Les actualités déchets

Le cahier des charges de la filière REP Produits Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB) a été publié au journal officiel le 21 juin 2022 […].

La campagne de sensibilisation à la réduction des déchets « Action ou vérité », portée par 5 collectivités* de Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec l’ADEME et l’ASCOMADE, a remporté le Trophée du Cercle Com, dans la catégorie Communication Responsable, le jeudi 19 mai 2022 à Dijon.

Le SYDOM du Jura a été sollicité pour installer et exploiter des panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture du hangar à mâchefers de son ISDND, le Centre de Stockage du Jura, sis sur les communes de Courlaoux et les Repôts. [...]

Consulter l'Appel à Manifestation d'Intérêt complet en suivant ce lien.

Selon une analyse du Cabinet Landot, une décision du Conseil d’État rend les propriétés bâties publiques mises à disposition d’un tiers exploitant dans le cadre d’un contrat prévoyant que cet exploitant reverse au propriétaire une fraction des recettes ou des résultats de l’activité qu’il exerce dans cet immeuble, redevable de la taxe foncière.

Les UIOM/UVE, centres de tri et autres unités de valorisation des déchets seraient donc nombreuses à devenir imposables.

Éco-mobilier a été agréé pour la REP jouets, ainsi que pour la REP articles de bricolage et de jardin […]

L’abandon de cartouches de protoxyde d’azote sur l’espace public est régulièrement constaté.

L’ASCOMADE qui fait partie du groupe de travail Santé-Environnement de Bourgogne-Franche-Comté, avait donc fait part de cette information aux membres de ce groupe, puisque la consommation de ce gaz est risqué pour la santé.
Elle dégrade aussi l‘environnement avec les cartouches abandonnées, mais surtout parce que le protoxyde d’azote est un très puissant gaz à effet de serre.

L’ARS nous informe que les pouvoirs publics ont réalisé une page web listant les risques liés à la consommation de ce gaz et donnant aux différents acteurs concernés, dont les communes, des conseils pour lutter contre.

De plus, n’hésitez pas à nous remonter les constatations de dépôts sauvages de ces cartouches, s’ils étaient généralisés et récurrents, nous proposerions à l’ARS de travailler sur une action de sensibilisation.

Le MTE informe que la période de tolérance concernant la transmission électronique du registre chronologique au RNDTS est prolongée de 6 mois […].

Maire Info publie un article sur une instruction que la DGFiP et la DGCL ont transmise aux préfets pour que ceux-ci soient très vigilants sur les taux de TEOM votés par les collectivités. [...]

Mercredi 16 mars, est paru au JO, l’arrêté portant sur la modification du cahier des charges de la filière REP pour les emballages ménagers […].

Le 23 mars 2022 est paru au JO, l’arrêté du 15 mars 2022, listant les emballages et les déchets compostages, méthanisables et biodégradables pouvant être collecté avec les biodéchets. […]