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Les actualités Assainissement collectif

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Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Projet de décret modifiant le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l’environnement s’agissant des installations classées pour la protection de l’environnement fonctionnant au bénéfice des droits acquis et relevant de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles - Du 16/11/2022 au 06/12/2022

Date de publication : 18/11/2022

Rédigé suite à la mise en demeure de l’Europe sur […]

Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement - Du 16/11/2022 au 06/12/2022

Date de publication : 18/11/2022

Il s’agit d’imposer […]

Projet d’arrêté RPD pour l’année 2023 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses - Du 15/11/2022 au 06/12/2022

Date de publication : 18/11/2022

S’appuie essentiellement sur […]

Note complémentaire pour les campagnes 2022 RSDE STEU : Proposition de limite de quantification pour les substances complémentaires à surveiller

Date de publication : 30/09/2022

La note technique du 24 mars 2022 qui encadre les campagnes 2022 RSDE STEU comprend une liste de substances complémentaires […]

 

13ème édition de la conférence Effluents Non Domestiques

Date de publication : 29/08/2022

Elle aura lieu le 22 septembre 2022 à Villeurbanne (69).

Cet événement sera l’occasion pour vous d’échanger sur la gestion des effluents d’origine non domestiques : RSDE, diag amont, actualités réglementaires et thématiques…. Mais aussi une exposition photos supports à des retours d’expérience !

Un événement organisé par le GRAIE et la FNCCR, en appui sur l'ASCOMADE et l'ARBE.

A ce titre les adhérents de l’ASCOMADE bénéficient du tarif réduit membre du Graie.

Inscription, programme et infos supplémentaires en cliquant ici.

Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement : publication du 12ème rapport

Date de publication : 11/08/2022
12ème rapport de l'observatoire des services publiques d'eau et d'assainissement
Ce rapport s’appuie sur les données des services d’eau et d’assainissement pour l’exercice 2020 renseignées sur SISPEA
Les principaux constats effectués sont […]

Rencontre du Réseau AC de Bourgogne-Franche-Comté du 10 mai 2022

Date de publication : 20/05/2022

Les thèmes abordés étaient les suivants :

  • Actualités, points réglementaires
  • Présentation du service de la CC Auxonne-Pontailler Val de Saône
  • Campagne RSDE 2022 et diagnostic amont
  • Visite de la STEP d'Auxonne - 24 500 EH
  • Pour un argumentaire en faveur de la gestion à la source des EP

Les documents présentés le matin sont disponibles sur le Forum en suivant ce lien.

Publication Fiches « repères » par les Agences de l’eau

Les Agences de l’Eau publient les 4 premières d’une série de fiches « repères ».

Ces fiches présentent non seulement les stratégies et politiques portées par les Agences de l’Eau, des données objectives (arguments) mais aussi […]

Publication du bilan de campagnes RSDE STEU de 2018

Date de publication : 08/07/2021

L'INERIS publie son rapport bilan de la 3ème campagne nationale de mesure des micropolluants dans les rejets de stations d'épuration urbaines (RSDE STEU).

Basée sur l’exploitation des données de 476 stations, cette étude présente […]

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