La Cour de Cassation a tranché une affaire opposant un maire à un particulier sur la question de savoir si un maire peut être désigné par un juge pour vérifier si un dépôt sauvage a été éliminé sur une propriété privée. Celle-ci a conclu que [...]...
Le décret 2024-134 du 21 février abroge celui du 9 mars 2021, ce qui donne l’occasion de rappeler que l’État et les collectivités doivent veiller à ce que la commande publique inclut des matériels issues des filières du réemploi, de la réutilisation et du recyclage.
Ce décret liste les matériels concernés et les objectifs à atteindre en 2024, 2027 et...
Le logiciel MesureSTEP est dédié à l’échange des données d’autosurveillance réglementaires.
Il permet de saisir, gérer et analyser les données par les exploitants de STEU ne disposant pas de leur propre logiciel et au transfert de ces données aux Services de Police de l’Eau (SPE) et aux Agences de l’Eau (AE) au format SANDRE.
Le ministère a récemment annoncé […]...
Rencontre du Réseau SPANC Bourgogne-Franche-Comté
Rencontre du Réseau Eau Potable
Webréunion du réseau Prévention & gestion des déchets
Voici quelques précisions de CITEO concernant l'obligation d'apposer l'Info-Tri sur vos supports imprimés.
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Est paru au JO du 27 juin 2023, l’Arrêté du 20 juin 2023 relatif à...
Cet arrêté vient modifier les prescriptions générales relatives aux ICPE « traitement de surface » ...
Cette nouvelle circulaire du 30 janvier 2023 s’appuie sur les conclusions du groupe...
Dans une déclaration au parisien diffusée le 24 janvier reprise par Localtis, dans...
Est paru au JO du 27 juin 2023, l’Arrêté du 20 juin 2023 relatif à...
En tant que service gestionnaire d’un SPIC le droit de la consommation peut s’appliquer....
Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement
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CC Vallées et Plateau d'Ardenne & CC des Pays du Sel et du Vermois
Mise en conformité de rejets d’eaux usées assimilées domestiques : Cas d’un fabricant de meubles sur le territoire du SDEA
Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :
– Des forums thématiques pour poser vos questions, partager conseils & mises en garde ;
– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.
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