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Assainissement Non Collectif

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Les actualités Assainissement non collectif

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Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Des changements importants sont entrés en vigueur en matière d’assainissement collectif et non collectif

Date de publication : 03/09/2021

Suite à la publication de la loi Climat et résilience, nous vous avons transmis une première lecture des articles concernant l’assainissement.

Voici une actualisation de ces dispositions concernant […]

Loi Climat et Résilience : ce qui concerne l'assainissement

Date de publication : 27/08/2021

La loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée ce 22 août.

Concernant l’assainissement (collectif et non collectif), les principales modifications sont […]

Note d'information concernant les assurances en Assainissement Non Collectif : Droits et obligations des particuliers et professionnels

Date de publication : 06/08/2021

Cette note, à l’attention des maîtres d’ouvrage (particuliers) et des constructeurs d’assainissement non collectif (professionnels), décrit […]

Observatoire des services publics d'eau et assainissement : publication du 10ème rapport

Date de publication : 27/04/2021
Ce rapport a été réalisé à partir des données de l’exercice 2018 des services d’eau et d’assainissement ayant renseignés SISPEA.
Les principaux éléments à retenir sont […]
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