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Les actualités déchets

Les dernières actualités dans le domaine de la
prévention et de la gestion des déchets

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Les actualités Déchets

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Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Cahier des charges filières REP mégots

Date de publication : 22/02/2021
Actualité réglementaire déchets

Le cahier des charges pour l’agrément d(es) éco-organisme(s) de la filière REP des produits du tabac a été publié le 18 février 2021 au journal officielLe déploiement de la nouvelle filière interviendra courant 2021 […]

Signalisation angles morts véhicules de plus de 3,5 T

Date de publication : 08/02/2021

Depuis le 1er janvier 2021, le décret n°2020-1396 du 17/11/2020, impose aux véhicules de plus de 3,5 T de porter une signalisation matérialisant la position des angles morts. […]

Guide dépôts sauvages du MTE

Date de publication : 05/02/2021

Le Ministère de la Transition Écologique a rédigé un guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets, publié en février 2020 […]

L'État donne ses biens mobiliers

Date de publication : 01/02/2021

Afin de développer davantage la réutilisation des biens et diminuer les déchets, les administrations d'État et leurs Établissements publics nationaux peuvent céder gratuitement leurs biens mobiliers inutilisés, en bon état et de faible valeur aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics.

Les offres sont mises en ligne sur le site dons.encheres-domaine.gouv.fr.
Si un bien intéresse une commune, il lui suffit de contacter le service donneur, de signer une convention et de récupérer le bien.

Pour plus d'informations, consultez le dépliant en cliquant ici.

Information bon de dépôts en déchèterie pour les entreprises

Date de publication : 06/01/2021
Actualité réglementaire déchets

Le Décret n°2020-1817 du 29 décembre 2020, et publié le 31 décembre 2020 au journal officiel précise les informations qui doivent apparaître sur les bons de dépôts en déchèterie, pour les professionnels […]

Modification filière déchets diffus spécifiques au 1er janvier 2021

Date de publication : 04/01/2021
Actualité réglementaire déchets

Deux arrêtés, parus au journal officiel fin décembre 2020, font évoluer la filière REP des déchets dangereux au 1er janvier 2021 […]

Nouveau décret sanctions pénales et biodéchets

Date de publication : 16/12/2020
Actualité réglementaire déchets

Le décret 2020-1573 a été publié au journal officiel le 13 décembre 2020. Il aborde les sujets de sanctions pénales et gestion des biodéchets […]

Habilitation et assermentation agents collectivités territoriales

Date de publication : 14/12/2020
Actualité réglementaire déchets

Un décret concernant l’habilitation et l’assermentation des agents des collectivités territoriales a été publié le 13 décembre au Journal Officiel […]

Décret réforme des REPs

Date de publication : 07/12/2020
Actualité réglementaire déchets

Le 29 novembre 2020, est paru au journal officiel le décret réformant les REP. Il précise les missions de suivi et d’observation des filières REP confiées à l’ADEME […]

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