Prévention & gestion
des déchets
Le réseau ASCOMADE des collectivités compétentes en collecte et traitement des déchets
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La Cour de Cassation a tranché une affaire opposant un maire à un particulier sur la question de savoir si un maire peut être désigné par un juge pour vérifier si un dépôt sauvage a été éliminé sur une propriété privée. Celle-ci a conclu que [...]...
Le décret 2024-134 du 21 février abroge celui du 9 mars 2021, ce qui donne l’occasion de rappeler que l’État et les collectivités doivent veiller à ce que la commande publique inclut des matériels issues des filières du réemploi, de la réutilisation et du recyclage.
Ce décret liste les matériels concernés et les objectifs à atteindre en 2024, 2027 et...
Actu environnement a publié un article décryptant une étude de l’ADEME sur les dépôts sauvages (article réservé aux abonnés). L’ADEME mesure l’impact de la tarification incitative et des points d’apports volontaires. Il en ressort après un travail de terrain mené auprès d’une vingtaine de collectivités, que les PAV sont […]...
Webréunion du réseau des adhérents Déchets
Rencontre du Réseau Communication
Webréunion du réseau des adhérents Déchets
La Charte régionale d’accueil des professionnels en déchèteries de Bourgogne-Franche-Comté est un outil qui s’intègre dans une démarche de progrès et a pour…
L’ASCOMADE a réalisé pour l’ADEME B-F-C, des cartes indiquant les périmètres des collectivités à compétence déchet et leurs installations. L’ASCOMADE et l’ADEME souhaitent avoir…
L’ASCOMADE a élaboré un programme de formation complet destiné aux agents polyvalents des collectivités, chargés de la gestion et de la prévention des déchets…
Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement
Recueil pour la Prévention et la Gestion des Déchets Verts
La perspective de l’obligation réglementaire de tri à la source des biodéchets au 1er...
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