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  • Bienvenue à la nouvelle Présidente de l’ASCOMADE, Madame THOMAS, Vice-présidente à la CC du Pays de Lure !
    Et bonne suite à Monsieur TISSERAND pour son nouveau projet.

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Association des Collectivités
pour la Maîtrise des Déchets
& de l’Environnement

Depuis 30 ans,
le réseau des collectivités du Nord-Est, compétentes en gestion des déchets, de l’eau et/ou de l’assainissement

Souhaitez-vous...

Actualités
& agenda

Actualités

  • Eau potable
    Loi du 3 août 2018 relative au transfert des compétences Eau et Assainissement
    Date de publication : 20/08/2018

    La loi définitive relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a été promulguée le 3 août 2018. Voici les modifications apportées par cette loi :

     ...

    - Calendrier de prise des compétences Eau et Assainissement - Régies intercommunales - Compétence « gestion des
  • Déchets
    Veille technique : Guide sur les dépôts sauvages
    Date de publication : 27/07/2018
    ...
    L’association Zero Waste France a publié, en juin dernier, un dossier technique pour la lutte contre les dépôts sauvages. Ce document fait un état des lieux, un rappel règlementaire et présente les mesures de prévention et de répression qui existent contre les dépôts sauvages.
  • Assainissement collectif
    Note de problématique - infiltration des eaux pluviales et son impact sur les eaux souterraines
    Date de publication : 26/07/2018

    Cette note réalisée par le CEREMA à la demande du ministère, a pour objectif de faire un état des connaissances actuelles en matière d’infiltration des eaux pluviales, d’identifier les actions et/ou les besoins de recherches à conduire afin de répondre aux interrogations quant au risque potentiel de contamination des ressources souterraines en eau.

    Ainsi après un...

Agenda

Actualités réglementaires

Le Forum ASCOMADE des Collectivités (FAC)

Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :

– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;

– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.

Le réseau ASCOMADE

62 collectivités adhérentes à ce jour

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  • Des clubs thématiques pour élus et directeurs de services
  • Un centre de ressources : veille technique et réglementaire, conseils et services au quotidien (équipe technique)
  • Un catalogue d'outils dédiés
  • Des avantages tarifaires : tarifs préférentiels sur tous les événements, tarifs réduits sur l'édition des outils de sensibilisation, commandes groupées, etc.

Peuvent adhérer :
  • Les intercommunalités
  • Les communes de plus de 5000 habitants

Les méls d'information de l'ASCOMADE

À savoir : la veille technique & réglementaire

Au fil de l’actualité et pour chaque domaine, la veille technique et réglementaire dans votre boite mél, des invitations aux évènements, et toute autres informations pouvant vous être utile.

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