cette procédure implique donc que tout ANC devra faire l'objet d'une attestation de conformité établie par le SPANC (on ne parle plus d'avis favorable ou défavorable).
Consulter le décret

Arrêté du 24 août 2017...

...modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 au JO du 23 septembre 2017.

Arrêté du 21 juillet 2015...

...relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égles à 1,2kg/j de DBOS.

Cet arrêté remplace l'arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des installations d'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif de capacité normale supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.

Arrêté du 27 avril 2012...

...relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.

Les principales modifications envisagées concernent la définition des termes introduits par la loi du 12 juillet 2010 (« danger pour la santé des personnes » et « risque environnemental avéré »), la distinction entre le contrôle des installations neuves et celui des existantes, la définition des modalités de contrôle des installations.

L’arrêté vise essentiellement à clarifier les conditions dans lesquelles des travaux sont obligatoires pour les installations existantes.

Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2012.
Arrêté du 27 avril 2012

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