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Association des Collectivités
pour la Maîtrise des Déchets
& de l’Environnement

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le réseau des collectivités du Nord-Est, compétentes en gestion des déchets, de l’eau et/ou de l’assainissement

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Actualités

  • Information ASCOMADE
    ASCOMADE
    Covid-19 : adaptation de l'activité de l'ASCOMADE
    Date de publication : 30/06/2020

    Pour participer à l'effort collectif de lutte contre l'épidémie de Covid-19 et conformément aux directives gouvernementales, l'ASCOMADE adapte son organisation :

    • L'essentiel des réunions sont en visioconférence, comme indiqué dans l'Agenda. Nous consultons actuellement les collectivités afin d’adapter ces temps d'échanges aux souhaits et/ou possibilités de chacun et vous en tiendrons informés régulièrement ;
    • Les rencontres...
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  • Actualité réglementaire déchets
    Déchets
    Projet de décret relatif à la prévention et la gestion des déchets
    Date de publication : 13/08/2020

    Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire met en consultation jusqu'au 6 septembre, un décret relatif à la prévention et la gestion des déchets. […]...

    En savoir plus
  • Actualité réglementaire ASCOMADE
    Assainissement collectif
    Projet de décret relatif à l'utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d'une expérimentation d'eaux usées traitées - Consultation publique
    Date de publication : 23/09/2020

    Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation jusqu'au 5 octobre prochain un nouveau projet de décret d'application de […]...

    En savoir plus

Agenda

Réglementation

  • La gestion des déchets, et la protection de l’environnement au sens large, supposent une « approche globale »

    L’encadrement par la loi des déchets est assez récent. Elle permet de définir ce...

    En savoir plus
    Les premiers textes de loi

    Depuis les années 70, l’Union Européenne (UE) et ses États membres adoptent des...

    En savoir plus
    Toute la réglementation
    en Déchets
  • RSDE STEU - Outil

    La note technique du 12 août 2016 du ministère de l’environnement propose de...

    En savoir plus
    25 septembre 2017 : l'ASCOMADE participe au Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE3)

    Trois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 « l’eau...

    En savoir plus
    Toute la réglementation
    en Effluents non domestiques
  • Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

    Cet arrêté impose aux fournisseurs d'eau de présenter le prix du litre d'eau sur les...

    En savoir plus
    Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

    Ce décret décale de 3 mois la présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, c’est-à-dire que...

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    Toute la réglementation
    en Eau potable
  • Arrêté du 3 décembre 2010...

    ...modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges...

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    Décret du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme

    Il inscrit notamment l'avis de conformité de l'ANC au regard des prescriptions réglementaires à joindre...

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