Mise à jour juin 2019
Fichier Pdf
Note technique sur le choix du mode de gestion pour les services d’eau et d’assainissement, et les principaux modes de gestion existants.
Ce guide réalisé par le programme Solidarité-Eau (pS-Eau) synthétise les données disponibles sur le changement climatique et la gestion de la ressource en eau et propose une méthodologie en 2 grandes étapes :
Les principaux postes émetteurs de GES des services d’eau et d’assainissement sont :
Ce guide rédigé par l’Astee, sur l’initiative de l’ADEME, apporte une méthodologie d’évaluation des émissions de GES dans notre secteur et des moyens d’atténuation de ces émissions.
Dans le cadre du Plan Micropolluants, la direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de la Transition Écologique et solidaire a réalisé une vidéo d’animation à destination du grand public présentant les micropolluants et expliquant des gestes simples à adopter pour éviter la pollution de l’eau.
Pour visionner cette vidéo, RDV sur le ministère ou cliquez ici
Mise à jour juillet 2021
Fichier Pdf
Note technique sur les principes et procédures du transfert du personnel, dans le cadre du transfert des compétences Eau et Assainissement.
Mis à jour en mars 2020
Dossier méthodologique complet : document conseils, outils et notes techniques.
L’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, a élaboré un document conseil sur le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement », à l'aide d'un groupe de travail composé d’agents de 6 intercommunalités ayant pris récemment les compétences « Eau » et/ou « Assainissement ».
Plus d'informations sur ce document
Ces documents sont accessibles aux collectivités, sur demande, en contactant David CHAUDRILLER : eaupotable@ascomade.org.
Publié mai 2017
Ensemble de 10 affiches ou flyers de sensibilisation (modèles au choix) conçus par l’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (format A4 ou A5 au choix)
Ces documents sont à distribuer par les collectivités aux habitants, usagers du service d'assainissement, afin qu'ils les affichent dans leurs toilettes pour prévenir des éventuels "produits indésirables" (déchets, protections périodiques ou autres...) qui se retrouvent dans les systèmes d'assainissement, avec des conséquences sur le fonctionnement et la durabilité de ces derniers.
Mis à jour en mai 2014
Fichier Excel
Outil d'aide au calcul des indicateurs et à l'élaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité du service actualisé suite à la parution de l'arrêté du 2 décembre 2013. Réalisé avec l'appui d'un groupe de travail constitué de collectivités de Franche-Comté.
Publié en mars 2013
Document méthodologique (fichier Pdf interactif)
Un Mémento "Gestion des Effluents Non Domestiques" a été rédigé en mars 2013, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et les techniciens de collectivités. Cet outil recense l'ensemble des documents (arrêtés d’autorisations de déversements et questionnaires) créé par le GT END complétés de fiches par activités avec un zoom sur la réglementation en vigueur.
Publié en décembre 2012
Document Pdf interactif réalisé
Ce Memento sur les branchements de l'eau potable et/ou de l'assainissement a été réalisé par l'ASCOMADE et des représentants de collectivités au sein d'un comité de rédaction constitué d'élus et de techniciens en partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.
Il est particulièrement destiné aux collectivités franc-comtoises compétentes en assainissement et/ou en eau potable et a pour objectif d'harmoniser le vocabulaire employé et d'appuyer techniquement et réglementairement les collectivités (droits et devoirs de chacun, contrôles, conseils pratiques, etc.).
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