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Les actus
en Assainissement Collectif

Les dernières informations dans le domaine
de l’Assainissement Collectif

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Les actualités Assainissement collectif

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Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Web Réunion du Réseau Autosurveillance Grand Est du 4 mai 2021

Date de publication : 06/05/2021

Les documents présentés lors de la dernière web réunion du Réseau Autosurveillance Grand Est sont disponibles sur le Forum en suivant ce lien.

Les échanges ont porté sur les thèmes suivants : la présentation de la mise en œuvre de l’autosurveillance sur la Métropole du Grand Nancy et l'utilisation des données d’autosurveillance dans le diagnostic permanent.

Focus de l'AdCF sur les enseignements des transferts de compétences

Date de publication : 05/05/2021

L’AdCF et CALIA Conseil ont interrogé les communautés et métropoles qui ont pris récemment les compétences eau et assainissement sur les craintes pré-transfert, les thématiques traitées au cours de l’étude préparatoire et les enjeux à traiter post-transfert […]

Réglementation DT/DICT : Plan corps de rue simplifiée

Actualité réglementaire ASCOMADE

Une réponse parlementaire publiée le 26 janvier dernier apporte des précisions quant à ce standard pour le géoréférencement des réseaux obligatoire […]

Directives eaux urbaines résiduaires : la Commission européenne consulte sur les pistes d'améliorations

Date de publication : 30/04/2021
Station d'épuration

La commission européenne ouvre une consultation jusqu’au 21 juillet […].

Observatoire des services publics d'eau et assainissement : publication du 10ème rapport

Date de publication : 27/04/2021
Ce rapport a été réalisé à partir des données de l’exercice 2018 des services d’eau et d’assainissement ayant renseignés SISPEA.
Les principaux éléments à retenir sont […]

Web Réunion du Réseau AC de Bourgogne-Franche-Comté du 6 avril 2021

Date de publication : 09/04/2021

Les éléments présentés lors de cette réunion et la synthèse des échanges sont disponibles sur le Forum en suivant ce lien.

Les thématiques traitées étaient les suivantes :

  • Actualités techniques et réglementaires ;
  • Poursuite des échanges en faveur de l'émergence d'une stratégie de gestion des eaux pluviales :

Quelles pluies retenir au regard du contexte local (capacité de la station, fonctionnement du réseau) et quelle stratégie mettre en place (déconnexion et/ou stockage) ? : retour d'expérience de la Communauté de communes du Sud Territoire ;

  • Echanges libres sur les problématiques des participants.

 

Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 est en cours de consultation

Date de publication : 26/03/2021
Actualité réglementaire ASCOMADE

Pour mémoire il s’agit de l’arrêté précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 issues de l’avis de l’ANSES (interdiction d’épandre des boues non hygiénisées et mesures de surveillance).

Ce projet d’arrêté propose : […]

Publication de l’avis de l’ANSES sur le projet de décret relatif aux critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture (MFSC)

Date de publication : 19/03/2021
Actualité réglementaire ASCOMADE

Le projet de décret défini 3 catégories de matières fertilisantes définies par différents critères d’innocuité (A1, A2 et B)

Voici quelques éléments issus de la conclusion et […]

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