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Assainissement
Collectif

Le réseau ASCOMADE des collectivités
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Actualités AC

  • Assainissement collectif
    Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales
    Date de publication : 15/07/2024

    Ce texte reprend les dispositions […]...

  • Assainissement collectif
    Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique
    Date de publication : 15/07/2024

    Il définit la qualité et les conditions techniques et sanitaires d'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine (EICH) pour des usages domestiques (seules ou en mélange) imposées par le décret du 12 juillet 2024.

    Il fixe […]...

  • Assainissement collectif
    Publication du Décret du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine
    Date de publication : 15/07/2024

    Ce décret encadre le recours à des eaux impropres à la consommation humaine (EICH) pour des usages domestiques sous réserve […]...

Les événements Assainissement

  • réseau TCEA
    DATE
    à définir

    Rencontre du réseau transfert des compétences eau et assainissement Grand Est

  • GE AC Grand Est
    DATE
    à définir

    Rencontre du réseau diagnostic permanent Grand Est

  • GE AC BFC
    DATE
    à définir

    Webréunion du réseau assainissement collectif BFC

Retours techniques

Mise en place du diagnostic permanent : SIVOM de la Vallée de la Bruche (67)

En complément du réseau diagnostic permanent, l'ASCOMADE vous propose un retour technique sur la genèse et l'utilisation du diagnostic permanent...

Le Forum (FAC) AC

Vos chargés de mission

Muriel TAUVERON
Responsable du pôle Assainissement
Noël FLEURY
Chargé de mission Assainissement
Référent Grand Est

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