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Les actualités déchets

Les dernières actualités dans le domaine de la
prévention et de la gestion des déchets

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Les actualités Déchets

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Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Décret concernant le tri 5 flux, étendu à 7 flux

Date de publication : 20/07/2021

Le décret relatif au tri des déchets de papiers, métal, plastique, verre, textiles, bois, fraction minérale et plâtre est paru au journal officiel le 16 juillet 2021 […]

Projet de décret et arrêtés nouvelle REP

Plusieurs projets de décret et arrêtés concernant les futures REP sont mis en consultation sur le site internet du ministère de la transition écologique […]

Accès des déchets issus des refus de tri dans les ISDND

Date de publication : 08/07/2021

Un décret relatif à la priorité d’accès aux installations de ISDND pour les déchets et résidus de refus de tri issus des installations de valorisation de déchets performantes, est paru au JO le 30 juin 2021 […]

Fonds marins : dépotoirs invisibles

Date de publication : 25/06/2021
Il y a quelques années, le « 7ème continent » fut découvert, composé de milliers d’éléments en plastique flottants entre deux eaux, et concentrés sous l’influence des gyres océaniques (en savoir plus).
Une récente mission scientifique vient de montrer que malheureusement le fond des mers était aussi touché par cette accumulation de déchets. Jusqu’à -2 200 m dans la Méditerranée, probablement plus, mais les scientifiques ne sont pas allés plus profond.
Et là, les déchets plastiques côtoient les bouteilles en verre ou les canettes métalliques.
Comme beaucoup de collectivités du littoral l’ont signalé à leurs habitants au niveau des bouches d’égout, « Ici commence la mer ». Ce message pourrait être repris par les collectivités plus dans les terres, puisque 80 % des déchets des mers proviennent des fleuves.
Ces observations confirment l’importance de la sensibilisation à la réduction des déchets, au tri et plus généralement à la propreté urbaine.
La mise en place de la filière REP sur les mégots devrait aider. Malheureusement, les cigarettiers font leur possible pour en retarder la mise en œuvre.

Consultation : CERFA et bon de dépôt déchets de chantier

Date de publication : 22/06/2021

Le ministère de la transition écologique met en consultation jusqu’au 8 juillet un projet d’arrêté pour l’établissement de bon dépôt des déchets de chantier (faisant suite au décret du 29/12/2020 […] )

Mise à jour des taux de TVA applicable aux déchets

Date de publication : 25/05/2021

Le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques ) concernant les taux applicables relevant du service public de gestion des déchets ménagers (suite à la loi finances 2019), a été mis à jour le 19 mai 2021 […].

Indicateurs clés pour le suivi de l'ECi

Date de publication : 11/05/2021

Le ministère de la Transition Écologique vient de publier les indicateurs clés pour le suivi de l'économie circulaire. Les indicateurs portent sur l'ensemble des sept piliers de l'économie circulaire […].

Décret relatif au contrôle vidéo des déchargements des déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux

Date de publication : 01/04/2021
Actualité réglementaire déchets

Le décret 2021-345 relatif au contrôle vidéo des déchargements des déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux est paru au journal officiel le 30 mars 2021.

À partir du 1er juillet 2021, les installations classées ICPE […]

Résultats MODECOM 2017

Date de publication : 22/03/2021

L’ADEME vient de publier les résultats de sa campagne de caractérisation MODECOM de 2017. Le dernier datait de 2007.

En 10 ans, les OMRs ont diminué de 20%, et les apports en déchèteries ont augmenté de 20% […]

Obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Date de publication : 11/03/2021
Actualité réglementaire déchets
Parution du décret 2021-25 rendant obligatoire dès maintenant, l’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.


Une liste de ces biens est donnée en annexe, elle va du sac d’emballage, aux véhicules à moteur en passant par les fournitures de bureau et les ordinateurs. Pour chaque catégorie est fixé un taux minimal du montant annuel des achats.
Par exemple […]

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