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Les actus & la réglementation
sur les Effluents Non Domestiques

Les dernières informations dans le domaine
des Effluents Non Domestiques

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La réglementation END

RSDE STEU - Outil

17 avril 2018

La note technique du 12 août 2016 du ministère de l’environnement propose de procéder à des analyses chimiques dans les réseaux d’assainissement afin d’identifier les sources de micropolluants qui arrivent en station d’épuration.

Rédigé par l’agence de l’eau, en collaboration avec la communauté de communes des Vals du Dauphiné, le comité intersyndical pour l'assainissement du lac du Bourget (CISALB) et la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône, ce document présente les retours d’expériences de ces collectivités qui ont déjà réalisé des campagnes de mesure de micropolluants en amont de leur station d’épuration.

Les premiers enseignements montrent qu’il est difficile de faire le lien entre les substances quantifiées en entrée de station d’épuration et celles qui sont mesurées dans le réseau.

Aussi, il serait peu efficace de planifier une campagne d’analyse sans une bonne connaissance du fonctionnement des réseaux d’assainissement et pluviaux mais également sans une connaissance des entreprises de son territoire (activité, rejet, implantation).

Téléchargez la note " RSDE stations d'épuration : contenu des diagnostics amont - analyses chimiques en réseaux "
Aller voir le CCTP de l'Astee

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25 septembre 2017 : l'ASCOMADE participe au Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE3)

16 avril 2018

Plan Régional Santé Environnement 3 de Bourgogne-Franche-ComtéTrois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 « l’eau dans son environnement et au robinet » :

  • Prévenir les risques de turbidité et de contamination microbiologique de l’eau potable en sensibilisant les élus en charge de la compétence « Eau » ;
  • Former les élus et techniciens nouvellement compétents sur l’eau destinée à la consommation humaine aux enjeux sanitaires et à la réglementation en vigueur ;
  • Réduire à la source et traiter les micropolluants en station de traitement des eaux usées.

Véritable feuille de route en matière de prévention santé environnement, impulsé par le Conseil régional, la DREAL et l’ARS, le PRSE 3 constitue un programme d’actions ambitieux pour 2017- 2021, pour un environnement favorable à la santé des habitants de Bourgogne-Franche-Comté.

5 axes, 16 objectifs et 55 actions déclinent ce plan qui s’appuie sur les problématiques régionales pour réduire les risques sanitaires liés à certains facteurs environnementaux.
Consulter la plaquette de synthèse du PRSE 3
Consulter le PRSE3

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Le plan national micropolluants 2016-2021

15 avril 2018

Il vise trois objectifs principaux :

  • réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques, dont le risque est connu ;
  • consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité ;
  • préparer les actions de demain en travaillant notamment sur les risques de non atteinte du bon état des milieux et sur la faisabilité technique, économique et sociologique des changements de pratiques.
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La loi WARSMAN

30 janvier 2018

La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit n°2011-525 du 17 mai a été publiée au JORF n°0115 du 18 mai 2011. L'article 37 de cette loi simplifie les démarches d'autorisations de déversement pour des établissements ayant des rejets d'eaux usées assimilables à un usage domestique.

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Les actualités END

Journée de restitution des projets MICROPOLIS Indicateurs* et MICROPOLIS Procédés**

31 janvier 2018
Journée MICROPOLIS du 31 mai 2018

Jeudi 31 mai 2018, de 9h à 17h à l'Espace Tête d'Or (Villeurbanne - 69)

Objectifs des projets :
*Applications de bioessais et de bioindicateurs innovants pour :

  • La caractérisation de la toxicité des eaux usées de Sophia Antipolis, du réseau de collecte des eaux usées au rejet de la station d'épuration ;
  • L'évaluation de l'impact du rejet d'eaux usées traitées sur le milieu récepteur ;
  • La recherche des molécules responsables de la toxicité et de leurs sources.

**Evaluation technique et environnementale de l'efficacité du traitement de micropolluants par ozonation (pleine échelle) sur la station d'épuration de Sophia Antipolis ; Evaluation de l'influence de la qualité de l'effluent secondaire et recherche de piste d'amélioration de la performance de traitement des micropolluants.

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Appel à projets innovation 2018 - réduction/suppression des rejets de substances toxiques en industrie

06 avril 2018

L’Agence de l’eau Rhin-Meuse lance un appel à projets axé sur l’innovation. L’objectif est d’encourager les initiatives permettant l’étude de solutions opérationnelles de réduction ou de suppression des rejets de substances toxiques (technologies propres, solutions d’épuration…).

Cet appel à projets s’adresse à tout maître d’ouvrage industriel (hors microentreprise) ou représentant de groupement d’entreprises (papeterie, traitement de surface, agro-alimentaire...) implanté sur le territoire du bassin Rhin-Meuse et confronté à une problématique de substances toxiques dans les rejets aqueux de son site.

Les candidatures sont à déposer avant le 28 septembre 2018.

Pour plus d’informations sur les modalités de candidature, rendez-vous ici.

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Guide micropolluants

16 avril 2018

L'Agence de l'eau Seine-Normandie publie une seconde édition de son guide de la série "Eau et santé" dédié aux micropolluants.

Il peut accompagner les collectivités, les industriels, les agriculteurs, les associations et même les particuliers dans leurs actions pour limiter les émissions de ces substances à la source ou pour orienter des changements de pratiques.

Chaque fiche, composant ce guide, présente les principales utilisations des substances, les principales restrictions d'usage et réglementations, leur comportement dans l'environnement, leurs effets toxiques, les voies d'exposition et risque pour la santé humaine.Elle rassemble également un ensemble de données toxicologiques, de valeurs de référence et normes et de niveaux de contamination observés dans les milieux aquatiques et le long de la chaîne trophique.

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Appel à projets : Connaître les émissions de micropolluants des stations d'épuration

31 janvier 2018
Appel à Projets Connaître les émissions de micropolluants des stations d'épuration

L’agence de l’Eau RMC lance un appel à projet dans le but d’accompagner les collectivités dans la recherche de micropolluants dans les stations d’épurations visées par la campagne RSDE.

Les dossiers de candidatures sont à déposer avant le 30 juin 2018.
Attention l’attribution des aides se fera au fil de l’eau dans l’ordre d’arrivée des dossiers selon le principe "premier arrivé, premier servi".
Consulter l'ensemble des éléments relatifs à cet appel à projets (formulaire, réglement, contact)

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