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Actualités
& agenda

Actualités

  • Déchets
    Décret concernant le tri 5 flux, étendu à 7 flux
    Date de publication : 28/07/2021

    Le décret relatif au tri des déchets de papiers, métal, plastique, verre, textiles, bois, fraction minérale et plâtre est paru au journal officiel le 16 juillet 2021 […]...

    En savoir plus
  • Eau potable
    Le défi du partage de l’or bleu
    Date de publication : 28/07/2021

    C’est le dossier du dernier numéro du magazine « Sauvons l’eau ! » de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse […]...

    En savoir plus
  • Assainissement collectif
    FAQ complémentaire sur la gestion des boues (Covid-19)
    Date de publication : 28/07/2021

    Publication sur le portail d'informations sur l'assainissement communal d'une foire aux questions complémentaire relative à la gestion des boues des stations de traitement des eaux usées (STEU) suite à la publication de l’arrêté du 20 avril 2021 modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19.

    De nombreuses...

    En savoir plus

Agenda

Réglementation

  • La loi anti gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020

    - la loi anti gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020...

    En savoir plus
    La loi du 11 février 2016

    - La loi du 11 février 2016 oblige le dons des...

    En savoir plus
    Toute la réglementation
    en Déchets
  • Le plan national micropolluants 2016-2021

    Il vise trois objectifs principaux :

    • réduire dès maintenant...
    En savoir plus
    25 septembre 2017 : l'ASCOMADE participe au Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE3)

    Trois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 « l’eau...

    En savoir plus
    Toute la réglementation
    en Effluents non domestiques
  • Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

    Cet arrêté impose aux fournisseurs d'eau de présenter le prix du litre d'eau sur les...

    En savoir plus
    Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

    Ce décret décale de 3 mois la présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, c’est-à-dire que...

    En savoir plus
    Toute la réglementation
    en Eau potable
  • Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

    Les principales modifications apportées par ce texte sont :

    • Si des stations...
    En savoir plus
    Arrêté du 24 août 2017...

    ...modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement...

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