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Association des Collectivités
pour la Maîtrise des Déchets
& de l’Environnement

Depuis 30 ans,
le réseau des collectivités du Nord-Est, compétentes en gestion des déchets, de l’eau et/ou de l’assainissement

Actualités
& agenda

Actualités

  • Assainissement collectif
    Assises Nationales de la gestion durable des eaux pluviales
    Date de publication : 09/04/2019

    Les Assises Nationales de la gestion durable des eaux pluviales se dérouleront les 5 et 6 juin prochain à Douai.
    Au programme des conférences et un salon organisés en 3 parcours thématiques :

    • Aménagement
    • Expertise
    • Environnement

     

    Les inscriptions se font exclusivement en ligne sur www.eauxpluvialesdurables.com ...

  • Eau potable
    Études Eau potable publiées par des associations
    Date de publication : 04/04/2019

    Les associations de consommateurs publient des études concernant l’eau potable :
     

    • UFC-QUE CHOISIR : Qualité des eaux des captages prioritaires, 12 ans après le Grenelle de l’environnement, une expérimentation réussie à généraliser dans l’urgence

    L’analyse de 102 sources prioritaires montre que les mesures de préventions sont efficaces, sans avoir à recourir à une couteuse...

  • Déchets
    ÉcoDDS agréé - aide sur les tonnages de janvier et février confirmée
    Date de publication : 18/03/2019

    ÉcoDDS a été à nouveau agréé, mais il n’y avait pas de doute sur ce point. En revanche, un flou subsistait sur l’aide pour les tonnages collectés en janvier et février, c’est-à-dire la période durant laquelle ÉcoDDS n’était plus agréé.

    Dans son communiqué de presse l’éco-organisme confirme qu’il versera une aide mais selon certaines conditions :...

Agenda

Réglementation

  • La gestion des déchets, et la protection de l’environnement au sens large, supposent une « approche globale »

    L’encadrement par la loi des déchets est assez récent. Elle permet de définir ce...

    Les premiers textes de loi

    Depuis les années 70, l’Union Européenne (UE) et ses États membres adoptent des...

  • RSDE STEU - Outil

    La note technique du 12 août 2016 du ministère de l’environnement propose de...

    25 septembre 2017 : l'ASCOMADE participe au Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE3)

    Plan Régional Santé Environnement 3 de Bourgogne-Franche-ComtéTrois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 «...

  • Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

    Cet arrêté impose aux fournisseurs d'eau de présenter le prix du litre d'eau sur les...

    Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

    Ce décret décale de 3 mois la présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, c’est-à-dire que...

  • Arrêté du 3 décembre 2010...

    ...modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges...

    Décret du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme

    Il inscrit notamment l'avis de conformité de l'ANC au regard des prescriptions réglementaires à joindre...

Le Forum ASCOMADE des Collectivités (FAC)

Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :

– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;

– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.

Le réseau ASCOMADE

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