Bienvenue à la nouvelle Présidente de l’ASCOMADE, Madame THOMAS, Vice-présidente à la CC du Pays de Lure !
Et bonne suite à Monsieur TISSERAND pour son nouveau projet.
Actualités
& agenda
La loi définitive relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a été promulguée le 3 août 2018. Voici les modifications apportées par cette loi :
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- Calendrier de prise des compétences Eau et Assainissement - Régies intercommunales - Compétence « gestion des
Cette note réalisée par le CEREMA à la demande du ministère, a pour objectif de faire un état des connaissances actuelles en matière d’infiltration des eaux pluviales, d’identifier les actions et/ou les besoins de recherches à conduire afin de répondre aux interrogations quant au risque potentiel de contamination des ressources souterraines en eau.
Ainsi après un...
Réunion du réseau ADEME Tarification Incitative BFC
Rencontre du groupe d’échanges dédié au transfert des compétences “eau” et “assainissement”
Rencontre du groupe d’échanges dédié au transfert des compétences “eau” et “assainissement”
L’encadrement par la loi des déchets est assez récent. Elle permet de définir ce...
Depuis les années 70, l’Union Européenne (UE) et ses États membres adoptent des...
La note technique du 12 août 2016 du ministère de l’environnement propose de...
Trois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 «...
A partir du 1er janvier 2017, les fournisseurs d'eau devront présenter sur les...
La décision n°2015-470 QPC du 29 mai 2015 du Conseil Constitutionnel, interdit aux...
...modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges...
Il inscrit notamment l'avis de conformité de l'ANC au regard des prescriptions réglementaires à joindre...
Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :
– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;
– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.
Bienvenue à notre nouvel adhérent !
le Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise
Au fil de l’actualité et pour chaque domaine, la veille technique et réglementaire dans votre boite mél, des invitations aux évènements, et toute autres informations pouvant vous être utile.
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