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Les actualités déchets

Les dernières actualités dans le domaine de la
prévention et de la gestion des déchets

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Les actualités Déchets

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Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

TEOM ou REOM pour la cabane de pêche et jardin ?

Date de publication : 20/01/2023
Suite à une question posée au Sénat sur la possibilité d’assujettir les cabanes de jardin ou de pêche à la TEOM ou REOM, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires apporte une réponse […]

Hausse de l’électricité - aides de l’État

Date de publication : 05/01/2023

Le décret 2022-1774 publié le 31/12/22, détaille les différents dispositifs de protection des consommateurs finals contre la hausse du prix de l’électricité : quelle structure peut bénéficier de quel dispositif ? [...]

Réseau régional Biodéchets : Analyse économique collecte séparée biodéchets

Date de publication : 14/12/2022

La confédération des métiers de l’environnement a commandé une analyse économique de la collecte séparée et du traitement des biodéchets.

8 scénarii ont été étudiés en prenant en compte :

  • La typologie des collectivités : rurale (de 20 à 40 000 habitants), urbain (200 000 habitants) - les collectivités touristiques et celles qui ne collectent que les déchets des professionnels ont été exclues
  • La fréquence de collecte (C 0,5 à C2)
  • Mode de collecte (PaP, PAV, mixte)
  • Organisation de la collecte (mono ou bi flux)
  • Mode de traitement

Le surcoût global de la collecte séparée et traitement des biodéchets est de 7 à 22 €/hab./an. Par exemple :

  • En milieu rural, sans optimisation de collecte des OMr et avec une collecte des biodéchets 100 % en PAV, le surcoût sera de 7 €/hab./an.
  • En milieu rural, avec réduction de la fréquence de collecte de C1 à C0,5 en zone pavillonnaire, collecte mixte PAV et PAP des biodéchets, le surcoût sera de 19€/hab./an
  • En milieu urbain, avec réduction de la fréquence de collecte des OMR de C2 à C1, collecte mixte des biodéchets, le surcoût est de 9€/hab./an

L’étude montre également que le traitement a un faible impact sur le coût global de la gestion des déchets (entre 10 à 20%).

L’étude donne également quelques recommandations :

  • Remettre à plat les circuits de collecte pour l’ensemble des flux
  • Veiller à ce que la collecte des biodéchets soit supérieure à celle des OMr
  • Tenir compte des pratiques locales (éviter de mettre une collecte séparée où le compostage est déjà bien implanté)
  • Se concentrer sur les déchets alimentaires plutôt que déchets verts + alimentaires
  • S’appuyer sur les installations de traitement existantes sur le territoire

Vous pouvez retourner l’étude complète et une synthèse sur le site de la confédération de métiers de l’environnement. 

Précision sur les produits et matériaux concernés par la filière REP PMCB

Date de publication : 14/12/2022

Un avis du ministère de la Transition écologique a été publié au JO le 10 décembre 2022 pour préciser le champ d’application de la filière REP PMCB […]. 

Soutien COREPILE

Date de publication : 05/12/2022

Corepile va expérimenter sur la période 2023-2024 un nouveau soutien pour les collectivités, dans le but d’augmenter leur performance de collecte. […]

Soutiens filières REP emballages ménagers et PMCB

Date de publication : 19/10/2022

Le 9 octobre est paru au journal officiel l’arrêté portant sur la modification du cahier des charges des éco-organismes de la filières emballages ménagers indiquant les nouveaux soutiens. […]

Le 16 octobre, les agréments des éco-organismes pour la filière REP PMCB ont été publié pour Valobat et Valdelia. Chaque éco-organisme a publié sa grille de soutiens, avec des propositions très différentes. […]

Collecte huiles minérales et synthétiques

Date de publication : 28/09/2022

Depuis début septembre, vous pouvez vous enregistrez sur territeo, si vous souhaitez être soutenu par Cyclevia […]

Consultation publique filière REP pneumatique

Date de publication : 21/09/2022

Le ministère vient de déposer, en consultation publique, le projet de cahier des charges de la futur filière REP pneumatiques (jusque-là, la filière était volontaire). […]

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