Assainissement Non Collectif - Actualités

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Gestionnaires de SPIC : Publication du Décret du 31 mai 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique

Date de publication : 05/06/2023

En tant que service gestionnaire d’un SPIC le droit de la consommation peut s’appliquer.

Ce décret entré en vigueur le 1^er juin […]

Publication de l’arrêté du 30 mars 2023 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d'assainissement non collectif constituées d'un filtre à broyat de bois

Date de publication : 28/04/2023

Cet arrêté encadre […]

Réemploi des matériels informatiques des collectivités

Date de publication : 14/04/2023

Un décret du 12 avril 2023 fixe les objectifs de réemploi et réutilisation des matériels informatiques réformés par les personnes publiques, dont les collectivités.

Ces matériels pourront être :

cédés à une autre personne publique ;
vendu directement ou via un prestataire ;
proposés au don aux personnels ou a des associations, fondations… ;
repris par un éco-organisme.

Le repreneur devra justifier que les matériels reçus auront été effectivement réemployés ou réutilisés.

Les objectifs à atteindre (25 % dès 2023) et les modalités de calcul sont indiqués dans le décret.

Hausse de l’électricité - aides de l’État

Date de publication : 05/01/2023

Le décret 2022-1774 publié le 31/12/22, détaille les différents dispositifs de protection des consommateurs finals contre la hausse du prix de l’électricité : quelle structure peut bénéficier de quel dispositif ? [...]

L'ASCOMADE participe au Carrefour des gestions durables de l'eau

Date de publication : 18/11/2022

Atelier de l'ASCOMADE au Carrefour des gestions durables de l'eau à Dijon

L’ASCOMADE animera un atelier lors du Carrefour des gestions durables de l’eau, organisé par Idéal Co à Dijon, le jeudi 24 novembre 2022 de 14h à 15h.

L’atelier, intitulé « Valorisation des missions du SPANC et rôle des élus, pour une politique de l’ANC à l’échelle du territoire », apportera des éléments de réponse aux questions suivantes :

Comment lutter contre le turn-over en diversifiant, en valorisant les missions multiples des agents du SPANC ?
Comment mettre en place une communication qui combat les idées reçues et valorise le service rendu ?
Quel rôle les élus peuvent jouer et comment sensibiliser ?

Interviendront dans cet atelier :

Mickaël JOUHANNEAUD Responsable SPANC et Florence THERRAT Responsable de prévention, du SIVOM du Louhannais
Gilles JACQUARD Vice-président en charge de l’ANC et Bernard BEYER Directeur de territoire, du SDDEA et sa régie
Vincent ALARÇON Formateur Eau Assainissement Géomatique de l’ENIL de Mamirolle

Pour s’inscrire :
https://gestiondurabledeau.site.calypso-event.net/visiteur/identification.htm