Les actualités déchets

La directive fixe également un objectif de collecte à 90% des bouteilles en plastique d’ici 2029. Les bouteilles commercialisées dans l’UE devront contenir au moins 25% de plastique recyclé en 2025, puis au moins 30% en 2030. 

Les entreprises du secteur du tabac devront aussi financer le ramassage et le nettoyage des mégots des cigarettes jetés dans la rues. Les filtres feront l’objet d’un étiquetage obligatoire mentionnant la présence de matières plastiques, les solutions appropriées de gestion de ces déchets ainsi que l’incidence néfaste sur l’environnement suite à un dépôt sauvage des mégots.

Les fabricants des filets de pêche et de récipients pour la restauration rapide supporteront le coût de collecte séparée et de traitement de ces déchets à travers une REP (responsabilité élargie au public)

Les états membres de l’Union Européenne ont jusqu’au 3 juillet 2021 pour transposer, au niveau national, les dispositions de la directive et déterminer leur régime de sanctions applicable aux producteurs en cas de violations des règles.

• Les déchets fermentescibles, papiers et le verre sont en diminution depuis 10 ans. Mais les données sont exprimées en proportion et non en quantité. Elles sont à interpréter avec prudence. La baisse de la part de ces déchets induits forcément une augmentation de la part des autres catégories de déchets, mais ce qui ne signifie pas nécessairement une augmentation des tonnages.
• Les déchets d’activités économiques représentent environ 20 % du total collecté par le service public, une part stable depuis 10 ans (référence à la dernière enquête de caractérisation de 2007).
• Les déchets résiduels collectés sont majoritairement constitués de fermentescibles (25%), de plastiques (15%), et de textiles sanitaires (14%). 
• Les déchets fermentescibles sont en baisse depuis la dernière étude, mais restent une part importante du gisement. Associés aux papiers sanitaires ou domestiques, c'est 33% du gisement qui pourrait faire l’objet d’une valorisation organique.
• Le gaspillage alimentaire (produits alimentaires non consommés, sous emballages ou non) représente 10% des OMR.

L’une des principales leçons que tire l’ADEME de son étude, est le potentiel de réduction des OMR grâce à la lutte contre le gaspillage alimentaire avec des actions de prévention et de collecte séparée des biodéchets. L’étude montre également que la part des déchets couverts par une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) représente encore 40 % de la poubelle grise, il reste des marges de progression sur le déploiement et le respect des consignes de tri.

Vous pouvez retrouver l’enquête en cliquant ici.

Voici quelques éléments à retrouver dans l'étude :

• Les déchets sauvages sont retrouvés sous trois formes :
• Dépôts contraires au règlement de collecte : déchets déposés de manière contraire au règlement de collecte (au portail des déchèteries, au pied des points d’apports volontaires (PAV), encombrants déposés sur la voie publique en dehors des créneaux prévus dans le cadre d’un service de collecte des encombrants).
• Dépôts sauvages diffus : actes intentionnels ou parfois involontaires de la part du détenteur du déchet (particuliers, entreprises) qui dépose un ou plusieurs objets ou produits, de manière ponctuelle ou régulière, à un endroit donné où ils ne devraient pas être abandonnés.
• Dépôts sauvages concentrés, dont les décharges (non) organisées dites « décharges brutes » ou les installations fonctionnant sans autorisation ICPE : zone ou installation faisant l’objet d’apports réguliers et importants de déchets sans pour autant disposer d’une autorisation d’exploiter. Étant donné leur nature, les décharges constituent par définition des dépôts concentrés de déchets.
• Les principaux déposants sont les habitants de leur territoire ou les entreprises. Les touristes et habitants des collectivités voisines sont également cités mais de manière plus ponctuelle.
• Malgré que le phénomène soit de plus en plus répandu, il y a un manque de données pour pouvoir les quantifier. Les rares données existantes donnent des ratios inférieurs à 10kg/an/hab. de dépôts sauvages, mais peuvent aller à plus de 50kg/an/hab. pour certaines collectivités, montrant ainsi une disparité entre les territoires.
• La majorité des collectivités mettent en place des actions de prévention surtout à destination du grand public.
• La moitié des collectivités nettoient et enlèvent les déchets, les autres n’ont pas les moyens financiers ou humains pour le faire. Certaines collectivités vont préférer enlever rapidement les dépôts sauvages pour éviter l’effet d’entrainement, alors que d’autres vont les mettre en évidence, un certain temps, avec une communication visuelle forte.
• La grande majorité des acteurs interrogés ne sont pas satisfaits des outils disponibles en matière de sanction ou ne les connaissent pas. La difficulté d'identifier le responsable, le classement sans suite des plaintes, les délais et les procédures lourdes découragent souvent les collectivités vis-à-vis de la verbalisation.
• Une réflexion sur l'échelle à laquelle s'exerce le pouvoir de police doit être menée : la mise en place de mesures répressives envers les producteurs ou détenteurs de déchets sauvages ne mériterait-elle pas d'être prise en charge, non plus par les maires au titre de leur pouvoir de police administrative générale, mais plutôt à une échelle intercommunale ?

Cette étude montre l’importance de la problématique et la difficultés des acteurs à y faire face. Un guide destiné à aider les acteurs de terrain dans la lutte contre les dépôts sauvages est en cours de rédaction par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Sa parution est prévue courant juin 2019. Il aura un rôle informatif sur les différentes démarches et les bonnes pratiques à suivre.

Vous pouvez retrouver le rapport complet de l’étude de caractérisation des déchets sauvages ici et l’article sur actu-environnement ici.