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Association des Collectivités
pour la Maîtrise des Déchets
& de l’Environnement

Depuis 30 ans,
le réseau des collectivités du Nord-Est, compétentes en gestion des déchets, de l’eau et/ou de l’assainissement

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sur l'ASCOMADE

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Actualités

  • ASCOMADE
    Assemblée générale extraordinaire du 12 octobre 2021
    Date de publication : 13/10/2021

    Une Assemblée générale extraordinaire, dédiée à l'élection du nouveau Bureau de l'ASCOMADE, s'est tenue le 12 octobre 2021 en visioconférence.

    Nous remercions chaleureusement les 39 participant.e.s des 38 collectivités présentes, ainsi que les membres du Bureau.

    Retrouvez la composition du nouveau Bureau en suivant ce lien

     ...

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  • Déchets
    Appel à manifestation Oui Pub
    Date de publication : 30/09/2021

    Le ministère de la transition écologique lance un appel à candidatures pour l’expérimentation « Oui Pub » […]...

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  • Assainissement collectif
    Loi Climat et Résilience : ce qui concerne l'assainissement
    Date de publication : 27/08/2021

    La loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée ce 22 août.

    Concernant l’assainissement (collectif et non collectif), les principales modifications sont […]...

    En savoir plus

Agenda

Réglementation

  • La loi anti gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020

    - la loi anti gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020...

    En savoir plus
    La loi du 11 février 2016

    - La loi du 11 février 2016 oblige le dons des...

    En savoir plus
    Toute la réglementation
    en Déchets
  • Le plan national micropolluants 2016-2021

    Il vise trois objectifs principaux :

    • réduire dès maintenant...
    En savoir plus
    25 septembre 2017 : l'ASCOMADE participe au Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE3)

    Trois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 « l’eau...

    En savoir plus
    Toute la réglementation
    en Effluents non domestiques
  • Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

    Cet arrêté impose aux fournisseurs d'eau de présenter le prix du litre d'eau sur les...

    En savoir plus
    Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

    Ce décret décale de 3 mois la présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, c’est-à-dire que...

    En savoir plus
    Toute la réglementation
    en Eau potable
  • Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

    Les principales modifications apportées par ce texte sont :

    • Si des stations...
    En savoir plus
    Le plan national micropolluants 2016-2021

    Il vise trois objectifs principaux :

    • réduire dès maintenant...
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Les petites-annonces
du réseau ASCOMADE

AGENT EN CHARGE DES CONTROLES EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Date de publication : 24/08/2021

AGENT EN CHARGE DES CONTROLES EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Date prévue de recrutement : Le plus tôt possible suivant l’étude des candidatures

Durée : CDD 6 mois renouvelable (possibilité embauche)

Au sein de l’équipe en charge du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC),

[…]
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Technicien(ne) SPANC

Date de publication : 03/08/2021

La Communauté de Communes Bresse Haute Seille

54 communes, 20 000 habitants, recrute :

Un(e) Technicien(ne) SPANC – 35 h hebdo

Sous la responsabilité du Responsable du service Assainissement & Milieux Aquatiques (GEMAPI), vous aurez pour mission principale d’assurer avec vos collègues, la bonne gestion du parc d’installations

[…]
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Responsable Technico-Administratif(ve) du Service Eau/Assainissement

Date de publication : 21/06/2021

Le territoire de la Communauté de Communes du Pays Riolais (CCPR) est idéalement situé entre Besançon et Vesoul et connaît un développement économique et démographique important. La collectivité emploie 180 agents et exerce de nombreuses compétences telles que la collecte des déchets, le développement économique, la gestion des sites scolaires et périscolaires, les piscines d’été

[…]
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Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement

Consultez les annonces
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  • Un centre de ressources : veille technique et réglementaire, conseils et services au quotidien (équipe technique)
  • Un catalogue d'outils dédiés
  • Des avantages tarifaires : tarifs préférentiels sur tous les événements, tarifs réduits sur l'édition des outils de sensibilisation, commandes groupées, etc.
  • La publication de vos petites annonces et matériel sur ce site Internet

Peuvent adhérer :
  • Les intercommunalités
  • Les communes de plus de 5000 habitants
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Le Forum ASCOMADE des Collectivités (FAC)

Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :

– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;

– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.

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