Thématique abordée : proposition de loi du Sénat qui souhaite rendre le transfert facultatif et sur les situations des différentes CC au regard des changements apportés. Elle a aussi permis le partage de la vision du Syndicat Mixte du Haut Jura sur cette question.

Thématique : présentation des obligations liées à l’exercice des compétences eau potable et assainissement (autosurveillance, PGSSE, diagnostic permanent…).

Les échanges nombreux ont porté notamment sur:

• l'édification des tarifs
• la mise en place d'une gestion concertée et d'une charte
• les budgets et le transfert des excédents
• l'harmonisation tarifaire

Les collectivités ont été accueillies par la Communauté de communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura pour débattre sur des questions liées au transfert. Ces questions ont porté notamment sur le transfert de la compétence Eaux pluviales et la mise en place d'attributions de compensation, les conditions de mise en place d'un zonage tarifaire et de délégations de compétence.

Des collectivités ont accepté de témoigner pour montrer comment elles ont repris le transfert dans ces différentes situations :

• La Communauté de communes du Pays de Maîche ;
• La préfecture de Haute-Saône ;
• La Communauté de communes Doubs Baumois.

Cette réunion avait pour objectif de permettre aux participants d'échanger librement sur des sujets concernant le transfert des compétences Eau et Assainissement

Des collectivités ont accepté de témoigner pour montrer comment elles ont repris le transfert dans ces différentes situations :

• La Communauté de communes du Massif du Vercors décrira la méthodologie mise en place pour relancer le transfert après une minorité de blocage ;
• Le Syndicat Mixte du Haut Jura présentera les transferts administratifs des compétences à un syndicat mixte ;
• La Communauté de communes Frasne Drugeon reviendra sur les démarches administratives à anticiper.

Les documents présentés et la synthèse des échanges sont disponibles sur le Forum en suivant ce lien.

Le groupe d'échange TCEA Grand Est s'est réuni le 16 mai dernier pour aborder la question des conventions de délégation. L'après-midi a été dédié à un temps d'échanges libres.

Le transfert de compétences peut s'avérer être une étape complexe pour certaines communautés de communes et certains syndicats, d'autant plus que la date butoir du 1er janvier 2026 approche à grands pas.

Pour vous accompagner dans les premières phases de ce transfert, l'ASCOMADE vous propose deux webinaires en cette fin d'année durant lesquels différents intervenants partageront leurs retours d'expérience, abordant les actions entreprises, les contraintes auxquelles ils ont dû faire face, les stratégies de communication entourant ce transfert, les besoins en personnel, ainsi que les délais et les attentes non compressibles entre chaque étape.

Tous ces thèmes seront couverts au cours des deux journées, mais vous avez bien entendu la possibilité de ne participer qu'à l'une d'entre elles. Les intervenants sélectionnés ont récemment achevé leur propre transfert ou en sont très proches, ce qui leur permet de partager leur expérience avec une perspective fraîche de ce changement en mémoire.

Des collectivités ont accepté de témoigner pour montrer comment elles ont repris le transfert dans ces différentes situations :

• Retour d’expérience de la CC des Vosges Méridionales (CCVM) ;
• Retour d’expérience de la CC du Pays du Saintois (CCPS) + du Syndicat Intercommunal des Eaux de Pulligny (SIEP) ;
• Retour d’expérience de la CC Meurthe, Mortagne, Moselle (CC3M).

Le 1er janvier 2026 a été reconfirmé par le gouvernement comme date butoir du transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement ». Du coup… plus que 3 ans pour se préparer.

L’ASCOMADE et l’agence de l’eau Rhin-Meuse ont organisé un séminaire autour de témoignages de collectivités.
Toutes ont insisté sur le temps nécessaire pour rassembler les données permettant ensuite d’élaborer un scénario de transfert, mais surtout pour expliquer, débattre, convaincre et aboutir à un consensus.
Trop souvent accaparé·e·s par la technique, le juridique et le financier, on oublie trop vite que le transfert de compétences est aussi et surtout une gestion des relations humaines.

Ce séminaire a rassemblé plus d’une centaine de personnes pour 104 structures, dont 46 communautés de communes de Grand Est.

Ce vendredi 18 novembre s'est organisé un webinaire qui avait pour but d'informer les collectivités sur les premières phases de l'étude de transfert des compétences "Eau" et "Assainissement".

Lors de ce webinaire, les interventions des Agences de l'eau et de l'ARS, ainsi que celles des élus et responsables techniques des collectivités venues partager leurs retours d'expérience, ont permis d'apporter un point de vue à la fois politique et fonctionnel sur les premières phases du transfert.

Les 26 participant.e.s des 23 structures présentes, ont ainsi pu prendre la mesure des démarches à réaliser, et s'informer sur les outils à leur disposition. De nombreuses questions ont été débattues. Nous remercions chaleureusement, participant.e.s et intervenant.e.s, pour leurs contributions. Retrouvez ci-dessous les différentes interventions, et documents présentés.

Retrouvez l'ensemble des documents relatifs à ce webinaire en suivant ce lien.

Les crises climatique et sanitaire exacerbent les tensions qui pèsent sur les services d’eau et d’assainissement.

Comment distribuer une eau potable de qualité, en quantité suffisante, alors que les sécheresses récurrentes rendent vulnérable la ressource ?

Comment gérer les eaux usées, alors que les contraintes sont toujours plus nombreuses (débordement des réseaux, lingettes, valorisation des boues, etc.) ?

Ces services, au centre du développement des territoires, demandent des compétences, et des moyens humains et financiers difficiles à rassembler à l’échelle de petites collectivités.

La restructuration des services et leur gestion intercommunale est à prévoir dans ce mandat municipal.

Et si c’était l’occasion de créer un projet de territoire autour de l’eau et de l’assainissement ?

Une journée au cours de laquelle des élus ont parlé de leur projet de territoire et des collectivités ont présenté les étapes de la structuration de leur service intercommunal.

Près de 100 personnes ont été réunies le mardi 9 novembre 2021 pour échanger sur ces thématiques : 77 participants (45 élu.e.s et 42 salarié.e.s) de 38 collectivités étaient présents ou en visioconférence et 18 intervenants représentant 8 collectivités et 3 organismes.

Cette journée organisée par l'ASCOMADE, à Vandœuvre-lès-Nancy, a présenté les aspects réglementaires et des retours d’expériences de collectivités sur les 2 sujets du transfert et de la gestion des compétences Eau et Assainissement.

Les EPCI-FP (Établissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre) qui prendront prochainement, au plus tard le 1^er janvier 2020, les compétences « Eau » et/ou « Assainissement » devront définir le ou les modes de gestion à adopter pour assurer ces services.

L’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’Agence Régionale de Santé et le CNFPT, vous a proposé fin 2016 une journée d’information et d’échanges dédiée au transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ».