Chargement
Souhaitez-vous...
Fermer
×
×
  • Bienvenue à la nouvelle Présidente de l’ASCOMADE, Madame THOMAS, Vice-présidente à la CC du Pays de Lure !
    Et bonne suite à Monsieur TISSERAND pour son nouveau projet.

×
×
S'identifier
Accéder aux contenus réservés aux adhérents & partenaires de l'ASCOMADE
×
Créer un compte
(réservé au personnel des collectivités adhérentes ou des structures partenaires de l'ASCOMADE)
Merci de renseigner les champs ci-dessous

Les actualités
& la réglementation déchets

Les dernières actualités dans le domaine de la
prévention et de la gestion des déchets

bandeau
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Déchets

Les actualités Déchets

Actualité technique : plateforme d'échanges de déchets

Date de publication : 13/07/2018
Le SYDOM du Jura a mis en place le site internet JURASTUCE, une plateforme d’échange (don) et de vente en ligne d’objets ou de matériaux.
Ce site a été créé avec Écomairie, que nous avions rencontré lors de notre réunion sur le réemploi au SM4 le 7 septembre 2017.
  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Installations de compostage

Date de publication : 05/07/2018

Un arrêté est paru le 21 juin 2018 relatif aux prescriptions applicables aux IPCE 2780 de compostage de déchets non dangereux et est applicable depuis le 1er juillet 2018.

Il précise :

- les catégories des matières produites par l’installation
- les catégories de déchets interdites
- les modalités de contrôle
- les conditions d’épandage
- les prescriptions applicables à la réception et au traitement de boues d'épuration urbaines

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Dépôts sauvages : décision de la cours d’appel de Versailles sur la pratique du “retour à l’envoyeur"

Date de publication : 21/06/2018

Nous vous avions informé (le 15 mai 2018) du résultat de l’affaire qui opposait un usager et un maire qui avait pratiqué le « retour à l’envoyeur ».

L’arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles (téléchargeable ICI) se base sur des aspects de droit en lien avec cette affaire et ne constitue donc pas une jurisprudence validant cette démarche

 

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Règlementation transit & traitement : parution de plusieurs arrêtés et décrets

Date de publication : 12/06/2018

Plusieurs arrêtés et décrets sont parus ce mercredi 6 juin 2018 :

- Un décret simplifiant la nomenclature des ICPE ;
Un arrêté relatif aux dispositions applicables (contrôles, doosier, règles d’aménagement, exploitation, entretien, risques …) aux installations de transit de déchets dangereux (ICPE 2718) ;
Un arrêté relatif aux dispositions applicables aux installations de transit relevant du régime de la déclaration pour les DEEE (ICPE 2711), déchets de métaux (2713), déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles et bois (2714) ;
Un arrêté relatif aux dispositions applicables aux installations de transit relevant du régime de l'enregistrement pour les DEEE (ICPE 2711), déchets de métaux (2713), déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles et bois (2714) ;

 

Un arrêté relatif aux dispositions applicables aux installations de broyage de déchets verts (2794) ;
Un arrêté relatif aux dispositions applicables aux installations de méthanisation (2781-1) ;
  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Règlementation traitement : installations de broyage des déchets naturels

Date de publication : 04/06/2018

L’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets verts (rubrique n° 2794 ICPE) est paru le 3 juin 2018 au journal officiel.

L’arrêté détaille dans son annexe :

  1. - Les composantes du dossier que l’exploitant doit tenir à jour ;
    - Les règles d’implantation et d’aménagement ;
    - Les conditions d’entreposage ;
    - La gestion des risques ;
    - Les mesures de protection de l’eau ;
    - Les mesures de protection de l’air ;
    - La prévention des déchets ;
    - Les mesures de prévention du bruit.

Il entrera en vigueur le 1er juillet 2018.

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Règlementation traitement : sous-produits animaux

Date de publication : 14/05/2018

Un arrêté a été publié le 24 avril 2018 par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Il fixe les dispositions techniques relatives à l’utilisation des sous-produits animaux (SPA) dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en compostage de proximité.

