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Les actualités Assainissement collectif

Assises Nationales de la gestion durable des eaux pluviales

Date de publication : 09/04/2019

Les Assises Nationales de la gestion durable des eaux pluviales se dérouleront les 5 et 6 juin prochain à Douai.
Au programme des conférences et un salon organisés en 3 parcours thématiques :

  • Aménagement
  • Expertise
  • Environnement

 

Les inscriptions se font exclusivement en ligne sur www.eauxpluvialesdurables.com jusqu’au 28 mai 2019.
Retrouvez toutes les informations et le programme de ces 2 journées en cliquant ici.

Nouveau calendrier pour l’obligation de repérage de l’amiante

Date de publication : 01/04/2019

Le décret du 27 mars 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante et paru au JO du 30 mars fixe le nouveau calendrier selon les activités conernées :

  • Immeubles bâtis : 1er mars 2019 ;
  • Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport : 1er octobre 2020 ;
  • Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports : 1er janvier 2020 ;
  • Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes : 1er janvier 2020 ;
  • Aéronefs : 1er juillet 2020 ;
  • Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité :  1er juillet 2020.

En outre, ce décret rend obligatoire le recours à un organisme accrédité cofrac pour la réalisation des analyses des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.

Déploiement d'une nouvelle version de la suite logicielle MesureSTEP-AutoSTEP

Date de publication : 25/03/2019

Des corrections ont été apportées sur la suite logicielle MesureSTEP-AutoSTEP.
Pour mémoire :

  • Mesurestep : destiné aux producteurs de données (exploitants d'ouvrages d'assainissement)
  • Austostep : destiné aux collecteurs de données (services de l'administration et établissements publics)

Les principales évolutions concernent l'ergonomie, l'évaluation des conformités et de la CBPO à hauteur du débit de référence et quelques corrections sur le volet RSDE.

Retrouver l’ensemble des informations et fichiers téléchargeables en cliquant ici (en bas de page).

Pollutions accidentelles des eaux

Date de publication : 31/01/2019

Deux articles relatifs aux pollutions accidentelles des eaux sont parus ce jour sur actu-environnement.com

 

Quels outils pour améliorer la gestion des pollutions accidentelles ?

 

Cet article fait état de la préparation très disparate au risque inondation et pointe les pistes d’améliorations et points de vigilance :

Point d’étape sur la loi alimentation dite Egalim et la gestion des boues

Date de publication : 31/01/2019

L’article 95 de la loi Egalim votée en octobre 2018 a défini des conditions de sortie de statut de déchet pour faciliter la gestion de la matière solide issue de la méthanisation (digestats). En revanche, ce même article 95 exclue de cette simplification la transformation de boues de station d'épuration seules ou en mélange avec d'autres matières.
De nombreux articles sont parus sur le risque qu’encoure la filière épandage et les difficultés que pourront rencontrer les collectivités face aux conséquences de cette loi qui tend non seulement à empêcher les boues d’épuration et les produits transformés de prétendre au statut de produit mais aussi leur mélange y compris avec les biodéchets.

Arrêté restriction et traitement de certains bois traités

Date de publication : 11/01/2019

Cet arrêté qui entrera en vigueur le 23 avril 2019 :

  • Impose des restrictions quant à l’utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités
  • Précise le traitement à appliquer aux déchets de bois traités (déchets dangereux).

Il liste notamment les substances de traitement utilisées définissant ainsi les bois traités au sens de cet arrêté.

Pour consulter cet arrêté cliquer ici

Les maîtres d'ouvrage sont responsables de l'élimination des déchets routiers amiantés

Date de publication : 18/12/2018

Un récent jugement de la cour administrative d’appel de Lyon revient sur la responsabilité de l’élimination des déchets dangereux issus des travaux routiers à l’occasion d’un litige opposant GRDF à la métropole de Lyon concernant son règlement de voirie.
Principe retenu : celui du pollueur-payeur, le producteur de déchet étant considéré comme celui qui est à l'initiative des travaux entrepris ou à entreprendre, desquels sont issus les déchets à traiter.
Ce jugement vient confirmer d’autres cas présentés dans cet article.
Les collectivités, gestionnaires de réseaux et entreprises confrontés à ce type de travaux peuvent donc être responsables de l’identification puis de l’élimination de ces déchets.
Pour consulter l’article paru sur actu-environnement cliquer ici et accéder ainsi à la décision mais aussi aux textes réglementaires ressources.

MAJ Edition SANDRE et EDILABO + documents plateforme VERS'EAU

Date de publication : 12/12/2018

Le Portail d’information sur l’assainissement communal vient de mettre en ligne 2 mises à jour :

Calcul redevance financement guichet unique DT-DICT

Date de publication : 26/11/2018

Arrêté du 13 novembre 2018 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2018.
Les valeurs des indices entrant dans le calcul de la redevance pour le financement du guichet unique www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr sont parues au JO du 24/11/18.
Pour retrouver cet arrêté qui est entré en vigueur le 25/11 cliquer ici.

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