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Les actus & la réglementation
sur les Effluents Non Domestiques

Les dernières informations dans le domaine
des Effluents Non Domestiques

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Les actualités END

Alerte sur l’effet cocktail des produits chimiques

Date de publication : 21/01/2019

Un article paru le 18/01 sur www.actu-environnement.com revient sur l’étude de l’Agence européenne pour l’environnement publiée le 16 janvier.

L’agence a notamment étudié les législations en vigueur dans les différents états membres et évalué leur efficacité en matière de gestion des micropolluants et de protection de l’environnement.

Les priorités d’inspection des installations classées pour 2019

Date de publication : 17/12/2018

Une instruction du 4 décembre fixe les priorités d’inspection des ICPE à l’échelle nationale pour 2019 parmi lesquelles :

  • Un contrôle accru de certaines mesures de maîtrise des risques sur les sites Seveso ainsi que sur les canalisations de transport de matières dangereuses
  • La mise aux normes environnementales européennes (directive IED) des élevages intensifs
  • La vérification de la bonne mise en œuvre de la surveillance environnementale autour des installations de carrières
  • Le contrôle du respect, par les exploitants industriels, des obligations réglementaires de tri des déchets
  • La réalisation d’inspections en matière de produits chimiques, (exemple : Tours aéroréfrigérantes et biocides qui peuvent être à l’origine de pollution des eaux ou de dysfonctionnements graves des stations d’épuration dans lesquelles les eaux résiduaires sont rejetées)

Vidéo micropolluants : une pollution invisible de l'eau

Date de publication : 29/10/2018

Dans le cadre du Plan Micropolluants, la direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de la Transition Écologique et solidaire a réalisé une vidéo d’animation à destination du grand public présentant les micropolluants et expliquant des gestes simples à adopter pour éviter la pollution de l’eau.

Pour visionner cette vidéo, RDV sur le ministère ou cliquez ici

Modification nomenclature

Date de publication : 25/10/2018

Consulter l’Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Entrée en vigueur : le lendemain de sa parution soit le 25/10/18

Le présent arrêté définit l'ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement pour la rubrique n° 2260 relative aux activités de traitement des produits végétaux ou organiques naturels.

Il précise notamment les valeurs limites d’émission et conditions de rejet en listant notamment les substances spécifiques du secteur d’activité.

 

Prescriptions ICPE

Date de publication : 25/10/2018

Consulter l'Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Entrée en vigueur : le lendemain de sa parution soit le 25/10/18

Cet arrêté concerne les exploitants ICPE relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2510 (exploitations de carrière) et du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2515 (installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes), n° 2516 (station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents) et n° 2517 (station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes).

Il fait suite à la parution du décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 qui supprime le régime de l'autorisation de la rubrique n° 2515 au profit du régime de l'enregistrement de la même rubrique de la nomenclature ICPE, cette modification nécessitant de réviser les arrêtés ministériels des installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2510, du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2515, 2516 et 2517 et l'arrêté ministériel intégré du 2 février 1998.

Ouvrage « Que sait-on des micropolluants dans les eaux urbaines ? »

Basé sur les travaux de 3 observatoires français, cet ouvrage précise les connaissances scientifiques en matière de micropolluants dans les agglomérations urbaines.
Découpé en 5 grands chapitres, il rappelle les enjeux et la réglementation, leurs origines mais aussi leur traitement ou encore leur suivi.

Réalisé par ARCEAU Ile de France avec le concours de l’Agence Française pour la Biodiversité.

Pour consulter et/ou télécharger cet ouvrage cliquer ici

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La réglementation END

RSDE STEU - Outil

La note technique du 12 août 2016 du ministère de l’environnement propose de procéder à des analyses chimiques dans les réseaux d’assainissement afin d’identifier les sources de micropolluants qui arrivent en station d’épuration.

Rédigé par l’agence de l’eau, en collaboration avec la communauté de communes des Vals du Dauphiné, le comité intersyndical pour l'assainissement du lac du Bourget (CISALB) et la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône, ce document présente les retours d’expériences de ces collectivités qui ont déjà réalisé des campagnes de mesure de micropolluants en amont de leur station d’épuration.

Les premiers enseignements montrent qu’il est difficile de faire le lien entre les substances quantifiées en entrée de station d’épuration et celles qui sont mesurées dans le réseau.

Aussi, il serait peu efficace de planifier une campagne d’analyse sans une bonne connaissance du fonctionnement des réseaux d’assainissement et pluviaux mais également sans une connaissance des entreprises de son territoire (activité, rejet, implantation).

Téléchargez la note " RSDE stations d'épuration : contenu des diagnostics amont - analyses chimiques en réseaux "
Aller voir le CCTP de l'Astee

25 septembre 2017 : l'ASCOMADE participe au Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE3)

Plan Régional Santé Environnement 3 de Bourgogne-Franche-ComtéTrois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 « l’eau dans son environnement et au robinet » :

  • Prévenir les risques de turbidité et de contamination microbiologique de l’eau potable en sensibilisant les élus en charge de la compétence « Eau » ;
  • Former les élus et techniciens nouvellement compétents sur l’eau destinée à la consommation humaine aux enjeux sanitaires et à la réglementation en vigueur ;
  • Réduire à la source et traiter les micropolluants en station de traitement des eaux usées.

Véritable feuille de route en matière de prévention santé environnement, impulsé par le Conseil régional, la DREAL et l’ARS, le PRSE 3 constitue un programme d’actions ambitieux pour 2017- 2021, pour un environnement favorable à la santé des habitants de Bourgogne-Franche-Comté.

5 axes, 16 objectifs et 55 actions déclinent ce plan qui s’appuie sur les problématiques régionales pour réduire les risques sanitaires liés à certains facteurs environnementaux.
Consulter la plaquette de synthèse du PRSE 3
Consulter le PRSE3

Le plan national micropolluants 2016-2021

Il vise trois objectifs principaux :

  • réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques, dont le risque est connu ;
  • consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité ;
  • préparer les actions de demain en travaillant notamment sur les risques de non atteinte du bon état des milieux et sur la faisabilité technique, économique et sociologique des changements de pratiques.

La loi WARSMAN

La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit n°2011-525 du 17 mai a été publiée au JORF n°0115 du 18 mai 2011. L'article 37 de cette loi simplifie les démarches d'autorisations de déversement pour des établissements ayant des rejets d'eaux usées assimilables à un usage domestique.

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