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Outils pratiques pour
les Effluents Non Domestiques

Les outils, guides et liens utiles pour les
effluents non domestiques

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Les outils & guides END

Couverture du memento
Memento "Gestion des Effluents Non Domestiques"

Publié en mars 2013
Document méthodologique (fichier Pdf interactif)

Un Mémento "Gestion des Effluents Non Domestiques" a été rédigé en mars 2013, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et les techniciens de collectivités. Cet outil recense l'ensemble des documents (arrêtés d’autorisations de déversements et questionnaires) créé par le GT END complétés de fiches par activités avec un zoom sur la réglementation en vigueur.

Plaquettes régionales sur les Eaux Usées Non Domestiques

Publié en mars 2011
Ensemble de 6 plaquettes déclinées par domaine d’activité

Plaquettes 3 volets format : 20,5 x 43,5 cm ouvert, 20,5 x 14,5 cm fermé
6 modèles au choix.

L’ASCOMADE avec le soutien de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a conçu des outils de sensibilisation pour les collectivités de Franche-Comté à destination des entreprises de leur territoire. Ces plaquettes ont pour vocation d'informer des obligations réglementaires de l'entreprise notamment sur ses rejets d'eaux usées potentiellement polluants et l'obligation d'avoir une autorisation de déversement de ces eaux usées dans le réseau d'assainissement, délivrée par la collectivité dont il dépend. Des solutions d'améliorations sont également proposées pour mieux gérer son activité par rapport à l'environnement.

Ces plaquettes sont déclinées en six activités différentes et adaptées à la collectivité concernée :

  • Activité de Commerce et réparation automobile
  • Activité du Bois
  • Activité de l'Industrie
  • Activité du transport
  • Activité de Restauration et métiers de bouche
  • Une plaquette généraliste pour toute activité
Les modèles d’arrêtés d’autorisation de déversements par secteur d’activité et les diagnostics d’entreprises

Publié en janvier 2015
Documents « types »

un arrêté d’autorisation de déversement est un document que la collectivité à compétence collecte en assainissement doit délivrer à une entreprise de son territoire ayant des rejets d’eaux usées non domestiques.

Pour permettre aux collectivités et aux entreprises d’avoir un document adapté aux rejets, des documents « types » ont été rédigés.

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