Actions & rencontres

Le transfert de compétences peut s'avérer être une étape complexe pour certaines communautés de communes et certains syndicats, d'autant plus que la date butoir du 1er janvier 2026 approche à grands pas.

Pour vous accompagner dans les premières phases de ce transfert, l'ASCOMADE vous propose deux webinaires en cette fin d'année durant lesquels différents intervenants partageront leurs retours d'expérience, abordant les actions entreprises, les contraintes auxquelles ils ont dû faire face, les stratégies de communication entourant ce transfert, les besoins en personnel, ainsi que les délais et les attentes non compressibles entre chaque étape.

Tous ces thèmes seront couverts au cours des deux journées, mais vous avez bien entendu la possibilité de ne participer qu'à l'une d'entre elles. Les intervenants sélectionnés ont récemment achevé leur propre transfert ou en sont très proches, ce qui leur permet de partager leur expérience avec une perspective fraîche de ce changement en mémoire.

Le 1er janvier 2026 a été reconfirmé par le gouvernement comme date butoir du transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement ». Du coup… plus que 3 ans pour se préparer.

L’ASCOMADE et l’agence de l’eau Rhin-Meuse ont organisé un séminaire autour de témoignages de collectivités.
Toutes ont insisté sur le temps nécessaire pour rassembler les données permettant ensuite d’élaborer un scénario de transfert, mais surtout pour expliquer, débattre, convaincre et aboutir à un consensus.
Trop souvent accaparé·e·s par la technique, le juridique et le financier, on oublie trop vite que le transfert de compétences est aussi et surtout une gestion des relations humaines.

Ce séminaire a rassemblé plus d’une centaine de personnes pour 104 structures, dont 46 communautés de communes de Grand Est.

Vous nous avez fait part de vos interrogations lors des sondages réalisés régulièrement par l’ASCOMADE : Comment identifier les enjeux et impacts associés aux transferts des compétences ? Comment gérer le déséquilibre du prix de l’eau et de la gestion patrimoniale pour les communes qui n’ont pas réalisé les mêmes niveaux d’investissement ? Comment débuter l'étude de transfert ?

Les impératifs de temps, réaffirmés par la loi 3DS concernant le transfert obligatoire des compétences « Eau » et « Assainissement » aux communautés de communes au 1^er janvier 2026, la durée de l’étude préalable, confirment qu’il est nécessaire que les communautés de communes engagent des démarches dans les meilleurs délais.

L’ASCOMADE, s’associe à l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et à l’ARS Bourgogne-Franche-Comté pour vous proposer ce webinaire consacré au transfert de compétences.

Les retours d’expériences de plusieurs communautés de communes sur les premières phases de l’étude de transfert, permettront de répondre à vos questions.

Cette demi-journée vous apportera également des informations sur vos obligations, les aides financières et techniques à votre disposition.

Cette rencontre a permis d'aborder les enjeux et les questions autour de la gestion des eaux pluviales.

Débordements de réseaux, gestion du temps de pluie, planification de l’urbanisme, développement économique, etc. : face aux enjeux réglementaires et techniques mais aussi dans un souci de préservation du milieu naturel et d’optimisation de l’exploitation des services, la gestion des eaux pluviales est devenue un incontournable au sein des collectivités.

Face aux nombreux bénéfices que peut apporter la gestion intégrée des eaux pluviales, quelle stratégie mettre en place ? Quels moyens sont à disposition pour répondre à la réglementation ? Quels outils et/ou financements mobiliser ?

Les témoignages de collectivités de typologies et de natures différentes ont illustré tout au long de cette journée les réponses apportées, que ce soit en termes de gestion du temps de pluie ou de végétalisation d’une cour d’école, de stratégie préventive du risque de pollution ou encore de gestion à la parcelle.

Les crises climatique et sanitaire exacerbent les tensions qui pèsent sur les services d’eau et d’assainissement.

Comment distribuer une eau potable de qualité, en quantité suffisante, alors que les sécheresses récurrentes rendent vulnérable la ressource ?

Comment gérer les eaux usées, alors que les contraintes sont toujours plus nombreuses (débordement des réseaux, lingettes, valorisation des boues, etc.) ?

Ces services, au centre du développement des territoires, demandent des compétences, et des moyens humains et financiers difficiles à rassembler à l’échelle de petites collectivités.

La restructuration des services et leur gestion intercommunale est à prévoir dans ce mandat municipal.

Et si c’était l’occasion de créer un projet de territoire autour de l’eau et de l’assainissement ?

Une journée au cours de laquelle des élus ont parlé de leur projet de territoire et des collectivités ont présenté les étapes de la structuration de leur service intercommunal.

Près de 100 personnes ont été réunies le mardi 9 novembre 2021 pour échanger sur ces thématiques : 77 participants (45 élu.e.s et 42 salarié.e.s) de 38 collectivités étaient présents ou en visioconférence et 18 intervenants représentant 8 collectivités et 3 organismes.

L’ASCOMADE propose aux élus et agents des collectivités du Grand Est compétentes en assainissement collectif, des rencontres pour s’informer et échanger autour de la mise en œuvre de l'autosurveillance.

L’ASCOMADE accompagne les intercommunalités de Bourgogne-Franche-Comté dans le transfert de compétences, via des documents méthodologiques, des actions ciblées et un réseau d'échanges dédié.

L’ASCOMADE propose aux élus et agents des collectivités compétentes en assainissement collectif des rencontres pour s’informer et échanger tout au long de l’année. Consultez régulièrement l’agenda pour être averti des différents rendez-vous proposés.

L’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’Agence Régionale de Santé et le CNFPT, vous a proposé fin 2016 une journée d’information et d’échanges dédiée au transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ».

L'ASCOMADE anime deux réseaux d'échanges sur les END :

• Le Réseau RedTox : en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, ce réseau regroupe les techniciens de collectivités et les représentants des organismes professionnels de la région Bourgogne-Franche-Comté. Réseau réservé aux collectivités en charge d’une opération collective* sur la région Bourgogne-Franche-Comté
• Le Réseau END Rhin-Meuse : en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhin Meuse, ce réseau rassemble des animateurs en charges des « effluents non domestiques et pollutions toxiques dispersés ». Ce réseau est réservé aux animateurs END du bassin Rhin-Meuse.

3 journées d'étude sur les micropolluants dans l'eau, avec des retours d'expériences et exemples d'actions mise en place pour lutter contre ces substances.