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Les actualités déchets

Les dernières actualités dans le domaine de la
prévention et de la gestion des déchets

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Les actualités Déchets

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Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Décret relatif au contrôle vidéo des déchargements des déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux

Date de publication : 01/04/2021
Actualité réglementaire déchets

Le décret 2021-345 relatif au contrôle vidéo des déchargements des déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux est paru au journal officiel le 30 mars 2021.

À partir du 1er juillet 2021, les installations classées ICPE […]

Résultats MODECOM 2017

Date de publication : 22/03/2021

L’ADEME vient de publier les résultats de sa campagne de caractérisation MODECOM de 2017. Le dernier datait de 2007.

En 10 ans, les OMRs ont diminué de 20%, et les apports en déchèteries ont augmenté de 20% […]

Obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Date de publication : 11/03/2021
Actualité réglementaire déchets
Parution du décret 2021-25 rendant obligatoire dès maintenant, l’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.


Une liste de ces biens est donnée en annexe, elle va du sac d’emballage, aux véhicules à moteur en passant par les fournitures de bureau et les ordinateurs. Pour chaque catégorie est fixé un taux minimal du montant annuel des achats.
Par exemple […]

Cahier des charges filières REP mégots

Date de publication : 22/02/2021
Actualité réglementaire déchets

Le cahier des charges pour l’agrément d(es) éco-organisme(s) de la filière REP des produits du tabac a été publié le 18 février 2021 au journal officielLe déploiement de la nouvelle filière interviendra courant 2021 […]

Signalisation angles morts véhicules de plus de 3,5 T

Date de publication : 08/02/2021

Depuis le 1er janvier 2021, le décret n°2020-1396 du 17/11/2020, impose aux véhicules de plus de 3,5 T de porter une signalisation matérialisant la position des angles morts. […]

Guide dépôts sauvages du MTE

Date de publication : 05/02/2021

Le Ministère de la Transition Écologique a rédigé un guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets, publié en février 2020 […]

L'État donne ses biens mobiliers

Date de publication : 01/02/2021

Afin de développer davantage la réutilisation des biens et diminuer les déchets, les administrations d'État et leurs Établissements publics nationaux peuvent céder gratuitement leurs biens mobiliers inutilisés, en bon état et de faible valeur aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics.

Les offres sont mises en ligne sur le site dons.encheres-domaine.gouv.fr.
Si un bien intéresse une commune, il lui suffit de contacter le service donneur, de signer une convention et de récupérer le bien.

Pour plus d'informations, consultez le dépliant en cliquant ici.

Information bon de dépôts en déchèterie pour les entreprises

Date de publication : 06/01/2021
Actualité réglementaire déchets

Le Décret n°2020-1817 du 29 décembre 2020, et publié le 31 décembre 2020 au journal officiel précise les informations qui doivent apparaître sur les bons de dépôts en déchèterie, pour les professionnels […]

Modification filière déchets diffus spécifiques au 1er janvier 2021

Date de publication : 04/01/2021
Actualité réglementaire déchets

Deux arrêtés, parus au journal officiel fin décembre 2020, font évoluer la filière REP des déchets dangereux au 1er janvier 2021 […]

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