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Association des Collectivités
pour la Maîtrise des Déchets
& de l’Environnement

Depuis 30 ans,
le réseau des collectivités du Nord-Est, compétentes en gestion des déchets, de l’eau et/ou de l’assainissement

Actualités
& agenda

Actualités

  • Information ASCOMADE
    ASCOMADE
    Covid-19 : adaptation de l'activité de l'ASCOMADE
    Date de publication : 30/06/2020

    Pour participer à l'effort collectif de lutte contre l'épidémie de Covid-19 et conformément aux directives gouvernementales, l'ASCOMADE adapte son organisation :

    • L'essentiel des réunions sont en visioconférence, comme indiqué dans l'Agenda ;
    • Les rencontres en présentiel sont organisées dans le respect des mesures sanitaires préconisées ;
    • Nous restons toujours disponibles par mél et...
  • Actualité réglementaire déchets
    Déchets
    Commission inter-filières REP Organisation et missions
    Date de publication : 26/10/2020

    Un décret relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs a été publié au journal officiel le 12 octobre 2020. Issue de la loi AGEC, ce décret met en place l'instance de gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs […]...

  • Effluents non domestiques
    Retour technique "Mise en oeuvre d'une opération collective sur la Communauté de communes Terres Touloises - Partie 1 : L'étude préalable"
    Date de publication : 22/10/2020

    L'ASCOMADE vous propose un retour d'expérience portant sur l'opération collective menée par la CC Terres Touloises. Cette première partie aborde l'étude préalable réalisée en 2017, afin d'identifier les activités économiques susceptibles d'être émettrices de substances toxiques.

    Vous y retrouverez un ensemble l'outils et documents de travail, pour vous guider dans le déploiement de ce type de démarche sur votre territoire....

Agenda

Réglementation

  • La gestion des déchets, et la protection de l’environnement au sens large, supposent une « approche globale »

    L’encadrement par la loi des déchets est assez récent. Elle permet de définir ce...

    Les premiers textes de loi

    Depuis les années 70, l’Union Européenne (UE) et ses États membres adoptent des...

  • RSDE STEU - Outil

    La note technique du 12 août 2016 du ministère de l’environnement propose de...

    25 septembre 2017 : l'ASCOMADE participe au Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE3)

    Trois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 « l’eau...

  • Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

    Cet arrêté impose aux fournisseurs d'eau de présenter le prix du litre d'eau sur les...

    Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

    Ce décret décale de 3 mois la présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, c’est-à-dire que...

  • Arrêté du 3 décembre 2010...

    ...modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges...

    Décret du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme

    Il inscrit notamment l'avis de conformité de l'ANC au regard des prescriptions réglementaires à joindre...

Les petites-annonces
du réseau ASCOMADE

Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement

Le réseau ASCOMADE

88 collectivités adhérentes à ce jour

Bienvenue à notre nouvel adhérent !
la Communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon

Les outils & guides de l'ASCOMADE

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Adhérer à l'ASCOMADE vous donne
accès à :
  • Des clubs thématiques pour élus et directeurs de services
  • Un centre de ressources : veille technique et réglementaire, conseils et services au quotidien (équipe technique)
  • Un catalogue d'outils dédiés
  • Des avantages tarifaires : tarifs préférentiels sur tous les événements, tarifs réduits sur l'édition des outils de sensibilisation, commandes groupées, etc.
  • La publication de vos petites annonces et matériel sur ce site Internet

Peuvent adhérer :
  • Les intercommunalités
  • Les communes de plus de 5000 habitants

Le Forum ASCOMADE des Collectivités (FAC)

Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :

– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;

– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.

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