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Actualités
& agenda

Actualités

  • Actualité réglementaire déchets
    Déchets
    Décret relatif au contrôle vidéo des déchargements des déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux
    Date de publication : 01/04/2021

    Le décret 2021-345 relatif au contrôle vidéo des déchargements des déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux est paru au journal officiel le 30 mars 2021.

    À partir du 1er juillet 2021, les installations classées ICPE […]...

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  • Actualité réglementaire ASCOMADE
    Eau potable
    Servitude de passage des canalisations sur terrain privé
    Date de publication : 07/05/2021

    Une décision de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 1er décembre 2020 concernant un litige sur le passage d'une canalisation sur un terrain privé que le propriétaire souhaiterait déplacer, vient préciser que […]...

    En savoir plus
  • Effluents non domestiques
    SPANC et gestion des effluents non domestiques
    Date de publication : 07/05/2021

    La gestion des effluents non domestiques (END) sur le territoire d’intervention du SPANC est une préoccupation récurrente du SPANC et du service END (quand il existe). Mais en raison d’un flou réglementaire, […]...

    En savoir plus

Agenda

Réglementation

  • La loi anti gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020

    - la loi anti gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020...

    En savoir plus
    La loi du 11 février 2016

    - La loi du 11 février 2016 oblige le dons des...

    En savoir plus
    Toute la réglementation
    en Déchets
  • Le plan national micropolluants 2016-2021

    Il vise trois objectifs principaux :

    • réduire dès maintenant...
    En savoir plus
    25 septembre 2017 : l'ASCOMADE participe au Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE3)

    Trois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 « l’eau...

    En savoir plus
    Toute la réglementation
    en Effluents non domestiques
  • Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

    Cet arrêté impose aux fournisseurs d'eau de présenter le prix du litre d'eau sur les...

    En savoir plus
    Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

    Ce décret décale de 3 mois la présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, c’est-à-dire que...

    En savoir plus
    Toute la réglementation
    en Eau potable
  • Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

    Les principales modifications apportées par ce texte sont :

    • Si des stations...
    En savoir plus
    Arrêté du 24 août 2017...

    ...modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement...

    En savoir plus

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