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Assainissement Non Collectif

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Les actualités Assainissement non collectif

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Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Publication de l'arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Date de publication : 12/10/2020
Actualité réglementaire ASCOMADE

Très attendu cet arrêté est paru au JO du 10 octobre.

Cet arrêté apporte de nombreuses modifications parmi lesquelles : […]

Projet de décret relatif à l'utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d'une expérimentation d'eaux usées traitées - Consultation publique

Date de publication : 23/09/2020
Actualité réglementaire ASCOMADE

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation jusqu'au 5 octobre prochain un nouveau projet de décret d'application de […]

L'ASCOMADE participe aux Rencontres nationales de la gestion des eaux à la source, Dijon 13 et 14 octobre 2020

Date de publication : 28/08/2020
Rencontres nationales de la gestion des eaux à la source 2020

L’ASCOMADE sera présente au travers de ces 2 ateliers :

  • Mardi 13 octobre 2020 de 11:30 à 12:30 ; Atelier 3 : Compétence et stratégie de la gestion des eaux pluviales
  • Mercredi 14 octobre 2020 de 11:30 à 12:30 ; Atelier 14 : Évolution des missions : pour la valorisation du SPANC de demain

Deux jours pour échanger avec les professionnels qui malgré la période ont confirmé leur présence, des techniciens de collectivités voisines ou non, assister à des ateliers au travers de 3 parcours thématiques.

Plus d'informations en suivant ce lien.

Mise à jour de la base de données "déchets de l'assainissement" sur SINOE

Date de publication : 05/08/2020
Actualité Base SINOE

Dans le cadre d'un partenariat FNSA-ADEME, la cinquième campagne SINOE® 2020 de recensement des sites de traitements de déchets d'assainissement […]

Web Réunions SPANC BFC des 19 mai, 4 et 8 juin 2020

Date de publication : 23/07/2020

L'ensemble des documents présentés lors de ces 3 rencontres sont disponibles sur le Forum ASCOMADE des Collectivités en cliquant ici.

  • le 19 mai : les échanges ont porté sur les périodes de confinement et post-confinement et les différents marquages, la question des assurances et sinistralité ;
  • le 4 juin : Poursuite des échanges sur les périodes de confinement et post-confinement et les pratiques en matière de détection des ouvrages ;
    • le 8 juin : Temps supplémentaire d'échanges libres.

 

Modification de la nomenclature eau, procédures et prescriptions techniques en assainissement

Date de publication : 03/07/2020
Actualité réglementaire ASCOMADE

Parution des décrets n° 2020-828 et n° 2020-829 au JO de ce jour.

Le 1er s’intéresse […]

Web Réunion du Réseau SPANC Grand Est du 4 juin 2020

Date de publication : 22/06/2020

Les documents présentés lors de la Web Réunion du jeudi 4 juin sont disponibles sur le Forum ASCOMADE des Collectivités en cliquant ici.

Lors de cette rencontre, les participants ont pu échanger sur :

  • les marquages, assurances et sinistralité en ANC ;
  • la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 et la reprise d'activités dans les services.

Crise sanitaire : Demande d'aide pour la gestion des boues non hygiénisées - Précisions de l'Agence de l'eau Rhin Meuse

Date de publication : 16/06/2020

Suite à l’annonce d’une enveloppe exceptionnelle de 6 millions d’euros en faveur des collectivités et des industriels impactés par la crise sanitaire, l’Agence de l’Eau Rhin Meuse précise […]

Reprise du cours des délais de réalisation de prescriptions et de procédures

Date de publication : 22/04/2020

Parution du décret du 21 avril 2020 au JO de ce jour portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ce décret précise […]

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