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Les actus & la réglementation
sur les Effluents Non Domestiques

Les dernières informations dans le domaine
des Effluents Non Domestiques

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Les actualités END

RSDE ICPE & RSDE STEU

Date de publication : 19/07/2018

2 articles parus sur actu-environnement.com les 17 et 18 juillet derniers reviennent sur l’arrêté RSDE :

Les industriels confrontés au challenge de la dépollution de leurs effluents aqueux

Cet article revient sur la réglementation et sur le volet surveillance à mettre en place. Il rappelle en outre les guides réalisés par le ministère l’un pour aider à la mise en œuvre de l’arrêté et le 2nd sur les opérations d'échantillonnage et d'analyse de substances dans les rejets aqueux des ICPE. Pour consulter ces guides cliquer ici.

Les technologies de réduction des polluants doivent être adaptées à chaque site

Cet article revient sur le choix des techniques de traitements des effluents au travers de quelques retours d’expériences en insistant sur la nécessaire adaptation du choix à l’entreprise, le contexte dans lequel elle se trouve, etc. et sur le lancement de l’appel à projets de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse

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Projet Cosmet’eau : 1ers résultats

Date de publication : 06/07/2018

Un article paru hier sur actu-environnement.com (réservé aux abonnés) revient sur les 1ers résultats du projet Cosmet’eau. Ce dernier fait partie des 13 lauréats de l’appel à projet micropolluants urbains et en particulier de ceux dédiés à la lutte conter les résidus de médicaments et de cosmétiques d’origine domestique.

Cosmet’eau, porté par le LEESU, s’intéresse aux changements de pratiques concernant les produits cosmétiques et a évalué les conséquences sur les milieux aquatiques.
Ainsi la stratégie adoptée par les industriels quant à la suppression du parabène, notamment, a permis de réduire le flux présent dans les réseaux d’assainissement. La toilette et le lavage du linge restent très contributeurs ainsi que la peau (usage des cosmétiques).

Les paramètres suivis sont ensuite partiellement éliminés par les STEP mais le projet qui s’intéressait également à leur présence dans les rivières « en a trouvé partout ».
Comme les autres projets, celui-ci s’est appuyé sur l’apport de chercheurs en sciences sociales pour tendre vers des changements des pratiques (autoproduction par exemple).

Retrouver l’article ici

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Colloque « micropolluants et innovations dans les eaux urbaines »

Date de publication : 06/07/2018

À l’occasion du salon CYCL’Eau à Strasbourg les 3 et 4 octobre prochains retrouvez la présentation du projet Lumieau mais aussi de nombreuses informations quant à la lutte contre les micropolluants lors du colloque "micropolluants et innovations dans les eaux urbaines."

Toutes les informations pratiques (programme, inscriptions, etc.) en cliquant ici

A l’initiative de l’Eurométropole de Strasbourg et de l’agence de l’eau Rhin-Meuse, avec le concours du Ministère de la transition écologique et solidaire et de l’agence française pour la biodiversité.

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Parution du rapport d’activités 2017 de l’Agence de l’Eau RMC

Date de publication : 22/06/2018

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse publie son rapport d'activité 2017. Elle fait ainsi notamment le point sur les financements accordés.

Plus particulièrement vous trouverez en pages 18 et 19 un focus sur les substances dangereuses et un zoom sur le réseau RedTox.

Pour consulter le rapport cliquer ici.

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Au revoir Prisca

Prisca est arrivée à l'ASCOMADE en 2009 pour travailler sur les effluents non domestiques (END) alors qu'elle ne connaissait que très peu ce domaine. Avec toute son énergie, elle a acquis les compétences nécessaires et su devenir une référente régionale, puis nationale.
C'est aussi avec fougue qu'elle a emmené une soixantaine de collectivités comtoises vers le zéro pesticide en animant un appel à projets sur ce thème.

Depuis le 14 mai, Prisca met son entrain au service de l'ADEME Bourgogne-Franche-Comté. Toute l'équipe de l'ASCOMADE lui souhaite de s'épanouir sur ses nouveaux projets.

