Chargement
×
arrow-cross
×
×
S'identifier
Accéder aux contenus réservés aux adhérents & partenaires de l'ASCOMADE
×
Créer un compte
(réservé au personnel des collectivités adhérentes ou des structures partenaires de l'ASCOMADE)
Merci de renseigner les champs ci-dessous

Les actualités
Assainissement Non Collectif

Les dernières informations dans le domaine
de l’Assainissement Non Collectif

bandeau
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Assainissement Non Collectif

Les actualités Assainissement non collectif

Afficher :
Actualités par page

Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Publication d’une note sur la répartition des compétences d’instruction et de contrôle en matière d’assainissement collectif et non collectif

Date de publication : 03/05/2022

Dans sa version initiale, […]

Définition du redevable de la redevance de contrôle de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif

Date de publication : 15/04/2022

Une réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales revient sur cette difficile question, le code de la santé publique […]

Publication du décret du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées

Date de publication : 11/03/2022

Ce décret encadre la réutilisation des eaux usées issues des systèmes d’assainissement collectif et d’installations d’ANC autre […]

Plus de mention « biodégradable » pour les lingettes

Date de publication : 13/01/2022

Maire info revient dans son édition du 11 janvier 2022 sur la loi anti-gaspillage (dite loi AGEC) et ses nouveautés en 2022 pour les collectivités.

En matière d’assainissement […]

Note technique : diagnostics assainissement en cas de vente immobilière

Date de publication : 22/12/2021

Cette note vise à faire le point sur les exigences réglementaires actuelles concernant les diagnostics assainissement en cas de vente Elle fait suite aux nombreuses interrogations des collectivités remontées lors des groupes d’échanges, ainsi qu’aux récentes évolutions réglementaires, introduites par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

Ce document rappelle le rôle et les obligations des collectivités, de l’usager et des notaires, selon que l’immeuble relève de l’assainissement collectif ou non collectif.

Publié en décembre 2021
Note technique (Fichier Pdf interactif)

Retrouvez cette note technique en cliquant sur ce lien.

Afficher :
Actualités par page

Haut de page