Chargement
×
×
S'identifier
Accéder aux contenus réservés aux adhérents & partenaires de l'ASCOMADE
×
Créer un compte
(réservé au personnel des collectivités adhérentes ou des structures partenaires de l'ASCOMADE)
Merci de renseigner les champs ci-dessous

Les actus
en Assainissement Collectif

Les dernières informations dans le domaine
de l’Assainissement Collectif

bandeau
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Assainissement Collectif

Les actualités Assainissement collectif

Afficher :
Actualités par page
  • 1
  • 2

Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Fonds vert : axe renaturation des villes et des villages, publication d’un cahier d’accompagnement

Date de publication : 20/01/2023

Ce cahier présente outre les projets et porteurs éligibles, les points qui […].

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales aux inquiétudes des collectivités sur les pertes de recettes suite au transfert des compétences Eau et Assainissement

Date de publication : 13/01/2023

Appuyé lors du lancement du plan eau du 29 septembre engagé par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre a d’abord réaffirmé dans sa réponse son engagement pour le transfert des compétences Eau et Assainissement. La gestion de ces compétences à l’échelle intercommunale répond aux enjeux actuels liés aux changements climatiques de maitrise des performances des services d’eau et d’assainissement et de sécurisation de l’alimentation en eau [...]

Délestages et sites prioritaires

Date de publication : 12/01/2023

Des ruptures d’alimentation et le retour à un fonctionnement optimum ne sont pas sans risque de conséquences importantes pour les collectivités.

Une procédure […]

Dispositif « amortisseur d’électricité »

Date de publication : 12/01/2023

L’article 181 de la loi de finance de 2023 prévoit des dispositifs pour protéger les consommateurs face aux hausses des coûts de l’énergie, « bouclier tarifaire » et « amortisseur d’électricité ».

Le décret du 31 décembre 2022 entré en vigueur […]

Hausse de l’électricité - aides de l’État

Date de publication : 05/01/2023

Le décret 2022-1774 publié le 31/12/22, détaille les différents dispositifs de protection des consommateurs finals contre la hausse du prix de l’électricité : quelle structure peut bénéficier de quel dispositif ? [...]

Projet de décret modifiant le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l’environnement s’agissant des installations classées pour la protection de l’environnement fonctionnant au bénéfice des droits acquis et relevant de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles - Du 16/11/2022 au 06/12/2022

Date de publication : 18/11/2022

Rédigé suite à la mise en demeure de l’Europe sur […]

Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement - Du 16/11/2022 au 06/12/2022

Date de publication : 18/11/2022

Il s’agit d’imposer […]

Projet d’arrêté RPD pour l’année 2023 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses - Du 15/11/2022 au 06/12/2022

Date de publication : 18/11/2022

S’appuie essentiellement sur […]

Note complémentaire pour les campagnes 2022 RSDE STEU : Proposition de limite de quantification pour les substances complémentaires à surveiller

Date de publication : 30/09/2022

La note technique du 24 mars 2022 qui encadre les campagnes 2022 RSDE STEU comprend une liste de substances complémentaires […]

 

13ème édition de la conférence Effluents Non Domestiques

Date de publication : 29/08/2022

Elle aura lieu le 22 septembre 2022 à Villeurbanne (69).

Cet événement sera l’occasion pour vous d’échanger sur la gestion des effluents d’origine non domestiques : RSDE, diag amont, actualités réglementaires et thématiques…. Mais aussi une exposition photos supports à des retours d’expérience !

Un événement organisé par le GRAIE et la FNCCR, en appui sur l'ASCOMADE et l'ARBE.

A ce titre les adhérents de l’ASCOMADE bénéficient du tarif réduit membre du Graie.

Inscription, programme et infos supplémentaires en cliquant ici.

Afficher :
Actualités par page
  • 1
  • 2

Haut de page