Les actus
en Assainissement Collectif

Ce texte reprend les dispositions […]

Il définit la qualité et les conditions techniques et sanitaires d'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine (EICH) pour des usages domestiques (seules ou en mélange) imposées par le décret du 12 juillet 2024.

Il fixe […]

Ce décret encadre le recours à des eaux impropres à la consommation humaine (EICH) pour des usages domestiques sous réserve […]

Publié au JO du 09/07, ce décret modifie les textes applicables aux redevances dans les articles R213-48-1 à R213-76-9 suite à la loi n° 2023-1322 du 29 déc. 2023, art. 101, en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025 […]

Publié au JO du 7 juillet cet arrêté fixe dans le cadre des nouvelles redevances performance des Agences de l’Eau le montant forfaitaire maximal.

Ce dernier est plafonné […]

Publié au JO du 07/07, cet arrêté a pour objet, comme son nom l’indique, la définition des conditions d'équivalence entre l’AIPR et l’habilitation électrique exigible au titre de l’article R.4544-35 du code du travail.

Il concerne […]

Afin de permettre aux collectivités concernées de mieux appréhender les implications de la réforme des redevances entrant en application en 2025, une foire aux questions a été mise en ligne par les agences de l’eau. Elle devrait être enrichie par la suite par les nouveaux textes législatifs.

Sur cette FAQ sont également figurés les aides apportées et des documents de présentation :

• La mise à disposition en 2025 d’un outil de simulation
• Un support de déclaration qui sera déposé sur le portail Téléservices qui conservera les données précédemment saisies sur SISPEA
• Les points de contacts des agences de l’eau pour demander des informations complémentaires
• Une plaquette d’information pour appréhender le cadre général de la réforme

Vous pouvez retrouver cette FAQ en suivant ce lien

Pour plus d’information, vous pouvez également consulter ce webinaire récent sur la présentation de la réforme des redevances par l’agence de l’eau Rhône- Méditerranée-Corse

D’autres webinaires pédagogiques doivent être programmés. Vous pouvez d’ores et déjà retrouver des webinaires sur ce thème des agences de l’eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne

Publié au JO du 22/05 il fixe pour l'année 2024 […]

Rédigé par l’ASTEE avec le soutien du Ministère, de l’OFB et de la FNCCR ce guide aborde comme son nom l’indique la gestion à la source des eaux pluviales et en particulier les enjeux et la mise en œuvre […]

Le Groupe de travail RSDE - Diagnostic vers l'amont de l'Astee vient de publier la Grille d’analyse « Diagnostic vers l’amont RSDE STEU ».

Cette grille doit permettre : […]