Eau potable
Le réseau ASCOMADE des collectivités compétentes en eau potable
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Depuis l’ordonnance n°2016-301 du 16 mars 2016 du code de la consommation les services d’eau ont l’obligation d’informer les usagers sur la possibilité de recourir à la médiation conventionnelle ou à d’autres modes alternatifs de règlement des litiges [ ... ]...
La DREAL Bourgogne-Franche-Comté lance un appel à projets pour accompagner les collectivités volontaires dans la reconquête de la qualité de la ressource en eau sur leur territoire en leur proposant une démarche innovante : L’Eau d’Ici. [ ... ]...
Publiée par l’AFL, cette étude, réalisée en partenariat avec le CNFPT par des élèves administrateurs et ingénieurs en chef territoriaux de l’INET [ ... ]...
WebRDV PGSSE - PIC
Rencontre des réseaux TCEA Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est : tout comprendre aux délégations
Rencontre du réseau eau potable
Le 1er janvier 2026 a été reconfirmé par le gouvernement comme date butoir du transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement…
Les crises climatique et sanitaire exacerbent les tensions qui pèsent sur les services d’eau et d’assainissement. Comment distribuer une eau potable de qualité, en…
Pour permettre aux collectivités de Bourgogne-Franche-Comté compétentes en Eau potable d’appréhender la mise en place concrète du PGSSE, l’ASCOMADE en partenariat avec l’ARS, met…
L’ASCOMADE accompagne les intercommunalités de Bourgogne-Franche-Comté dans le transfert de compétences, via des documents méthodologiques, des actions ciblées et un réseau d'échanges dédié.
Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement
Boîte à outils Politique sociale de l’eau du Ministère de la Transition écologique
Fiche - Outils et supports pédagogiques pour le transfert des compétences Eau et Assainissement et la compétence GEPU
En marge de l’expérimentation introduit par la loi « Brottes » pour laquelle la Métropole s’était portée volontaire, Grenoble Alpes...
L’ASCOMADE a présenté la prise en compte de la protection des captages dans le transfert de la...
L’ASCOMADE est intervenue sur la mise en œuvre du transfert de la compétence « Eau » lors de cette journée...
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