Actualités
& agenda
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été promulguée le 10/02/2020 et est parue au journal officiel le 11/02/2020.
Une partie de la loi vise à l’amélioration du tri, avec la simplification des informations pour les consommateurs.
Cette instruction de Gouvernement a pour objectif de mobiliser les services de l’État pour l'accompagnent des territoires dans la protection des ressources des 1000 captages dits « prioritaires », identifiés dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). […]...
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est parue ce jour au Journal officiel.
La possibilité de retour au sol des boues seules ou en mélange […]...
Rencontre du groupe d'échanges Assainissement collectif de Grand Est
Rencontre du groupe d'échanges Assainissement collectif de Grand Est
Rencontre du Réseau d'échanges Déchets
L’encadrement par la loi des déchets est assez récent. Elle permet de définir ce...
Depuis les années 70, l’Union Européenne (UE) et ses États membres adoptent des...
La note technique du 12 août 2016 du ministère de l’environnement propose de...
Trois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 «...
Cet arrêté impose aux fournisseurs d'eau de présenter le prix du litre d'eau sur les...
Ce décret décale de 3 mois la présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, c’est-à-dire que...
...modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges...
Il inscrit notamment l'avis de conformité de l'ANC au regard des prescriptions réglementaires à joindre...
Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement
Bienvenue à notre nouvel adhérent !
la Communauté de communes du Pays Rethélois
Note de synthèse - Tarification sociale de l'eau : point sur l'expérimentation et les dispositifs mis en œuvre
Document méthodologique pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »
Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :
– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;
– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.
Haut de page
