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Association des Collectivités
pour la Maîtrise des Déchets
& de l’Environnement

Depuis 30 ans,
le réseau des collectivités du Nord-Est, compétentes en gestion des déchets, de l’eau et/ou de l’assainissement

Actualités
& agenda

Actualités

  • Assainissement collectif
    MAJ Edition SANDRE et EDILABO + documents plateforme VERS'EAU
    Date de publication : 12/12/2018

    Le Portail d’information sur l’assainissement communal vient de mettre en ligne 2 mise à jour :

  • Déchets
    Circulaire TGAP
    Date de publication : 11/12/2018

    Le 6 novembre 2018 est parue la circulaire sur la TGAP.
    Vous y trouverez les tarifs 2017 et 2018 pour les déchets non dangereux et dangereux, les cas particuliers non-assujettis, la procédure de déclaration et les modalités de paiement et de remboursement....

  • Actualité Eau potable
    Eau potable
    Mode de répartition des volumes de consommation d'eau sur plusieurs périodes tarifaires
    Date de publication : 11/12/2018

    L’arrêté du 20 novembre 2018 vient compléter l’article 7 de l’arrêté du 10 juillet 1996 en précisant le mode de répartition des volumes estimés de consommation d'eau lorsqu'il existe plusieurs périodes tarifaires, c’est-à-dire des tarifs différents à appliquer sur une même période de facturation. Dans ce cas :...

Agenda

Actualités réglementaires

  • Titre 1 : La gestion des déchets, et la protection de l’environnement au sens large, supposent une « approche globale »

    L’encadrement par la loi des déchets est assez récent. Elle permet de définir ce...

    Titre 2 : Les premiers textes de loi

    Depuis les années 70, l’Union Européenne (UE) et ses États membres adoptent des...

  • RSDE STEU - Outil

    La note technique du 12 août 2016 du ministère de l’environnement propose de...

    25 septembre 2017 : l'ASCOMADE participe au Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE3)

    Plan Régional Santé Environnement 3 de Bourgogne-Franche-ComtéTrois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 «...

  • Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

    Cet arrêté impose aux fournisseurs d'eau de présenter le prix du litre d'eau sur les...

    Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

    Ce décret décale de 3 mois la présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, c’est-à-dire que...

  • Arrêté du 3 décembre 2010...

    ...modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges...

    Décret du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme

    Il inscrit notamment l'avis de conformité de l'ANC au regard des prescriptions réglementaires à joindre...

Le Forum ASCOMADE des Collectivités (FAC)

Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :

– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;

– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.

Le réseau ASCOMADE

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  • Des avantages tarifaires : tarifs préférentiels sur tous les événements, tarifs réduits sur l'édition des outils de sensibilisation, commandes groupées, etc.

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  • Les intercommunalités
  • Les communes de plus de 5000 habitants

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À savoir : la veille technique & réglementaire

Au fil de l’actualité et pour chaque domaine, la veille technique et réglementaire dans votre boite mél, des invitations aux évènements, et toute autres informations pouvant vous être utile.

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