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Les actualités Eau potable

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Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Anticiper la sécheresse de l'été 2020

Date de publication : 25/05/2020

Fin avril, la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, a fait le point sur la situation hydrologique avec des représentants des collectivités, des entreprises et des associations environnementales. […]

Crise sanitaire : l'agence de l'eau Seine-Normandie adopte des mesures d'urgence

Date de publication : 19/05/2020

Le conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie a adopté plusieurs mesures d’urgence pour aider les acteurs de l’eau face aux conséquences de la crise sanitaire […]

Crise sanitaire : l'agence de l'eau RMC prend des mesures exceptionnelles pour soutenir les maîtres d'ouvrage publics et privés

Date de publication : 15/05/2020

L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse a adopté 3 mesures d'urgences pour apporter son soutien aux maîtres d'ouvrage […]

Web Réunion du 7 mai 2020 dédiée au Transfert des Compétences Eau et Assainissement (TCEA)

Date de publication : 15/05/2020
Logo Transfert des compétences

Cette rencontre en visioconférence, sur le thème des impacts de la loi engagement et proximité sur l'exercice des compétences Eau et Assainissement, a rassemblé 15 participants représentant 12 structures.

Retrouvez la présentation et la synthèse des échanges sur le Forum ASCOMADE des Collectivités en cliquant ici.

Jurisprudence : peine encourue par un exploitant ne respectant pas les clauses environnementales de son bail

Date de publication : 11/05/2020

La cour de cassation dans son arrêt rendu le 6 février 2020 indique […]

Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage)

Date de publication : 11/05/2020

Cet arrêté modifie le contenu du Sdage à plusieurs niveaux, notamment […]

Médiation de l'eau : rapport d'activité 2019

Date de publication : 23/04/2020

2019 était la 10ème année d’exercice de la Médiation de l’eau. Pour rappel, depuis 2016, tout service d’eau et d’assainissement doit adhérer à la Médiation de l’eau […]

Fiches retour d'expériences sur le transfert des compétences Eau et Assainissement

Date de publication : 14/04/2020

Depuis la création du réseau des collectivités dédié au Transfert des compétences Eau et Assainissement en 2017, plus de 10 retours d’expériences de collectivités ont été présentés lors de rencontres du réseau. Afin de permettre aux collectivités qui n’ont pas participé à ces rencontres de prendre connaissance des points clés de ces présentations, des fiches synthétiques ont été réalisées par l’ASCOMADE, en partenariat avec les agences de l’eau Rhône Méditerranée Corse et Seine-Normandie et l’Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté.
À ce jour, 5 fiches retour d’expériences sont disponibles :

  • La Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
  • Loire Forez Agglomération
  • La Communauté de Communes du Pays de Maîche
  • La Communauté de Communes Moselle et Madon
  • La Communauté de Communes du Val d’Amour

Vous pouvez télécharger ces fiches sur la page « Outils, guides & liens utiles - Eau potable » de notre site internet, accessible en cliquant ici.

Des nouvelles de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Date de publication : 10/04/2020

Voici 2 informations provenant de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne :

  • L'échéance de ses 4 appels à projets qui était à l'origine le 30 avril est reportée au 30 juin […]
  • La note d'information sur le prix de l'eau est en ligne […]

Note de synthèse : Exécution de travaux à proximité des réseaux enterrés

Date de publication : 08/04/2020

À la dernière rencontre du groupe d'échanges dédié au transfert des compétences Eau et Assainissement, les collectivités ont fait remonter le besoin d'avoir une présentation de la réglementation encadrant la réalisation de travaux à proximité de réseaux enterrés. Afin de répondre à cette demande, l'ASCOMADE a rédigé une note de synthèse qui reprend :

  • Les éléments de la réforme "DT/DICT" engagée en 2011 et toujours en cours ;
  • Les différentes échéances à tenir ;
  • Les outils disponibles ;
  • Le rôle et la responsabilité des différents acteurs.

Vous pouvez télécharger cette note sur la page "Outils, guides & liens utiles" de cette rubrique, ou en cliquant sur ce lien.

Attention : même dans cette période de crise sanitaire, il convient de rester prudent lors de l'exécution de vos travaux. Les Déclarations de Travaux et les Avis de Travaux Urgents restent obligatoires. Si les chantiers sont arrêtés, veillez à la bonne mise en sécurité du site.

 

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