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Découvrez le Numéro 7 de l'ASCO MAG', avec les actions marquantes de l'année 2024 !
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Bonne lecture et belle fin d'année 🎄❄️
Dans nos précédents « À SAVOIR » nous vous avons fait plusieurs communications sur l’actualité réglementaire liée à la mise en œuvre de la réforme des redevances des agences de l’eau et plus précisément, en ce qui concerne l’eau potable, les nouvelles redevances « consommation d’eau potable » et « performance des réseaux d’eau potable » [...]
Ce guide méthodologique a été rédigé par la Coalition Eau pour aider les collectivités compétentes en matière de distribution d’eau potable [...]
Les modifications apportées par l’arrêté concernent principalement l’installation et le maintien en bon état de fonctionnement d’un dispositif de mesure des volumes d’eau prélevés [ ... ]
Ce rapport présente les indicateurs sur la tarification, la qualité de l’eau potable, la gestion patrimoniale des services publics d’eau potable et d’assainissement de l’année 2022 [ ... ]
Publié au JO du 09/07, ce décret modifie les textes applicables aux redevances dans les articles R213-48-1 à R213-76-9 suite à la loi n° 2023-1322 du 29 déc. 2023, art. 101, en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025 […]
Afin de permettre aux collectivités concernées de mieux appréhender les implications de la réforme des redevances entrant en application en 2025, une foire aux questions a été mise en ligne par les agences de l’eau. Elle devrait être enrichie par la suite par les nouveaux textes législatifs.
Sur cette FAQ sont également figurés les aides apportées et des documents de présentation :
Vous pouvez retrouver cette FAQ en suivant ce lien
Pour plus d’information, vous pouvez également consulter ce webinaire récent sur la présentation de la réforme des redevances par l’agence de l’eau Rhône- Méditerranée-Corse
D’autres webinaires pédagogiques doivent être programmés. Vous pouvez d’ores et déjà retrouver des webinaires sur ce thème des agences de l’eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne
Une synthèse des vidéos des Webinaires PGSSE, organisés les 27 mai, 3 et 6 juin 2024, est disponible en suivant ce lien
Vous trouverez également sur cette page les documents présentés lors de ces webinaires.
Pour toute question sur la démarche PGSSE, contactez Quentin : eaupotable3@ascomade.org
Cette vidéo présente 3 retours d’expériences de collectivités pour lutter contre les fuites et économiser la ressource […]
Ces dernières années, le changement climatique et ses impacts sur les ressources en eau accentuent les tensions sur les conflits d’usage en période de sécheresse (alimentation en eau potable, irrigation agricole, usage industriel, usage récréatif…). Cela a notamment entrainé l’annulation de plusieurs autorisations uniques de prélèvement en 2019. Un besoin de sécurisation juridique sur la gestion quantitative des ressources en eau en période de sécheresse est donc nécessaire […]
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