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Nouveaux documents concernant le diagnostic territorial d'accès à l'eau

Date de publication : 05/02/2025

Pour permettre aux collectivités de débuter leur diagnostic territorial d’accès à l’eau, un groupe de travail piloté par l’ASTEE et la FNCCR et faisant intervenir Solidarités International [...]

Documents utiles pour la mise en œuvre des nouvelles redevances des agences de l'eau

Date de publication : 20/11/2024

Dans nos précédents « À SAVOIR » nous vous avons fait plusieurs communications sur l’actualité réglementaire liée à la mise en œuvre de la réforme des redevances des agences de l’eau et plus précisément, en ce qui concerne l’eau potable, les nouvelles redevances « consommation d’eau potable » et «  performance des réseaux d’eau potable » [...]

Parution d’un guide méthodologique pour la réalisation du diagnostic territorial sur l’accès à l’eau

Date de publication : 04/09/2024

Ce guide méthodologique a été rédigé par la Coalition Eau pour aider les collectivités compétentes en matière de distribution d’eau potable [...]

Arrêté du 5 juillet 2024 portant modifications de l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.

Date de publication : 30/07/2024

Les modifications apportées par l’arrêté concernent principalement l’installation et le maintien en bon état de fonctionnement d’un dispositif de mesure des volumes d’eau prélevés [ ... ]

Diminuer les fuites d’eau sur les réseaux : une vidéo de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Date de publication : 30/06/2021

Cette vidéo présente 3 retours d’expériences de collectivités pour lutter contre les fuites et économiser la ressource […]

Décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crises liées à la sécheresse

Date de publication : 28/06/2021

Ces dernières années, le changement climatique et ses impacts sur les ressources en eau accentuent les tensions sur les conflits d’usage en période de sécheresse (alimentation en eau potable, irrigation agricole, usage industriel, usage récréatif…). Cela a notamment entrainé l’annulation de plusieurs autorisations uniques de prélèvement en 2019. Un besoin de sécurisation juridique sur la gestion quantitative des ressources en eau en période de sécheresse est donc nécessaire […]

Campagne de communication pour s'adapter au changement climatique

Date de publication : 24/06/2021

L’Agence de l’eau Seine-Normandie a réalisé une série de vidéos « Ils l’ont fait, pourquoi pas vous ?, » présentant des témoignages de collectivités qui ont mis en œuvre des actions pour s'adapter au changement climatique et préserver l’eau et la biodiversité. […]

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