Les actus
en Assainissement Collectif

Ce décret encadre le recours à des eaux impropres à la consommation humaine (EICH) pour des usages domestiques sous réserve […]

Publié au JO du 09/07, ce décret modifie les textes applicables aux redevances dans les articles R213-48-1 à R213-76-9 suite à la loi n° 2023-1322 du 29 déc. 2023, art. 101, en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025 […]

Publié au JO du 7 juillet cet arrêté fixe dans le cadre des nouvelles redevances performance des Agences de l’Eau le montant forfaitaire maximal.

Ce dernier est plafonné […]

Publié au JO du 07/07, cet arrêté a pour objet, comme son nom l’indique, la définition des conditions d'équivalence entre l’AIPR et l’habilitation électrique exigible au titre de l’article R.4544-35 du code du travail.

Il concerne […]

Afin de permettre aux collectivités concernées de mieux appréhender les implications de la réforme des redevances entrant en application en 2025, une foire aux questions a été mise en ligne par les agences de l’eau. Elle devrait être enrichie par la suite par les nouveaux textes législatifs.

Sur cette FAQ sont également figurés les aides apportées et des documents de présentation :

• La mise à disposition en 2025 d’un outil de simulation
• Un support de déclaration qui sera déposé sur le portail Téléservices qui conservera les données précédemment saisies sur SISPEA
• Les points de contacts des agences de l’eau pour demander des informations complémentaires
• Une plaquette d’information pour appréhender le cadre général de la réforme

Vous pouvez retrouver cette FAQ en suivant ce lien

Pour plus d’information, vous pouvez également consulter ce webinaire récent sur la présentation de la réforme des redevances par l’agence de l’eau Rhône- Méditerranée-Corse

D’autres webinaires pédagogiques doivent être programmés. Vous pouvez d’ores et déjà retrouver des webinaires sur ce thème des agences de l’eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne

Les Agences de l’Eau publient les 4 premières d’une série de fiches « repères ».

Ces fiches présentent non seulement les stratégies et politiques portées par les Agences de l’Eau, des données objectives (arguments) mais aussi […]

L'INERIS publie son rapport bilan de la 3ème campagne nationale de mesure des micropolluants dans les rejets de stations d'épuration urbaines (RSDE STEU).

Basée sur l’exploitation des données de 476 stations, cette étude présente […]

Approbation et entrée en vigueur des CCAG pour les marchés publics de : […]