Actualités
& agenda
Un syndicat de copropriétaires a demandé l'abrogation d’une disposition du règlement de service public de l'eau potable en vertu de laquelle la consommation des parties communes d'un immeuble est déterminée par calcul de la différence entre la consommation totale de l'immeuble et la somme des consommations individuelles.
Cette demande a été rejetée par le tribunal administratif puis la Cour administrative d’appel (CAA). En effet,...
L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a créé un film d’animation de moins de 4 minutes sur la gestion durable des services d’eau et d’assainissement. Ce film présente le rôle des services d’eau et d’assainissement au fil du petit cycle de l’eau. Son objectif est de montrer que les collectivités doivent investir pour gérer durablement leur patrimoine et ainsi limiter les...
Journée d’information et d’échanges « Autosurveillance des systèmes d’assainissement »
Réunion du réseau d’échanges Transfert des Compétences Eau et Assainissement
Rencontre du réseau RedTox
L’encadrement par la loi des déchets est assez récent. Elle permet de définir ce...
Depuis les années 70, l’Union Européenne (UE) et ses États membres adoptent des...
La note technique du 12 août 2016 du ministère de l’environnement propose de...
Trois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 «...
Cet arrêté impose aux fournisseurs d'eau de présenter le prix du litre d'eau sur les...
Ce décret décale de 3 mois la présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, c’est-à-dire que...
...modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges...
Il inscrit notamment l'avis de conformité de l'ANC au regard des prescriptions réglementaires à joindre...
Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement
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le SIVOM de la vallée du Seebach
Document méthodologique pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »
Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :
– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;
– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.
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