Chargement
×
×
S'identifier
Accéder aux contenus réservés aux adhérents & partenaires de l'ASCOMADE
×
Créer un compte
(réservé au personnel des collectivités adhérentes ou des structures partenaires de l'ASCOMADE)
Merci de renseigner les champs ci-dessous

Le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) en Bourgogne-Franche-Comté

Informations et ressources sur la mise en place du PGSSE

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Eau potable
  3. Actions & rencontres

Le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) en Bourgogne-Franche-Comté

Informations et ressources sur la mise en place du PGSSE

Contexte

Le PGSSE rassemble les différentes problématiques auxquelles sont confrontées aujourd’hui les collectivités en charge de la gestion de l’eau potable, pour garantir sa qualité et la sécurité de son approvisionnement, tout en préservant la santé des populations.  

Pour permettre aux collectivités compétentes en Eau potable d’appréhender sa mise en place concrète, l’ASCOMADE en partenariat avec l’ARS, met à leur disposition un ensemble de ressources, via notamment une lettre d’information avec des :

  • Informations techniques ou réglementaires ; 
  • Courtes vidéos-interviews : introduction du sujet par l’ARS, retours d’expériences de collectivités ayant mis en place un PGSSE sur leur territoire, etc. ; 
  • Outils ou liens complémentaires pour aller plus loin.

Les rencontres en 2024

 

Une Journée d’Information et d’Échanges sera organisée sur la thématique « Préservation et sécurisation des ressources en eau ».

Des sessions d’information sont organisées par département entre avril et juin 2024, en savoir plus en suivant ce lien.

WebRDV PGSSE - PIC

Sessions d'information PGSSE - PIC

Depuis 2014, les exploitants d'un service de production ou de distribution d’eau destinée à la consommation humaine ont pour obligation de réaliser des Plans Internes de Crise (PIC).

En 2023, ce sont les Plans de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) qui ont vu leur réglementation évoluer, les rendant obligatoires à l’horizon 2027-2029.

Après avoir observé que ces démarches étaient plutôt méconnues et difficiles à appréhender, l’ASCOMADE et l'Agence Régionale de Santé vous invitent à des webRDV dédiés et gratuits.

Afin de présenter concrètement la démarche, nous vous proposons cette série de webinaires, d'1 h 30 et gratuits : 

Plusieurs dates vous sont proposées pour faciliter votre participation :

  • lundi 27 mai à 16h30 en présence des ARS 25 - 39 et NFC
  • lundi 3 juin à 16h30 en présence des ARS 58 et 89
  • jeudi 6 juin à 16h30  en présence des ARS 21 - 70 et 71

Au programme :

  • Présentation de la démarche ;
  • Retours d'expérience des collectivités ;
  • Échanges entre les participants et avec vos contacts de l'ARS ;
  • Présentations des aides techniques et financières.

Lettre d'info N° 4 - Novembre 2023

Retour d’expérience

Le Grand Pontarlier sécurise son Eau potable

Episode 4 : Comment bien démarrer un PGSSE ?

 

 

Episode 5 : Schéma directeur et PGSSE

Episode 6 : Conseils pour le suivi du PGSSE

Lettre d'info N° 3 - Juillet 2023

Retour d’expérience

Le Grand Pontarlier sécurise son Eau potable

Episode 1 : Comment concevoir un outil simple et efficace ?

 

 

Episode 2 : Comment le PGSSE implique les équipes ?

Episode 3 : Amélioration du suivi de la qualité des eaux pompées

Lettre d'info N°2 - Décembre 2022

Comment mettre en oeuvre un PGSSE ?

Le PGSSE peut se construire  progressivement, en permettant une montée en puissance de la démarche, comme l’indique notamment le guide de l’ASTEE « Initier, mettre en place, faire vivre un PGSSE ». Cette méthodologie et sa plus-value sont décrites dans l’interview vidéo ci-dessous, de M. David MARQUIS du SIEVO.

Retour d’expérience de M. David MARQUIS du SIEVO

 

Actualité réglementaire

Les projets d’ordonnance et de décrets de la directive (UE) 2020/2184 dite
« directive eau potable » qui abordent les PGSSE, étaient en consultation publique jusqu’au 8 décembre. Les modalités de mise en œuvre des PGSSE devraient être définies dans les arrêtés qui vont suivre.

Nous reviendrons dans une prochaine lettre d’information sur les implications de ces textes.

Outils & liens utiles

 

Fiches PGSSE de l’ARS Occitanie

L’ARS Occitanie met à disposition ces 4 fiches pédagogiques à destination des personnes responsables de la production et distribution de l’eau (PRPDE) synthétisant les principaux points à prendre en compte dans le cadre de la mise en place d’un PGSSE.

Télécharger les fiches PGSSE

Lettre d'info N°1 - Octobre 2022

Qu’est-ce qu’un PGSSE ?

Comment gérer sur le long terme les problématiques de qualité et de sécurité d’approvisionnement en eau potable et préserver la santé des populations ?

Le PGSSE ou Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux permet de répondre à ces enjeux et a pour objectif la mise en place d’actions préventives, correctives permettant d’anticiper l’ensemble des risques sanitaires susceptibles d’altérer la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH).

La refonte de la directive « eau potable » 2020/2184 entrée en vigueur le 12 janvier 2021 a rendu obligatoire la mise en place progressive d’un PGSSE par les personnes responsables de la production et de la distribution d’eau.

PGSSE : quésako ?

 

Outils & liens utiles

PGSSE : une approche globale de la sécurité sanitaire de l’eau

Vidéo réalisée par l’ARS Nouvelle Aquitaine et l’OIEau

Haut de page