Bienvenue à la nouvelle Présidente de l’ASCOMADE, Madame THOMAS, Vice-présidente à la CC du Pays de Lure !
Et bonne suite à Monsieur TISSERAND pour son nouveau projet.
Actualités
& agenda
Nous vous avions informé (le 15 mai 2018) du résultat de l’affaire qui opposait un usager et un maire qui avait pratiqué le « retour à l’envoyeur ».
L’arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles (téléchargeable ICI) se base sur des aspects de droit en lien avec cette affaire et ne constitue donc pas...
Un article paru hier sur actu-environnement.com (réservé aux abonnés) revient sur les 1ers résultats du projet Cosmet’eau. Ce dernier fait partie des 13 lauréats de l’appel à projet micropolluants urbains et en particulier de ceux dédiés à la lutte conter les résidus de médicaments et de cosmétiques d’origine domestique.
Cosmet’eau, porté par le ...
Le ministère de l’intérieur a constitué un groupe de travail avec des services d’incendie et de secours, des collectivités et des industriels afin d’établir une liste de toutes les dispositions propres à prévenir et à limiter les ouvertures intempestives des points d’eau incendie (PEI) lors des vagues de chaleur.
Ce catalogue consultable en cliquant ici regroupe les mesures qui...
Réunion du réseau ADEME Tarification Incitative BFC
Rencontre du groupe d’échanges dédié au transfert des compétences “eau” et “assainissement”
Rencontre du groupe d’échanges dédié au transfert des compétences “eau” et “assainissement”
L’encadrement par la loi des déchets est assez récent. Elle permet de définir ce...
Depuis les années 70, l’Union Européenne (UE) et ses États membres adoptent des...
La note technique du 12 août 2016 du ministère de l’environnement propose de...
Trois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 «...
A partir du 1er janvier 2017, les fournisseurs d'eau devront présenter sur les...
La décision n°2015-470 QPC du 29 mai 2015 du Conseil Constitutionnel, interdit aux...
...modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges...
Il inscrit notamment l'avis de conformité de l'ANC au regard des prescriptions réglementaires à joindre...
Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :
– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;
– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.
Bienvenue à notre nouvel adhérent !
le Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Au fil de l’actualité et pour chaque domaine, la veille technique et réglementaire dans votre boite mél, des invitations aux évènements, et toute autres informations pouvant vous être utile.
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