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Actualités
& agenda

Actualités

  • Actualité réglementaire déchets
    Déchets
    Cahier des charges filières REP mégots
    Date de publication : 22/02/2021

    Le cahier des charges pour l’agrément d(es) éco-organisme(s) de la filière REP des produits du tabac a été publié le 18 février 2021 au journal officiel. Le déploiement de la nouvelle filière interviendra courant 2021 […]...

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  • Eau potable
    Appel à projets des territoires d’expérimentation pour Paiements pour Services Environnementaux (PSE) agricoles pour protéger les prairies de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
    Date de publication : 05/03/2021

    Suite à l’appel à manifestation d’intérêt lancé en janvier 2020, l’Agence de l’eau Seine-Normandie lance un appel à projets pour PSE agricoles pour protéger les prairies sur leur bassin […]...

    En savoir plus
  • Actualité réglementaire ASCOMADE
    Assainissement non collectif
    Procédure d’agrément transférée aux organismes notifiés (2)

    Comme annoncé dans l'actualité ANC du 5 janvier dernier, la loi dite ASAP transfère la délivrance des agréments des filières ANC aux organismes notificateurs (CERIB et CSTB)

    Ce transfert entre en vigueur le 1er mars.

    Dorénavant […]...

    En savoir plus

Agenda

Réglementation

  • La loi anti gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020

    - la loi anti gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020...

    En savoir plus
    La loi du 11 février 2016

    - La loi du 11 février 2016 oblige le dons des...

    En savoir plus
    Toute la réglementation
    en Déchets
  • Le plan national micropolluants 2016-2021

    Il vise trois objectifs principaux :

    • réduire dès maintenant...
    En savoir plus
    25 septembre 2017 : l'ASCOMADE participe au Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE3)

    Trois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 « l’eau...

    En savoir plus
    Toute la réglementation
    en Effluents non domestiques
  • Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

    Cet arrêté impose aux fournisseurs d'eau de présenter le prix du litre d'eau sur les...

    En savoir plus
    Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

    Ce décret décale de 3 mois la présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, c’est-à-dire que...

    En savoir plus
    Toute la réglementation
    en Eau potable
  • Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

    Les principales modifications apportées par ce texte sont :

    • Si des stations...
    En savoir plus
    Arrêté du 24 août 2017...

    ...modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement...

    En savoir plus

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