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Association des Collectivités
pour la Maîtrise des Déchets
& de l’Environnement

Depuis 30 ans,
le réseau des collectivités du Nord-Est, compétentes en gestion des déchets, de l’eau et/ou de l’assainissement

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Actualités
& agenda

Actualités

  • Logo Transfert des compétences
    Eau potable
    Note d’information sur les dispositions de la loi « engagement et proximité » de la DGCL : zoom sur le fonctionnement des délégations aux communes et syndicats
    Date de publication : 20/01/2020

    La loi du 27 décembre 2019 a introduit la possibilité pour la Communauté de communes (CC) ou la Communauté d’agglomération (CA) qui prend les compétences eau et/ou assainissement des eaux usées et/ou gestion des eaux pluviales urbaines de déléguer tout ou partie de ces compétences à une commune ou un syndicat inclus en totalité dans le périmètre de la CC/CA. [...]...

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  • Assainissement collectif
    Déploiement d’une nouvelle version de MesureSTEP-AutoSTEP
    Date de publication : 20/01/2020

    Des corrections ont été apportées sur la suite logicielle MesureSTEP-AutoSTEP.

    Les principales corrections concernent […]...

    En savoir plus
  • Déchets
    Synthèse sur les interdictions plastique en vigueur et à venir
    Date de publication : 20/01/2020
    ...
    Le 1er janvier a marqué l’entrée en vigueur de l’interdiction de certains produits jetables en plastique.    Mais il n’est pas évident de se retrouver dans les dates d’applications et les réglementations […]
    En savoir plus

Agenda

Réglementation

  • La gestion des déchets, et la protection de l’environnement au sens large, supposent une « approche globale »

    L’encadrement par la loi des déchets est assez récent. Elle permet de définir ce...

    En savoir plus
    Les premiers textes de loi

    Depuis les années 70, l’Union Européenne (UE) et ses États membres adoptent des...

    En savoir plus
    Toute la réglementation
    en Déchets
  • RSDE STEU - Outil

    La note technique du 12 août 2016 du ministère de l’environnement propose de...

    En savoir plus
    25 septembre 2017 : l'ASCOMADE participe au Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE3)

    Plan Régional Santé Environnement 3 de Bourgogne-Franche-ComtéTrois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 «...

    En savoir plus
    Toute la réglementation
    en Effluents non domestiques
  • Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

    Cet arrêté impose aux fournisseurs d'eau de présenter le prix du litre d'eau sur les...

    En savoir plus
    Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

    Ce décret décale de 3 mois la présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, c’est-à-dire que...

    En savoir plus
    Toute la réglementation
    en Eau potable
  • Arrêté du 3 décembre 2010...

    ...modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges...

    En savoir plus
    Décret du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme

    Il inscrit notamment l'avis de conformité de l'ANC au regard des prescriptions réglementaires à joindre...

    En savoir plus

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déchets, eau potable et assainissement

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– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.

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