Les actualités déchets

Saviez-vous que ce logo est maintenant obligatoire sur tous vos supports imprimés ?

La loi AGEC a rendu obligatoire la présence d'une nouvelle signalétique de tri sur les papiers graphiques à compter du 1er janvier 2022 et au plus tard le 9 mars 2023.

Tous les types de documents sont concernés (dépliants, courriers, flyers, magazines, etc.), et différents modèles adaptés du logo sont proposés.

Pour télécharger le Kit Info Tri Papiers Graphiques, avec les différents logos et leur guide d'utilisation, suivez ce lien :

https://www.citeo.com/le-mag/kit-info-tri-papiers-graphiques

Un décret du 12 avril 2023 fixe les objectifs de réemploi et réutilisation des matériels informatiques réformés par les personnes publiques, dont les collectivités.

Ces matériels pourront être :

• cédés à une autre personne publique ;
• vendu directement ou via un prestataire ;
• proposés au don aux personnels ou a des associations, fondations… ;
• repris par un éco-organisme.

Le repreneur devra justifier que les matériels reçus auront été effectivement réemployés ou réutilisés.

Les objectifs à atteindre (25 % dès 2023) et les modalités de calcul sont indiqués dans le décret.

Le 16 mars 2023, est sorti au JO, l’arrêté relatif au tarif réduit de la TGAP applicable à la réception par certaines installations de valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifiques issus d'opérations de tri performantes […].

L’ADEME a publié son référentiel régional des coûts en BFC, d’après les matrices de 2019. Le document est à télécharger dans la libraire de l’ADEME.  […]

Le décret n°2023-152 relatif à la gestion des déchets et à la REP des producteurs de pneumatique, est paru au JO le 4 mars 2023. […]

Pour information, une formation sur Trackdéchets, à destination des Collectivités est organisée le 14 février à 14h. 

Vous pouvez y participer en allant directement sur le site : https://trackdechets.beta.gouv.fr/ […]

Le projet de plan national de prévention des déchets pour la période 2021-2023 est en consultation publique jusqu’au 7 février 2023. Il contient 47 mesures organisées autour des 5 axes […]

Le décret 2022-1774 publié le 31/12/22, détaille les différents dispositifs de protection des consommateurs finals contre la hausse du prix de l’électricité : quelle structure peut bénéficier de quel dispositif ? [...]

La confédération des métiers de l’environnement a commandé une analyse économique de la collecte séparée et du traitement des biodéchets.

8 scénarii ont été étudiés en prenant en compte :

• La typologie des collectivités : rurale (de 20 à 40 000 habitants), urbain (200 000 habitants) - les collectivités touristiques et celles qui ne collectent que les déchets des professionnels ont été exclues
• La fréquence de collecte (C 0,5 à C2)
• Mode de collecte (PaP, PAV, mixte)
• Organisation de la collecte (mono ou bi flux)
• Mode de traitement

Le surcoût global de la collecte séparée et traitement des biodéchets est de 7 à 22 €/hab./an. Par exemple :

• En milieu rural, sans optimisation de collecte des OMr et avec une collecte des biodéchets 100 % en PAV, le surcoût sera de 7 €/hab./an.
• En milieu rural, avec réduction de la fréquence de collecte de C1 à C0,5 en zone pavillonnaire, collecte mixte PAV et PAP des biodéchets, le surcoût sera de 19€/hab./an
• En milieu urbain, avec réduction de la fréquence de collecte des OMR de C2 à C1, collecte mixte des biodéchets, le surcoût est de 9€/hab./an

L’étude montre également que le traitement a un faible impact sur le coût global de la gestion des déchets (entre 10 à 20%).

L’étude donne également quelques recommandations :

• Remettre à plat les circuits de collecte pour l’ensemble des flux
• Veiller à ce que la collecte des biodéchets soit supérieure à celle des OMr
• Tenir compte des pratiques locales (éviter de mettre une collecte séparée où le compostage est déjà bien implanté)
• Se concentrer sur les déchets alimentaires plutôt que déchets verts + alimentaires
• S’appuyer sur les installations de traitement existantes sur le territoire

Vous pouvez retourner l’étude complète et une synthèse sur le site de la confédération de métiers de l’environnement.