Actualités
& agenda
Le Portail d’information sur l’assainissement communal vient de mettre en ligne 2 mise à jour :
Le 6 novembre 2018 est parue la circulaire sur la TGAP.
Vous y trouverez les tarifs 2017 et 2018 pour les déchets non dangereux et dangereux, les cas particuliers non-assujettis, la procédure de déclaration et les modalités de paiement et de remboursement....
L’arrêté du 20 novembre 2018 vient compléter l’article 7 de l’arrêté du 10 juillet 1996 en précisant le mode de répartition des volumes estimés de consommation d'eau lorsqu'il existe plusieurs périodes tarifaires, c’est-à-dire des tarifs différents à appliquer sur une même période de facturation. Dans ce cas :...
Réunion du réseau Tarification Incitative en Bourgogne-Franche-Comté
Rencontre du groupe d’échanges Eau potable franc-comtois
Rencontre du groupe d’échanges Eau potable bourguignon
L’encadrement par la loi des déchets est assez récent. Elle permet de définir ce...
Depuis les années 70, l’Union Européenne (UE) et ses États membres adoptent des...
La note technique du 12 août 2016 du ministère de l’environnement propose de...
Trois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 «...
Cet arrêté impose aux fournisseurs d'eau de présenter le prix du litre d'eau sur les...
Ce décret décale de 3 mois la présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, c’est-à-dire que...
...modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges...
Il inscrit notamment l'avis de conformité de l'ANC au regard des prescriptions réglementaires à joindre...
Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :
– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;
– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.
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le Communauté d'agglomération de Bar-le-Duc - Sud Meuse
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