En 2016, l’ASCOMADE a élaboré un document conseil sur le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement », dans le cadre d’un groupe de travail composé d’agents de 6 intercommunalités ayant pris ces compétences dans les années précédentes : les Communautés d’Agglomération du Grand Chalon (71), de Vesoul (70), les Communautés de Communes de Bruyères et Vallon des Vosges (88), du Genevois (74), du Sud Territoire (90) et Ouche et Montagne (21).

Cette méthodologie se compose : d’une feuille de route décrivant dans l’ordre chronologique les étapes clés du transfert, de fiches pratiques détaillant les démarches à mettre en place et de modèles de documents techniques en annexe. Dernière mise à jour : mars 2020

Ce document est complété de 4 notes techniques :

• Devenir des syndicats d’eau et d’assainissement (dernière mise à jour : mars 2020)
• Transfert du personnel (dernière mise à jour : juin 2018)
• Modes de gestion des services d’eau et d’assainissement (dernière mise à jour : juin 2019)
• La compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » (dernière mise à jour : décembre 2019)

Ces documents sont accessibles aux collectivités, sur demande, en contactant Margaux CARON : eaupotable@ascomade.org.

Cette présentation reprend les différents points de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019, impactant les compétences Eau et Assainissement :

• La disparition de la catégorie de compétences dites « facultatives » ;
• La tarification sociale de l’eau ;
• La nouvelle compétence « gestion et préservation de la ressource en eau » ;
• Le calendrier de la prise des compétences Eau et Assainissement par les EPCI-FP ;
• Le transfert des excédents ;
• La représentation-substitution pour la compétence GEPU ;
• Le devenir des syndicats d’eau et d’assainissement en fonction de leur taille ;
• La délégation de compétence d’un EPCI-FP à une commune ou un syndicat infracommunautaire.

Depuis la création du réseau en 2017, plus de 10 collectivités sont intervenues lors des rencontres afin de présenter leur retour d’expériences concernant le transfert des compétences Eau et/ou Assainissement. Pour permettre aux collectivités qui n’ont pas participé à ces rencontres de prendre connaissance des points clés de ces retours d’expériences, des fiches synthétiques ont été réalisées par l’ASCOMADE, au nombre de 6 à ce jour, avec les retours d’expériences de :

• La CA du Grand Sénonais qui a pris les compétences Eau et Assainissement au 1er janvier 2017
• La CA Loire Forez qui a pris la compétence Assainissement au 1er janvier 2011 et étendu son périmètre au 1er janvier 2018
• La CC du Pays de Maîche qui a pris les compétences Eau et Assainissement au 1er janvier 2018
• La CC Moselle et Madon qui a pris la compétence Eau au 1er janvier 2005 et intégré 5 nouvelles communes en au 1er janvier 2014
• La CC du Val d’Amour qui a pris les compétences Eau et Assainissement au 1er janvier 2017
• La CC Le Grésivaudan qui a pris les compétences Eau et Assainissement au 1er janvier 2018

Dans le cadre du réseau, de nombreux outils ont été capitalisés en 2017 et 2018 auprès des institutionnels tels que les Agences de l’eau et les Centres de Gestion et surtout des collectivités qui ont déjà réalisé les transferts de compétences “Eau” et “Assainissement” : CA du Grand Besançon, CA Loire Forez, Le Grand Chalon et CC du Sud Territoire.

Une plateforme en ligne a été créée par l’ASCOMADE afin de permettre aux collectivités de consulter la bibliothèque disponible (plus de 140 documents en avril 2020) et de télécharger les documents dont elle a besoin.

Cette base de données est accessible sur demande pour les collectivités, en contactant :
Margaux LOBEZ-CARON : eaupotable@ascomade.org