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Association des Collectivités
pour la Maîtrise des Déchets
& de l’Environnement

Depuis 30 ans,
le réseau des collectivités du Nord-Est, compétentes en gestion des déchets, de l’eau et/ou de l’assainissement

Actualités

  • Déchets
    Décret concernant le tri 5 flux, étendu à 7 flux
    Date de publication : 20/07/2021

    Le décret relatif au tri des déchets de papiers, métal, plastique, verre, textiles, bois, fraction minérale et plâtre est paru au journal officiel le 16 juillet 2021 […]...

  • Eau potable
    Loi Climat & Résilience : ce qui concerne l’eau potable
    Date de publication : 25/08/2021
    ...
    La loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée ce 22 août. Deux articles concernent la préservation de la ressource en eau : […]
  • Assainissement collectif
    Loi Climat et Résilience : ce qui concerne l'assainissement
    Date de publication : 27/08/2021

    La loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée ce 22 août.

    Concernant l’assainissement (collectif et non collectif), les principales modifications sont […]...

Agenda

Réglementation

  • La loi anti gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020
    La loi du 11 février 2016

    - La loi du 11 février 2016 oblige le dons des...

  • Le plan national micropolluants 2016-2021

    Il vise trois objectifs principaux :

    • réduire dès maintenant...
    25 septembre 2017 : l'ASCOMADE participe au Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE3)

    Trois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 « l’eau...

  • Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

    Cet arrêté impose aux fournisseurs d'eau de présenter le prix du litre d'eau sur les...

    Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

    Ce décret décale de 3 mois la présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, c’est-à-dire que...

  • Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

    Les principales modifications apportées par ce texte sont :

    • Si des stations...
    Le plan national micropolluants 2016-2021

    Il vise trois objectifs principaux :

    • réduire dès maintenant...

Les petites-annonces
du réseau ASCOMADE

OFFRE D’EMPLOI SERVICE ASSAINISSEMENT

Date de publication : 10/09/2021

En savoir plus

Chargé(e) de mission du déploiement de la tarification incitative

Date de publication : 06/09/2021

La Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges recherche un Chargé de mission pour le service déchets en charge de la mise en place de la tarification Incitative.

Située au Nord-Est du département des Vosges, ce territoire de 980km² regroupe 77 communes, suite à la fusion de 6 communautés de communes en janvier 2017, et compte 80 000 habitants environ.

Intégré

[…]
En savoir plus

AGENT EN CHARGE DES CONTROLES EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Date de publication : 24/08/2021

AGENT EN CHARGE DES CONTROLES EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Date prévue de recrutement : Le plus tôt possible suivant l’étude des candidatures

Durée : CDD 6 mois renouvelable (possibilité embauche)

Au sein de l’équipe en charge du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC),

[…]
En savoir plus

Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement

Le réseau ASCOMADE

103 collectivités adhérentes à ce jour

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Communauté de Communes des Monts de Gy

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  • Des clubs thématiques pour élus et directeurs de services
  • Un centre de ressources : veille technique et réglementaire, conseils et services au quotidien (équipe technique)
  • Un catalogue d'outils dédiés
  • Des avantages tarifaires : tarifs préférentiels sur tous les événements, tarifs réduits sur l'édition des outils de sensibilisation, commandes groupées, etc.
  • La publication de vos petites annonces et matériel sur ce site Internet

Peuvent adhérer :
  • Les intercommunalités
  • Les communes de plus de 5000 habitants

Le Forum ASCOMADE des Collectivités (FAC)

Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :

– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;

– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.

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