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Les actualités Assainissement collectif

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Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Publication de l’arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE « traitement de surface »

Date de publication : 26/05/2023

Cet arrêté vient modifier les prescriptions générales […]

Réemploi des matériels informatiques des collectivités

Date de publication : 14/04/2023

Un décret du 12 avril 2023 fixe les objectifs de réemploi et réutilisation des matériels informatiques réformés par les personnes publiques, dont les collectivités.

Ces matériels pourront être :

  • cédés à une autre personne publique ;
  • vendu directement ou via un prestataire ;
  • proposés au don aux personnels ou a des associations, fondations… ;
  • repris par un éco-organisme.

Le repreneur devra justifier que les matériels reçus auront été effectivement réemployés ou réutilisés.

Les objectifs à atteindre (25 % dès 2023) et les modalités de calcul sont indiqués dans le décret.

Consultation en cours : révision de l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Date de publication : 11/04/2023

Comme son nom l’indique cet arrêté fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à l'exclusion de certaines activités.

Le projet d’arrêté modificatif […]

Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Date de publication : 06/03/2023

En complément du décret ci-dessus il précise […]

Décret n° 2023-151 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Date de publication : 06/03/2023

Ce texte introduit […]

Parution de la décision du 25 janvier 2023 Portant annexion de fiches techniques au fascicule 2 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement intitulé « guide technique des travaux » mentionné à l’article R. 554-29 du code de l’environnement

Date de publication : 20/02/2023

En application de l’article 3 de l’arrêté du 27 décembre 2016 susvisé, cette décision prévoit que certaines […]

Arrêté du 7 février 2023 abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19

Date de publication : 15/02/2023

Comme son nom l’indique cet arrêté abroge l’arrêté « épandage des boues covid ». Toutes les restrictions sont donc levées.

Le ministre de la transition écologique confirme le transfert obligatoire des compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes

Date de publication : 01/02/2023

Dans une déclaration au parisien diffusée le 24 janvier reprise par Localtis, dans lequel ont été annoncés les premiers points du « plan eau », le ministre de la transition écologique Christophe BÉCHU l’a réaffirmé :  « On ne peut garder des communes qui gèrent seules la compétence eau potable. L’objectif d’installer la gestion de l’eau en intercommunalités en 2026 doit être tenu. »

Dans le même temps Intercommunalité de France a dévoilé les résultats de son étude menée sur les transferts de compétence : 56% des intercommunalités exercent les compétences assainissement collectif et 48% la compétences eau potable, représentant respectivement 84% et 81% de la population. Ces intercommunalités ont reconnu de façon unanime l’apport de la gestion intercommunale en termes de capacité d’investissement, de réponse aux situations de crise telle que les épisodes de sécheresse de l’été 2022 et d’articulation avec les autres compétences.  

Afin d’anticiper les démarches sur cette transition, l’ASCOMADE propose plusieurs solutions pour accompagner votre collectivité :

- Des présentations en conférence des maires ou en conseil communautaire apportant les informations essentielles réglementaires et techniques afin de réinitialiser le transfert;

- Un accompagnement personnalisé des collectivités en cours d’étude.

Contactez David CHAUDRILLER, chargé de mission Eau Potable pour plus d'informations en suivant ce lien.

Fonds vert : axe renaturation des villes et des villages, publication d’un cahier d’accompagnement

Date de publication : 20/01/2023

Ce cahier présente outre les projets et porteurs éligibles, les points qui […].

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales aux inquiétudes des collectivités sur les pertes de recettes suite au transfert des compétences Eau et Assainissement

Date de publication : 13/01/2023

Appuyé lors du lancement du plan eau du 29 septembre engagé par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre a d’abord réaffirmé dans sa réponse son engagement pour le transfert des compétences Eau et Assainissement. La gestion de ces compétences à l’échelle intercommunale répond aux enjeux actuels liés aux changements climatiques de maitrise des performances des services d’eau et d’assainissement et de sécurisation de l’alimentation en eau [...]

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