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Association des Collectivités
pour la Maîtrise des Déchets
& de l’Environnement

Depuis 30 ans,
le réseau des collectivités du Nord-Est, compétentes en gestion des déchets, de l’eau et/ou de l’assainissement

Actualités
& agenda

Actualités

  • Eau potable
    Vidéo : Analyse de durée de vie d’une canalisation
    Date de publication : 26/11/2019

    Le Syndicat des Eaux de Montmirey-le-Château a réalisé cette année une analyse de vieillissement de ses deux canalisations principales reliant la station de production à deux châteaux d’eau.
    Cette analyse comprend deux étapes : l’évaluation de la corrosivité du milieu et la numérisation 3D de la conduite. En fonction de la dégradation extérieure de la conduite, une durée de vie restante de la canalisation...

  • Eau potable
    Appel à initiatives de l'Agence de l'eau RMC "Expérimentation de paiements pour services environnementaux - PSE"
    Date de publication : 21/11/2019

    L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance un appel à initiatives pour l’expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE) sur son bassin par les collectivités, leurs groupements, les syndicats, les établissements publics. Les actions proposées doivent créer puis mettre en œuvre un dispositif de rémunération des agriculteurs pour leurs pratiques respectueuses de l’environnement.

    Les projets doivent se situer soit sur une aire d’alimentation...

  • Déchets
    condition d'exonération de la TGAP pour les déchets sauvages
    Date de publication : 19/11/2019

    Le 16 novembre 2019, un décret a été publié au journal officiel pour fixer les conditions d’application de l’exonération de la TGAP, applicable aux déchets des dépôt sauvages.

    • L’exonération de TGAP s’applique aux dépôts illégaux dont la quantité estimée dépasse 100 tonnes ou 50 tonnes après avoir trié les déchets soumis à responsabilité élargie du producteur et pouvant faire l’objet d’une valorisation....

Agenda

Réglementation

  • La gestion des déchets, et la protection de l’environnement au sens large, supposent une « approche globale »

    L’encadrement par la loi des déchets est assez récent. Elle permet de définir ce...

    Les premiers textes de loi

    Depuis les années 70, l’Union Européenne (UE) et ses États membres adoptent des...

  • RSDE STEU - Outil

    La note technique du 12 août 2016 du ministère de l’environnement propose de...

    25 septembre 2017 : l'ASCOMADE participe au Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE3)

    Plan Régional Santé Environnement 3 de Bourgogne-Franche-ComtéTrois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 «...

  • Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

    Cet arrêté impose aux fournisseurs d'eau de présenter le prix du litre d'eau sur les...

    Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

    Ce décret décale de 3 mois la présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, c’est-à-dire que...

  • Arrêté du 3 décembre 2010...

    ...modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges...

    Décret du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme

    Il inscrit notamment l'avis de conformité de l'ANC au regard des prescriptions réglementaires à joindre...

Les petites-annonces
du réseau ASCOMADE

Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement

Le réseau ASCOMADE

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le SIVOM de la vallée du Seebach

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  • Un centre de ressources : veille technique et réglementaire, conseils et services au quotidien (équipe technique)
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  • Des avantages tarifaires : tarifs préférentiels sur tous les événements, tarifs réduits sur l'édition des outils de sensibilisation, commandes groupées, etc.

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  • Les intercommunalités
  • Les communes de plus de 5000 habitants

Le Forum ASCOMADE des Collectivités (FAC)

Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :

– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;

– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.

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