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Les actualités Assainissement collectif

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Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Publication de l’arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Date de publication : 22/07/2024

Cet arrêté vient modifier différents articles impliquant de nouvelles obligations et en particulier […]

Webinaires réforme des redevances organisé par l’Agence de l’eau Loire Bretagne

Date de publication : 17/07/2024

Il est d’ores et déjà possible de vous inscrire au webinaire organisé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et à destination des collectivités du 19 septembre prochain.

Objectifs : Présentation des principales modifications, leurs impacts, les éléments importants à retenir et le calendrier d’application de la réforme.

Pour consulter la page dédiée cliquer ici

Vous y trouverez également différentes ressources.

Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales

Date de publication : 15/07/2024

Ce texte reprend les dispositions […]

Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique

Date de publication : 15/07/2024

Il définit la qualité et les conditions techniques et sanitaires d'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine (EICH) pour des usages domestiques (seules ou en mélange) imposées par le décret du 12 juillet 2024.

Il fixe […]

Publication du Décret du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine

Date de publication : 15/07/2024

Ce décret encadre le recours à des eaux impropres à la consommation humaine (EICH) pour des usages domestiques sous réserve […]

Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau

Date de publication : 15/07/2024

Publié au JO du 09/07, ce décret modifie les textes applicables aux redevances dans les articles R213-48-1 à R213-76-9 suite à la loi n° 2023-1322 du 29 déc. 2023, art. 101, en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025 […]

Publication Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales

Date de publication : 08/07/2024

Publié au JO du 7 juillet cet arrêté fixe dans le cadre des nouvelles redevances performance des Agences de l’Eau le montant forfaitaire maximal.

Ce dernier est plafonné […]

Publication Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux conditions d'équivalence entre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'article R. 554-31 du code de l'environnement et l'habilitation prévue à l'article R. 4544-33 du code du travail

Date de publication : 08/07/2024

Publié au JO du 07/07, cet arrêté a pour objet, comme son nom l’indique, la définition des conditions d'équivalence entre l’AIPR et l’habilitation électrique exigible au titre de l’article R.4544-35 du code du travail.

Il concerne […]

FAQ sur la réforme des redevances de l’agence de l’eau

Date de publication : 08/07/2024

Afin de permettre aux collectivités concernées de mieux appréhender les implications de la réforme des redevances entrant en application en 2025, une foire aux questions a été mise en ligne par les agences de l’eau. Elle devrait être enrichie par la suite par les nouveaux textes législatifs.

Sur cette FAQ sont également figurés les aides apportées et des documents de présentation :

  • La mise à disposition en 2025 d’un outil de simulation
  • Un support de déclaration qui sera déposé sur le portail Téléservices qui conservera les données précédemment saisies sur SISPEA
  • Les points de contacts des agences de l’eau pour demander des informations complémentaires
  • Une plaquette d’information pour appréhender le cadre général de la réforme

Vous pouvez retrouver cette FAQ en suivant ce lien

Pour plus d’information, vous pouvez également consulter ce webinaire récent sur la présentation de la réforme des redevances par l’agence de l’eau Rhône- Méditerranée-Corse

D’autres webinaires pédagogiques doivent être programmés. Vous pouvez d’ores et déjà retrouver des webinaires sur ce thème des agences de l’eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne

Publication de l’Arrêté du 7 mai 2024 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2024

Date de publication : 23/05/2024

Publié au JO du 22/05 il fixe pour l'année 2024 […]

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