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Les actualités déchets

Les dernières actualités dans le domaine de la
prévention et de la gestion des déchets

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Les actualités Déchets

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Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

parution plaquette prévention et gestion des déchets en Bourgogne-Franche-Comté

Date de publication : 06/11/2019
Un document synthétique présentant les principaux résultats de l’observatoire des déchets ménagers et assimilés en Bourgogne-Franche-Comté vient de paraître. Vous pouvez le télécharger sur le site Alterre
 
Les données concernent la prévention, la collecte, le traitement et la valorisation ; mais sont également traités le coût et le financement du service public des déchets, à l’égard des objectifs réglementaires de réduction des déchets. 

Recueil retours d'expérience prévention et gestion des déchets verts

Date de publication : 23/09/2019

L’ASCOMADE a réalisé un recueil de retours d’expériences sur la prévention et gestion des déchets verts, avec le soutien financier de l’ADEME. Une vingtaine d’expériences sont répertoriées.
Un point sur la réglementation, un argumentaire pour la promotion de la gestion locales des déchets verts, et les cartes régionales des rations et tonnages des déchets verts, sont également présents avec le recueil.

Vous pouvez retrouver un extrait sur la page des outils Déchets, ou contacter Justine PEGUET, déchets@ascomade.org pour avoir une version complète.

Les collectivités en charge de la gestion des déchets doivent négocier leur service minimum

Date de publication : 11/09/2019

Dans un article de ce jour, maire-info.com relevait une disposition incluse dans la loi de transformation de la fonction publique, passée inaperçue.
Elle concerne la continuité de certains services publics, dont la collecte et le traitement des déchets, et durcit les conditions du droit de grève.

L’article 56 dit : "Dans les collectivités territoriales et les établissements publics mentionnés à l'article 2 de la présente loi, l'autorité territoriale et les organisations syndicales qui disposent d'au moins un siège dans les instances au sein desquelles s'exerce la participation des fonctionnaires peuvent engager des négociations en vue de la signature d'un accord visant à assurer la continuité des services publics de collecte et de traitement des déchets des ménages… ».
Si pas d’accord dans les 12 mois qui suivent le début des négociations, l’organe délibérant fixera les conditions requises pour maintenir le service.

Cet article indique aussi le délai à respecter par les agents pour indiquer leur intention de participer à une grève, et celui de rétraction.

l'acte déchets, étude de caractérisation des déchets ménagers

Date de publication : 28/05/2019

L’ADEME a publié les premières données de la campagne de caractérisation des déchets ménagers de 2017.

 

La caractérisation s'est porté sur 100 communes choisies aléatoirement en France, au regard de 2 variables : typologie d’habitat et consignes de tri (élargie ou non).

Rapport sur la caractérisation des déchets sauvages

Date de publication : 22/05/2019

L’ADEME a publié un rapport sur la caractérisation de la problématique des déchets sauvages. L’étude est basée sur une enquête menée auprès d’acteurs à différentes échelles (mairies, intercommunalités, associations, entités départementales, régionales ou nationales). Cette étude constitue un premier état des lieux des différentes situations rencontrées sur les territoires et recense plusieurs idées d’actions de la part des acteurs de terrain.

Valorisation des batteries de vélos à assistance électrique

Date de publication : 07/05/2019

L’éco-organisme Corepile et l’Union Sport et Cycle ont lancé une filière « hors-agrément » de collecte et de recyclage des batteries de vélo à assistance électrique (VAE).
Pour l’instant, la collecte des batteries de VAE est destinée seulement aux détaillants et revendeurs de vélos et batteries. Également toutes les enseignes Décathlon et GoSport collectent les batteries.

En 2018, Corepile a collecté 40 tonnes de batteries de VAE pour un équivalent de 15 000 unités.
Le recyclage est ensuite assuré par deux entreprises françaises.  60 à 70 % d’une batterie de VAE est recyclée.

Pour renseigner les usagers en déchèteries, retrouvez les points de collecte des batteries ici, et l’article complet sur la filière de recyclage ici

Etude de l'INSEE sur le tri des déchets dans les commerces

Date de publication : 10/04/2019

L'INSEE publie une étude sur le tri des déchets non dangereux non minéraux dans les commerces de plus de 20 salariés (hors commerce automobile), pour 2016. En voici quelques éléments :

 

  • 4,5 millions de tonnes de déchets sont générés en France, par les commerces ;
  • Les commerces de Bourgogne-Franche-Comté produisent 172 034 tonnes de déchets, pour un ratio de 4,1 tonnes par salarié (en ETP), et dans le Grand-Est 455 167 tonnes de déchets sont produits pour 4,9 tonnes par salarié ;
  • Les trois quarts sont triés ou collectés sélectivement. Plus des deux tiers des déchets triés sont directement recyclés ou valorisés ;
  • Les trois quarts des déchets de vente en gros ou en détails sont pris en charge par des prestataires spécialisés  ;
  • Les régions qui produisent le moins de déchets sont celles aussi qui les valorisent le plus ;
  • 56 % des établissements considèrent la gestion des déchets comme principale préoccupation environnementale (contre 49 % en 2012), 15 % comme un enjeu économique, 11 % comme un moyen de rationaliser le fonctionnement des services, et 18 % le ressentent comme une contrainte ;
  • La gestion des déchets est perçue différemment selon la taille de l’établissement. Plus l’entreprise est petite, plus elle considérera la gestion des déchets comme une contrainte ;
  • La réduction des emballages reçus est une action prioritaires pour 60 % des établissements ;
  • 87 % des établissements vendant des produits alimentaires et de boissons ont mis en place des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire comme le don des invendus à des associations ou la vente promotionnelle en limite de péremption. 

Retrouvez l’étude complète en suivant ce lien

Jurisprudence : sécheurs de biodéchets

Date de publication : 21/12/2018

Par un arrêt rendu le 4 octobre 2018, la cours d’appel de Bourges juge que le séchât sorti de sécheurs de biodéchets reste un déchet et doit donc être hygiénisé s’il contient des sous-produits animaux (dans les restes de repas notamment) et compostés pour être considérés comme valorisés.

 

Les sécheurs ne sont donc pas considérés comme des composteurs. Au mieux, ils facilitent la gestion des biodéchets en les déshydratant (réduit leur volume, leur masse et les nuisances olfactives), ce qui permet de les stocker plus longtemps.

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