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Assainissement Non Collectif

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Les actualités Assainissement non collectif

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Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Publication d’une note sur la répartition des compétences d’instruction et de contrôle en matière d’assainissement collectif et non collectif

Date de publication : 03/05/2022

Dans sa version initiale, […]

Définition du redevable de la redevance de contrôle de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif

Date de publication : 15/04/2022

Une réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales revient sur cette difficile question, le code de la santé publique […]

Note technique : diagnostics assainissement en cas de vente immobilière

Date de publication : 22/12/2021

Cette note vise à faire le point sur les exigences réglementaires actuelles concernant les diagnostics assainissement en cas de vente Elle fait suite aux nombreuses interrogations des collectivités remontées lors des groupes d’échanges, ainsi qu’aux récentes évolutions réglementaires, introduites par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

Ce document rappelle le rôle et les obligations des collectivités, de l’usager et des notaires, selon que l’immeuble relève de l’assainissement collectif ou non collectif.

Publié en décembre 2021
Note technique (Fichier Pdf interactif)

Retrouvez cette note technique en cliquant sur ce lien.

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