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Les actualités Assainissement collectif

Évaluation environnementale : Le CGDD publie un guide de lecture de la nomenclature

Date de publication : 21/08/2019

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié lundi 19 août un nouveau guide de lecture de la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement. L'annexe de cet article liste les projets concernés par l'évaluation environnementale en précisant ceux qui sont soumis à évaluation systématique et ceux qui sont soumis à examen au cas par cas.

Ce guide vient mettre à jour celui de février 2017. Il traite 5 grands items parmi lesquels :

  • Partie 1 : Installations spécifiques : Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), Installations nucléaires de base (INB), Installations nucléaires de base secrètes (INBS) et stockage de déchets radioactifs
  • Partie 3 : Milieux aquatiques, littoraux et maritimes

2 chapitres sont dédiés à l’assainissement :

Chapitre 24 (page 41) : Système de collecte et de traitement des eaux résiduaires
Chapitre 26 (page 44) : Stockage et épandages de boues et d’effluents

Pour télécharger le guide cliquer ici

Un article paru sur www.actu-environnement.com et réservé à ses abonnés revient sur cette publication ici.

Appel à projets "Un coin de verdure pour la pluie"

Date de publication : 04/07/2019

L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse lance un appel à projet climat dont l’objectif est de désimperméabiliser et de végétaliser pour gérer les eaux de pluie des cours d’école, collège, lycée et université.

Cet appel à projet s’inscrit dans la suite des conclusions des Assises de l’Eau qui ont mis en évidence la nécessité de promouvoir les économies d’eau dans tous les domaines, de désimperméabiliser les sols et de recourir aux solutions fondées sur la nature.

  • Objectif : accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique.
  • Jusqu’au 15 septembre 2020 : dépôt des projets
  • Du 27 juin 2019 à juin 2021 : décision d’attribution des aides au fil de l’eau jusqu’à épuisement de l’enveloppe financière (5 M€).

Pour consulter le règlement de cet appel à projet ou candidater cliquer ici.

Conclusions des Assises de l’Eau – 2nde séquence

Date de publication : 02/07/2019

Le 2ème volet des assises de l’eau s’est terminé le 1er juillet dernier par une conférence de presse. Axé sur le grand cycle, il a donné lieu à 23 mesures.

Extraits :

Parution du décret relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et leurs groupements

Date de publication : 17/06/2019

Ce texte très attendu est paru au JO du 16/06/2019.

Il précise les conditions d'exercice par les départements de l'assistance technique qu'ils fournissent à certaines communes et à leurs groupements ainsi que les conditions d'éligibilités de ces derniers. Il ajuste les champs d'intervention en matière d'assainissement, de protection de la ressource en eau et de restauration et d'entretien des milieux aquatiques, et précise les champs d'intervention en matière de voirie, d'aménagement et d'habitat. Enfin, il précise également les champs d'intervention en matière de prévention des inondations dans le cadre de la Gemapi.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication à savoir le 17/06/2019.

Nouveau calendrier pour l’obligation de repérage de l’amiante

Date de publication : 01/04/2019

Le décret du 27 mars 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante et paru au JO du 30 mars fixe le nouveau calendrier selon les activités conernées :

  • Immeubles bâtis : 1er mars 2019 ;
  • Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport : 1er octobre 2020 ;
  • Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports : 1er janvier 2020 ;
  • Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes : 1er janvier 2020 ;
  • Aéronefs : 1er juillet 2020 ;
  • Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité :  1er juillet 2020.

En outre, ce décret rend obligatoire le recours à un organisme accrédité cofrac pour la réalisation des analyses des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.

Déploiement d'une nouvelle version de la suite logicielle MesureSTEP-AutoSTEP

Date de publication : 25/03/2019

Des corrections ont été apportées sur la suite logicielle MesureSTEP-AutoSTEP.
Pour mémoire :

  • Mesurestep : destiné aux producteurs de données (exploitants d'ouvrages d'assainissement)
  • Austostep : destiné aux collecteurs de données (services de l'administration et établissements publics)

Les principales évolutions concernent l'ergonomie, l'évaluation des conformités et de la CBPO à hauteur du débit de référence et quelques corrections sur le volet RSDE.

Retrouver l’ensemble des informations et fichiers téléchargeables en cliquant ici (en bas de page).

Pollutions accidentelles des eaux

Date de publication : 31/01/2019

Deux articles relatifs aux pollutions accidentelles des eaux sont parus ce jour sur actu-environnement.com

 

Quels outils pour améliorer la gestion des pollutions accidentelles ?

 

Cet article fait état de la préparation très disparate au risque inondation et pointe les pistes d’améliorations et points de vigilance :

Point d’étape sur la loi alimentation dite Egalim et la gestion des boues

Date de publication : 31/01/2019

L’article 95 de la loi Egalim votée en octobre 2018 a défini des conditions de sortie de statut de déchet pour faciliter la gestion de la matière solide issue de la méthanisation (digestats). En revanche, ce même article 95 exclue de cette simplification la transformation de boues de station d'épuration seules ou en mélange avec d'autres matières.
De nombreux articles sont parus sur le risque qu’encoure la filière épandage et les difficultés que pourront rencontrer les collectivités face aux conséquences de cette loi qui tend non seulement à empêcher les boues d’épuration et les produits transformés de prétendre au statut de produit mais aussi leur mélange y compris avec les biodéchets.

Arrêté restriction et traitement de certains bois traités

Date de publication : 11/01/2019

Cet arrêté qui entrera en vigueur le 23 avril 2019 :

  • Impose des restrictions quant à l’utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités
  • Précise le traitement à appliquer aux déchets de bois traités (déchets dangereux).

Il liste notamment les substances de traitement utilisées définissant ainsi les bois traités au sens de cet arrêté.

Pour consulter cet arrêté cliquer ici

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