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Les actualités déchets

Les dernières actualités dans le domaine de la
prévention et de la gestion des déchets

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Les actualités Déchets

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Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Décret relatif à la filière REP produits et matériaux de construction du bâtiment

Date de publication : 03/01/2022

Le décret relatif à la REP pour les produits et les matériaux de construction du secteur de bâtiment a été publié le 31 décembre 2021 au journal officiel [...]

Jurisprudence TEOM et RS

Date de publication : 09/12/2021

Suite à un contentieux entre une collectivité et une entreprise, le Conseil d'État donne raison à la collectivité […]

Jurisprudence calcul de la TEOM

Date de publication : 16/11/2021

Le Conseil d’État a rendu une décision le 22 octobre clarifiant les dépenses pouvant être couvertes par la TEOM […]

Cahier des charges REP Bricolage, jouets, articles de sports

Date de publication : 03/11/2021

Les cahiers des charges pour les filières REP, articles de bricolages et de jardin, les jouets, et les articles de sport et loisirs  sont parus au journal officiel le 31 octobre 2021 […].

Appel à manifestation Oui Pub

Date de publication : 30/09/2021

Le ministère de la transition écologique lance un appel à candidatures pour l’expérimentation « Oui Pub » […]

Décret n°2021-1213 relatif aux filières REP

Date de publication : 23/09/2021

Le décret n°2021-1213  relatif aux filières REP sur les jouets, articles de sports et loisirs, et les articles de bricolage et jardin, a été publié au journal officiel […]

Projet de cahier des charges pour la filière REP

Date de publication : 23/09/2021

Le ministère met en consultation le projet de cahier des charges pour la filière REP des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles […]

Conditions d'élimination des déchets non dangereux en ISDND

Date de publication : 21/09/2021

Le décret n° 2021-1199 et l’arrêté du 16/09/2021 concernant les conditions d’élimination des déchets non dangereux sont parus au journal officiel […].

Décret concernant le tri 5 flux, étendu à 7 flux

Date de publication : 20/07/2021

Le décret relatif au tri des déchets de papiers, métal, plastique, verre, textiles, bois, fraction minérale et plâtre est paru au journal officiel le 16 juillet 2021 […]

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