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La DGCCRF a identifié 145 produits chimiques non conformes

Un article d’actu-environnement publié le 14 mai dernier revient sur une étude réalisée par la DGCCRF sur 4 200 références de produits chimiques parmi lesquels de graves manquements ont été répertoriés. Il s’agit notamment de défauts d’affichage des risques sur les étiquettes.

Pour consulter l’article cliquer ici

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Installations classées : neuf rubriques supplémentaires bientôt soumises à contrôle périodique

Parmi les ICPE soumises à déclaration, certaines pourraient dès 2019 être soumises aux contrôles périodiques.

Une consultation est en effet en cours pour plusieurs rubriques de la nomenclature des ICPE visées par l'arrêté du 5 décembre 2016 qui ne sont à ce jour pas soumises à cette obligation de contrôle périodique bien que relevant de ce régime.

On trouve ainsi les rubriques 2230 (transformation du lait et produit laitier), 2240 (huiles végétales), 2430 (préparation de pâte à papier), 2440 (fabrication de papier), etc.

Le projet d'arrêté définit pour chacune de ces rubriques le contenu du contrôle périodique ainsi que les prescriptions dont le non-respect constitue une non-conformité majeure entraînant l'information du préfet.

Pour lire/participer à la consultation cliquer ici

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Ouvrage « Que sait-on des micropolluants dans les eaux urbaines ? »

Basé sur les travaux de 3 observatoires français, cet ouvrage précise les connaissances scientifiques en matière de micropolluants dans les agglomérations urbaines.
Découpé en 5 grands chapitres, il rappelle les enjeux et la réglementation, leurs origines mais aussi leur traitement ou encore leur suivi.

Réalisé par ARCEAU Ile de France avec le concours de l’Agence Française pour la Biodiversité.

Pour consulter et/ou télécharger cet ouvrage cliquer ici

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Journée de restitution des projets MICROPOLIS Indicateurs* et MICROPOLIS Procédés**

Journée MICROPOLIS du 31 mai 2018

Jeudi 31 mai 2018, de 9h à 17h à l'Espace Tête d'Or (Villeurbanne - 69)

Objectifs des projets :
*Applications de bioessais et de bioindicateurs innovants pour :

  • La caractérisation de la toxicité des eaux usées de Sophia Antipolis, du réseau de collecte des eaux usées au rejet de la station d'épuration ;
  • L'évaluation de l'impact du rejet d'eaux usées traitées sur le milieu récepteur ;
  • La recherche des molécules responsables de la toxicité et de leurs sources.

**Evaluation technique et environnementale de l'efficacité du traitement de micropolluants par ozonation (pleine échelle) sur la station d'épuration de Sophia Antipolis ; Evaluation de l'influence de la qualité de l'effluent secondaire et recherche de piste d'amélioration de la performance de traitement des micropolluants.

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Appel à projets innovation 2018 - réduction/suppression des rejets de substances toxiques en industrie

L’Agence de l’eau Rhin-Meuse lance un appel à projets axé sur l’innovation. L’objectif est d’encourager les initiatives permettant l’étude de solutions opérationnelles de réduction ou de suppression des rejets de substances toxiques (technologies propres, solutions d’épuration…).

Cet appel à projets s’adresse à tout maître d’ouvrage industriel (hors microentreprise) ou représentant de groupement d’entreprises (papeterie, traitement de surface, agro-alimentaire...) implanté sur le territoire du bassin Rhin-Meuse et confronté à une problématique de substances toxiques dans les rejets aqueux de son site.

Les candidatures sont à déposer avant le 28 septembre 2018.

Pour plus d’informations sur les modalités de candidature, rendez-vous ici.

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Guide micropolluants

L'Agence de l'eau Seine-Normandie publie une seconde édition de son guide de la série "Eau et santé" dédié aux micropolluants.

Il peut accompagner les collectivités, les industriels, les agriculteurs, les associations et même les particuliers dans leurs actions pour limiter les émissions de ces substances à la source ou pour orienter des changements de pratiques.

