Actualités
& agenda
Le Schéma Directeur d’Aménagement est de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 et son programme de mesures sont actuellement en cours de mise en œuvre. À ce titre une consultation technique des acteurs locaux est en cours.
Objectif : actualiser l’état des lieux (dit EDL2019) des pressions et de leurs impacts les plus importants et d’actualiser l’estimation du risque de...
Le 5 septembre dernier, la Juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Lyon a condamné une collectivité et son exploitant à faire cesser les rejets de la station d’épuration non conformes aux seuils imposés par l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié, le tout assorti d’astreintes financières par jour de retard.
Selon la collectivité et...
Visite de sites industriels - le site de Solvay
GE : réseau régional des SPANC de Bourgogne-Franche-Comté
Réunion du réseau « Tarification Incitative en Bourgogne-Franche-Comté
L’encadrement par la loi des déchets est assez récent. Elle permet de définir ce...
Depuis les années 70, l’Union Européenne (UE) et ses États membres adoptent des...
La note technique du 12 août 2016 du ministère de l’environnement propose de...
Trois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 «...
Cet arrêté impose aux fournisseurs d'eau de présenter le prix du litre d'eau sur les...
Ce décret décale de 3 mois la présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, c’est-à-dire que...
...modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges...
Il inscrit notamment l'avis de conformité de l'ANC au regard des prescriptions réglementaires à joindre...
Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :
– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;
– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.
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le Communauté d'agglomération de Bar-le-Duc - Sud Meuse
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