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Version 1 · février 2025
Ce document récapitule les aides financières ou en nature, proposées par les éco-organismes aux collectivités, pour soutenir leurs actions de communication / sensibilisation. Ces aides sont classées par filières, puis par éco-organisme.
Les filières non présentes dans le document, soit ne proposent aucune aide à la communication, soit celles-ci ne concernent pas les collectivités compétentes en gestion des déchets.
Dans ce retour d'expérience, la Communauté de communes du Pays de Lure (70) revient sur la mise en place de son Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE), réalisé en 2024. La collectivité donne également quelques pistes et conseils pour mener à bien la démarche.
Cet outil est doté d'une double entrée pour connaitre, soit les activités économiques qui peuvent émettre dans leurs effluents des substances dangereuses - classées par probabilité - soit de fournir une liste des substances que l'on peut s'attendre à retrouver dans les effluents d'une activité particulière.
Pour obtenir l'accès à ce document, contactez Noël FLEURY, chargé de mission assainissement et référent Grand Est.
Cas du Syndicat mixte d’assainissement de la Basse Vallée de la Doller (68)
L’étude préalable à une opération collective a pour objectifs de :
Publication : novembre 2024
Le SYBERT déploie depuis plusieurs années de multiples solutions de compostage : individuel, pied d’immeuble, chalets… Néanmoins, certains quartiers de Besançon ne disposent pas d’espaces pour installer des équipements fixes d’apport volontaire.
Grand Besançon Métropole a mené une expérimentation de collecte mobile en 2022. Son bilan positif a permis de déployer ce dispositif en janvier 2024 à d’autres secteurs en le rendant plus efficient.
Cette collecte a permis aux usagers du secteur d’avoir un mode de collecte adapté. Ses performances en font une solution adaptée et économiquement raisonnable pour les quartiers urbains denses.
Ce document présente le retour d'expérience du Grand Pontarlier dans la définition, la réalisation et le suivi de son PGSSE, mené en parallèle de son schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP).
En complément du réseau diagnostic permanent, l'ASCOMADE vous propose un retour technique sur la genèse et l'utilisation du diagnostic permanent par le SIVOM de la vallee de la Bruche. Initié en 2021, il est le tableau de bord du système assainissement.
La Métropole du Grand Nancy a mis en place une démarche de suivi des Eaux Usées Non Domestiques (EUND) à partir de 2016 afin de mieux connaître les rejets dans le réseau et améliorer leur RSDE. Cette démarche a permis de différencier les dossiers existants des nouvelles entreprises, et d’établir uniquement des autorisations de déversement. [...]
En marge de l’expérimentation introduit par la loi « Brottes » pour laquelle la Métropole s’était portée volontaire, Grenoble Alpes Métropole a réalisé en 2015 un diagnostic territorial d’accès à l’eau. Cette étude préalable a permis de définir précisément les différentes formes de précarité existantes sur son territoire et, en s’appuyant sur les acteurs présents, les dispositifs sociaux les mieux adaptés pour répondre aux besoins de ses usagers.
Décembre 2023
La commune de Stenay fait partie de la communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois. Cette dernière collectivité n’est pas encore compétente, le transfert de la compétence assainissement n’étant pas terminé. Ce sont donc les communes de Stenay et de Mouzay qui ont la charge de ce système d’assainissement. La station d’épuration fait partie de la tranche d’obligation 2000 – 10000 équivalents habitants.
Le diagnostic permanent doit donc être transmit avant la fin de l’année 2024.
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