Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.
Depuis l’ordonnance n°2016-301 du 16 mars 2016 du code de la consommation les services d’eau ont l’obligation d’informer les usagers sur la possibilité de recourir à la médiation conventionnelle ou à d’autres modes alternatifs de règlement des litiges [ ... ]
La DREAL Bourgogne-Franche-Comté lance un appel à projets pour accompagner les collectivités volontaires dans la reconquête de la qualité de la ressource en eau sur leur territoire en leur proposant une démarche innovante : L’Eau d’Ici. [ ... ]
Publiée par l’AFL, cette étude, réalisée en partenariat avec le CNFPT par des élèves administrateurs et ingénieurs en chef territoriaux de l’INET [ ... ]
L’Office Français de la Biodiversité (OFB) organise le concours national « Préservation des captages d’eau potable ». Ce concours vise à récompenser des initiatives portées par les collectivités territoriales pour améliorer la qualité des ressources en eau [ … ]
Bien que le transfert des compétences et la réalisation des schémas directeurs soient obligatoires, des communautés de communes ont été confrontées à des démarches administratives préalables pour financer ces études. Cette note de synthèse donne, à partir de fiches s’appuyant sur des retours d’expérience, la méthodologie à suivre pour chaque procédure de financement.
Vous pouvez consulter cette note de synthèse en vous rendant sur la page internet dédiée au transfert de compétence ou directement en cliquant ici.
Nous remercions les Communautés de communes du Pays de Sancey Belleherbe, Serein et Armance, du Montbardois, du Haut-Jura Saint-Claude, de Chablis Villages et Terroirs et Ouest Limousin d’avoir apporté leur contribution à cette note.
Lors d’un jugement rendu le 28 novembre dernier le Conseil d’État a donné sa position sur les responsabilités des intercommunalités concernant les préjudices subis antérieurement au transfert d’une compétence.
Si cette question des responsabilités liées au transfert des droits et obligations [...]
En partenariat avec l’ONG Europa qui rassemble des experts européens, l’Office International de l’Eau a initié en 2022 un projet pilote avec la Métropole de Limoges destiné à engager la réflexion sur la transition des services d’eau vers l’efficacité hydrique. [...]
Voici les articles de la loi de finances 2024 pouvant concerner les services « prévention et gestion des déchets » et/ou les services « eau ». Ils nécessiteront la parution de décrets pour être appliqués […]
Cette vidéo présente 3 retours d’expériences de collectivités pour lutter contre les fuites et économiser la ressource […]
Ces dernières années, le changement climatique et ses impacts sur les ressources en eau accentuent les tensions sur les conflits d’usage en période de sécheresse (alimentation en eau potable, irrigation agricole, usage industriel, usage récréatif…). Cela a notamment entrainé l’annulation de plusieurs autorisations uniques de prélèvement en 2019. Un besoin de sécurisation juridique sur la gestion quantitative des ressources en eau en période de sécheresse est donc nécessaire […]
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