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Les actualités déchets

Les dernières actualités dans le domaine de la
prévention et de la gestion des déchets

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Les actualités Déchets

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Retrouvez l'ASCOMADE sur les réseaux sociaux

Date de publication : 12/11/2020

Désormais, les actualités de l’ASCOMADE sont aussi sur les réseaux sociaux : au compte Vimeo déjà existant, s’ajoutent les comptes LinkedIn et Twitter.

Au programme :

  • Des vidéos (retours techniques…)
  • Des actualités liées aux domaines (déchets, eau et assainissement)
  • Des infos sur les projets en cours ou à venir
  • Des outils, extraits de diaporama…
  • Les petites annonces du réseau
  • La vie de l’association

www.linkedin.com/company/association-ascomade/

https://twitter.com/ascomade/

https://vimeo.com/ascomade/

Impact de la crise sanitaire sur les éco-organismes et filière plastique recyclé

Date de publication : 02/11/2020

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publie un rapport sur l'impact de la crise sanitaire sur les éco-organismes et la filière de recyclage des plastiques. Cette étude commandée par le ministère de la transition écologique et solidaire a été rédigée en juillet 2020 et publiée fin octobre 2020 […]

Commission inter-filières REP Organisation et missions

Date de publication : 21/10/2020
Actualité réglementaire déchets

Un décret relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs a été publié au journal officiel le 12 octobre 2020. Issue de la loi AGEC, ce décret met en place l'instance de gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs […]

Baromètre numérique responsable

Date de publication : 09/10/2020
Baromètre des pratique Green IT des entreprises en France

L'alliance Green IT (AGIT) publie sa troisième édition sur le numérique responsable dans les entreprises. L'enquête montre que les entreprises ont encore du mal à mener des actions concrètes […]

Guide sanctions administratives et constats pénaux

Date de publication : 07/10/2020
Actualité réglementaire déchets

La Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie (DRIEE) Ile-de-France vient de publier un guide des sanctions administratives et des constats pénaux.

Le guide inclue […]

Consultation du projet d’arrêté relatif aux critères de performances d’une opération de tri des déchets non dangereux non inertes

Date de publication : 02/10/2020
Actualité réglementaire déchets

Le MTES a ouvert la consultation publique sur un projet d’arrêté pris pour l’application de l’article 541-30-2 du code de l’environnement, jusqu’au 25 octobre.
Cet article prévoit que les ISDND doivent prioriser la réception de résidus de tri des activités de valorisation, lorsque ces dernières traitent des déchets issus d’une collecte séparée et satisfont à des critères de performance […]

Consultation publique sur la révision de la réglementation européenne des emballages

Date de publication : 02/10/2020
Logo Commission Europpéenne

La Commission européenne consulte les européen.ne.s sur les mesures qui pourraient être prises en vue de la révision de la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages. Notamment, les personnes et organisations travaillant sur la prévention et la gestion des déchets d’emballages.
Le questionnaire est accessible en suivant ce lien (la création d’un compte est requise et le questionnaire est en anglais).

Projet de décret relatif à la prévention et la gestion des déchets

Date de publication : 13/08/2020
Actualité réglementaire déchets

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire met en consultation jusqu'au 6 septembre, un décret relatif à la prévention et la gestion des déchets. […]

Rapports ADEME gestion de site de compostage de proximité

Date de publication : 24/06/2020

L’ADEME a rédigé un rapport d’évaluation sur les démarches de gestion de proximité des biodéchets, puis s’en est suivie une étude sur les facteurs clés de réussite pour la mise en place et la pérennisation des sites de compostage partagé.

Voici quelques éléments de facteurs clés de réussites des sites de compostage partagé […]

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