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Les actualités Assainissement collectif

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Web Réunion du Réseau AC Bourgogne-Franche-Comté du 23 février 2021

Les documents présentés lors de cette réunion et la synthèse des échanges sont disponibles sur le Forum en suivant ce lien

Celle-ci a porté sur les éléments suivants :

  • Actualités techniques et réglementaires ;
  • Présentation des axes de travail 2021 ;
  • Pour une stratégie de gestion des eaux pluviales (étape1) : état des lieux, définition de la vulnérabilité et des enjeux (relation avec la gestion du temps de pluie) ;
  • Echanges libres sur des problématiques diverses.

Trophées de l'Astee Qualité des Réseaux

Date de publication : 19/02/2021

Si vous avez réalisé ou êtes en cours de réalisation de travaux sur des réseaux d’eau ou d’assainissement sous charte qualité vous pouvez être le prochain à faire reconnaitre la qualité de votre opération en postulant à ce concours, avant le 25 juin 2021.

Afin de récompenser les travaux exemplaires de pose ou de rénovation de réseaux d’eau potable ou d’assainissement, le groupe de travail national Charte qualité des réseaux, dont l’ASCOMADE fait partie, organise tous les ans un concours « Trophées Astee Qualité des réseaux ».

Pour rappel, […]

Jurisprudence sur le transfert des créances des contrats expirés

Date de publication : 15/02/2021
Logo Transfert des compétences

Dans une décision du 21 janvier 2021, le juge de la Cour administrative d’appel de Douai rappelle, tout d’abord, que le transfert d’une compétence d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) implique […]

Signalisation angles morts véhicules de plus de 3,5 T

Date de publication : 08/02/2021

Depuis le 1er janvier 2021, le décret n°2020-1396 du 17/11/2020, impose aux véhicules de plus de 3,5 T de porter une signalisation matérialisant la position des angles morts. […]

Délégation des compétences Eau et Assainissement des EPCI aux communes

Date de publication : 08/02/2021
Logo Transfert des compétences

L’article 14 de la loi engagement et proximité a instauré la possibilité pour les établissements public de coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité propre compétents en Eau et/ou Assainissement de déléguer cette compétence à une ou plusieurs de ses communes membres.

Une fiche technique de la DGFIP et de la DGCL modifie ces règles […]

Décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants - Consultation

Date de publication : 21/01/2021
Actualité réglementaire ASCOMADE

La loi du 10 février relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite Loi AGEC) prévoit que les boues d’épuration et […]

Stop aux micropolluants ! Un cocktail de solutions

Date de publication : 11/12/2020

« Les micropolluants sont présents partout dans notre quotidien ».

C’est par ce constat […]

Création d'un centre de ressources "eau et ville"

Date de publication : 04/12/2020

Une enquête du CEREMA, dans le cadre du projet de centre de ressources national "eau dans la ville", vise à recueillir les besoins et attentes en matière de ressources publiques dans le domaine de la gestion de l'eau en milieu construit. Ce questionnaire comprend notamment un volet dédié à la gestion des eaux pluviales. N'hésitez pas à répondre en suivant ce lien (moins de 10 minutes et anonyme), et à relayer largement.

Publication de la Foire aux questions Diagnostic vers l'amont RSDE STEU

Date de publication : 27/11/2020

Dans le cadre de ses activités le groupe de travail RSDE de l’Astee vient de publier une foire aux questions […]

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