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Mise à jour juin 2022
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Note technique rédigée suite à la loi NOTRe, et mise à jour suite aux modifications apportées par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 concernant notamment les syndicats infracommunautaires et les indemnités des élus.
Janvier 2020
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L’expérimentation de la « tarification sociale de l’eau » a été lancée par la loi « Brottes » en 2013 pour 50 collectivités volontaires. La loi du 27 décembre 2019 « engagement et proximité » a étendu la mise en place de cette tarification sociale à tout service d’eau ou d’assainissement qui le souhaite.
Cette synthèse vous présente ces évolutions législatives, les différents dispositifs qui ont pu être mis en œuvre par les collectivités volontaires et développe les expériences de Grenoble-Alpes Métropole et du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois.
Mise à jour décembre 2019
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Note technique sur la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaine », organisation, définition, financement et liens avec les autres compétences.
Publié en septembre 2019
Recueil de retours d’expériences pour la prévention et la gestion des déchets verts
Ce recueil, conçu avec le soutien financier de l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté, recense les travaux de réflexion qui ont émergé ces dernières années sur la prévention et la gestion des déchets verts. Il sélectionne des actions de sensibilisation et des solutions techniques mises en place sur le territoire français.
Vous trouverez dans ce recueil :
Mise à jour juin 2019
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Note technique sur le choix du mode de gestion pour les services d’eau et d’assainissement, et les principaux modes de gestion existants.
Mise à jour juillet 2021
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Note technique sur les principes et procédures du transfert du personnel, dans le cadre du transfert des compétences Eau et Assainissement.
Mis à jour en mars 2020
Dossier méthodologique complet : document conseils, outils et notes techniques.
L’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, a élaboré un document conseil sur le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement », à l'aide d'un groupe de travail composé d’agents de 6 intercommunalités ayant pris récemment les compétences « Eau » et/ou « Assainissement ».
Plus d'informations sur ce document
Ces documents sont accessibles aux collectivités, sur demande, en contactant David CHAUDRILLER : eaupotable@ascomade.org.
Version 2017, mise à jour 2021
Guide technique et juridique (fichier Pdf interactif), crée par l’ASCOMADE en partenariat avec l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté et l’Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche Comté.
Aujourd’hui, en France, les quantités d’amiante présentes dans les bâtiments sont encore très importantes. Les particuliers et artisans cherchent encore et toujours des solutions pour éliminer correctement leurs produits amiantés, car peu de déchèteries acceptent ce type de déchets.
Créé en 2013, actualisé en 2017, puis en 2021, ce guide a pour objectif de fournir aux gestionnaires de déchèteries les informations nécessaires pour que certaines de ses installations puissent recevoir dans les meilleures conditions les déchets amiantés.
Après un rappel des risques sanitaires liés à la manipulation d’amiante, ce guide passe en revue la règlementation actuellement en vigueur, tout en indiquant les précautions à mettre en place pour collecter l’amiante dans de bonnes conditions. Des retours d’expérience ont également été inclus afin d’illustrer les différents modes opératoires.
Publié mai 2017
Ensemble de 10 affiches ou flyers de sensibilisation (modèles au choix) conçus par l’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (format A4 ou A5 au choix)
Ces documents sont à distribuer par les collectivités aux habitants, usagers du service d'assainissement, afin qu'ils les affichent dans leurs toilettes pour prévenir des éventuels "produits indésirables" (déchets, protections périodiques ou autres...) qui se retrouvent dans les systèmes d'assainissement, avec des conséquences sur le fonctionnement et la durabilité de ces derniers.
Publié en 2016
Kit de communication à destination des collectivités, pour la sensibilisation des touristes à la prévention et au tri des déchets
Ce kit de communication est destiné aux collectivités souhaitant mettre en place une action de sensibilisation des touristes au tri et à la réduction des déchets, en mobilisant les acteurs touristiques (hébergeurs et sites touristiques) en tant que relais. Ces outils sont conçus pour accompagner une démarche globale de conseil et de facilitation des pratiques de tri, compostage et réduction des déchets dans les lieux d’accueil des touristes.
Ce projet a reçu le soutien financier de l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté.
Le kit comprend :
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