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Les actualités déchets

Les dernières actualités dans le domaine de la
prévention et de la gestion des déchets

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Les actualités Déchets

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Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Les collectivités doivent recourir au réemploi

Date de publication : 01/03/2024

Le décret 2024-134 du 21 février abroge celui du 9 mars 2021, ce qui donne l’occasion de rappeler que l’État et les collectivités doivent veiller à ce que la commande publique inclut des matériels issues des filières du réemploi, de la réutilisation et du recyclage.
Ce décret liste les matériels concernés et les objectifs à atteindre en 2024, 2027 et 2030.

Il introduit aussi 2 nouveautés :

- les équipements que la collectivités a obtenus via des dons seront comptés. La presse pense que ces dons devront passer par le site du Domaine.
- la déclaration devra se faire sur le portail national des données ouvertes.

Etude ADEME Tarification Incitative, dépots sauvages

Date de publication : 14/02/2024

Actu environnement a publié un article décryptant une étude de l’ADEME sur les dépôts sauvages (article réservé aux abonnés). L’ADEME mesure l’impact de la tarification incitative et des points d’apports volontaires. Il en ressort après un travail de terrain mené auprès d’une vingtaine de collectivités, que les PAV sont […]

Bienvenue à Rebecca LEYINDA

Date de publication : 09/02/2024
Rebecca LEYINDA, chargée de mission Prévention et Gestion des Déchets

Nous accueillons dans l'équipe Rebecca LEYINDA, Chargée de mission Prévention & Gestion des Déchets.

Rebecca animera les différents réseaux des collectivités compétentes en prévention, collecte et/ou traitement des déchets, travaillera sur les actions liées et répondra à vos questions sur les déchets.

Pour la joindre : dechets@ascomade.org ou 03 81 83 58 23

Mise à jour de la signalétique déchèteries

Date de publication : 09/02/2024

L'ADEME a mis à jour sur son site Internet la signalétique pour les déchèteries,intégrant notamment les pictogrammes des nouvelles filières REP*

Vous trouverez sur la page correspondante :
(https://optigede.ademe.fr/decheteries-signaletique)

  • le livret mis à jour avec les règles et normes de signalisation ;
  • les logo et pictogrammes au format .eps et jpeg ;
  • des photos et panneaux de signalétique.

* Filières à Responsabilité Elargie des Producteurs

Lutte contre l'incendie dans les ICPE soumises à enregistrement

Date de publication : 29/12/2023

Un arrêté visant à modifier d’autres arrêtés relatifs aux ICPE de gestion de déchets soumises à enregistrement a été publié le 22 décembre […]

Les articles "Environnement" de la loi de finances 2024

Date de publication : 28/12/2023

Voici les articles de la loi de finances 2024 pouvant concerner les services « prévention et gestion des déchets » et/ou les services « eau ». Ils nécessiteront la parution de décrets pour être appliqués […]

Arrêté modifiant les prescriptions des installations de stockage déchets non dangereux

Date de publication : 02/11/2023

Est paru au journal officiel, le 27 octobre 2023, un arrêté modifiant les prescriptions applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux […]

Actu des filières REP DEA et Bricolage et Jardin

Date de publication : 24/10/2023
  • Filière REP DEA

Le 12 octobre 2023, est paru au journal officiel le nouveau cahier des charges pour la filière REP Déchets d’Éléments d’Ameublement […]

  • REP Bricolage et jardin

Le ministère met en consultation, jusqu’au 10 novembre, un projet d’arrêté modifiant le cahier des charges de la filière REP Bricolage et jardin. […]

Projets arrêtés risque incendie en consultation

Date de publication : 15/09/2023

Le ministère met en consultation des projets d’arrêtés pour réduire les risques liés aux incendies et faciliter l’intervention des services de secours, dans les ICPE recevant des déchets. La consultation est ouverte jusqu’au 3 octobre. […]

Arrêté cahier des charges filière REP Pneumatiques

Date de publication : 07/07/2023

L’arrêté portant sur le cahier des charges de la filière REP pneumatique est paru au JO le 7 juillet […]

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