Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.
Le logiciel MesureSTEP est dédié à l’échange des données d’autosurveillance réglementaires.
Il permet de saisir, gérer et analyser les données par les exploitants de STEU ne disposant pas de leur propre logiciel et au transfert de ces données aux Services de Police de l’Eau (SPE) et aux Agences de l’Eau (AE) au format SANDRE.
Le ministère a récemment annoncé […]
Le décret a été publié au Journal Officiel le 25 janvier 2024. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Il définit les conditions requises pour la production […]
Bien que le transfert des compétences et la réalisation des schémas directeurs soient obligatoires, des communautés de communes ont été confrontées à des démarches administratives préalables pour financer ces études. Cette note de synthèse donne, à partir de fiches s’appuyant sur des retours d’expérience, la méthodologie à suivre pour chaque procédure de financement.
Vous pouvez consulter cette note de synthèse en vous rendant sur la page internet dédiée au transfert de compétence ou directement en cliquant ici.
Nous remercions les Communautés de communes du Pays de Sancey Belleherbe, Serein et Armance, du Montbardois, du Haut-Jura Saint-Claude, de Chablis Villages et Terroirs et Ouest Limousin d’avoir apporté leur contribution à cette note.
Lors d’un jugement rendu le 28 novembre dernier le Conseil d’État a donné sa position sur les responsabilités des intercommunalités concernant les préjudices subis antérieurement au transfert d’une compétence.
Si cette question des responsabilités liées au transfert des droits et obligations [...]
L’agence de l’eau Loire-Bretagne a mis en ligne fin 2023 sur son site internet un dossier dédié aux micropolluants recueillant des documents de référence d’ordre technique et réglementaire concernant les collectivités et les entreprises.
Ce dossier « Micropolluants : ressources techniques et réglementaires » est accessible par ce lien et se décompose en 7 grandes rubriques :
Retrouver cette page internet en cliquant ici.
Ce texte encadre la mise en œuvre de la réutilisation des eaux usées traitées à des fins d’arrosage d’espaces verts.
On y retrouve en particulier […]
Voici les articles de la loi de finances 2024 pouvant concerner les services « prévention et gestion des déchets » et/ou les services « eau ». Ils nécessiteront la parution de décrets pour être appliqués […]
Ce texte encadre la mise en œuvre de la réutilisation des eaux usées traitées à des fins d’arrosage d’espaces verts.
On y retrouve en particulier : […]
L’ASCOMADE vous propose deux retours d’expériences sur l’initialisation d’un diagnostic permanent dans la commune de Stenay (55) et la Communauté de communes Terres Touloises (54)
Vous pouvez télécharger directement le retour d’expérience de la commune de Stenay en cliquant ici et celui de la Communauté de communes Terres Touloises en cliquant sur ce lien
Ces documents sont à retrouver également sur la page «Retours techniques» de la section «Assainissement Collectif» de notre site Internet. D’autres retours d’expériences sur ce sujet sont disponibles. Ils ont été réalisés dans le cadre de l’animation du réseau « Diagnostic permanent & autosurveillance Grand Est », en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. L'ensemble des actions de ce réseau est à retrouver ici.
Ce texte avait pour objectif de simplifier la procédure d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées et de définition des conditions d'utilisation des eaux de pluie pour les usages non domestiques.
Face aux nombreuses questions […]
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