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  • Bienvenue à la nouvelle Présidente de l’ASCOMADE, Madame THOMAS, Vice-présidente à la CC du Pays de Lure !
    Et bonne suite à Monsieur TISSERAND pour son nouveau projet.

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Association des Collectivités
pour la Maîtrise des Déchets
& de l’Environnement

Depuis 30 ans,
le réseau des collectivités du Nord-Est, compétentes en gestion des déchets, de l’eau et/ou de l’assainissement

Souhaitez-vous...

Actualités
& agenda

Actualités

  • Déchets
    Dépôts sauvages : décision de la cours d’appel de Versailles sur la pratique du “retour à l’envoyeur"
    Date de publication : 21/06/2018

    Nous vous avions informé (le 15 mai 2018) du résultat de l’affaire qui opposait un usager et un maire qui avait pratiqué le « retour à l’envoyeur ».

    L’arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles (téléchargeable ICI) se base sur des aspects de droit en lien avec cette affaire et ne constitue donc pas...

  • Effluents non domestiques
    Projet Cosmet’eau : 1ers résultats
    Date de publication : 06/07/2018

    Un article paru hier sur actu-environnement.com (réservé aux abonnés) revient sur les 1ers résultats du projet Cosmet’eau. Ce dernier fait partie des 13 lauréats de l’appel à projet micropolluants urbains et en particulier de ceux dédiés à la lutte conter les résidus de médicaments et de cosmétiques d’origine domestique.

    Cosmet’eau, porté par le ...

  • Eau potable
    Limiter les ouvertures intempestives des points d’eau incendie
    Date de publication : 05/07/2018

    Le ministère de l’intérieur a constitué un groupe de travail avec des services d’incendie et de secours, des collectivités et des industriels afin d’établir une liste de toutes les dispositions propres à prévenir et à limiter les ouvertures intempestives des points d’eau incendie (PEI) lors des vagues de chaleur.

    Ce catalogue consultable en cliquant ici regroupe les mesures qui...

Agenda

Actualités réglementaires

Le Forum ASCOMADE des Collectivités (FAC)

Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :

– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;

– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.

Le réseau ASCOMADE

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  • Les communes de plus de 5000 habitants

Les méls d'information de l'ASCOMADE

À savoir : la veille technique & réglementaire

Au fil de l’actualité et pour chaque domaine, la veille technique et réglementaire dans votre boite mél, des invitations aux évènements, et toute autres informations pouvant vous être utile.

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