Vous nous avez fait part de vos interrogations lors des sondages réalisés régulièrement par l’ASCOMADE : Comment identifier les enjeux et impacts associés aux transferts des compétences ? Comment gérer le déséquilibre du prix de l’eau et de la gestion patrimoniale pour les communes qui n’ont pas réalisé les mêmes niveaux d’investissement ? Comment débuter l’étude de transfert ?
Les impératifs de temps, réaffirmés par la loi 3DS concernant le transfert obligatoire des compétences « Eau » et « Assainissement » aux communautés de communes au 1er janvier 2026, la durée de l’étude préalable, confirment qu’il est nécessaire que les communautés de communes engagent des démarches dans les meilleurs délais.
L’ASCOMADE, s’est associé à l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et à l’ARS Bourgogne-Franche-Comté pour vous proposer ce webinaire consacré au transfert de compétences.
Les retours d’expériences de plusieurs communautés de communes sur les premières phases de l’étude de transfert, ont été présentés, pour répondre à vos questions.
Ainsi que des informations sur vos obligations, les aides financières et techniques à votre disposition.