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Les actualités déchets

Les dernières actualités dans le domaine de la
prévention et de la gestion des déchets

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Les actualités Déchets

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Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Appel à manifestation Oui Pub

Date de publication : 30/09/2021

Le ministère de la transition écologique lance un appel à candidatures pour l’expérimentation « Oui Pub » […]

Décret n°2021-1213 relatif aux filières REP

Date de publication : 23/09/2021

Le décret n°2021-1213  relatif aux filières REP sur les jouets, articles de sports et loisirs, et les articles de bricolage et jardin, a été publié au journal officiel […]

Projet de cahier des charges pour la filière REP

Date de publication : 23/09/2021

Le ministère met en consultation le projet de cahier des charges pour la filière REP des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles […]

Conditions d'élimination des déchets non dangereux en ISDND

Date de publication : 21/09/2021

Le décret n° 2021-1199 et l’arrêté du 16/09/2021 concernant les conditions d’élimination des déchets non dangereux sont parus au journal officiel […].

Décret concernant le tri 5 flux, étendu à 7 flux

Date de publication : 20/07/2021

Le décret relatif au tri des déchets de papiers, métal, plastique, verre, textiles, bois, fraction minérale et plâtre est paru au journal officiel le 16 juillet 2021 […]

Projet de décret et arrêtés nouvelle REP

Plusieurs projets de décret et arrêtés concernant les futures REP sont mis en consultation sur le site internet du ministère de la transition écologique […]

Accès des déchets issus des refus de tri dans les ISDND

Date de publication : 08/07/2021

Un décret relatif à la priorité d’accès aux installations de ISDND pour les déchets et résidus de refus de tri issus des installations de valorisation de déchets performantes, est paru au JO le 30 juin 2021 […]

Fonds marins : dépotoirs invisibles

Date de publication : 25/06/2021
Il y a quelques années, le « 7ème continent » fut découvert, composé de milliers d’éléments en plastique flottants entre deux eaux, et concentrés sous l’influence des gyres océaniques (en savoir plus).
Une récente mission scientifique vient de montrer que malheureusement le fond des mers était aussi touché par cette accumulation de déchets. Jusqu’à -2 200 m dans la Méditerranée, probablement plus, mais les scientifiques ne sont pas allés plus profond.
Et là, les déchets plastiques côtoient les bouteilles en verre ou les canettes métalliques.
Comme beaucoup de collectivités du littoral l’ont signalé à leurs habitants au niveau des bouches d’égout, « Ici commence la mer ». Ce message pourrait être repris par les collectivités plus dans les terres, puisque 80 % des déchets des mers proviennent des fleuves.
Ces observations confirment l’importance de la sensibilisation à la réduction des déchets, au tri et plus généralement à la propreté urbaine.
La mise en place de la filière REP sur les mégots devrait aider. Malheureusement, les cigarettiers font leur possible pour en retarder la mise en œuvre.

Consultation : CERFA et bon de dépôt déchets de chantier

Date de publication : 22/06/2021

Le ministère de la transition écologique met en consultation jusqu’au 8 juillet un projet d’arrêté pour l’établissement de bon dépôt des déchets de chantier (faisant suite au décret du 29/12/2020 […] )

Mise à jour des taux de TVA applicable aux déchets

Date de publication : 25/05/2021

Le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques ) concernant les taux applicables relevant du service public de gestion des déchets ménagers (suite à la loi finances 2019), a été mis à jour le 19 mai 2021 […].

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