Les actualités déchets

Le ministère met en consultation des projets d’arrêtés pour réduire les risques liés aux incendies et faciliter l’intervention des services de secours, dans les ICPE recevant des déchets. La consultation est ouverte jusqu’au 3 octobre. […]

L’arrêté portant sur le cahier des charges de la filière REP pneumatique est paru au JO le 7 juillet […]

Saviez-vous que ce logo est maintenant obligatoire sur tous vos supports imprimés ?

La loi AGEC a rendu obligatoire la présence d'une nouvelle signalétique de tri sur les papiers graphiques à compter du 1er janvier 2022 et au plus tard le 9 mars 2023.

Tous les types de documents sont concernés (dépliants, courriers, flyers, magazines, etc.), et différents modèles adaptés du logo sont proposés.

Pour télécharger le Kit Info Tri Papiers Graphiques, avec les différents logos et leur guide d'utilisation, suivez ce lien :

https://www.citeo.com/le-mag/kit-info-tri-papiers-graphiques

Un décret du 12 avril 2023 fixe les objectifs de réemploi et réutilisation des matériels informatiques réformés par les personnes publiques, dont les collectivités.

Ces matériels pourront être :

• cédés à une autre personne publique ;
• vendu directement ou via un prestataire ;
• proposés au don aux personnels ou a des associations, fondations… ;
• repris par un éco-organisme.

Le repreneur devra justifier que les matériels reçus auront été effectivement réemployés ou réutilisés.

Les objectifs à atteindre (25 % dès 2023) et les modalités de calcul sont indiqués dans le décret.

Le 16 mars 2023, est sorti au JO, l’arrêté relatif au tarif réduit de la TGAP applicable à la réception par certaines installations de valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifiques issus d'opérations de tri performantes […].

Le décret n°2023-152 relatif à la gestion des déchets et à la REP des producteurs de pneumatique, est paru au JO le 4 mars 2023. […]