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Les actualités déchets

Les dernières actualités dans le domaine de la
prévention et de la gestion des déchets

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Les actualités Déchets

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Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Rapport sur la caractérisation des déchets sauvages

Date de publication : 22/05/2019

L’ADEME a publié un rapport sur la caractérisation de la problématique des déchets sauvages. L’étude est basée sur une enquête menée auprès d’acteurs à différentes échelles (mairies, intercommunalités, associations, entités départementales, régionales ou nationales). Cette étude constitue un premier état des lieux des différentes situations rencontrées sur les territoires et recense plusieurs idées d’actions de la part des acteurs de terrain.

Valorisation des batteries de vélos à assistance électrique

Date de publication : 07/05/2019

L’éco-organisme Corepile et l’Union Sport et Cycle ont lancé une filière « hors-agrément » de collecte et de recyclage des batteries de vélo à assistance électrique (VAE).
Pour l’instant, la collecte des batteries de VAE est destinée seulement aux détaillants et revendeurs de vélos et batteries. Également toutes les enseignes Décathlon et GoSport collectent les batteries.

En 2018, Corepile a collecté 40 tonnes de batteries de VAE pour un équivalent de 15 000 unités.
Le recyclage est ensuite assuré par deux entreprises françaises.  60 à 70 % d’une batterie de VAE est recyclée.

Pour renseigner les usagers en déchèteries, retrouvez les points de collecte des batteries ici, et l’article complet sur la filière de recyclage ici

Etude de l'INSEE sur le tri des déchets dans les commerces

Date de publication : 10/04/2019

L'INSEE publie une étude sur le tri des déchets non dangereux non minéraux dans les commerces de plus de 20 salariés (hors commerce automobile), pour 2016. En voici quelques éléments :

 

  • 4,5 millions de tonnes de déchets sont générés en France, par les commerces ;
  • Les commerces de Bourgogne-Franche-Comté produisent 172 034 tonnes de déchets, pour un ratio de 4,1 tonnes par salarié (en ETP), et dans le Grand-Est 455 167 tonnes de déchets sont produits pour 4,9 tonnes par salarié ;
  • Les trois quarts sont triés ou collectés sélectivement. Plus des deux tiers des déchets triés sont directement recyclés ou valorisés ;
  • Les trois quarts des déchets de vente en gros ou en détails sont pris en charge par des prestataires spécialisés  ;
  • Les régions qui produisent le moins de déchets sont celles aussi qui les valorisent le plus ;
  • 56 % des établissements considèrent la gestion des déchets comme principale préoccupation environnementale (contre 49 % en 2012), 15 % comme un enjeu économique, 11 % comme un moyen de rationaliser le fonctionnement des services, et 18 % le ressentent comme une contrainte ;
  • La gestion des déchets est perçue différemment selon la taille de l’établissement. Plus l’entreprise est petite, plus elle considérera la gestion des déchets comme une contrainte ;
  • La réduction des emballages reçus est une action prioritaires pour 60 % des établissements ;
  • 87 % des établissements vendant des produits alimentaires et de boissons ont mis en place des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire comme le don des invendus à des associations ou la vente promotionnelle en limite de péremption. 

Retrouvez l’étude complète en suivant ce lien

Veille Déchets

Date de publication : 24/01/2019

L'arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers est paru au JO ce 24 janvier.
Ces modifications, touchent entre autres, les standards plastique, leur modes de gestion, modifie les standards acier et aluminium, ainsi que les règles d'équilibrage financier entre les titulaires de l’agrément.

Jurisprudence : sécheurs de biodéchets

Date de publication : 21/12/2018

Par un arrêt rendu le 4 octobre 2018, la cours d’appel de Bourges juge que le séchât sorti de sécheurs de biodéchets reste un déchet et doit donc être hygiénisé s’il contient des sous-produits animaux (dans les restes de repas notamment) et compostés pour être considérés comme valorisés.

 

Les sécheurs ne sont donc pas considérés comme des composteurs. Au mieux, ils facilitent la gestion des biodéchets en les déshydratant (réduit leur volume, leur masse et les nuisances olfactives), ce qui permet de les stocker plus longtemps.

Règlementation financement : Le caractère proportionnel de la TEOM

Date de publication : 04/04/2018

Un arrêt du Conseil d’État rendu le 28 février 2018 entérine le caractère proportionnel de la TEOM.

Il dispose que « La TEOM n'a pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires, mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales.

Il en résulte que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant de ces dépenses ».

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