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Les actualités Assainissement collectif

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Plan de reprise de l'Agence de l'eau Seine Normandie

Date de publication : 26/06/2020
Plan de reprise de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Un plan de reprise pour soutenir l'investissement et l'emploi en faveur de la transition écologique dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques a été adopté par le conseil d'administration et le comité de bassin. Ce plan […]

Plan d'accélération "Eau 2021" par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Date de publication : 26/06/2020

Ce sont quelque 60 millions d'euros qui vont être fléchés jusqu'en 2021 pour faciliter "la reprise des investissements dans le domaine de l'eau". Un des objectifs […]

L'Agence de l'eau RMC lance un nouvel appel à projets Plan de rebond Eau, Biodiversité, Climat

Date de publication : 26/06/2020
Plan de rebond de l'Agence de l'eau RMC

L’agence de l’eau RMC adapte et élargit temporairement ses règles d’intervention en lançant un appel à projets "Plan de rebond Eau, Biodiversité, Climat", afin de bien positionner l’action en faveur […]

Modification du transfert de pouvoir de police spéciale du maire au Président de l'EPCI

Date de publication : 24/06/2020
Logo Transfert des compétences

L'article 11 de la loi du 22 juin 2020 vient modifier le transfert automatique du pouvoir de police spéciale du maire vers le président de l'EPCI nouvellement élu. […]

Rencontres du Réseau AC des 10 mars, 26 mai et 2 juin 2020

Date de publication : 19/06/2020

Les présentations et les synthèses des échanges des 3 rencontres sont disponibles sur le Forum ASCOMADE des Collectivités, en cliquant ici.

Au cours de ces rencontres ont été abordés les thèmes de la gestion patrimoniale, du règlement de service et des servitudes. Les participants ont également échangé sur la gestion de crise sanitaire liée au Covid-19 et la reprise d’activités. Enfin, un atelier participatif visant à définir les besoins des collectivités au sujet de l’autosurveillance, a été réalisé à chaque rencontre.

Une nouvelle fiche retour d'expériences sur le transfert des compétences Eau et Assainissement

Date de publication : 19/06/2020
Fiches retours d'expériences de collectivités dans la mise en place du transfert des compétences Eau et Assainissement

Cette nouvelle fiche reprend les points clés du transfert des compétences Eau et Assainissement à la Communauté de Communes Le Grésivaudan au 1er janvier 2018 : mode de gestion choisi, transfert du personnel, mise en place de la facturation et points de vigilance.

Retrouvez toutes les fiches expériences en cliquant ici.

Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat d'eau et d'assainissement

Date de publication : 19/06/2020
Logo Transfert des compétences

La réponse ministérielle du 16/04/2020 rappelle ces conditions de sortie […]

Crise sanitaire : Demande d'aide pour la gestion des boues non hygiénisées - Précisions de l'Agence de l'eau Rhin Meuse

Date de publication : 16/06/2020

Suite à l’annonce d’une enveloppe exceptionnelle de 6 millions d’euros en faveur des collectivités et des industriels impactés par la crise sanitaire, l’Agence de l’Eau Rhin Meuse précise […]

Publication du règlement européen sur la réutilisation des eaux usées traitées

Date de publication : 12/06/2020
Actualité réglementaire ASCOMADE

Pour faire suite à nos précédents [A SAVOIR] sur ce thème, le règlement sur la réutilisation des eaux usées traitées […]

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