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Association des Collectivités
pour la Maîtrise des Déchets
& de l’Environnement

Depuis 30 ans,
le réseau des collectivités du Nord-Est, compétentes en gestion des déchets, de l’eau et/ou de l’assainissement

Actualités
& agenda

Actualités

  • Guide CGDD de lecture de la nomenclature
    Assainissement collectif
    Évaluation environnementale : Le CGDD publie un guide de lecture de la nomenclature
    Date de publication : 21/08/2019

    Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié lundi 19 août un nouveau guide de lecture de la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement. L'annexe de cet article liste les projets concernés par l'évaluation environnementale en précisant ceux qui sont soumis à évaluation systématique et ceux qui sont soumis à examen au cas par cas....

  • Guide Astee
    Eau potable
    Guide "Eaux, Déchets et Changement climatique"
    Date de publication : 05/09/2019

    Ce guide rédigé par un groupe de travail de l’Astee a pour objectif de donner des pistes aux services d’eau,  d’assainissement et des déchets pour atténuer leurs émissions de gaz à effet de serre et s’adapter au changement climatique.
    Il présente les impacts du changement climatique sur nos territoires, les stratégies qui peuvent être mises en oeuvre par les services et 38 retours d’expériences...

  • Déchets
    Les collectivités en charge de la gestion des déchets doivent négocier leur service minimum
    Date de publication : 11/09/2019

    Dans un article de ce jour, maire-info.com relevait une disposition incluse dans la loi de transformation de la fonction publique, passée inaperçue.
    Elle concerne la continuité de certains services publics, dont la collecte et le traitement des déchets, et durcit les conditions du droit de grève.

    L’article 56 dit : "Dans les collectivités territoriales...

Agenda

Réglementation

  • La gestion des déchets, et la protection de l’environnement au sens large, supposent une « approche globale »

    L’encadrement par la loi des déchets est assez récent. Elle permet de définir ce...

    Les premiers textes de loi

    Depuis les années 70, l’Union Européenne (UE) et ses États membres adoptent des...

  • RSDE STEU - Outil

    La note technique du 12 août 2016 du ministère de l’environnement propose de...

    25 septembre 2017 : l'ASCOMADE participe au Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE3)

    Plan Régional Santé Environnement 3 de Bourgogne-Franche-ComtéTrois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 «...

  • Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

    Cet arrêté impose aux fournisseurs d'eau de présenter le prix du litre d'eau sur les...

    Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

    Ce décret décale de 3 mois la présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, c’est-à-dire que...

  • Arrêté du 3 décembre 2010...

    ...modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges...

    Décret du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme

    Il inscrit notamment l'avis de conformité de l'ANC au regard des prescriptions réglementaires à joindre...

Le Forum ASCOMADE des Collectivités (FAC)

Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :

– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;

– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.

Le réseau ASCOMADE

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