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Association des Collectivités
pour la Maîtrise des Déchets
& de l’Environnement

Depuis 30 ans,
le réseau des collectivités du Nord-Est, compétentes en gestion des déchets, de l’eau et/ou de l’assainissement

Actualités

  • Déchets
    Jurisprudence calcul de la TEOM
    Date de publication : 16/11/2021

    Le Conseil d’État a rendu une décision le 22 octobre clarifiant les dépenses pouvant être couvertes par la TEOM […]...

  • ecophyto agriculture eau potable champs
    Eau potable
    Plan Ecophyto II + : Lancement des appels à projets 2021-2022
    Date de publication : 16/11/2021

    Dans le carde du plan Ecophyto II+ mis en place en 2018 et visant la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques notamment pour la protection des ressources en eau, des appels à projets sont lancés au niveau national […]...

  • Assainissement collectif
    Publication de l’arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
    Date de publication : 04/11/2021

    Cet arrêté met à jour les fascicules relevant [...]...

Agenda

Réglementation

  • La loi anti gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020
    La loi du 11 février 2016

    - La loi du 11 février 2016 oblige le dons des...

  • Le plan national micropolluants 2016-2021

    Il vise trois objectifs principaux :

    • réduire dès maintenant...
    25 septembre 2017 : l'ASCOMADE participe au Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE3)

    Trois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 « l’eau...

  • Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

    Cet arrêté impose aux fournisseurs d'eau de présenter le prix du litre d'eau sur les...

    Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

    Ce décret décale de 3 mois la présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, c’est-à-dire que...

  • Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

    Les principales modifications apportées par ce texte sont :

    • Si des stations...
    Le plan national micropolluants 2016-2021

    Il vise trois objectifs principaux :

    • réduire dès maintenant...

Les petites-annonces
du réseau ASCOMADE

Un Technicien responsable Assainissement Eaux Pluviales - H/F

Date de publication : 23/11/2021

Missions :
Sous la responsabilité de la Directrice des Services Techniques, et appuyé(e) par un secrétariat partagé, vous aurez en charge les missions suivantes relatives à l’Assainissement collectif et non collectif et aux Eaux Pluviales :

Gestion technique et administrative du service Assainissement :
– Passation et suivi des marchés de maitrise d’œuvre, de

[…]
En savoir plus

Responsable Technico-Administratif(ve) du Service Eau/Assainissement

Date de publication : 21/06/2021

Le territoire de la Communauté de Communes du Pays Riolais (CCPR) est idéalement situé entre Besançon et Vesoul et connaît un développement économique et démographique important. La collectivité emploie 180 agents et exerce de nombreuses compétences telles que la collecte des déchets, le développement économique, la gestion des sites scolaires et périscolaires, les piscines d’été

[…]
En savoir plus

Technicien(ne) EAU

Date de publication : 21/06/2021

Le territoire de la Communauté de Communes du Pays Riolais (CCPR) est idéalement situé entre Besançon et Vesoul et connaît un développement économique et démographique important. La collectivité emploie 180 agents et exerce de nombreuses compétences telles que la collecte des déchets, le développement économique, la gestion des sites scolaires et périscolaires, les piscines d’été

[…]
En savoir plus

Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement

Le réseau ASCOMADE

110 collectivités adhérentes à ce jour

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SIE du Plateau d'Amancey

Les outils & guides de l'ASCOMADE

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Adhérer à l'ASCOMADE vous donne
accès à :
  • Des clubs thématiques pour élus et directeurs de services
  • Un centre de ressources : veille technique et réglementaire, conseils et services au quotidien (équipe technique)
  • Un catalogue d'outils dédiés
  • Des avantages tarifaires : tarifs préférentiels sur tous les événements, tarifs réduits sur l'édition des outils de sensibilisation, commandes groupées, etc.
  • La publication de vos petites annonces et matériel sur ce site Internet

Peuvent adhérer :
  • Les intercommunalités
  • Les communes de plus de 5000 habitants

Le Forum ASCOMADE des Collectivités (FAC)

Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :

– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;

– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.

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