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Assainissement Non Collectif

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Les actualités Assainissement non collectif

Les professionnels de la vidange en ANC s’organisent

Date de publication : 23/10/2019

Un article paru hier sur actu-environnement.com donne la parole au secteur de la vidange en ANC qui témoigne des difficultés rencontrées, de leurs souhaits et des leviers mobilisables.

Sont ainsi pointés :

  • Le problème de maillage du territoire en terme d’équipements pour le dépotage voire leur saturation
  • Les pratiques inappropriées et leur impact sur le coût des prestations
  • Les limites de l’agrément vidangeur (traçabilité, procédure de reporting non suivie, contrôles par les services de la police de l’eau)
  • Le souhait de voir les missions de contrôle des SPANC élargies au suivi du devenir des matières de vidange.

Pour consulter l’intégralité de l’article, cliquer ici.

Rencontres nationales des acteurs de l’ANC

Date de publication : 19/10/2019

Les Assises nationales de l’assainissement non collectif deviennent les "Rencontres nationales des acteurs de l’ANC - séparer, valoriser et traiter les eaux usées à la source".

Elles se tiendront les 16 et 17 octobre 2019 au Parc des Expositions de Dijon pour deux jours de rencontres et d’échanges, autour d’un nouveau concept et d’un nouvel espace salon, co-organisé par IDEAL Connaissances et les Pros de l'ANC.

Les inscriptions sont ouvertes.

Pour consulter l’ensemble des informations relatives à ces journées (programme, etc.) rendez-vous ici.

Conclusions des Assises de l’Eau – 2nde séquence

Date de publication : 02/07/2019

Le 2ème volet des assises de l’eau s’est terminé le 1er juillet dernier par une conférence de presse. Axé sur le grand cycle, il a donné lieu à 23 mesures.

Extraits :

Parution du décret relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et leurs groupements

Date de publication : 17/06/2019

Ce texte très attendu est paru au JO du 16/06/2019.

Il précise les conditions d'exercice par les départements de l'assistance technique qu'ils fournissent à certaines communes et à leurs groupements ainsi que les conditions d'éligibilités de ces derniers. Il ajuste les champs d'intervention en matière d'assainissement, de protection de la ressource en eau et de restauration et d'entretien des milieux aquatiques, et précise les champs d'intervention en matière de voirie, d'aménagement et d'habitat. Enfin, il précise également les champs d'intervention en matière de prévention des inondations dans le cadre de la Gemapi.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication à savoir le 17/06/2019.

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