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Règlementation collecte : DEEE professionnels

Date de publication : 11/05/2018

Un arrêté du 13 avril 2018, modifie le cahier des charges des éco-organismes des DEEE professionnels, annexé à l'arrêté du 20 août 2015.
Il inclut dorénavant les cartouches d'impression (laser, jet d'encre, bidon…) dans le périmètre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels.
L'arrêté fixe un objectif de collecte de 23% pour l'année 2018, de 43% pour 2019, de 55% pour 2020 et de 65% pour 2021.

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Règlementation prévention : liste des produits chimiques pouvant présenter un risque

Date de publication : 19/04/2018

Un avis a été publié au journal officiel le 19 avril 2018 précisant l’annexe de l’arrêté du 16 août 2012 qui fixe la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement. En outre, cet avis fournit des exemples de :

- Produits entrant dans le champs d’application de la filière DDS ménagers;
- Produits n’entrant pas dans le champs d’application de la filière.

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Règlementation générale : Communication de la commission européenne sur la classification des déchets

Date de publication : 16/04/2018

Une communication de la commission européenne sur la classification des déchets est parue le 9 avril 2018. Vous trouverez la version française via CE LIEN. Le document fournit des précisions sur le classement des déchets comme dangereux ou non dangereux.

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Règlementation financement : Le caractère proportionnel de la TEOM

Date de publication : 04/04/2018

Un arrêt du Conseil d’État rendu le 28 février 2018 entérine le caractère proportionnel de la TEOM.

Il dispose que « La TEOM n'a pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires, mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales.

Il en résulte que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant de ces dépenses ».

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Règlementation traitement : Décision du 16 mars

Date de publication : 04/04/2018

Par une décision du 16 mars le Conseil d’État rend irrecevable un recours, ou un soutien à un recours, effectué par un tiers qui se serait installé postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'acte portant autorisation ou enregistrement d’une ICPE (déchèteries, UIOM, ISDND…), ou atténuant les prescriptions primitives.

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Règlementation générale : Trois arrêtés portant sur les agréments des éco-organismes

Date de publication : 09/01/2018

Trois arrêtés portant sur les agréments des éco-organismes sont parus en décembre 2017 :

- Arrêté du 22 décembre 2017 renouvelant pour un an (jusqu’au 31/12/2018) l’agrément d’ÉcoDDS;
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant sur l’agrément de la société Valdélia (pour les DEA, jusqu’au 31/12/2023);
- Arrêté du 26 décembre 2017 portant sur l’agrément de la société Écomobilier (pour les DEA, jusqu’au 31/12/2023.

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Règlementation financement : Règles de calcul des réfactions

Date de publication : 31/12/2017

L’arrêté du 31 décembre 2017 précise les règles de calcul des réfactions applicables à la TGAP des ITOM les plus performantes.

Pour les UIOM, par exemple  :

  1. - les résidus d’incinération ne sont plus soumis à la TGAP quand ils vont en ISDD;
    - le calcul du rendement énergétique des incinérateurs qui atteignent au moins 0,65 est modifié avec l’introduction d’un facteur de correction climatique qui majore l’efficacité énergétique.

Pour les ISDND, les déchets bénéficiant de réfactions pour celles en mode bioréacteur sont listés, et les règles applicables aux installations valorisant plus de 75 % du biogaz capté sont précisées.

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Actualité technique : fiches sur les DEA

L'INSEE publie des fiches sur les acteurs économiques face aux défis environnementaux dont quelques chiffres intéressants. L'étude montre par exemple que la question des déchets reste l'une des préoccupations environnementales principale (la 6ème) et la principale pratique environnementale des français.

On y apprend également que les "services de collecte et de traitement des déchets et des eaux usées génèrent à eux seuls 35 % de la valeur ajoutée totale dans les éco-activités".

