Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.
Afin de permettre aux collectivités concernées de mieux appréhender les implications de la réforme des redevances entrant en application en 2025, une foire aux questions a été mise en ligne par les agences de l’eau. Elle devrait être enrichie par la suite par les nouveaux textes législatifs.
Sur cette FAQ sont également figurés les aides apportées et des documents de présentation :
Vous pouvez retrouver cette FAQ en suivant ce lien
Pour plus d’information, vous pouvez également consulter ce webinaire récent sur la présentation de la réforme des redevances par l’agence de l’eau Rhône- Méditerranée-Corse
D’autres webinaires pédagogiques doivent être programmés. Vous pouvez d’ores et déjà retrouver des webinaires sur ce thème des agences de l’eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne
Une synthèse des vidéos des Webinaires PGSSE, organisés les 27 mai, 3 et 6 juin 2024, est disponible en suivant ce lien
Vous trouverez également sur cette page les documents présentés lors de ces webinaires.
Pour toute question sur la démarche PGSSE, contactez Quentin : eaupotable3@ascomade.org
fin de valoriser les pratiques innovantes ou efficaces en matière d’économie d’eau [ ... ]
En marge de la directive « eau potable » traduite en droit français depuis le 12 janvier 2023, trois décisions et trois règlements relatifs aux matériaux en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine [ ... ]
Depuis l’ordonnance n°2016-301 du 16 mars 2016 du code de la consommation les services d’eau ont l’obligation d’informer les usagers sur la possibilité de recourir à la médiation conventionnelle ou à d’autres modes alternatifs de règlement des litiges [ ... ]
La DREAL Bourgogne-Franche-Comté lance un appel à projets pour accompagner les collectivités volontaires dans la reconquête de la qualité de la ressource en eau sur leur territoire en leur proposant une démarche innovante : L’Eau d’Ici. [ ... ]
Publiée par l’AFL, cette étude, réalisée en partenariat avec le CNFPT par des élèves administrateurs et ingénieurs en chef territoriaux de l’INET [ ... ]
L’Office Français de la Biodiversité (OFB) organise le concours national « Préservation des captages d’eau potable ». Ce concours vise à récompenser des initiatives portées par les collectivités territoriales pour améliorer la qualité des ressources en eau [ … ]
Bien que le transfert des compétences et la réalisation des schémas directeurs soient obligatoires, des communautés de communes ont été confrontées à des démarches administratives préalables pour financer ces études. Cette note de synthèse donne, à partir de fiches s’appuyant sur des retours d’expérience, la méthodologie à suivre pour chaque procédure de financement.
Vous pouvez consulter cette note de synthèse en vous rendant sur la page internet dédiée au transfert de compétence ou directement en cliquant ici.
Nous remercions les Communautés de communes du Pays de Sancey Belleherbe, Serein et Armance, du Montbardois, du Haut-Jura Saint-Claude, de Chablis Villages et Terroirs et Ouest Limousin d’avoir apporté leur contribution à cette note.
Lors d’un jugement rendu le 28 novembre dernier le Conseil d’État a donné sa position sur les responsabilités des intercommunalités concernant les préjudices subis antérieurement au transfert d’une compétence.
Si cette question des responsabilités liées au transfert des droits et obligations [...]
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