La filière REP PMCB prévoit que tout distributeur de produits et matériaux de construction propose un point de reprise des déchets du bâtiment dès lors qu’il atteint les seuils prévus.
Un décret en consultation [ ... ]...
Afin de permettre aux collectivités concernées de mieux appréhender les implications de la réforme des redevances entrant en application en 2025, une foire aux questions a été mise en ligne par les agences de l’eau. Elle devrait être enrichie par la suite par les nouveaux textes législatifs.
Sur cette FAQ sont également figurés les aides apportées et des documents de présentation :...
Publié au JO du 09/07, ce décret modifie les textes applicables aux redevances dans les articles R213-48-1 à R213-76-9 suite à la loi n° 2023-1322 du 29 déc. 2023, art. 101, en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025 […]...
Rencontre du réseau transfert des compétences eau et assainissement Grand Est
Club prévention des adhérents déchets
Webréunion du réseau eau potable
Voici quelques précisions de CITEO concernant l'obligation d'apposer l'Info-Tri sur vos supports imprimés.
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Ce texte publié ce jour a pour objectif de simplifier la procédure d'autorisation pour la...
Est paru au JO du 27 juin 2023, l’Arrêté du 20 juin 2023 relatif à...
Cette nouvelle circulaire du 30 janvier 2023 s’appuie sur les conclusions du groupe...
Dans une déclaration au parisien diffusée le 24 janvier reprise par Localtis, dans...
Ce texte publié ce jour a pour objectif de simplifier la procédure d'autorisation pour la...
Le Conseil d'État a récemment précisé dans quelle mesure une commune pouvait déroger à l'obligation...
Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement
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Syndicat intercommunal des Fontenottes
Mise en conformité de rejets d’eaux usées assimilées domestiques : Cas d’un fabricant de meubles sur le territoire du SDEA
Le Forum ASCOMADE des Collectivités est un outil de travail destiné à échanger les savoir-faire, mutualiser les réflexions, et ainsi aider les collectivités dans l’exercice quotidien de leurs missions. Cette plate-forme propose :
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– Une médiathèque avec des outils et documents techniques mis à votre disposition.
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