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Les actualités déchets

Les dernières actualités dans le domaine de la
prévention et de la gestion des déchets

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Les actualités Déchets

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Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Rapports ADEME gestion de site de compostage de proximité

Date de publication : 24/06/2020

L’ADEME a rédigé un rapport d’évaluation sur les démarches de gestion de proximité des biodéchets, puis s’en est suivie une étude sur les facteurs clés de réussite pour la mise en place et la pérennisation des sites de compostage partagé.

Voici quelques éléments de facteurs clés de réussites des sites de compostage partagé […]

Date limite de transmission des délibérations en matière de fiscalité directe locale 2020

Date de publication : 23/06/2020

Dans une note publiée le 18, la DGCL et la DGFiP indiquent qu’en raison de la crise sanitaire, la transmission des délibérations relatives aux taux, tarifs et produits de la TEOM étaient reportées au […]

Chiffre clés des déchets

Date de publication : 02/07/2020

L'ADEME a publié fin avril les Chiffres clés des déchets. Voici quelques éléments :

Prévention

  • Les actions de prévention semblent faire effet, mais les résultats restent fragiles. […]

Loi AGEC : commandes publiques

Date de publication : 31/03/2020

La loi anti-gaspillage et économie circulaire promulguée le 10 février 2020, met l’accent sur le réemploi et notamment pour les commandes publiques […] .

Loi anti gaspillage - dépôts sauvages et déchets du bâtiment

Date de publication : 10/03/2020

La loi anti gaspillage et économie circulaire promulguée le 10/02/2020, comporte un titre sur la lutte contre les dépôts sauvages, et inclue une partie sur les déchets du bâtiment […]

Loi anti gaspillage - Biodéchets, tri 5 flux et récupération en déchèterie

Date de publication : 28/02/2020
La loi anti gaspillage et économie circulaire promulguée le 10/02/2020, modifie l’obligation de tri 5 flux, la collecte des biodéchets et oblige la récupération d’objets en déchèterie. 
  • Biodéchets […]

Loi anti gaspillage - amélioration du tri

Date de publication : 11/02/2020

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été promulguée le 10/02/2020 et est parue au journal officiel le 11/02/2020. 

Une partie de la loi vise à l’amélioration du tri, avec la simplification des informations pour les consommateurs.

  • Harmonisation de la collecte […].

loi anti-gaspillage et économie circulaire - REP

Date de publication : 05/02/2020

Le 30 janvier 2020, la loi anti-gaspillage et économie circulaire a été adoptée par le Sénat.
La loi modifie la réglementation sur de nombreux secteurs : informations des consommateurs, lutte contre les produits jetables, etc. mais elle change également le système de Responsabilités Élargie des Producteurs (REP) […].

Synthèse sur les interdictions plastique en vigueur et à venir

Date de publication : 20/01/2020
Le 1er janvier a marqué l’entrée en vigueur de l’interdiction de certains produits jetables en plastique. 
 
Mais il n’est pas évident de se retrouver dans les dates d’applications et les réglementations […]
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