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Association des Collectivités
pour la Maîtrise des Déchets
& de l’Environnement

Depuis 30 ans,
le réseau des collectivités du Nord-Est, compétentes en gestion des déchets, de l’eau et/ou de l’assainissement

Actualités
& agenda

Actualités

  • Eau potable
    Compteurs de copropriété
    Date de publication : 12/11/2019

    Un syndicat de copropriétaires a demandé l'abrogation d’une disposition du règlement de service public de l'eau potable en vertu de laquelle la consommation des parties communes d'un immeuble est déterminée par calcul de la différence entre la consommation totale de l'immeuble et la somme des consommations individuelles.
    Cette demande a été rejetée par le tribunal administratif puis la Cour administrative d’appel (CAA). En effet,...

  • Déchets
    parution plaquette prévention et gestion des déchets en Bourgogne-Franche-Comté
    Date de publication : 06/11/2019
    ...
    Un document synthétique présentant les principaux résultats de l’observatoire des déchets ménagers et assimilés en Bourgogne-Franche-Comté vient de paraître. Vous pouvez le télécharger sur le site Alterre.    Les données concernent la prévention, la collecte, le traitement et la valorisation ; mais sont également traités le coût et le financement du service public des déchets, à l’égard des objectifs réglementaires de réduction des déchets. 
  • Logo Transfert des compétences
    Eau potable
    Vers un service public de l’eau durable
    Date de publication : 30/10/2019

    L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a créé un film d’animation de moins de 4 minutes sur la gestion durable des services d’eau et d’assainissement. Ce film présente le rôle des services d’eau et d’assainissement au fil du petit cycle de l’eau. Son objectif est de montrer que les collectivités doivent investir pour gérer durablement leur patrimoine et ainsi limiter les...

Agenda

Réglementation

  • La gestion des déchets, et la protection de l’environnement au sens large, supposent une « approche globale »

    L’encadrement par la loi des déchets est assez récent. Elle permet de définir ce...

    Les premiers textes de loi

    Depuis les années 70, l’Union Européenne (UE) et ses États membres adoptent des...

  • RSDE STEU - Outil

    La note technique du 12 août 2016 du ministère de l’environnement propose de...

    25 septembre 2017 : l'ASCOMADE participe au Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE3)

    Plan Régional Santé Environnement 3 de Bourgogne-Franche-ComtéTrois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 «...

  • Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

    Cet arrêté impose aux fournisseurs d'eau de présenter le prix du litre d'eau sur les...

    Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

    Ce décret décale de 3 mois la présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, c’est-à-dire que...

  • Arrêté du 3 décembre 2010...

    ...modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges...

    Décret du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme

    Il inscrit notamment l'avis de conformité de l'ANC au regard des prescriptions réglementaires à joindre...

Les petites-annonces
du réseau ASCOMADE

Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement

Le réseau ASCOMADE

76 collectivités adhérentes à ce jour

Bienvenue à notre nouvel adhérent !
le SIVOM de la vallée du Seebach

Les outils & guides de l'ASCOMADE

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  • Des clubs thématiques pour élus et directeurs de services
  • Un centre de ressources : veille technique et réglementaire, conseils et services au quotidien (équipe technique)
  • Un catalogue d'outils dédiés
  • Des avantages tarifaires : tarifs préférentiels sur tous les événements, tarifs réduits sur l'édition des outils de sensibilisation, commandes groupées, etc.

Peuvent adhérer :
  • Les intercommunalités
  • Les communes de plus de 5000 habitants

Le Forum ASCOMADE des Collectivités (FAC)

Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :

– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;

– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.

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