Enfin, le document retient les indicateurs économiques (emploi - le secteur des déchets est la principale éco-activité en terme d'emplois -, économie circulaire, labellisations, investissements...) des éco-activités sur les déchets.

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Règlementation générale : Arrêtés de décembre 2017 sur les agréments des éco-organismes

Trois arrêtés portant sur les agréments des éco-organismes sont parus en décembre 2017 :

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Dépôts sauvages : responsabilité du maire

Date de publication : 30/10/2017

Par une décision du 13 octobre 2017 le Conseil d’Etat estime que, lorsque l’auteur des dépôts sauvages est connu (ce qui est le cas en l’espèce), la responsabilité de la commune pour carence du maire dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer l’élimination des déchets dont l’abandon présente des dangers pour l’environnement est engagée ( en vertu de l’art. L-541-3 du Code de l’environnement).

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Règlementation générale : Cahier des charges pour déchets textiles

Date de publication : 05/10/2017

Le cahier des charges de la filière REP des déchets textiles a été modifié par un arrêté publié le 04 octobre 2017  Dès le 05 octobre, le barème des soutiens financiers accordés aux opérateurs de tri des déchets issus de textiles est revalorisé. Il s’élève désormais à 65 € par tonne pour les soutiens versés jusqu’au 31 décembre 2017, puis à 82,5 € par tonne pour les soutiens versé à partir du 1er janvier 2018.

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

La réglementation Déchets

Titre 1 : La gestion des déchets, et la protection de l’environnement au sens large, supposent une « approche globale »

L’encadrement par la loi des déchets est assez récent. Elle permet de définir ce qu’est un déchet, de fixer les responsabilités de chacun et de fixer des objectifs pour une meilleure gestion.

Au niveau européen, les directives définissent les grandes orientations et obligations qui doivent être transposées dans le droit national de chaque État membre : responsabilité du producteur, priorité à la prévention et à la valorisation des déchets, etc.
Au niveau français, les lois, décrets et règlements encadrent les conditions de l’exercice du service public d’élimination des déchets.
L’essentiel des dispositions des lois sont aujourd’hui reprises par le Code de l’Environnement (partie législative) paru au Journal Officiel le 21 septembre 2000 et plus particulièrement dans son titre IV consacré aux déchets.

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Titre 2 : Les premiers textes de loi

Depuis les années 70, l’Union Européenne (UE) et ses États membres adoptent des lois destinées à instaurer un usage raisonné des ressources, à minimiser les répercussions de la production et de la consommation néfastes pour l’environnement et à protéger la biodiversité et les habitats naturels. L’UE intègre les préoccupations environnementales dans ses autres politiques (transports et énergie, par exemple). Elle joue un rôle international majeur en faisant pression pour l’adoption de normes environnementales plus strictes et pour une action efficace contre le changement climatique.

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Titre 3 : Des lois et des objectifs de plus en plus précis

La loi de transition écologique pour une croissance verte (TECV) de 2015 vise à accentuer la transition d’un modèle linéaire pour aller vers un modèle d’économie circulaire en revalorisant les objectifs.

Dans le cadre de cette loi, plusieurs décrets sont parus en 2016 :

  1. - Décret du 10 mars 2016 (voir plus bas)
  2. - Décret du 30 mars 2016 qui interdit la distribution des acs en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse (déjà interdits depuis le 1er juillet 2016), sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées (mini 30%).
  3. - Zéro phytosanitaires dans l’ensemble des espaces publics dès le 1er janvier 2017 et dans les jardins privés dès le 1er janvier 2019.

 

  • Copier le lien :
  • Envoyer à un collaborateur :
  • Partager sur :

Haut de page

Fermer
×

Bonjour
Notre site est en construction.
Vous trouverez peut-être des contenus incomplets ou constaterez des bugs, nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.
Nous travaillons d’arrache pied pour y remédier, mais n’hésitez à nous les indiquer via le formulaire de contact.

L’équipe de l’ASCOMADE