Chargement
×
arrow-cross
×
×
S'identifier
Accéder aux contenus réservés aux adhérents & partenaires de l'ASCOMADE
×
Créer un compte
(réservé au personnel des collectivités adhérentes ou des structures partenaires de l'ASCOMADE)
Merci de renseigner les champs ci-dessous

Les actualités déchets

Les dernières actualités dans le domaine de la
prévention et de la gestion des déchets

bandeau
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Déchets

Les actualités Déchets

Afficher :
Actualités par page
  • 1
  • 2

Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Publication de l’arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Date de publication : 08/03/2022

Cet arrêté […]

Méthodes de référence à utiliser pour les mesures des ICPE

Date de publication : 23/02/2022

Un nouvel avis sur les méthodes normalisées de référence à utiliser, pour les mesures dans les ICPE est paru au journal officiel. […]

Agrément éco-organisme REP Articles de sport et Loisirs

Date de publication : 16/02/2022

L’arrêté portant sur l'agrément d'un éco-organisme de la filière REP des articles de sport et de loisirs a été publié au journal officiel le 12 février 2022 [...]

Arrêté relatif à l'attestation tri 7

Date de publication : 01/02/2022

Le 30 janvier 2022 est paru au journal officiel, l’arrêté mettant en place la nouvelle attestation de tri 7 flux puis 8 flux [...].

Décret relatif à la filière REP produits et matériaux de construction du bâtiment

Date de publication : 03/01/2022

Le décret relatif à la REP pour les produits et les matériaux de construction du secteur de bâtiment a été publié le 31 décembre 2021 au journal officiel [...]

Jurisprudence TEOM et RS

Date de publication : 09/12/2021

Suite à un contentieux entre une collectivité et une entreprise, le Conseil d'État donne raison à la collectivité […]

Afficher :
Actualités par page
  • 1
  • 2

Haut de page