Chaque fiche, composant ce guide, présente les principales utilisations des substances, les principales restrictions d'usage et réglementations, leur comportement dans l'environnement, leurs effets toxiques, les voies d'exposition et risque pour la santé humaine.Elle rassemble également un ensemble de données toxicologiques, de valeurs de référence et normes et de niveaux de contamination observés dans les milieux aquatiques et le long de la chaîne trophique.

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Appel à projets : Connaître les émissions de micropolluants des stations d'épuration

Appel à Projets Connaître les émissions de micropolluants des stations d'épuration

L’agence de l’Eau RMC lance un appel à projet dans le but d’accompagner les collectivités dans la recherche de micropolluants dans les stations d’épurations visées par la campagne RSDE.

Les dossiers de candidatures sont à déposer avant le 30 juin 2018.
Attention l’attribution des aides se fera au fil de l’eau dans l’ordre d’arrivée des dossiers selon le principe "premier arrivé, premier servi".
Consulter l'ensemble des éléments relatifs à cet appel à projets (formulaire, réglement, contact)

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La réglementation END

RSDE STEU - Outil

La note technique du 12 août 2016 du ministère de l’environnement propose de procéder à des analyses chimiques dans les réseaux d’assainissement afin d’identifier les sources de micropolluants qui arrivent en station d’épuration.

Rédigé par l’agence de l’eau, en collaboration avec la communauté de communes des Vals du Dauphiné, le comité intersyndical pour l'assainissement du lac du Bourget (CISALB) et la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône, ce document présente les retours d’expériences de ces collectivités qui ont déjà réalisé des campagnes de mesure de micropolluants en amont de leur station d’épuration.

Les premiers enseignements montrent qu’il est difficile de faire le lien entre les substances quantifiées en entrée de station d’épuration et celles qui sont mesurées dans le réseau.

Aussi, il serait peu efficace de planifier une campagne d’analyse sans une bonne connaissance du fonctionnement des réseaux d’assainissement et pluviaux mais également sans une connaissance des entreprises de son territoire (activité, rejet, implantation).

Téléchargez la note " RSDE stations d'épuration : contenu des diagnostics amont - analyses chimiques en réseaux "
Aller voir le CCTP de l'Astee

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25 septembre 2017 : l'ASCOMADE participe au Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE3)

Plan Régional Santé Environnement 3 de Bourgogne-Franche-ComtéTrois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 « l’eau dans son environnement et au robinet » :

  • Prévenir les risques de turbidité et de contamination microbiologique de l’eau potable en sensibilisant les élus en charge de la compétence « Eau » ;
  • Former les élus et techniciens nouvellement compétents sur l’eau destinée à la consommation humaine aux enjeux sanitaires et à la réglementation en vigueur ;
  • Réduire à la source et traiter les micropolluants en station de traitement des eaux usées.

Véritable feuille de route en matière de prévention santé environnement, impulsé par le Conseil régional, la DREAL et l’ARS, le PRSE 3 constitue un programme d’actions ambitieux pour 2017- 2021, pour un environnement favorable à la santé des habitants de Bourgogne-Franche-Comté.

5 axes, 16 objectifs et 55 actions déclinent ce plan qui s’appuie sur les problématiques régionales pour réduire les risques sanitaires liés à certains facteurs environnementaux.
Consulter la plaquette de synthèse du PRSE 3
Consulter le PRSE3

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Le plan national micropolluants 2016-2021

Il vise trois objectifs principaux :

  • réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques, dont le risque est connu ;
  • consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité ;
  • préparer les actions de demain en travaillant notamment sur les risques de non atteinte du bon état des milieux et sur la faisabilité technique, économique et sociologique des changements de pratiques.
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La loi WARSMAN

La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit n°2011-525 du 17 mai a été publiée au JORF n°0115 du 18 mai 2011. L'article 37 de cette loi simplifie les démarches d'autorisations de déversement pour des établissements ayant des rejets d'eaux usées assimilables à un usage domestique.

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