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Les modèles d’arrêtés d’autorisation de déversements par secteur d’activité et les diagnostics d’entreprises

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Les modèles d’arrêtés d’autorisation de déversements par secteur d’activité et les diagnostics d’entreprises

Effluents non domestiques

L’ASCOMADE, avec le soutien de la délégation de Besançon de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse, a animé, de 2009 jusqu’à 2015, un Groupe de Travail « END » composé de techniciens de collectivités et de chargés de missions des Chambres consulaires.

Ce GT a eu pour objectif d’étudier les secteurs d’activités ayant un potentiel polluant et de rédiger des arrêtés d’autorisations de déversement « type » par secteur d’activité. L’étude de ces secteurs a été réalisé en collaboration avec un représentant du secteur professionnel pour identifier l’activité, les process, les produits toxiques, déchets et eaux usées générés.

Depuis 2009, ce GT a étudié les secteurs suivants :

– L’activité de Traitement de Surface :

  1. – une enquête spécifique à envoyer aux entreprises TS
  2. – une autorisation de déversement type activité TS 


– Le secteur Commerce et Réparation Automobiles (CRA) :

  1. – une demande de renseignements spécifique au secteur CRA
  2. – une autorisation de déversement type secteur CRA


– Le secteur de la Restauration et Métiers de Bouche* :

  1. demande de renseignements

  2. autorisation de déversement

*Ces documents s’appliquent uniquement pour les établissements soumis à ICPE. Si telle n’est pas le cas, le régime des eaux usées assimilées domestiques s’applique (cf. paragraphe ci-dessous).

  1. – Le secteur de l’Imprimerie :
  2. demande de renseignements

  3. autorisation de déversement

  4. Liste rubriques ICPE


– Le secteur de la Mécanique Générale :

  1. demande de renseignement

  2. autorisation de déversement

  3. liste rubriques ICPE


– L’activité de Blanchisserie

  1. demande de renseignement

  2. autorisation de déversement
  3. liste rubriques ICPE


La nouvelle réglementation de simplification du droit (Loi Warsmann) a créé un nouveau régime des « Eaux Usées Assimilées Domestiques ». Pour permettre aux collectivités d’être rapidement opérationnelles, cette réglementation a été étudié dans le cadre d’un GT END. Un tableau de synthèse, intégrant l’ensemble des activités soumis à ce nouveau régime et les prescriptions techniques afférentes, a été rédigé pour être intégré en annexe du règlement d’assainissement qui fait foi pour ce nouveau régime (mis à jour en juin 2014).

Deux courriers « type » pour réponse aux entreprises ont été rédigés au sein de ce GT END de l’ASCOMADE :

  1. modèle de courrier pour les activités à risque

  2. modèle de courrier pour les activités sans risque


Documents de référence :

  1. arrêté d’autorisation de déversement – AE
  2. convention de raccordement
  3. constat de non rejet – Grand Lyon

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