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Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets & de l’Environnement

Depuis 30 ans,
le réseau des collectivités du Nord-Est, compétentes en gestion des déchets, de l’eau et/ou de l’assainissement

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Actualités
& agenda

Actualités

  • Effluents non domestiques
    Appel à projets innovation 2018 - réduction/suppression des rejets de substances toxiques en industrie
    06 avril 2018

    L’Agence de l’eau Rhin-Meuse lance un appel à projets axé sur l’innovation. L’objectif est d’encourager les initiatives permettant l’étude de solutions opérationnelles de réduction ou de suppression des rejets de substances toxiques (technologies propres, solutions d’épuration…).

    Cet appel à projets s’adresse à tout maître d’ouvrage industriel (hors microentreprise) ou représentant de groupement d’entreprises (papeterie, traitement de surface, agro-alimentaire...) implanté...

  • Réseau ADEME sur la Tarification Incitative en Bourgogne-Franche-Comté
    Collecte des déchets
    Réseau ADEME "Tarification Incitative en Bourgogne-Franche-Comté" 2017-2018
    30 janvier 2017

    L'ASCOMADE a été missionnée par l'ADEME Bourgogne-Franche-Comté pour construire et animer un réseau d'échange, pour les collectivités engagées dans la Tarification Incitative ou intéressées par le sujet. Les réunions abordent des thèmes variés, pour les collectivités engagées en TI depuis plus de deux ans, comme pour les "novices" en phase de réflexion, d'étude ou de mise en place....

  • Actualité : parution d'un texte au Journal Officiel Légifrance
    Assainissement Collectif
    Parution du décret du 29 décembre 2017 au JO du 31 décembre 2017
    30 janvier 2018

    Ce décret concerne les exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement chargés de percevoir les redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte des agences de l'eau en application des articles L.213-10-3 et L.213-10-6 du code de l'environnement.

    Ce nouveau texte entré en vigueur au 1er janvier 2018 précise le seuil en...

Agenda

Actualités réglementaires

Le Forum ASCOMADE des Collectivités (FAC)

Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :

– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;

– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.

Le réseau ASCOMADE

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  • Des avantages tarifaires : tarifs préférentiels sur tous les événements, tarifs réduits sur l'édition des outils de sensibilisation, commandes groupées, etc.

Peuvent adhérer :
  • Les intercommunalités
  • Les communes de plus de 5000 habitants

Les méls d'information de l'ASCOMADE

À savoir : la veille technique & réglementaire

Au fil de l’actualité et pour chaque domaine, la veille technique et réglementaire dans votre boite mél, des invitations aux évènements, et toute autres informations pouvant vous être utile.

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