Contexte & objectifs :
L’article L. 541-21-1 du code de l’environnement, issu de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) impose le tri à la source (gestion de proximité et/ou collecte séparée) de tous les biodéchets au 31 décembre 2023. Afin d’accompagner les collectivités de Bourgogne-Franche-Comté avant ou pendant la mise en place de cette démarche, l’ASCOMADE en partenariat avec l’ADEME met en place ce réseau ayant pour objectif de :
- Favoriser le partage d’expériences et de bonnes pratiques ;
- Aider les collectivités et anticiper les problématiques pouvant être rencontrées au cours de la mise en place du tri à la source des biodéchets ;
- Faire émerger les besoins communs des collectivités et travailler ensemble le cas échéant, sur des projets mutualisés.
Les moyens dédiés :
- Une série de 3 rencontres thématiques en moyenne, gratuites en Bourgogne-Franche-Comté, en présentiel et en visioconférence, avec des retours d’expériences de collectivités, des temps d’échanges et des visites de terrain ;
- Une veille technique et réglementaire spécifique transmise via des mails de diffusion d’actualités ;
- Une section dédiée sur le Forum ASCOMADE des Collectivités (FAC).
Les collectivités concernées :
- Les collectivités de Bourgogne-Franche-Comté ayant répondu à l’appel à projets de l’ADEME « Généralisation du Tri à la source des biodéchets en Bourgogne-Franche-Comté »
Les rencontres en 2023 :
- 3 réunions techniques d’une journée chacune (ou 6 demi-journées en visioconférence) : dont 1 réunions en commun avec le réseau Communication.