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Assainissement Non Collectif

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Les actualités Assainissement non collectif

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Arrêt du 13 juillet 2023, précisant les cas pour déroger à l’obligation d'installation de systèmes de collecte des eaux usées

Date de publication : 31/07/2023

Le Conseil d'État a récemment précisé dans quelle mesure une commune pouvait déroger à l'obligation d'installation de systèmes d’eaux usées [...]

Gestionnaires de SPIC : Publication du Décret du 31 mai 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique

Date de publication : 05/06/2023

En tant que service gestionnaire d’un SPIC le droit de la consommation peut s’appliquer.

Ce décret entré en vigueur le 1er juin […]

Publication de l’arrêté du 30 mars 2023 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d'assainissement non collectif constituées d'un filtre à broyat de bois

Date de publication : 28/04/2023

Cet arrêté encadre […]

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