Actualités
& agenda
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié lundi 19 août un nouveau guide de lecture de la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement. L'annexe de cet article liste les projets concernés par l'évaluation environnementale en précisant ceux qui sont soumis à évaluation systématique et ceux qui sont soumis à examen au cas par cas....
Dans le cadre du 11ème programme des Agences de l’eau, un nouveau critère d’éligibilité est le renseignement de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA), quelque soit la taille de la collectivité. Les bénéficiaires devront joindre à leur demande d’aide un récépissé attestant du dépôt des données dans SISPEA pour l’année précédant la demande. La procédure a réaliser pour obtenir ce...
La directive européenne qui interdit la mise sur la marché de plusieurs produits en plastique à usage unique a été publié dans le Journal Officiel de l’Union Européenne, que vous pouvez retrouver ici.
Tous les produits en plastique à usage unique (pailles, touillettes à café, couverts et assiettes, tiges pour ballon gonflable, cotons-tiges) ainsi que les plastiques oxo-dégradables, récipients pour...
Réseau régional des collectivités compétentes en assainissement collectif de Bourgogne-Franche-Comté : Réunion du groupe d'échanges
Réunion du réseau d’échanges Transfert de Compétences Eau & Assainissement, en Franche-Comté
Réseau régional des collectivités compétentes en assainissement collectif de Grand Est : Réunion du groupe d'échanges
L’encadrement par la loi des déchets est assez récent. Elle permet de définir ce...
Depuis les années 70, l’Union Européenne (UE) et ses États membres adoptent des...
La note technique du 12 août 2016 du ministère de l’environnement propose de...
Trois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 «...
Cet arrêté impose aux fournisseurs d'eau de présenter le prix du litre d'eau sur les...
Ce décret décale de 3 mois la présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, c’est-à-dire que...
...modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges...
Il inscrit notamment l'avis de conformité de l'ANC au regard des prescriptions réglementaires à joindre...
Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :
– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;
– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.
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la Communauté de communes des Savoir-Faire
Document méthodologique pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »
Affiches ou flyers de sensibilisation à destination des usagers, pour une meilleur utilisation de leurs toilettes
Au fil de l’actualité et pour chaque domaine, la veille technique et réglementaire dans votre boite mél, des invitations aux évènements, et toute autres informations pouvant vous être utile.
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