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Assainissement Non Collectif

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Les actualités Assainissement non collectif

Lancement du moteur de recherche des agréments des dispositifs ANC

Date de publication : 23/01/2019

Un nouveau moteur de recherche pour les agréments des dispositifs ANC parus à ce jour au journal officiel est désormais disponible sur ce site Internet.

Cet outil vous permettra de faire des recherches :

  • Simples : par n° d’agrément, titulaire, dénomination commerciale, etc.
  • Croisées selon différents critères : dimensionnement, pose en nappe et/ou résidence secondaire, famille de procédé, etc.

Vous pourrez soit seulement visualiser un avis soit télécharger la sélection correspondant à votre recherche. À terme ces fonctionnalités seront réservées aux seuls adhérents de l’ASCOMADE.

Les adhérents continueront à être prévenus des nouvelles parutions dans la discussion dédiée sur le forum ASCOMADE des collectivités.

Pour consulter ce moteur de recherche cliquez ici, ou rendez-vous dans la rubrique Assainissement Non Collectif > Agrément des dispositifs

la Cour des comptes appelle à revoir en profondeur le fonctionnement des Spanc

Date de publication : 17/12/2018

Un article paru le 14/12/18 sur www.banquesdesterritoires.fr fait état du rapport de la cour des comptes qui pointe le fonctionnement des SPANC qu’elle appelle à revoir en profondeur.

Les SPANC doivent notamment composer avec 3 difficultés majeures :

  • Des incertitudes quant aux zonages d’assainissement et la délimitation des zones relevant de chacun des types d’assainissement
  • La juxtaposition de textes nationaux et de documents locaux
  • L’exercice même de la compétence à l’échelle intercommunale et l’harmonisation des pratiques à l’échelle du territoire (règles différentes selon leur commune de résidence et impact du non transfert de la police administrative spéciale par les communes).
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