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Actualités
& agenda

Actualités

  • Déchets
    Mise à jour des taux de TVA applicable aux déchets
    Date de publication : 21/06/2021

    Le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques ) concernant les taux applicables relevant du service public de gestion des déchets ménagers (suite à la loi finances 2019), a été mis à jour le 19 mai 2021 […]....

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  • Eau potable
    Enquête sur la gestion contractuelle des économies d'eau pour les délégations de service public
    Date de publication : 21/06/2021
    ...
    Cette enquête proposée par le Club des bonnes pratiques d’économies d’eau a pour objectif de déterminer es mécanismes pouvant inciter le délégataire à davantage œuvrer pour la réduction des consommations des usagers du service, sans que celui-ci prenne le risque de déséquilibrer ses recettes potentielles. Elle explore également les mécanismes contractuels incitatifs liés à la réduction des eaux de services, à la baisse des volumes non
    En savoir plus
  • Effluents non domestiques
    Recommandations pour la réalisation du diagnostic vers l'amont RSDE-STEU
    Date de publication : 21/06/2021

    Dans le cadre de l’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE), la […]...

    En savoir plus

Agenda

Réglementation

  • La loi anti gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020

    - la loi anti gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020...

    En savoir plus
    La loi du 11 février 2016

    - La loi du 11 février 2016 oblige le dons des...

    En savoir plus
    Toute la réglementation
    en Déchets
  • Le plan national micropolluants 2016-2021

    Il vise trois objectifs principaux :

    • réduire dès maintenant...
    En savoir plus
    25 septembre 2017 : l'ASCOMADE participe au Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE3)

    Trois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 « l’eau...

    En savoir plus
    Toute la réglementation
    en Effluents non domestiques
  • Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

    Cet arrêté impose aux fournisseurs d'eau de présenter le prix du litre d'eau sur les...

    En savoir plus
    Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

    Ce décret décale de 3 mois la présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, c’est-à-dire que...

    En savoir plus
    Toute la réglementation
    en Eau potable
  • Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

    Les principales modifications apportées par ce texte sont :

    • Si des stations...
    En savoir plus
    Arrêté du 24 août 2017...

    ...modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement...

    En savoir plus

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