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Association des Collectivités
pour la Maîtrise des Déchets
& de l’Environnement

Depuis 30 ans,
le réseau des collectivités du Nord-Est, compétentes en gestion des déchets, de l’eau et/ou de l’assainissement

Actualités
& agenda

Actualités

  • Assainissement non collectif
    Lancement du moteur de recherche des agréments des dispositifs ANC
    Date de publication : 23/01/2019

    Un nouveau moteur de recherche pour les agréments des dispositifs ANC parus à ce jour au journal officiel est désormais disponible sur ce site Internet.

    Cet outil vous permettra de faire des recherches :

    • Simples : par n° d’agrément, titulaire, dénomination commerciale, etc.
    • Croisées selon différents critères : dimensionnement, pose en nappe...
  • Déchets
    Le ministère rappelle à l'ordre ÉcoDDS
    Date de publication : 05/02/2019

    Madame Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition Écologique et Solidaire a convoqué les membres du CA de l’éco-organisme ÉcoDDS pour rappeler qu’il est de leur responsabilité de s’assurer de la gestion des déchets issus des produits qu’ils commercialisent. À voir ici.

    Elle leur a donc demandé :

    • de déposer un dossier d’agrément confirme en...
  • Eau potable
    l'AQUA PRET
    Date de publication : 18/01/2019

    L’AQUA PRET est le prêt accordé par la Caisse des Dépôts pour des projets liés à l’eau, mis en place par les Assises de l’eau. Une enveloppe de 2 milliards d’euros est prévue sur la période de 2019 à 2022 et sera consacrée au financement des infrastructures d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales....

Agenda

Réglementation

  • La gestion des déchets, et la protection de l’environnement au sens large, supposent une « approche globale »

    L’encadrement par la loi des déchets est assez récent. Elle permet de définir ce...

    Les premiers textes de loi

    Depuis les années 70, l’Union Européenne (UE) et ses États membres adoptent des...

  • RSDE STEU - Outil

    La note technique du 12 août 2016 du ministère de l’environnement propose de...

    25 septembre 2017 : l'ASCOMADE participe au Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE3)

    Plan Régional Santé Environnement 3 de Bourgogne-Franche-ComtéTrois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 «...

  • Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

    Cet arrêté impose aux fournisseurs d'eau de présenter le prix du litre d'eau sur les...

    Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

    Ce décret décale de 3 mois la présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, c’est-à-dire que...

  • Arrêté du 3 décembre 2010...

    ...modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges...

    Décret du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme

    Il inscrit notamment l'avis de conformité de l'ANC au regard des prescriptions réglementaires à joindre...

Le Forum ASCOMADE des Collectivités (FAC)

Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :

– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;

– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.

Le réseau ASCOMADE

64 collectivités adhérentes à ce jour

Bienvenue à notre nouvel adhérent !
le Communauté de communes de Mirecourt Dompaire

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  • Des avantages tarifaires : tarifs préférentiels sur tous les événements, tarifs réduits sur l'édition des outils de sensibilisation, commandes groupées, etc.

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  • Les intercommunalités
  • Les communes de plus de 5000 habitants

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Au fil de l’actualité et pour chaque domaine, la veille technique et réglementaire dans votre boite mél, des invitations aux évènements, et toute autres informations pouvant vous être utile.

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