Compétences Eau et Assainissement : où va-t-on ?
Mardi 9 novembre 2021
Une journée au cours de laquelle des élus vous parleront de leur projet de territoire et des collectivités vous présenteront les étapes de la structuration de leur service intercommunal.
Favoriser la gestion à la source des eaux pluviales.
Mardi 23 novembre 2021
Un outil pour limiter le ruissellement urbain et les débordements de réseaux… mais pas seulement.
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Le ministère de la transition écologique lance un appel à candidatures pour l’expérimentation « Oui Pub » […]
Le décret n°2021-1213 relatif aux filières REP sur les jouets, articles de sports et loisirs, et les articles de bricolage et jardin, a été publié au journal officiel […]
Le ministère met en consultation le projet de cahier des charges pour la filière REP des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles […]
Le décret n° 2021-1199 et l’arrêté du 16/09/2021 concernant les conditions d’élimination des déchets non dangereux sont parus au journal officiel […].
Le décret relatif au tri des déchets de papiers, métal, plastique, verre, textiles, bois, fraction minérale et plâtre est paru au journal officiel le 16 juillet 2021 […]
Plusieurs projets de décret et arrêtés concernant les futures REP sont mis en consultation sur le site internet du ministère de la transition écologique […]
Un décret relatif à la priorité d’accès aux installations de ISDND pour les déchets et résidus de refus de tri issus des installations de valorisation de déchets performantes, est paru au JO le 30 juin 2021 […]
Le ministère de la transition écologique met en consultation jusqu’au 8 juillet un projet d’arrêté pour l’établissement de bon dépôt des déchets de chantier (faisant suite au décret du 29/12/2020 […] )
Le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques ) concernant les taux applicables relevant du service public de gestion des déchets ménagers (suite à la loi finances 2019), a été mis à jour le 19 mai 2021 […].
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