Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.
Publication ce jour de l’Avis relatif à la délibération n° 2024-25 du 4 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse relative aux taux de redevances pour les années 2025-2030.
Pour chaque type de redevance, […]
En février dernier, nous vous annoncions que le logiciel MesureSTEP serait […]
Ce rapport présente les indicateurs sur la tarification, la qualité de l’eau potable, la gestion patrimoniale des services publics d’eau potable et d’assainissement de l’année 2022 [ ... ]
Cet arrêté vient modifier différents articles impliquant de nouvelles obligations et en particulier […]
Il est d’ores et déjà possible de vous inscrire au webinaire organisé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et à destination des collectivités du 19 septembre prochain.
Objectifs : Présentation des principales modifications, leurs impacts, les éléments importants à retenir et le calendrier d’application de la réforme.
Pour consulter la page dédiée cliquer ici
Vous y trouverez également différentes ressources.
Ce texte reprend les dispositions […]
Il définit la qualité et les conditions techniques et sanitaires d'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine (EICH) pour des usages domestiques (seules ou en mélange) imposées par le décret du 12 juillet 2024.
Il fixe […]
Ce décret encadre le recours à des eaux impropres à la consommation humaine (EICH) pour des usages domestiques sous réserve […]
Publié au JO du 09/07, ce décret modifie les textes applicables aux redevances dans les articles R213-48-1 à R213-76-9 suite à la loi n° 2023-1322 du 29 déc. 2023, art. 101, en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025 […]
Publié au JO du 7 juillet cet arrêté fixe dans le cadre des nouvelles redevances performance des Agences de l’Eau le montant forfaitaire maximal.
Ce dernier est plafonné […]
Haut de page
