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Les actualités déchets

Les dernières actualités dans le domaine de la
prévention et de la gestion des déchets

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Les actualités Déchets

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Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Publication cahier des charges filière REP PMCB

Date de publication : 23/06/2022

Le cahier des charges de la filière REP Produits Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB) a été publié au journal officiel le 21 juin 2022 […].

La campagne de sensibilisation à la réduction des déchets « Action ou vérité » a remporté le Trophée du Cercle Com

Date de publication : 20/05/2022

La campagne de sensibilisation à la réduction des déchets « Action ou vérité », portée par 5 collectivités* de Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec l’ADEME et l’ASCOMADE, a remporté le Trophée du Cercle Com, dans la catégorie Communication Responsable, le jeudi 19 mai 2022 à Dijon.

Appel à manifestation d’intérêt pour l’installation et la gestion de panneaux photovoltaïques au centre de stockage du SYDOM du Jura

Date de publication : 18/05/2022

Le SYDOM du Jura a été sollicité pour installer et exploiter des panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture du hangar à mâchefers de son ISDND, le Centre de Stockage du Jura, sis sur les communes de Courlaoux et les Repôts. [...]

Consulter l'Appel à Manifestation d'Intérêt complet en suivant ce lien.

Taxe foncière sur les unités de valorisation

Date de publication : 18/05/2022

Selon une analyse du Cabinet Landot, une décision du Conseil d’État rend les propriétés bâties publiques mises à disposition d’un tiers exploitant dans le cadre d’un contrat prévoyant que cet exploitant reverse au propriétaire une fraction des recettes ou des résultats de l’activité qu’il exerce dans cet immeuble, redevable de la taxe foncière.

Les UIOM/UVE, centres de tri et autres unités de valorisation des déchets seraient donc nombreuses à devenir imposables.

Agrément éco-organisme REP Jouet et Articles bricolage et jardin

Date de publication : 29/04/2022

Éco-mobilier a été agréé pour la REP jouets, ainsi que pour la REP articles de bricolage et de jardin […]

Cartouches de protoxyde d'azote

Date de publication : 26/04/2022

L’abandon de cartouches de protoxyde d’azote sur l’espace public est régulièrement constaté.

L’ASCOMADE qui fait partie du groupe de travail Santé-Environnement de Bourgogne-Franche-Comté, avait donc fait part de cette information aux membres de ce groupe, puisque la consommation de ce gaz est risqué pour la santé.
Elle dégrade aussi l‘environnement avec les cartouches abandonnées, mais surtout parce que le protoxyde d’azote est un très puissant gaz à effet de serre.

L’ARS nous informe que les pouvoirs publics ont réalisé une page web listant les risques liés à la consommation de ce gaz et donnant aux différents acteurs concernés, dont les communes, des conseils pour lutter contre.

De plus, n’hésitez pas à nous remonter les constatations de dépôts sauvages de ces cartouches, s’ils étaient généralisés et récurrents, nous proposerions à l’ARS de travailler sur une action de sensibilisation.

Prolongation du délai de tolérance de déclaration au RNDTS

Date de publication : 07/04/2022

Le MTE informe que la période de tolérance concernant la transmission électronique du registre chronologique au RNDTS est prolongée de 6 mois […].

Taux de TEOM : les préfets appelés à la vigilance afin de prévenir les possibles contentieux

Date de publication : 05/04/2022

Maire Info publie un article sur une instruction que la DGFiP et la DGCL ont transmise aux préfets pour que ceux-ci soient très vigilants sur les taux de TEOM votés par les collectivités. [...]

Modification cahier des charges filières emballages ménagers

Date de publication : 01/04/2022

Mercredi 16 mars, est paru au JO, l’arrêté portant sur la modification du cahier des charges de la filière REP pour les emballages ménagers […].

Liste des emballages et déchets pour collecte des biodéchets

Date de publication : 29/03/2022

Le 23 mars 2022 est paru au JO, l’arrêté du 15 mars 2022, listant les emballages et les déchets compostages, méthanisables et biodégradables pouvant être collecté avec les biodéchets. […]

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