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La Cour de Cassation a tranché une affaire opposant un maire à un particulier sur la question de savoir si un maire peut être désigné par un juge pour vérifier si un dépôt sauvage a été éliminé sur une propriété privée. Celle-ci a conclu que [...]
Le décret 2024-134 du 21 février abroge celui du 9 mars 2021, ce qui donne l’occasion de rappeler que l’État et les collectivités doivent veiller à ce que la commande publique inclut des matériels issues des filières du réemploi, de la réutilisation et du recyclage.
Ce décret liste les matériels concernés et les objectifs à atteindre en 2024, 2027 et 2030.
Il introduit aussi 2 nouveautés :
- les équipements que la collectivités a obtenus via des dons seront comptés. La presse pense que ces dons devront passer par le site du Domaine.
- la déclaration devra se faire sur le portail national des données ouvertes.
Actu environnement a publié un article décryptant une étude de l’ADEME sur les dépôts sauvages (article réservé aux abonnés). L’ADEME mesure l’impact de la tarification incitative et des points d’apports volontaires. Il en ressort après un travail de terrain mené auprès d’une vingtaine de collectivités, que les PAV sont […]
Nous accueillons dans l'équipe Rebecca LEYINDA, Chargée de mission Prévention & Gestion des Déchets.
Rebecca animera les différents réseaux des collectivités compétentes en prévention, collecte et/ou traitement des déchets, travaillera sur les actions liées et répondra à vos questions sur les déchets.
Pour la joindre : dechets@ascomade.org ou 03 81 83 58 23
L'ADEME a mis à jour sur son site Internet la signalétique pour les déchèteries,intégrant notamment les pictogrammes des nouvelles filières REP*
Vous trouverez sur la page correspondante :
(https://optigede.ademe.fr/decheteries-signaletique)
* Filières à Responsabilité Elargie des Producteurs
Un arrêté visant à modifier d’autres arrêtés relatifs aux ICPE de gestion de déchets soumises à enregistrement a été publié le 22 décembre […]
Voici les articles de la loi de finances 2024 pouvant concerner les services « prévention et gestion des déchets » et/ou les services « eau ». Ils nécessiteront la parution de décrets pour être appliqués […]
Est paru au journal officiel, le 27 octobre 2023, un arrêté modifiant les prescriptions applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux […]
Le 12 octobre 2023, est paru au journal officiel le nouveau cahier des charges pour la filière REP Déchets d’Éléments d’Ameublement […]
Le ministère met en consultation, jusqu’au 10 novembre, un projet d’arrêté modifiant le cahier des charges de la filière REP Bricolage et jardin. […]
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