Actualités
& agenda
Le décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 ajuste les conditions d’exercice de l’assistance technique par les départements ainsi que les conditions d’éligibilités.
Les principales modifications sont les suivantes :
Ce texte très attendu est paru au JO du 16/06/2019.
Il précise les conditions d'exercice par les départements de l'assistance technique qu'ils fournissent à certaines communes et à leurs groupements ainsi que les conditions d'éligibilités de ces derniers. Il ajuste les champs d'intervention en matière d'assainissement, de protection de la ressource en eau et de restauration et d'entretien des milieux aquatiques, et précise...
La directive européenne qui interdit la mise sur la marché de plusieurs produits en plastique à usage unique a été publié dans le Journal Officiel de l’Union Européenne, que vous pouvez retrouver ici.
Tous les produits en plastique à usage unique (pailles, touillettes à café, couverts et assiettes, tiges pour ballon gonflable, cotons-tiges) ainsi que les plastiques oxo-dégradables, récipients pour...
Groupe d'Échanges AC Grand EST
Rencontre du Groupe d’échanges sur la Communication
Rencontre n°32 du réseau RedTox
L’encadrement par la loi des déchets est assez récent. Elle permet de définir ce...
Depuis les années 70, l’Union Européenne (UE) et ses États membres adoptent des...
La note technique du 12 août 2016 du ministère de l’environnement propose de...
Trois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 «...
Cet arrêté impose aux fournisseurs d'eau de présenter le prix du litre d'eau sur les...
Ce décret décale de 3 mois la présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, c’est-à-dire que...
...modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges...
Il inscrit notamment l'avis de conformité de l'ANC au regard des prescriptions réglementaires à joindre...
Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :
– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;
– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.
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la Communauté de communes de Seille et Grand Couronné
Document méthodologique pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »
Affiches ou flyers de sensibilisation à destination des usagers, pour une meilleur utilisation de leurs toilettes
Au fil de l’actualité et pour chaque domaine, la veille technique et réglementaire dans votre boite mél, des invitations aux évènements, et toute autres informations pouvant vous être utile.
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