Les actus
en Eau potable

Dans nos précédents « À SAVOIR » nous vous avons fait plusieurs communications sur l’actualité réglementaire liée à la mise en œuvre de la réforme des redevances des agences de l’eau et plus précisément, en ce qui concerne l’eau potable, les nouvelles redevances « consommation d’eau potable » et «  performance des réseaux d’eau potable » [...]

Ce guide méthodologique a été rédigé par la Coalition Eau pour aider les collectivités compétentes en matière de distribution d’eau potable [...]

Les modifications apportées par l’arrêté concernent principalement l’installation et le maintien en bon état de fonctionnement d’un dispositif de mesure des volumes d’eau prélevés [ ... ]

Ce rapport présente les indicateurs sur la tarification, la qualité de l’eau potable, la gestion patrimoniale des services publics d’eau potable et d’assainissement de l’année 2022 [ ... ]

Publié au JO du 09/07, ce décret modifie les textes applicables aux redevances dans les articles R213-48-1 à R213-76-9 suite à la loi n° 2023-1322 du 29 déc. 2023, art. 101, en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025 […]

Afin de permettre aux collectivités concernées de mieux appréhender les implications de la réforme des redevances entrant en application en 2025, une foire aux questions a été mise en ligne par les agences de l’eau. Elle devrait être enrichie par la suite par les nouveaux textes législatifs.

Sur cette FAQ sont également figurés les aides apportées et des documents de présentation :

• La mise à disposition en 2025 d’un outil de simulation
• Un support de déclaration qui sera déposé sur le portail Téléservices qui conservera les données précédemment saisies sur SISPEA
• Les points de contacts des agences de l’eau pour demander des informations complémentaires
• Une plaquette d’information pour appréhender le cadre général de la réforme

Vous pouvez retrouver cette FAQ en suivant ce lien

Pour plus d’information, vous pouvez également consulter ce webinaire récent sur la présentation de la réforme des redevances par l’agence de l’eau Rhône- Méditerranée-Corse

D’autres webinaires pédagogiques doivent être programmés. Vous pouvez d’ores et déjà retrouver des webinaires sur ce thème des agences de l’eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne

Une synthèse des vidéos des Webinaires PGSSE, organisés les 27 mai, 3 et 6 juin 2024, est disponible en suivant ce lien

Vous trouverez également sur cette page les documents présentés lors de ces webinaires.

Pour toute question sur la démarche PGSSE, contactez Quentin : eaupotable3@ascomade.org

La DREAL Bourgogne-Franche-Comté lance un appel à projets pour accompagner les collectivités volontaires dans la reconquête de la qualité de la ressource en eau sur leur territoire en leur proposant une démarche innovante : L’Eau d’Ici. [ ... ]

L’Office Français de la Biodiversité (OFB) organise le concours national « Préservation des captages d’eau potable ». Ce concours vise à récompenser des initiatives portées par les collectivités territoriales pour améliorer la qualité des ressources en eau [ … ]

Cette vidéo présente 3 retours d’expériences de collectivités pour lutter contre les fuites et économiser la ressource […]