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Association des Collectivités
pour la Maîtrise des Déchets
& de l’Environnement

Depuis 30 ans,
le réseau des collectivités du Nord-Est, compétentes en gestion des déchets, de l’eau et/ou de l’assainissement

Actualités
& agenda

Actualités

  • Déchets
    Appel à candidature Expérimentation Contrat de Performance Déchet Ménagers et Assimilés
    Date de publication : 13/05/2019

    L’ADEME recherche 5 collectivités ayant la compétence « collecte » et qui renouvelleront leur contrat de collecte en 2021 ou plus tard, pour tester l’impact de l’intégration dans les contrats de collecte, d’objectifs de prévention et de valorisation.
    Les retenues seront épaulées gratuitement par des AMO.

    Les détails sont disponibles sur cette page....

  • Déchets
    Valorisation des batteries de vélos à assistance électrique
    Date de publication : 07/05/2019

    L’éco-organisme Corepile et l’Union Sport et Cycle ont lancé une filière « hors-agrément » de collecte et de recyclage des batteries de vélo à assistance électrique (VAE).
    Pour l’instant, la collecte des batteries de VAE est destinée seulement aux détaillants et revendeurs de vélos et batteries. Également toutes les enseignes Décathlon et GoSport collectent les batteries.

    En 2018, Corepile a collecté 40...

  • Assainissement collectif
    CONSULTATION en cours : divers textes relatifs à l’assainissement
    Date de publication : 07/05/2019

    Dans le cadre de la révision de la nomenclature « loi sur l’eau », sont prévus différents textes sur les thématiques suivantes : l’assainissement, les épandages de boues de stations d’épuration, les rejets, les plans d’eau et leur vidange ainsi que la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques.

    Vous trouverez différentes notes de présentations des modifications proposées ainsi que les textes soumis...

Agenda

Réglementation

  • La gestion des déchets, et la protection de l’environnement au sens large, supposent une « approche globale »

    L’encadrement par la loi des déchets est assez récent. Elle permet de définir ce...

    Les premiers textes de loi

    Depuis les années 70, l’Union Européenne (UE) et ses États membres adoptent des...

  • RSDE STEU - Outil

    La note technique du 12 août 2016 du ministère de l’environnement propose de...

    25 septembre 2017 : l'ASCOMADE participe au Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE3)

    Plan Régional Santé Environnement 3 de Bourgogne-Franche-ComtéTrois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 «...

  • Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

    Cet arrêté impose aux fournisseurs d'eau de présenter le prix du litre d'eau sur les...

    Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

    Ce décret décale de 3 mois la présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, c’est-à-dire que...

  • Arrêté du 3 décembre 2010...

    ...modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges...

    Décret du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme

    Il inscrit notamment l'avis de conformité de l'ANC au regard des prescriptions réglementaires à joindre...

Le Forum ASCOMADE des Collectivités (FAC)

Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :

– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;

– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.

Le réseau ASCOMADE

69 collectivités adhérentes à ce jour

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