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Découvrez le Numéro 7 de l'ASCO MAG', avec les actions marquantes de l'année 2024 !
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Bonne lecture et belle fin d'année 🎄❄️
Dans nos précédents « À SAVOIR » et lors des différents groupes d’échanges nous vous avons régulièrement fait un point sur les travaux de révision de la DERU de 1991.
Définitivement validée par le Conseil de l’UE le 5 novembre dernier, elle a été publiée […]
Dans nos précédents « À SAVOIR » nous vous avons fait plusieurs communications sur l’actualité réglementaire liée à la mise en œuvre de la réforme des redevances des agences de l’eau
Afin de vous aider dans cette transition […]
Publication ce jour de l’Avis relatif à la délibération n° 2024-25 du 4 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse relative aux taux de redevances pour les années 2025-2030.
Pour chaque type de redevance, […]
En février dernier, nous vous annoncions que le logiciel MesureSTEP serait […]
Ce rapport présente les indicateurs sur la tarification, la qualité de l’eau potable, la gestion patrimoniale des services publics d’eau potable et d’assainissement de l’année 2022 [ ... ]
Cet arrêté vient modifier différents articles impliquant de nouvelles obligations et en particulier […]
Il est d’ores et déjà possible de vous inscrire au webinaire organisé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et à destination des collectivités du 19 septembre prochain.
Objectifs : Présentation des principales modifications, leurs impacts, les éléments importants à retenir et le calendrier d’application de la réforme.
Pour consulter la page dédiée cliquer ici
Vous y trouverez également différentes ressources.
Ce texte reprend les dispositions […]
Il définit la qualité et les conditions techniques et sanitaires d'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine (EICH) pour des usages domestiques (seules ou en mélange) imposées par le décret du 12 juillet 2024.
Il fixe […]
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