Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.
Le décret relatif à la REP pour les produits et les matériaux de construction du secteur de bâtiment a été publié le 31 décembre 2021 au journal officiel [...]
Suite à un contentieux entre une collectivité et une entreprise, le Conseil d'État donne raison à la collectivité […]
Le Conseil d’État a rendu une décision le 22 octobre clarifiant les dépenses pouvant être couvertes par la TEOM […]
Les cahiers des charges pour les filières REP, articles de bricolages et de jardin, les jouets, et les articles de sport et loisirs sont parus au journal officiel le 31 octobre 2021 […].
Les thématiques traitées lors de cette réunion étaient les suivantes :
Les éléments présentés et la synthèse des échanges sont disponibles sur le Forum en suivant ce lien.
Le ministère de la transition écologique lance un appel à candidatures pour l’expérimentation « Oui Pub » […]
Le décret n°2021-1213 relatif aux filières REP sur les jouets, articles de sports et loisirs, et les articles de bricolage et jardin, a été publié au journal officiel […]
Le ministère met en consultation le projet de cahier des charges pour la filière REP des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles […]
Le décret n° 2021-1199 et l’arrêté du 16/09/2021 concernant les conditions d’élimination des déchets non dangereux sont parus au journal officiel […].
Le décret relatif au tri des déchets de papiers, métal, plastique, verre, textiles, bois, fraction minérale et plâtre est paru au journal officiel le 16 juillet 2021 […]
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