Les modèles d’arrêtés d’autorisation de déversements par secteur d’activité et les diagnostics d’entreprises

Ce GT a eu pour objectif d’étudier les secteurs d’activités ayant un potentiel polluant et de rédiger des arrêtés d’autorisations de déversement « type » par secteur d’activité. L’étude de ces secteurs a été réalisé en collaboration avec un représentant du secteur professionnel pour identifier l’activité, les process, les produits toxiques, déchets et eaux usées générés.

Depuis 2009, ce GT a étudié les secteurs suivants :

– L’activité de Traitement de Surface :

1. – une enquête spécifique à envoyer aux entreprises TS
2. – une autorisation de déversement type activité TS

– Le secteur Commerce et Réparation Automobiles (CRA) :

1. – une demande de renseignements spécifique au secteur CRA
2. – une autorisation de déversement type secteur CRA

– Le secteur de la Restauration et Métiers de Bouche* :

1. – demande de renseignements
2. – autorisation de déversement

*Ces documents s’appliquent uniquement pour les établissements soumis à ICPE. Si telle n’est pas le cas, le régime des eaux usées assimilées domestiques s’applique (cf. paragraphe ci-dessous).

1. – Le secteur de l’Imprimerie :
2. – demande de renseignements
3. – autorisation de déversement
4. – Liste rubriques ICPE

– Le secteur de la Mécanique Générale :

1. – demande de renseignement
2. – autorisation de déversement
3. – liste rubriques ICPE

– L’activité de Blanchisserie

1. – demande de renseignement
2. – autorisation de déversement
3. – liste rubriques ICPE

La nouvelle réglementation de simplification du droit (Loi Warsmann) a créé un nouveau régime des « Eaux Usées Assimilées Domestiques ». Pour permettre aux collectivités d’être rapidement opérationnelles, cette réglementation a été étudié dans le cadre d’un GT END. Un tableau de synthèse, intégrant l’ensemble des activités soumis à ce nouveau régime et les prescriptions techniques afférentes, a été rédigé pour être intégré en annexe du règlement d’assainissement qui fait foi pour ce nouveau régime (mis à jour en juin 2014).

Deux courriers « type » pour réponse aux entreprises ont été rédigés au sein de ce GT END de l’ASCOMADE :

1. – modèle de courrier pour les activités à risque
2. – modèle de courrier pour les activités sans risque

Documents de référence :

1. – arrêté d’autorisation de déversement – AE
2. – convention de raccordement
3. – constat de non rejet – Grand Lyon