Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
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Ce rapport présente les indicateurs sur la tarification, la qualité de l’eau potable, la gestion patrimoniale des services publics d’eau potable et d’assainissement de l’année 2022 [ ... ]
Cet arrêté vient modifier différents articles impliquant de nouvelles obligations et en particulier […]
Il est d’ores et déjà possible de vous inscrire au webinaire organisé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et à destination des collectivités du 19 septembre prochain.
Objectifs : Présentation des principales modifications, leurs impacts, les éléments importants à retenir et le calendrier d’application de la réforme.
Pour consulter la page dédiée cliquer ici
Vous y trouverez également différentes ressources.
Ce texte reprend les dispositions […]
Il définit la qualité et les conditions techniques et sanitaires d'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine (EICH) pour des usages domestiques (seules ou en mélange) imposées par le décret du 12 juillet 2024.
Il fixe […]
Ce décret encadre le recours à des eaux impropres à la consommation humaine (EICH) pour des usages domestiques sous réserve […]
Publié au JO du 09/07, ce décret modifie les textes applicables aux redevances dans les articles R213-48-1 à R213-76-9 suite à la loi n° 2023-1322 du 29 déc. 2023, art. 101, en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025 […]
Publié au JO du 7 juillet cet arrêté fixe dans le cadre des nouvelles redevances performance des Agences de l’Eau le montant forfaitaire maximal.
Ce dernier est plafonné […]
Publié au JO du 07/07, cet arrêté a pour objet, comme son nom l’indique, la définition des conditions d'équivalence entre l’AIPR et l’habilitation électrique exigible au titre de l’article R.4544-35 du code du travail.
Il concerne […]
Afin de permettre aux collectivités concernées de mieux appréhender les implications de la réforme des redevances entrant en application en 2025, une foire aux questions a été mise en ligne par les agences de l’eau. Elle devrait être enrichie par la suite par les nouveaux textes législatifs.
Sur cette FAQ sont également figurés les aides apportées et des documents de présentation :
Vous pouvez retrouver cette FAQ en suivant ce lien
Pour plus d’information, vous pouvez également consulter ce webinaire récent sur la présentation de la réforme des redevances par l’agence de l’eau Rhône- Méditerranée-Corse
D’autres webinaires pédagogiques doivent être programmés. Vous pouvez d’ores et déjà retrouver des webinaires sur ce thème des agences de l’eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne
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