Actions - Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)

Contexte

Le PGSSE rassemble les différentes problématiques auxquelles sont confrontées aujourd’hui les collectivités en charge de la gestion de l’eau potable, pour garantir sa qualité et la sécurité de son approvisionnement, tout en préservant la santé des populations.

Pour permettre aux collectivités compétentes en Eau potable d’appréhender sa mise en place concrète, l’ASCOMADE en partenariat avec l’ARS, met à leur disposition un ensemble de ressources, via notamment une lettre d’information avec des :

Informations techniques ou réglementaires ;
Courtes vidéos-interviews : introduction du sujet par l’ARS, retours d’expériences de collectivités ayant mis en place un PGSSE sur leur territoire, etc. ;
Outils ou liens complémentaires pour aller plus loin.

Lettre d'info N°2 - Décembre 2022

Comment mettre en oeuvre un PGSSE ?

Le PGSSE peut se construire progressivement, en permettant une montée en puissance de la démarche, comme l’indique notamment le guide de l’ASTEE « Initier, mettre en place, faire vivre un PGSSE ». Cette méthodologie et sa plus-value sont décrites dans l’interview vidéo ci-dessous, de M. David MARQUIS du SIEVO.

Retour d’expérience de M. David MARQUIS du SIEVO

Actualité réglementaire

Les projets d’ordonnance et de décrets de la directive (UE) 2020/2184 dite
« directive eau potable » qui abordent les PGSSE, étaient en consultation publique jusqu’au 8 décembre. Les modalités de mise en œuvre des PGSSE devraient être définies dans les arrêtés qui vont suivre.

Nous reviendrons dans une prochaine lettre d’information sur les implications de ces textes.

Outils & liens utiles

Fiches PGSSE de l’ARS Occitanie

L’ARS Occitanie met à disposition ces 4 fiches pédagogiques à destination des personnes responsables de la production et distribution de l’eau (PRPDE) synthétisant les principaux points à prendre en compte dans le cadre de la mise en place d’un PGSSE.

Télécharger les fiches PGSSE

Lettre d'info N°1 - Octobre 2022

Qu’est-ce qu’un PGSSE ?

Comment gérer sur le long terme les problématiques de qualité et de sécurité d’approvisionnement en eau potable et préserver la santé des populations ?

Le PGSSE ou Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux permet de répondre à ces enjeux et a pour objectif la mise en place d’actions préventives, correctives permettant d’anticiper l’ensemble des risques sanitaires susceptibles d’altérer la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH).

La refonte de la directive « eau potable » 2020/2184 entrée en vigueur le 12 janvier 2021 a rendu obligatoire la mise en place progressive d’un PGSSE par les personnes responsables de la production et de la distribution d’eau.