Réservez votre date : cette année les Rencontres de l’ASCOMADE auront lieu le 31 mai à Luxeuil-les-Bains (70).
Actualités
& agenda
L’Agence de l’eau Rhin-Meuse lance un appel à projets axé sur l’innovation. L’objectif est d’encourager les initiatives permettant l’étude de solutions opérationnelles de réduction ou de suppression des rejets de substances toxiques (technologies propres, solutions d’épuration…).
Cet appel à projets s’adresse à tout maître d’ouvrage industriel (hors microentreprise) ou représentant de groupement d’entreprises (papeterie, traitement de surface, agro-alimentaire...) implanté...
L'ASCOMADE a été missionnée par l'ADEME Bourgogne-Franche-Comté pour construire et animer un réseau d'échange, pour les collectivités engagées dans la Tarification Incitative ou intéressées par le sujet. Les réunions abordent des thèmes variés, pour les collectivités engagées en TI depuis plus de deux ans, comme pour les "novices" en phase de réflexion, d'étude ou de mise en place....
Ce décret concerne les exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement chargés de percevoir les redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte des agences de l'eau en application des articles L.213-10-3 et L.213-10-6 du code de l'environnement.
Ce nouveau texte entré en vigueur au 1er janvier 2018 précise le seuil en...
3ème édition de la journée d'information et d'échanges sur les micropolluants
Les Rencontres de l'ASCOMADE 2018
Trois arrêtés portant sur les agréments des éco-organismes sont parus en décembre 2017 :...
La note technique du 12 août 2016 du ministère de l’environnement propose de...
Trois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 «...
L'arrêté d'application du 22 février 2012 prévoit un examen par QCM permettant aux...
La décision n°2015-470 QPC du 29 mai 2015 du Conseil Constitutionnel, interdit aux...
...modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges...
Il inscrit notamment l'avis de conformité de l'ANC au regard des prescriptions réglementaires à joindre...
Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :
– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;
– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.
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le CAGSen
Document méthodologique pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »
Poster "la qualité de l'eau du robinet, quelles obligations d'information et de gestion pour les collectivités ?"
Au fil de l’actualité et pour chaque domaine, la veille technique et réglementaire dans votre boite mél, des invitations aux évènements, et toute autres informations pouvant vous être utile.
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