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Les actus
en Assainissement Collectif

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Les actualités Assainissement collectif

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Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Rencontre du Réseau AC de Bourgogne-Franche-Comté du 10 mai 2022

Date de publication : 20/05/2022

Les thèmes abordés étaient les suivants :

  • Actualités, points réglementaires
  • Présentation du service de la CC Auxonne-Pontailler Val de Saône
  • Campagne RSDE 2022 et diagnostic amont
  • Visite de la STEP d'Auxonne - 24 500 EH
  • Pour un argumentaire en faveur de la gestion à la source des EP

Les documents présentés le matin sont disponibles sur le Forum en suivant ce lien.

Web-réunion du Réseau TCEA du 3 mai 2022

Date de publication : 05/05/2022

Lors de cette réunion en visioconférence, les échanges ont principalement porté sur les éléments suivants :

  • Rappel réglementaire sur les conventions de délégations ;
  • Retour d'expérience : CC de Sancey Belleherbe ;
  • Retour d'expérience : Eaux de Valence Roman Agglomération ;
  • Échanges divers.

Les documents présentés sont accessibles sur le Forum en suivant ce lien.

Autorisation de déversement d’effluents peu chargés dans un réseau public de collecte des eaux pluviales

Date de publication : 19/04/2022

Dans le contexte de la gestion des effluents non domestiques (END), le propriétaire et/ou gestionnaire d’un réseau pluvial peut être amené à y autoriser […]

Publication du Décret du 11 avril 2022 fixant le délai mentionné au II de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales pour la transmission du rapport établi à l'issue du contrôle de raccordement d'un immeuble au réseau public d'assainissement effectué sur demande du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires

Date de publication : 13/04/2022

Ce décret, pris en application de la loi 3DS, impose aux collectivités […]

Publication de l’arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale

Date de publication : 29/03/2022

Publication de l’arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement

Date de publication : 29/03/2022

Publication de l’arrêté du 3 février 2022 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur du traitement de surface

Date de publication : 15/03/2022

Cet arrêté concerne […]

Publication du décret du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées

Date de publication : 11/03/2022

Ce décret encadre la réutilisation des eaux usées issues des systèmes d’assainissement collectif et d’installations d’ANC autre […]

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