Actualités
& agenda
Le Portail d’information sur l’assainissement communal vient de mettre en ligne 2 mise à jour :
Un arrêté paru le 13 janvier 2019 repousse la date de mise en conformité des instruments de mesure du biogaz capté en stockage.
En effet, l’arrêté de 2017 précisait que la réfaction était accordée aux installations valorisant plus de 75 % du biogaz capté (équipées d’instruments de mesure respectant la règlementation de 2001).
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L’AQUA PRET est le prêt accordé par la Caisse des Dépôts pour des projets liés à l’eau, mis en place par les Assises de l’eau. Une enveloppe de 2 milliards d’euros est prévue sur la période de 2019 à 2022 et sera consacrée au financement des infrastructures d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales....
JIE « Compétence gestion des eaux pluviales urbaines – Pourquoi ? Comment ? »
Rencontre du groupe d’échanges Eau potable franc-comtois
Rencontre du groupe d’échanges Eau potable bourguignon
L’encadrement par la loi des déchets est assez récent. Elle permet de définir ce...
Depuis les années 70, l’Union Européenne (UE) et ses États membres adoptent des...
La note technique du 12 août 2016 du ministère de l’environnement propose de...
Trois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 «...
Cet arrêté impose aux fournisseurs d'eau de présenter le prix du litre d'eau sur les...
Ce décret décale de 3 mois la présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, c’est-à-dire que...
...modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges...
Il inscrit notamment l'avis de conformité de l'ANC au regard des prescriptions réglementaires à joindre...
Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :
– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;
– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.
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le Communauté d'agglomération de Bar-le-Duc - Sud Meuse
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