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Association des Collectivités
pour la Maîtrise des Déchets
& de l’Environnement

Depuis 30 ans,
le réseau des collectivités du Nord-Est, compétentes en gestion des déchets, de l’eau et/ou de l’assainissement

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sur l'ASCOMADE

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Actualités

  • ASCOMADE
    L'ASCO MAG' Numéro 5
    Date de publication : 01/12/2023

    Découvrez le numéro 5 de l'ASCO MAG, avec les principales actions de l'année écoulée.

    Lisez l'ASCO MAG N°5 en suivant ce lien

    Bonne lecture 🙂...

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  • Eau potable
    Consultation en cours pour deux projets d'arrêtés modifiant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des eaux de surface
    Date de publication : 26/07/2023

    1) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimiques des eaux souterraines :

    Les modifications apportées sont mineures, d’ordre rédactionnel, et de mise en conformité avec les pratiques réalisées lors du cycle DCE précédent (…)

    2)...

    En savoir plus
  • Assainissement collectif
    Retours d’expériences sur le lancement de la rédaction du diagnostic permanent
    Date de publication : 24/11/2023

    L’ASCOMADE vous propose deux retours d’expériences sur l’initialisation d’un diagnostic permanent dans la commune de Stenay (55) et la Communauté de communes Terres Touloises (54)

    Vous pouvez télécharger directement le retour d’expérience de la commune de Stenay en cliquant ici et celui de la Communauté de communes Terres Touloises en cliquant sur ce lien

    Ces documents sont...

    En savoir plus

Agenda

Réglementation

  • La loi anti gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020

    - la loi anti gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020...

    En savoir plus
    La loi du 11 février 2016

    - La loi du 11 février 2016 oblige le dons des...

    En savoir plus
    Toute la réglementation
    en Déchets
  • Publication du décret n° 2023-151 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    03 Décembre 2023

    -       Activité concernée : rubrique 2415 installations de mise en œuvre de produits de préservation...

    En savoir plus
    Note complémentaire pour les campagnes 2022 RSDE STEU : Proposition de limite de quantification pour les substances complémentaires à surveiller
    03 Décembre 2023

    La note technique du 24 mars 2022 qui encadre les campagnes 2022 RSDE STEU comprend...

    En savoir plus
    Toute la réglementation
    en Effluents non domestiques
  • Un additif apporté à l’instruction ministériel du 7 mai 2019 pour améliorer la mise en application des PTGE (Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau)
    03 Décembre 2023

    Cette nouvelle circulaire du 30 janvier 2023 s’appuie sur les conclusions du groupe...

    En savoir plus
    Le ministre de la transition écologique confirme le transfert obligatoire des compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes
    03 Décembre 2023

    Dans une déclaration au parisien diffusée le 24 janvier reprise par Localtis, dans...

    En savoir plus
    Toute la réglementation
    en Eau potable
  • Publication du décret n° 2023-151 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    03 Décembre 2023

    -       Activité concernée : rubrique 2415 installations de mise en œuvre de produits de préservation...

    En savoir plus
    Arrêté du 7 février 2023 abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19
    03 Décembre 2023

    Comme son nom l’indique cet arrêté abroge l’arrêté « épandage des boues covid ». Toutes...

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Les petites-annonces
du réseau ASCOMADE

Chargé·e de mission "prévention et gestion des déchets"

Date de publication : 11/08/2023

Bonjour

L’ASCOMADE recherche un·e chargé·e de mission « prévention et gestion des déchets » pour reprendre l’animation des réseaux et les autres actions en cours, mais aussi imaginer les prochaines.

Poste à pourvoir en janvier 2024.
Toutes les infos sont dans le fichier joint.

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Technicien(ne) en charge des travaux assainissement

Date de publication : 15/03/2023

Voir fichier joint.

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Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement

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  • Un centre de ressources : veille technique et réglementaire, conseils et services au quotidien (équipe technique)
  • Un catalogue d'outils dédiés
  • Des avantages tarifaires : tarifs préférentiels sur tous les événements, tarifs réduits sur l'édition des outils de sensibilisation, commandes groupées, etc.
  • La publication de vos petites annonces et matériel sur ce site Internet

Peuvent adhérer :
  • Les intercommunalités
  • Les communes de plus de 5000 habitants
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Le Forum ASCOMADE des Collectivités (FAC)

Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :

– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;

– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.

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