Actualités
& agenda
Le Syndicat des Eaux de Montmirey-le-Château a réalisé cette année une analyse de vieillissement de ses deux canalisations principales reliant la station de production à deux châteaux d’eau.
Cette analyse comprend deux étapes : l’évaluation de la corrosivité du milieu et la numérisation 3D de la conduite. En fonction de la dégradation extérieure de la conduite, une durée de vie restante de la canalisation...
L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance un appel à initiatives pour l’expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE) sur son bassin par les collectivités, leurs groupements, les syndicats, les établissements publics. Les actions proposées doivent créer puis mettre en œuvre un dispositif de rémunération des agriculteurs pour leurs pratiques respectueuses de l’environnement.
Les projets doivent se situer soit sur une aire d’alimentation...
Le 16 novembre 2019, un décret a été publié au journal officiel pour fixer les conditions d’application de l’exonération de la TGAP, applicable aux déchets des dépôt sauvages.
Rencontre du réseau RedTox
Réunion du réseau d’échanges Transfert des Compétences Eau et Assainissement
Réunion Technique Eau potable en Franche-Comté
L’encadrement par la loi des déchets est assez récent. Elle permet de définir ce...
Depuis les années 70, l’Union Européenne (UE) et ses États membres adoptent des...
La note technique du 12 août 2016 du ministère de l’environnement propose de...
Trois actions du PRSE3 2017-2021 seront portées par l’ASCOMADE, dans l’axe 1 «...
Cet arrêté impose aux fournisseurs d'eau de présenter le prix du litre d'eau sur les...
Ce décret décale de 3 mois la présentation du RPQS à l'assemblée délibérante, c’est-à-dire que...
...modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges...
Il inscrit notamment l'avis de conformité de l'ANC au regard des prescriptions réglementaires à joindre...
Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement
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le SIVOM de la vallée du Seebach
Document méthodologique pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »
Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :
– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;
– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.
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