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& agenda
Un nouveau moteur de recherche pour les agréments des dispositifs ANC parus à ce jour au journal officiel est désormais disponible sur ce site Internet.
Cet outil vous permettra de faire des recherches :
Madame Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition Écologique et Solidaire a convoqué les membres du CA de l’éco-organisme ÉcoDDS pour rappeler qu’il est de leur responsabilité de s’assurer de la gestion des déchets issus des produits qu’ils commercialisent. À voir ici.
Elle leur a donc demandé :
L’AQUA PRET est le prêt accordé par la Caisse des Dépôts pour des projets liés à l’eau, mis en place par les Assises de l’eau. Une enveloppe de 2 milliards d’euros est prévue sur la période de 2019 à 2022 et sera consacrée au financement des infrastructures d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales....
Groupe d'Échanges des SPANC BFC
Groupe d'Échanges des SPANC BFC
Groupe d'Échanges END Rhin-Meuse
L’encadrement par la loi des déchets est assez récent. Elle permet de définir ce...
Depuis les années 70, l’Union Européenne (UE) et ses États membres adoptent des...
La note technique du 12 août 2016 du ministère de l’environnement propose de...
Trois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 «...
Cet arrêté impose aux fournisseurs d'eau de présenter le prix du litre d'eau sur les...
Ce décret décale de 3 mois la présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, c’est-à-dire que...
...modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges...
Il inscrit notamment l'avis de conformité de l'ANC au regard des prescriptions réglementaires à joindre...
Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :
– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;
– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.
Bienvenue à notre nouvel adhérent !
le Communauté de communes de Mirecourt Dompaire
Document méthodologique pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »
Affiches ou flyers de sensibilisation à destination des usagers, pour une meilleur utilisation de leurs toilettes
Au fil de l’actualité et pour chaque domaine, la veille technique et réglementaire dans votre boite mél, des invitations aux évènements, et toute autres informations pouvant vous être utile.
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