Une plaquette d’information à destination des collectivités, pour répondre à ces questions : qu’est-ce qu’une ressource stratégique ? Pourquoi et comment préserver les ressources stratégiques présentes sur mon territoire ? Quelle articulation avec les outils de préservation des ressources existants ?
PDF • Dernière version : octobre 2022
Après une expérimentation menée par 50 collectivités sur la tarification sociale, la loi engagement et proximité a ouvert à tous les services d’eau et d’assainissement la possibilité de mettre en oeuvre des mesures sociales favorisant l’accès à l’eau et à l’assainissement dans des conditions économiquement acceptables par tous.
Afin d’accompagner les collectivités sur ce sujet, les services du Ministère de la transition écologique ont développé une boîte à outils des politiques sociales de l’eau, fondée sur des retours d’expériences. Elle est composée de plusieurs fiches pratiques (définitions, avantages/inconvénients, retours d’expériences) :
Vous pouvez également retrouver des témoignages de collectivités sous forme de podcasts.
Le réseau dédié au Transfert des compétences Eau et Assainissement (TCEA) de l’ASCOMADE et le groupe de travail régional sur les compétences de gestion de l’eau du Graie s’associent pour vous proposer un outil rassemblant nos différentes productions.
Ces documents précisent toutes les étapes et tous les sujets à considérer pour préparer, piloter et suivre le transfert et la création des compétences. Les retours d’expériences constituent des sources d’inspiration ou pointent les écueils dans la mise en œuvre du transfert des compétences. Les dynamiques collectives comme la charte Eau-responsable fournissent un cadre à proposer à vos élus pour l’élaboration d’une vision globale de la gestion de l’eau dans vos territoires.
Décembre 2021
Fichier Pdf
L’ASCOMADE a participé à 3 conférences au congrès de l’Astee « Le citoyen-usager au cœur des métiers de l’eau et des déchets » le 29 septembre 2021 :
Cette note de synthèse récapitule en 2 pages les éléments qui peuvent vous intéresser en tant que service d’eau potable.
Ce guide rédigé par le groupe de travail Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) de l’Astee, a pour objectif de fournir une méthode pragmatique aux acteurs de la production et/ou de la distribution d’eau afin de mettre en oeuvre un PGSSE.
Pour rappel, le PGSSE est une approche globale qui vise à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine (EDCH). La directive « eau potable » 2020/2184 rend obligatoire la mise en place d’un PGSSE au niveau de la ressource avant le 12 juillet 2027 et au niveau de la production et de la distribution d'EDCH et des réseaux intérieurs avant le 12 janvier 2029.
Le guide technique est scindé en 3 chapitres :
Avril 2020
Guide au format Pdf
Suite à de nombreux endommagements de réseaux pouvant mettre en danger les travailleurs, les riverains, les biens et l’environnement, une réforme de la réglementation relative à l’exécution de travaux à proximité des réseaux enterrés a été engagée en 2011 et est toujours en cours. Cette réforme vise donc à améliorer la sécurité des chantier, à rééquilibrer les responsabilités de chacun et à dématérialiser les données.
L’ASCOMADE vous propose une note synthèse qui reprend tous les éléments de la réforme, les différentes échéances à tenir, les outils disponibles et le rôle des différents acteurs.
Novembre 2021
9 Fiches au format Pdf
Les points clés des retours d'expériences de collectivités concernant la mise en place du transfert des compétences Eau et/ou Assainissement sont rassemblés sur ces fiches réalisées par l'ASCOMADE. Elles comportent des conseils, points de vigilance ou écueils à éviter, et synthétisent des présentations réalisées par ces collectivités lors des rencontres du réseau d'échanges dédié. 12 fiches existantes à ce jour, avec les retours d'expériences de :
Fiches réalisées en partenariat avec les agences de l'eau Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie, et l'Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté. Cliquez sur les liens ci-dessus pour télécharger les fiches correspondantes.
Mise à jour juin 2022
Fichier Pdf
Note technique rédigée suite à la loi NOTRe, et mise à jour suite aux modifications apportées par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 concernant notamment les syndicats infracommunautaires et les indemnités des élus.
Janvier 2020
Fichier Pdf
L’expérimentation de la « tarification sociale de l’eau » a été lancée par la loi « Brottes » en 2013 pour 50 collectivités volontaires. La loi du 27 décembre 2019 « engagement et proximité » a étendu la mise en place de cette tarification sociale à tout service d’eau ou d’assainissement qui le souhaite.
Cette synthèse vous présente ces évolutions législatives, les différents dispositifs qui ont pu être mis en œuvre par les collectivités volontaires et développe les expériences de Grenoble-Alpes Métropole et du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois.
Mise à jour décembre 2019
Fichier Pdf
Note technique sur la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaine », organisation, définition, financement et liens avec les autres compétences.
Haut de page
