Le service assainissement de la CC Porte du Jura
Antoine FASSY
Directeur du service assainissement
Communauté de communes Porte du Jura
Quelles sont les missions qu’exerce votre service ?
La CCPJ est issue de la fusion de 2 CC : Sud Revermont au nord (qui n’avait pas la compétence Assainissement) et Pays de Saint-Amour au sud. Ainsi, pour l’AC* : au nord du territoire notre mission ne concerne que la collecte des eaux usées (le transport et l’exploitation des stations étant assuré par le SIE* de Beaufort), alors que dans la partie sud, nous gérons la mission complète.
Pour l’ANC* : nous avons également une différence de gestion entre le nord et le sud du territoire. Le parc ANC* est géré au nord par le SIE* de Beaufort, et au sud par la CCPJ, avec un cas particulier pour la commune de Cousance dont le parc est géré par le Syndicat et pour laquelle nous assurons la collecte et le traitement des eaux usées.
Quels sont les enjeux de l’assainissement sur votre territoire ?
Pour l’AC* : globalement sur le territoire nous avons de très bonnes performances épuratoires pour ce qui est des stations d’épuration. Les difficultés sont plutôt des problèmes de non-conformité posés par les réseaux. La Police de l’eau nous le signale régulièrement et quelques non-conformités font l’objet de mises en demeure de la DDT* parce qu’il y a un impact sur le milieu. L’un des principaux enjeux est donc la mise en conformité des réseaux, incluant la programmation de travaux, et des phases de diagnostic et schéma directeur, en identifiant les priorités.
Un 2ème enjeu pour l’ANC* et l’assainissement collectif : une 30aine d’installations de notre territoire sont situées dans les périmètres de protection rapprochés des captages d’eau potable. Avec des impacts qui peuvent être potentiellement dangereux pour la santé. Dans ce cas de figure, les délais de réalisation des travaux sont plus courts. S’agissant de l’ANC*, la difficulté pour les collectivités est le manque d’outils à disposition pour imposer aux usagers la mise en conformité de leurs installations. Il y a eu un ensemble d’incitations il y a quelques années, avec des aides de l’Agence de l’eau, mais qui n’existe plus à l’heure actuelle. Aujourd’hui les incitations restantes, du type : augmentation des fréquences de visites, ou de redevances, ne sont pas des plus pédagogiques.
Quels sont les projets à court, moyen et long terme ?
Entre le court et le moyen terme, notre priorité est la programmation de l’ensemble des travaux. Et cette programmation ne peut se faire qu’après une phase de diagnostic (schéma directeur), ce qui prend un certain temps, notre budget ne permettant pas de lancer une telle étude sur toutes les installations AC*. Même si à terme on sait qu’il faudra toutes les prendre de compte, on priorise les zones les plus urgentes.
Il faut également qu’on achève les procédures de zonage d’assainissement. C’est une obligation réglementaire, comme le rappelle à juste titre la Police de l’eau. Cela permet de programmer les projets de création d’installations d’AC* et à contrario de déterminer les secteurs où il n’y aura pas de projet d’installation d’assainissement collectif. Ainsi, on évite les fausses espérances et d’éventuels projets d’extensions qui pourraient être couteux et pas forcément nécessaires. A ce jour, seules 5 communes, sur les 22 de la CCPJ ont leur zonage réalisé et validé en conseil communautaire.
Quelles sont les difficultés rencontrées, et pourquoi ?
Les contraintes principales restent des contraintes financières. La mise en séparatif des réseaux ou la réhabilitation, coutent extrêmement cher.
Et on a récupéré des réseaux qui étaient en mauvais état.
Toutefois, nous avons pu bénéficier de différentes aides : de la part du département, de l’Agence de l’eau et également de l’état au titre de la DETR*.
L’autre difficulté est celle de l’harmonisation des redevances. Nous récupérions précédemment des redevances communales relatives à la collecte, notamment sur la partie nord du territoire. Il y a donc aujourd’hui presque autant de redevances que de communes. Ceci crée une difficulté dans la communication et la lisibilité de la politique du territoire, malgré une harmonisation progressive.
Ensuite, le principal problème technique, est le recrutement. Pour répondre à toutes les missions du service sur l’exploitation des ouvrages et assurer le pilotage et le suivi des opérations, l’établissement des cahiers des charges etc. il faut des moyens humains.
La plus grande réussite du service sur les dernières années ?
Avoir franchi le mieux possible en 2017, du point de vue des usagers comme des élus, la fusion des 2 CC. Nous avons augmenté l’étendue géographique et amélioré la professionnalisation de nos services.
L’implication du personnel, technique et d’encadrement a facilité les choses. Chacun a pu présenter les méthodes du service et en expliquer la légitimité. Certaines pratiques étaient nouvelles pour un certain nombre de communes. Tout ce travail de pédagogie a contribué au succès de la fusion. La crainte qu’on aurait pu avoir, qu’il y ait des protestations d’une partie du territoire concernant les nouvelles méthodes, a été rapidement levée. Et aujourd’hui nous avons une gestion intégrée, commune et comprise de tous.
L’ASCOMADE pour vous c’est quoi ?
Pour moi il y a 2 aspects :
- L’animation du réseau et l’organisation de journées thématiques, permettent de maintenir les échanges entre professionnels. Comparer les pratiques, voir quelles sont les problématiques des collègues, etc. C’est assez unique dans nos métiers de pouvoir participer à un tel réseau et de connaître nos homologues, au niveau régional.
- La veille réglementaire, difficile à faire au niveau individuel. Les modifications réglementaires pourraient devenir problématiques si on n’était pas prévenu à temps pour pouvoir les mettre en œuvre. Cette difficulté est supprimée, dès lors qu’on fait partie d’une structure comme l’ASCOMADE.
*AC : Assainissement Collectif
ANC : Assainissement Non Collectif
SIE : Syndicat Intercommunal des Eaux
DDT : Direction Départementale des Territoires
DETR : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux