Les actualités déchets

L'INSEE publie une étude sur le tri des déchets non dangereux non minéraux dans les commerces de plus de 20 salariés (hors commerce automobile), pour 2016. En voici quelques éléments :

Retrouvez l’étude complète en suivant ce lien

ÉcoDDS a été à nouveau agréé, mais il n’y avait pas de doute sur ce point. En revanche, un flou subsistait sur l’aide pour les tonnages collectés en janvier et février, c’est-à-dire la période durant laquelle ÉcoDDS n’était plus agréé.

Dans son communiqué de presse l’éco-organisme confirme qu’il versera une aide mais selon certaines conditions : « ...les collectivités dont le contrat avec ÉcoDDS a expiré et qui en concluraient un nouveau au plus tard le 30 juin 2019, se verront attribuer un soutien forfaitaire exceptionnel de 625 € par tonne de DDS collectée sur une période couvrant les deux derniers mois. Par souci de simplification, une moyenne journalière de DDS pris en charge pour les mois de janvier et février 2018 sera calculée afin de reconstituer les quantités conventionnelles de DDS sur cette période de référence. »

L’arrêté ministériel du 23 février étend l’exemption de TGAP aux les déchets non valorisables incinérés en installations classées, et plus seulement à ceux stockés.

Pour mémoire, les déchets non valorisables sont :

• les DASRI
• les déchets contenant des polluants organiques persistants à des taux dépassant la réglementation
• les déchets amiantés
• les déchets de bois créosotés
• les déchets dont la destruction à été ordonnée pour la protection contre les organismes nuisibles, ou à la demande d’un juge

L’association Zero Waste France, le Réseau CompostPlus et l’ADEME ont mis en place un site internet dédié au tri et à la valorisation des biodéchets : www.biodechets.org

Vous y trouverez :

• Des précisions et définitions ;
• Les différents modes de prévention ;
• Des données « observatoire » (cartes) des villes qui trient les biodéchets ; qui mettent en place des composteurs partagés …
  (ICI également).

Madame Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition Écologique et Solidaire a convoqué les membres du CA de l’éco-organisme ÉcoDDS pour rappeler qu’il est de leur responsabilité de s’assurer de la gestion des déchets issus des produits qu’ils commercialisent. À voir ici.

Elle leur a donc demandé :

• de déposer un dossier d’agrément confirme en tous points au cahier des charges fixé par le ministère ;
• d’organiser dans les meilleurs délais la concertation avec les collectivités sur les conditions de collecte des DDS des déchèteries;
• de rembourser les collectivités pour les frais qu’elles ont engagées en prenant à leur charge la collecte des DDS depuis le 1er janvier 2019.

L’ADEME a présenté, aux assises européennes de la transition énergétique le 23 janvier, son programme d’accompagnement des démarches territoriales d’économie circulaire : des formations, une boîte à outils et des financements pour aider les collectivités.

« Il s'agit d'aider très concrètement les collectivités, de partager, d'appuyer les bonnes pratiques pour réduire les déchets et d'accompagner la bascule d'un modèle linéaire vers une économie circulaire vertueuse pour l'emploi et la dynamique locale », a informé, lors des assises, Arnaud Leroy, président de l’ADEME.

Une labellisation des collectivités sera possible en 2020 sur le modèle du label Cit’ergie.

Le défenseur des droits, Jacques Toubon, avait lancé en septembre 2017 un appel à témoignage suite à des réclamations qui lui avaient été adressées sur le SPPGD. Il vient de rendre son rapport (version longue et synthèse).

Celui-ci indique qu’il faut :

L'arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers est paru au JO ce 24 janvier.
Ces modifications, touchent entre autres, les standards plastique, leur modes de gestion, modifie les standards acier et aluminium, ainsi que les règles d'équilibrage financier entre les titulaires de l’agrément.

Un arrêté paru le 13 janvier 2019 repousse la date de mise en conformité des instruments de mesure du biogaz capté en stockage.

 En effet, l’arrêté de 2017 précisait que la réfaction était accordée aux installations valorisant plus de 75 % du biogaz capté (équipées d’instruments de mesure respectant la règlementation de 2001).

 Désormais, pour bénéficier de cette réfaction, les exploitants doivent justifier au 31 janvier 2019 du démarrage de leurs démarches de mise en conformité.

Par un arrêt rendu le 4 octobre 2018, la cours d’appel de Bourges juge que le séchât sorti de sécheurs de biodéchets reste un déchet et doit donc être hygiénisé s’il contient des sous-produits animaux (dans les restes de repas notamment) et compostés pour être considérés comme valorisés.

Les sécheurs ne sont donc pas considérés comme des composteurs. Au mieux, ils facilitent la gestion des biodéchets en les déshydratant (réduit leur volume, leur masse et les nuisances olfactives), ce qui permet de les stocker plus longtemps.