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Association des Collectivités
pour la Maîtrise des Déchets
& de l’Environnement

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le réseau des collectivités du Nord-Est, compétentes en gestion des déchets, de l’eau et/ou de l’assainissement

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Actualités

  • Déchets
    Projets arrêtés risque incendie en consultation
    Date de publication : 15/09/2023

    Le ministère met en consultation des projets d’arrêtés pour réduire les risques liés aux incendies et faciliter l’intervention des services de secours, dans les ICPE recevant des déchets. La consultation est ouverte jusqu’au 3 octobre. […]...

    En savoir plus
  • Eau potable
    Consultation en cours pour deux projets d'arrêtés modifiant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des eaux de surface
    Date de publication : 26/07/2023

    1) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimiques des eaux souterraines :

    Les modifications apportées sont mineures, d’ordre rédactionnel, et de mise en conformité avec les pratiques réalisées lors du cycle DCE précédent (…)

    2)...

    En savoir plus
  • Assainissement collectif
    Publication de l’Arrêté du 29 août 2023 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2023
    Date de publication : 22/09/2023

    La réglementation anti-endommagement impose […]...

    En savoir plus

Agenda

Réglementation

  • La loi anti gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020

    - la loi anti gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020...

    En savoir plus
    La loi du 11 février 2016

    - La loi du 11 février 2016 oblige le dons des...

    En savoir plus
    Toute la réglementation
    en Déchets
  • Publication du décret n° 2023-151 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    26 Septembre 2023

    -       Activité concernée : rubrique 2415 installations de mise en œuvre de produits de préservation...

    En savoir plus
    Note complémentaire pour les campagnes 2022 RSDE STEU : Proposition de limite de quantification pour les substances complémentaires à surveiller
    26 Septembre 2023

    La note technique du 24 mars 2022 qui encadre les campagnes 2022 RSDE STEU comprend...

    En savoir plus
    Toute la réglementation
    en Effluents non domestiques
  • Un additif apporté à l’instruction ministériel du 7 mai 2019 pour améliorer la mise en application des PTGE (Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau)
    26 Septembre 2023

    Cette nouvelle circulaire du 30 janvier 2023 s’appuie sur les conclusions du groupe...

    En savoir plus
    Le ministre de la transition écologique confirme le transfert obligatoire des compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes
    26 Septembre 2023

    Dans une déclaration au parisien diffusée le 24 janvier reprise par Localtis, dans...

    En savoir plus
    Toute la réglementation
    en Eau potable
  • Publication du décret n° 2023-151 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    26 Septembre 2023

    -       Activité concernée : rubrique 2415 installations de mise en œuvre de produits de préservation...

    En savoir plus
    Arrêté du 7 février 2023 abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19
    26 Septembre 2023

    Comme son nom l’indique cet arrêté abroge l’arrêté « épandage des boues covid ». Toutes...

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Les petites-annonces
du réseau ASCOMADE

Agent d'entretien des réseaux et des stations d'eau potable

Date de publication : 21/09/2023

voir pièce jointe

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Responsable communication

Date de publication : 19/09/2023

Vous avez en charge la définition et la mise en oeuvre de la stratégie de communication de la collectivité.
Vous assurez la promotion des projets menés par Préval notamment par la conception de supports variés, et veillez à la cohérence des messages diffusés à l’égard des différents publics.

Offre complète disponible sur www.preval.fr

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Technicien de secteur eau potable / assainissement - Travaux et suivi des raccordés (H/F)

Date de publication : 14/09/2023

Au sein de la Direction Environnement Transports, sous la responsabilité du Chef de service Eau & Assainissement, vous assurez la mise en œuvre de la politique communautaire en matière d’eau potable et d’assainissement sur un secteur géographique donné : programmation de travaux, chiffrage, suivi technique et financier, avec ou sans MOE, des travaux de renouvellement et d’extension

[…]
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Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement

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Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :

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