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Assainissement Non Collectif

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Les actualités Assainissement non collectif

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Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Plus de mention « biodégradable » pour les lingettes

Date de publication : 13/01/2022

Maire info revient dans son édition du 11 janvier 2022 sur la loi anti-gaspillage (dite loi AGEC) et ses nouveautés en 2022 pour les collectivités.

En matière d’assainissement […]

Note technique : diagnostics assainissement en cas de vente immobilière

Date de publication : 22/12/2021

Cette note vise à faire le point sur les exigences réglementaires actuelles concernant les diagnostics assainissement en cas de vente Elle fait suite aux nombreuses interrogations des collectivités remontées lors des groupes d’échanges, ainsi qu’aux récentes évolutions réglementaires, introduites par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

Ce document rappelle le rôle et les obligations des collectivités, de l’usager et des notaires, selon que l’immeuble relève de l’assainissement collectif ou non collectif.

Publié en décembre 2021
Note technique (Fichier Pdf interactif)

Retrouvez cette note technique en cliquant sur ce lien.

Les Rencontres nationales de la gestion des eaux à la source : séparer, traiter, valoriser, économiser se dérouleront à Dijon les 1er et 2 décembre 2021

Date de publication : 16/11/2021

L’ASCOMADE sera présente notamment au travers de l’atelier A4 – « SPANC et gestion des effluents non domestiques : Cadre réglementaire et retours d’expériences »

Jeudi 2 décembre de 10 h à 11 h

Deux jours pour échanger avec les professionnels, des techniciens de collectivités voisines ou non, assister à des ateliers et des temps collaboratifs.

Retrouvez le détail de ces 2 jours en cliquant ici.

Rencontre du Réseau SPANC de Bourgogne-Franche-Comté du 12 octobre 2021

Date de publication : 04/11/2021
Les thèmes abordés étaient les suivants :
  • Actualités techniques et réglementaires
  • Zoom sur les changements induits par la loi Climat et résilience et conséquences dans vos services
  • Retour sur l'application de pénalités en cas de vente
  • Échanges libres

 

Des changements importants sont entrés en vigueur en matière d’assainissement collectif et non collectif

Date de publication : 03/09/2021

Suite à la publication de la loi Climat et résilience, nous vous avons transmis une première lecture des articles concernant l’assainissement.

Voici une actualisation de ces dispositions concernant […]

Loi Climat et Résilience : ce qui concerne l'assainissement

Date de publication : 27/08/2021

La loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée ce 22 août.

Concernant l’assainissement (collectif et non collectif), les principales modifications sont […]

Note d'information concernant les assurances en Assainissement Non Collectif : Droits et obligations des particuliers et professionnels

Date de publication : 06/08/2021

Cette note, à l’attention des maîtres d’ouvrage (particuliers) et des constructeurs d’assainissement non collectif (professionnels), décrit […]

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