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Les actualités Assainissement collectif

Projet de loi économie circulaire

Date de publication : 11/10/2019

Ce texte en cours de discussions (et donc de modifications) s’intéresse à 2 thèmes forts pour les collectivités en charge de l’assainissement :

  • La possibilité du compostage des boues de STEP en mélange : en effet suite aux mesures de la loi Egalim et aux travaux de transposition de la directive cadre sur les déchets, les sénateurs ont déposé des amendements en faveur de ce mode de traitement des boues d’épuration.
  • Le développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l’eau de pluie et ce en corrélation avec les travaux en cours à l’échelon européen mais aussi les conclusions de la 2nde séquence des assises de l’eau.

Mise à jour de la suite logicielle MesureSTEP-AutoSTEP

Date de publication : 11/10/2019

Des corrections ont été apportées sur la suite logicielle MesureSTEP-AutoSTEP. Les principales évolutions concernent le volet RSDE, l'ergonomie et la finalisation de la prise en compte du débit de référence dans les calculs de conformité

Retrouvez tous les éléments sur le portail d’informations sur l’assainissement communal en cliquant ici.

Rencontre du 12 septembre 2019 à Dampierre (39)

Date de publication : 27/09/2019

Cette rencontre a été l’occasion pour les collectivités présentes d’échanger autour de différents thèmes parmi lesquels :

  • La rédaction de l’analyse du risque de défaillance
    • Les diagnostics : périodique / permanent
    • La gestion des extensions de réseaux (PUP, perception de la part « assainissement » de la taxe aménagement, demande de mise en conformité, etc.)
    • Des questions diverses comme la dératisation, la gestion des eaux de piscines, etc.

Cette journée a également permis aux participants d’aborder des questions diverses, comme la dératisation, la gestion des eaux de piscines, etc. Elle a réuni 17 techniciens représentant 12 structures.

Retrouvez les documents présentés et les échanges sur le forum dédié

Retrouvez les rencontres précédentes du réseau des collectivités à compétence Assainissement Collectif sur cette page

Guide "Eaux, Déchets et Changement climatique"

Date de publication : 05/09/2019
Guide Astee

Ce guide rédigé par un groupe de travail de l’Astee a pour objectif de donner des pistes aux services d’eau,  d’assainissement et des déchets pour atténuer leurs émissions de gaz à effet de serre et s’adapter au changement climatique.
Il présente les impacts du changement climatique sur nos territoires, les stratégies qui peuvent être mises en oeuvre par les services et 38 retours d’expériences sur des actions ou projets qui ont été mis en place en France.

Consultez le guide en cliquant ici.

Evaluation environnementale : le CGDD publie un guide de lecture de la nomenclature

Date de publication : 05/09/2019
Guide CGDD de lecture de la nomenclature

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié un nouveau guide de lecture de la nomenclature des projets concernés par l’évaluation environnementale, en précisant ceux qui sont soumis à évaluation systématique et ceux qui sont soumis à examen au cas par cas. Ce guide vient mettre à jour celui de février 2017.
3 chapitres concernent l’eau potable :

  • Chapitre 17 (page 35) : Dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines ;
  • Chapitre 20 (page 37) : Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l’exploitation d’eau destinées à la consommation humaine dans une forêt de protection ;
  • Chapitre 27 (page 46) : Forages en profondeur, notamment les forages géothermiques, forages pour l’approvisionnement en eau, à l’exception des forages pour étudier la stabilité des sols.

Consultez le guide en cliquant ici.

L'agence de l'eau Rhin-Meuse lance un concours "Eau et quartiers prioritaires de la politique de la ville"

Date de publication : 03/09/2019
Appel à projets de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Dans le cadre de son 11ème programme, l’Agence de l’Eau Rhin Meuse lance un concours qui vise à démultiplier dans des quartiers prioritaires de la ville les nouvelles formes d’aménagement conciliant développement de la nature, désimperméabilisation, gestion alternative des eaux pluviales, etc.

Parmi les candidats potentiels on retrouve les collectivités territoriales et leurs groupements.

Pour consulter l’article et/ou télécharger le règlement, et toutes pièces du dossier de candidature cliquer ici.
Pour consulter la liste des quartiers prioritaires cliquer ici.

Dépôt des dossiers de candidature : Jusqu'au 29 février 2020 au plus tard.
Contact : Amélie Heuzé

Évaluation environnementale : Le CGDD publie un guide de lecture de la nomenclature

Date de publication : 21/08/2019
Guide CGDD de lecture de la nomenclature

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié lundi 19 août un nouveau guide de lecture de la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement. L'annexe de cet article liste les projets concernés par l'évaluation environnementale en précisant ceux qui sont soumis à évaluation systématique et ceux qui sont soumis à examen au cas par cas.

Ce guide vient mettre à jour celui de février 2017. Il traite 5 grands items parmi lesquels :

  • Partie 1 : Installations spécifiques : Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), Installations nucléaires de base (INB), Installations nucléaires de base secrètes (INBS) et stockage de déchets radioactifs
  • Partie 3 : Milieux aquatiques, littoraux et maritimes

2 chapitres sont dédiés à l’assainissement :

Chapitre 24 (page 41) : Système de collecte et de traitement des eaux résiduaires
Chapitre 26 (page 44) : Stockage et épandages de boues et d’effluents

Pour télécharger le guide cliquer ici

Un article paru sur www.actu-environnement.com et réservé à ses abonnés revient sur cette publication ici.

Appel à projets "Un coin de verdure pour la pluie"

Date de publication : 04/07/2019

L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse lance un appel à projet climat dont l’objectif est de désimperméabiliser et de végétaliser pour gérer les eaux de pluie des cours d’école, collège, lycée et université.

Cet appel à projet s’inscrit dans la suite des conclusions des Assises de l’Eau qui ont mis en évidence la nécessité de promouvoir les économies d’eau dans tous les domaines, de désimperméabiliser les sols et de recourir aux solutions fondées sur la nature.

  • Objectif : accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique.
  • Jusqu’au 15 septembre 2020 : dépôt des projets
  • Du 27 juin 2019 à juin 2021 : décision d’attribution des aides au fil de l’eau jusqu’à épuisement de l’enveloppe financière (5 M€).

Pour consulter le règlement de cet appel à projet ou candidater cliquer ici.

Conclusions des Assises de l’Eau – 2nde séquence

Date de publication : 02/07/2019

Le 2ème volet des assises de l’eau s’est terminé le 1er juillet dernier par une conférence de presse. Axé sur le grand cycle, il a donné lieu à 23 mesures.

Extraits :

Parution du décret relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et leurs groupements

Date de publication : 17/06/2019

Ce texte très attendu est paru au JO du 16/06/2019.

Il précise les conditions d'exercice par les départements de l'assistance technique qu'ils fournissent à certaines communes et à leurs groupements ainsi que les conditions d'éligibilités de ces derniers. Il ajuste les champs d'intervention en matière d'assainissement, de protection de la ressource en eau et de restauration et d'entretien des milieux aquatiques, et précise les champs d'intervention en matière de voirie, d'aménagement et d'habitat. Enfin, il précise également les champs d'intervention en matière de prévention des inondations dans le cadre de la Gemapi.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication à savoir le 17/06/2019.

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