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Assainissement Non Collectif

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Les actualités Assainissement non collectif

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Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Reprise du cours des délais de réalisation de prescriptions et de procédures

Date de publication : 22/04/2020

Parution du décret du 21 avril 2020 au JO de ce jour portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ce décret précise […]

Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 : dispositions relatives à l'exercice des compétences Eau, Assainissement et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)

Date de publication : 03/04/2020

Cette ordonnance qui vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales malgré l'état d'urgence sanitaire modifie par son article 9 des mesures de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 […]

L'épandage des boues d'épuration urbaines durant l'épidémie de Covid-19

Date de publication : 03/04/2020

L'ANSES a rendu son avis relatif à une demande en urgence d'appui scientifique et technique sur […]

Déclaration de vos redevances et demandes de primes

Date de publication : 11/02/2020

La campagne de déclaration des redevances et demandes de primes épuration des agences de l'eau est ouverte. Les redevables et demandeurs de primes […]

Loi économie circulaire et filière épandage des boues de STEP

Date de publication : 11/02/2020

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est parue ce jour au Journal officiel.
La possibilité de retour au sol des boues seules ou en mélange […]

Seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics au contrôle de légalité

Date de publication : 19/12/2019

Le  CGCT impose aux collectivités (articles L. 2131-2, L. 3131-2 et L. 4141-2) le passage en contrôle de légalité pour les marchés supérieur à un seuil défini par décret.
Le décret du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité (paru au JO du 18/12/19) vient d’établir ce seuil à 214 000 € HT.

Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020. Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication postérieurement à son entrée en vigueur.

Pour consulter le décret cliquer ici.

Marchés publics : le seuil des appels d'offres a été relevé à 40 000 euros

Date de publication : 19/12/2019

Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances (paru au JO du 13/12/19) relève à 40.000 € HT le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence ainsi que le seuil à partir duquel la procédure de passation doit être obligatoirement dématérialisée.

Il allège également les modalités de publication des données des marchés publics conclus entre 25.000 € HT et 40.000 € HT.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2020 et s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de son entrée en vigueur.

Pour faciliter la mise en œuvre de ce décret la Direction des Affaires Juridiques publie sur le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics une fiche technique dédiée.

Pour consulter le décret cliquer ici.

Pour accéder aux outils de la DAJ cliquer ici

Rencontres nationales des acteurs de l’ANC

Date de publication : 19/10/2019

Les Assises nationales de l’assainissement non collectif deviennent les "Rencontres nationales des acteurs de l’ANC - séparer, valoriser et traiter les eaux usées à la source".

Elles se tiendront les 16 et 17 octobre 2019 au Parc des Expositions de Dijon pour deux jours de rencontres et d’échanges, autour d’un nouveau concept et d’un nouvel espace salon, co-organisé par IDEAL Connaissances et les Pros de l'ANC.

Les inscriptions sont ouvertes.

Pour consulter l’ensemble des informations relatives à ces journées (programme, etc.) rendez-vous ici.

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