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Assainissement Non Collectif

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Les actualités Assainissement non collectif

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Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1) - ASAP

Date de publication : 05/01/2021
Actualité réglementaire ASCOMADE

Cette loi publiée le 8 décembre dernier touche notamment à la délivrance […]

Stop aux micropolluants ! Un cocktail de solutions

Date de publication : 11/12/2020

« Les micropolluants sont présents partout dans notre quotidien ».

C’est par ce constat […]

ATEP : le syndicat des Acteurs du Traitement des Eaux à la Parcelle

Date de publication : 03/12/2020

Comme annoncé lors des Rencontres nationales de la gestion des eaux à la source de […]

Publication de la Foire aux questions Diagnostic vers l'amont RSDE STEU

Date de publication : 27/11/2020

Dans le cadre de ses activités le groupe de travail RSDE de l’Astee vient de publier une foire aux questions […]

Réunion du Réseau SPANC Grand Est du 27 octobre 2020

Date de publication : 02/11/2020

Les documents présentés lors de la Web Réunion du mardi 27 octobre sont disponibles sur le Forum ASCOMADE des Collectivités en cliquant ici.
Les échanges ont porté sur les points suivants :

  • Présentation du Syndicat Mixte d'Assainissement de la Basse Vallée de la Doller (SMABVD) ;
  • Actualités de l’ANC (points réglementaires, retour sur les journées «Gestion des eaux à la source») ;
  • Vos pratiques en matière de détection d’ouvrages et de contrôles d'installations ;
  • Échanges libres et définition du programme 2021.

 

Publication de l'arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Date de publication : 12/10/2020
Actualité réglementaire ASCOMADE

Très attendu cet arrêté est paru au JO du 10 octobre.

Cet arrêté apporte de nombreuses modifications parmi lesquelles : […]

Projet de décret relatif à l'utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d'une expérimentation d'eaux usées traitées - Consultation publique

Date de publication : 23/09/2020
Actualité réglementaire ASCOMADE

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation jusqu'au 5 octobre prochain un nouveau projet de décret d'application de […]

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