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Association des Collectivités
pour la Maîtrise des Déchets
& de l’Environnement

Depuis 30 ans,
le réseau des collectivités du Nord-Est, compétentes en gestion des déchets, de l’eau et/ou de l’assainissement

Actualités

  • Déchets
    Décret relatif à la filière REP produits et matériaux de construction du bâtiment
    Date de publication : 03/01/2022

    Le décret relatif à la REP pour les produits et les matériaux de construction du secteur de bâtiment a été publié le 31 décembre 2021 au journal officiel [...]...

  • Eau potable
    Facturation des opérations d’ouverture et de fermeture de compteurs d’eau
    Date de publication : 24/01/2022

    Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, dans sa réponse à la question écrite n°24777, indique que la gestion du branchement […]...

  • Effluents non domestiques
    Analyse des risques de défaillance - Note de cadrage édition 2021.
    Date de publication : 21/01/2022

    Le Groupe de travail Analyse des risques de défaillance publie […]...

Agenda

Réglementation

  • La loi anti gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020
    La loi du 11 février 2016

    - La loi du 11 février 2016 oblige le dons des...

  • Le plan national micropolluants 2016-2021

    Il vise trois objectifs principaux :

    • réduire dès maintenant...
    25 septembre 2017 : l'ASCOMADE participe au Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE3)

    Trois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 « l’eau...

  • Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

    Cet arrêté impose aux fournisseurs d'eau de présenter le prix du litre d'eau sur les...

    Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

    Ce décret décale de 3 mois la présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, c’est-à-dire que...

  • Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

    Les principales modifications apportées par ce texte sont :

    • Si des stations...
    Le plan national micropolluants 2016-2021

    Il vise trois objectifs principaux :

    • réduire dès maintenant...

Les petites-annonces
du réseau ASCOMADE

Technicien assainissement non collectif

Date de publication : 27/01/2022

Sous la responsabilité de l’actuelle technicienne en charge de l’assainissement non collectif, vous êtes chargé de diagnostiquer des installations d’assainissement non collectif du territoire (2000 installations) ainsi que réaliser les contrôles lors des ventes immobilières.
Vous instruisez et contrôlez les travaux d’installations des filières (mise en conformité ou travaux

[…]
En savoir plus

Chargé(e) de mission prévention et tri des déchets

Date de publication : 27/01/2022

Au sein de la direction des services techniques, sous la responsabilité du responsable de service déchets ménagers, vous êtes chargé(e) d’animer et coordonner le programme de prévention des déchets de la Communauté de communes Ouche et Montagne.

ACTIVITES PRINCIPALES:

  • Mettre en œuvre et assurer le pilotage :
  • Du Programme Local de Prévention des Déchets
  • De
[…]
En savoir plus

Technicien eau potable / Assainissement / ANC - Chargé de secteur (H/F)

Date de publication : 27/01/2022

Agglomération de 54 000 habitants dont Beaune est la ville centre, située au cœur de la Bourgogne, la Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud bénéficie d’une position géographique centrale qui en fait un territoire incontournable entre Côte d’Or et Saône-et-Loire.

Au sein de la Direction Environnement Transports, sous la responsabilité du Chef de service

[…]
En savoir plus

Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement

Le réseau ASCOMADE

111 collectivités adhérentes à ce jour

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CC Tannay-Brinon-Corbigny

Les outils & guides de l'ASCOMADE

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Adhérer à l'ASCOMADE vous donne
accès à :
  • Des clubs thématiques pour élus et directeurs de services
  • Un centre de ressources : veille technique et réglementaire, conseils et services au quotidien (équipe technique)
  • Un catalogue d'outils dédiés
  • Des avantages tarifaires : tarifs préférentiels sur tous les événements, tarifs réduits sur l'édition des outils de sensibilisation, commandes groupées, etc.
  • La publication de vos petites annonces et matériel sur ce site Internet

Peuvent adhérer :
  • Les intercommunalités
  • Les communes de plus de 5000 habitants

Le Forum ASCOMADE des Collectivités (FAC)

Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :

– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;

– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.

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