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Les actualités déchets

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Les actualités Déchets

Directive européenne sur l’interdiction des plastiques à usage unique

Date de publication : 14/06/2019

La directive européenne qui interdit la mise sur la marché de plusieurs produits en plastique à usage unique a été publié dans le Journal Officiel de l’Union Européenne, que vous pouvez retrouver ici.

Tous les produits en plastique à usage unique (pailles, touillettes à café, couverts et assiettes, tiges pour ballon gonflable, cotons-tiges) ainsi que les plastiques oxo-dégradables, récipients pour aliments et gobelets en polystyrène expansé seront interdits à compter de juillet 2021.

l'acte déchets, étude de caractérisation des déchets ménagers

Date de publication : 28/05/2019

L’ADEME a publié les premières données de la campagne de caractérisation des déchets ménagers de 2017.

 

La caractérisation s'est porté sur 100 communes choisies aléatoirement en France, au regard de 2 variables : typologie d’habitat et consignes de tri (élargie ou non).

Rapport sur la caractérisation des déchets sauvages

Date de publication : 22/05/2019

L’ADEME a publié un rapport sur la caractérisation de la problématique des déchets sauvages. L’étude est basée sur une enquête menée auprès d’acteurs à différentes échelles (mairies, intercommunalités, associations, entités départementales, régionales ou nationales). Cette étude constitue un premier état des lieux des différentes situations rencontrées sur les territoires et recense plusieurs idées d’actions de la part des acteurs de terrain.

Appel à candidature Expérimentation Contrat de Performance Déchet Ménagers et Assimilés

Date de publication : 13/05/2019

L’ADEME recherche 5 collectivités ayant la compétence « collecte » et qui renouvelleront leur contrat de collecte en 2021 ou plus tard, pour tester l’impact de l’intégration dans les contrats de collecte, d’objectifs de prévention et de valorisation.
Les retenues seront épaulées gratuitement par des AMO.

Les détails sont disponibles sur cette page.

Valorisation des batteries de vélos à assistance électrique

Date de publication : 07/05/2019

L’éco-organisme Corepile et l’Union Sport et Cycle ont lancé une filière « hors-agrément » de collecte et de recyclage des batteries de vélo à assistance électrique (VAE).
Pour l’instant, la collecte des batteries de VAE est destinée seulement aux détaillants et revendeurs de vélos et batteries. Également toutes les enseignes Décathlon et GoSport collectent les batteries.

En 2018, Corepile a collecté 40 tonnes de batteries de VAE pour un équivalent de 15 000 unités.
Le recyclage est ensuite assuré par deux entreprises françaises.  60 à 70 % d’une batterie de VAE est recyclée.

Pour renseigner les usagers en déchèteries, retrouvez les points de collecte des batteries ici, et l’article complet sur la filière de recyclage ici

Le projet de plan national de gestion des déchets est en consultation

Date de publication : 23/04/2019

Le MTES a ouvert la consultation publique du projet de plan national de gestion des déchets.
Vous pourrez accéder à la page dédiée pour consulter le projet et laisser vos commentaires en suivant ce lien. La consultation sera close le 31 mai.

Le document n'annonce rien de nouveau, il synthétise plutôt les diverses mesures récemment mises en place ou allant prochainement l’être suite à la feuille de route économie circulaire (FREC). Concernant les déchets ménagers :

  • Généraliser l’extension des consignes de tri et harmoniser la couleur des bacs
  • Inciter à la mise en place d’une tarification incitative
  • Développer la collecte et la valorisation des biodéchets
  • Augmenter de la TGAP sur l’incinération et le stockage
  • Réduire le stockage
  • Prévenir et lutter contre les déchets sauvages

Le document rassemble aussi en annexe des synthèses de chaque plan régional.

Etude de l'INSEE sur le tri des déchets dans les commerces

Date de publication : 10/04/2019

L'INSEE publie une étude sur le tri des déchets non dangereux non minéraux dans les commerces de plus de 20 salariés (hors commerce automobile), pour 2016. En voici quelques éléments :

 

  • 4,5 millions de tonnes de déchets sont générés en France, par les commerces ;
  • Les commerces de Bourgogne-Franche-Comté produisent 172 034 tonnes de déchets, pour un ratio de 4,1 tonnes par salarié (en ETP), et dans le Grand-Est 455 167 tonnes de déchets sont produits pour 4,9 tonnes par salarié ;
  • Les trois quarts sont triés ou collectés sélectivement. Plus des deux tiers des déchets triés sont directement recyclés ou valorisés ;
  • Les trois quarts des déchets de vente en gros ou en détails sont pris en charge par des prestataires spécialisés  ;
  • Les régions qui produisent le moins de déchets sont celles aussi qui les valorisent le plus ;
  • 56 % des établissements considèrent la gestion des déchets comme principale préoccupation environnementale (contre 49 % en 2012), 15 % comme un enjeu économique, 11 % comme un moyen de rationaliser le fonctionnement des services, et 18 % le ressentent comme une contrainte ;
  • La gestion des déchets est perçue différemment selon la taille de l’établissement. Plus l’entreprise est petite, plus elle considérera la gestion des déchets comme une contrainte ;
  • La réduction des emballages reçus est une action prioritaires pour 60 % des établissements ;
  • 87 % des établissements vendant des produits alimentaires et de boissons ont mis en place des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire comme le don des invendus à des associations ou la vente promotionnelle en limite de péremption. 

Retrouvez l’étude complète en suivant ce lien

ÉcoDDS agréé - aide sur les tonnages de janvier et février confirmée

Date de publication : 18/03/2019

ÉcoDDS a été à nouveau agréé, mais il n’y avait pas de doute sur ce point. En revanche, un flou subsistait sur l’aide pour les tonnages collectés en janvier et février, c’est-à-dire la période durant laquelle ÉcoDDS n’était plus agréé.

Dans son communiqué de presse l’éco-organisme confirme qu’il versera une aide mais selon certaines conditions : « ...les collectivités dont le contrat avec ÉcoDDS a expiré et qui en concluraient un nouveau au plus tard le 30 juin 2019, se verront attribuer un soutien forfaitaire exceptionnel de 625 € par tonne de DDS collectée sur une période couvrant les deux derniers mois. Par souci de simplification, une moyenne journalière de DDS pris en charge pour les mois de janvier et février 2018 sera calculée afin de reconstituer les quantités conventionnelles de DDS sur cette période de référence. »

Exemption de TGAP aux déchets non valorisables incinérés

Date de publication : 11/03/2019

L’arrêté ministériel du 23 février étend l’exemption de TGAP aux les déchets non valorisables incinérés en installations classées, et plus seulement à ceux stockés.

Pour mémoire, les déchets non valorisables sont :

  • les DASRI
  • les déchets contenant des polluants organiques persistants à des taux dépassant la réglementation
  • les déchets amiantés
  • les déchets de bois créosotés
  • les déchets dont la destruction à été ordonnée pour la protection contre les organismes nuisibles, ou à la demande d’un juge

Cartographie du tri à la source des biodéchets

Date de publication : 21/02/2019

L’association Zero Waste France, le Réseau CompostPlus et l’ADEME ont mis en place un site internet dédié au tri et à la valorisation des biodéchets : www.biodechets.org

Vous y trouverez :

  • Des précisions et définitions ;
  • Les différents modes de prévention ;
  • Des données « observatoire » (cartes) des villes qui trient les biodéchets ; qui mettent en place des composteurs partagés …
    (ICI également).
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