Les sénateurs ont adopté, vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, après avoir apporté plus de 200 amendements au texte initial.
Vous pouvez retrouver la proposition de loi sur ce lien.
Les grandes propositions à retenir sont :
L’ASCOMADE a réalisé un recueil de retours d’expériences sur la prévention et gestion des déchets verts, avec le soutien financier de l’ADEME. Une vingtaine d’expériences sont répertoriées.
Un point sur la réglementation, un argumentaire pour la promotion de la gestion locales des déchets verts, et les cartes régionales des rations et tonnages des déchets verts, sont également présents avec le recueil.
Vous pouvez retrouver un extrait sur la page des outils Déchets, ou contacter Justine PEGUET, déchets@ascomade.org pour avoir une version complète.
Dans un article de ce jour, maire-info.com relevait une disposition incluse dans la loi de transformation de la fonction publique, passée inaperçue.
Elle concerne la continuité de certains services publics, dont la collecte et le traitement des déchets, et durcit les conditions du droit de grève.
L’article 56 dit : "Dans les collectivités territoriales et les établissements publics mentionnés à l'article 2 de la présente loi, l'autorité territoriale et les organisations syndicales qui disposent d'au moins un siège dans les instances au sein desquelles s'exerce la participation des fonctionnaires peuvent engager des négociations en vue de la signature d'un accord visant à assurer la continuité des services publics de collecte et de traitement des déchets des ménages… ».
Si pas d’accord dans les 12 mois qui suivent le début des négociations, l’organe délibérant fixera les conditions requises pour maintenir le service.
Cet article indique aussi le délai à respecter par les agents pour indiquer leur intention de participer à une grève, et celui de rétraction.
Ce guide rédigé par un groupe de travail de l’Astee a pour objectif de donner des pistes aux services d’eau, d’assainissement et des déchets pour atténuer leurs émissions de gaz à effet de serre et s’adapter au changement climatique.
Il présente les impacts du changement climatique sur nos territoires, les stratégies qui peuvent être mises en oeuvre par les services et 38 retours d’expériences sur des actions ou projets qui ont été mis en place en France.
Consultez le guide en cliquant ici.
La directive européenne qui interdit la mise sur la marché de plusieurs produits en plastique à usage unique a été publié dans le Journal Officiel de l’Union Européenne, que vous pouvez retrouver ici.
Tous les produits en plastique à usage unique (pailles, touillettes à café, couverts et assiettes, tiges pour ballon gonflable, cotons-tiges) ainsi que les plastiques oxo-dégradables, récipients pour aliments et gobelets en polystyrène expansé seront interdits à compter de juillet 2021.
L’ADEME a publié les premières données de la campagne de caractérisation des déchets ménagers de 2017.
La caractérisation s'est porté sur 100 communes choisies aléatoirement en France, au regard de 2 variables : typologie d’habitat et consignes de tri (élargie ou non).
L’ADEME a publié un rapport sur la caractérisation de la problématique des déchets sauvages. L’étude est basée sur une enquête menée auprès d’acteurs à différentes échelles (mairies, intercommunalités, associations, entités départementales, régionales ou nationales). Cette étude constitue un premier état des lieux des différentes situations rencontrées sur les territoires et recense plusieurs idées d’actions de la part des acteurs de terrain.
L’ADEME recherche 5 collectivités ayant la compétence « collecte » et qui renouvelleront leur contrat de collecte en 2021 ou plus tard, pour tester l’impact de l’intégration dans les contrats de collecte, d’objectifs de prévention et de valorisation.
Les retenues seront épaulées gratuitement par des AMO.
Les détails sont disponibles sur cette page.
L’éco-organisme Corepile et l’Union Sport et Cycle ont lancé une filière « hors-agrément » de collecte et de recyclage des batteries de vélo à assistance électrique (VAE).
Pour l’instant, la collecte des batteries de VAE est destinée seulement aux détaillants et revendeurs de vélos et batteries. Également toutes les enseignes Décathlon et GoSport collectent les batteries.
En 2018, Corepile a collecté 40 tonnes de batteries de VAE pour un équivalent de 15 000 unités.
Le recyclage est ensuite assuré par deux entreprises françaises. 60 à 70 % d’une batterie de VAE est recyclée.
Pour renseigner les usagers en déchèteries, retrouvez les points de collecte des batteries ici, et l’article complet sur la filière de recyclage ici
Le MTES a ouvert la consultation publique du projet de plan national de gestion des déchets.
Vous pourrez accéder à la page dédiée pour consulter le projet et laisser vos commentaires en suivant ce lien. La consultation sera close le 31 mai.
Le document n'annonce rien de nouveau, il synthétise plutôt les diverses mesures récemment mises en place ou allant prochainement l’être suite à la feuille de route économie circulaire (FREC). Concernant les déchets ménagers :
Le document rassemble aussi en annexe des synthèses de chaque plan régional.
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