Des collectivités ont accepté de témoigner pour montrer comment elles ont repris le transfert dans ces différentes situations :

• La Communauté de communes du Massif du Vercors décrira la méthodologie mise en place pour relancer le transfert après une minorité de blocage ;
• Le Syndicat Mixte du Haut Jura présentera les transferts administratifs des compétences à un syndicat mixte ;
• La Communauté de communes Frasne Drugeon reviendra sur les démarches administratives à anticiper.

Les documents présentés et la synthèse des échanges sont disponibles sur le Forum en suivant ce lien.

Vous nous avez fait part de vos interrogations lors des sondages réalisés régulièrement par l’ASCOMADE : Comment identifier les enjeux et impacts associés aux transferts des compétences ? Comment gérer le déséquilibre du prix de l’eau et de la gestion patrimoniale pour les communes qui n’ont pas réalisé les mêmes niveaux d’investissement ? Comment débuter l'étude de transfert ?

Les impératifs de temps, réaffirmés par la loi 3DS concernant le transfert obligatoire des compétences « Eau » et « Assainissement » aux communautés de communes au 1^er janvier 2026, la durée de l’étude préalable, confirment qu’il est nécessaire que les communautés de communes engagent des démarches dans les meilleurs délais.

L’ASCOMADE, s’associe à l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et à l’ARS Bourgogne-Franche-Comté pour vous proposer ce webinaire consacré au transfert de compétences.

Les retours d’expériences de plusieurs communautés de communes sur les premières phases de l’étude de transfert, permettront de répondre à vos questions.

Cette demi-journée vous apportera également des informations sur vos obligations, les aides financières et techniques à votre disposition.

Lors de cette réunion, les échanges ont principalement porté sur les éléments suivants :

• Transfert de l’assainissement de la Communauté de communes de Chablis Villages Terroirs (89)
• Retour d’expérience de la Communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle (54)
• Transferts de l’eau et de l’assainissement de la Communauté de communes des Monts Gy (70)

Les documents présentés sont accessibles sur le Forum en suivant ce lien.

Lors de cette réunion en visioconférence, les échanges ont principalement porté sur les éléments suivants :

Lors de cette réunion en visioconférence, les échanges ont principalement porté sur les éléments suivants :

Lors de cette réunion en visioconférence, les échanges ont principalement porté sur les éléments suivants :

Le groupe d'échanges dédié au Transfert des Compétences Eau et Assainissement s'est réuni à Besançon le jeudi 17 juin.

Après un tour de table pour savoir où en était chaque participant et répondre aux premières interrogations, Luc SOMLETTE de la Communauté d'Agglomération de Vesoul a présenté la prise de compétence Eau en 2020. L'après-midi a ensuite été consacré à des échanges sur le transfert du personnel, les modes de gestion et la définition du niveau de service.

Les documents présentés sont accessibles sur le Forum en suivant ce lien.

Lors de cette réunion en visioconférence, les échanges ont principalement porté sur les éléments suivants :

• Les actualités juridiques liées au TCEA ;
• Le retour d'expérience de la CC Sud Alsace Largue suite à son transfert de la compétence Assainissement au 1er janvier 2018 ;
• La définition du niveau de service intercommunal ;

Les documents présentés sont accessibles sur le Forum en suivant ce lien.

Les crises climatique et sanitaire exacerbent les tensions qui pèsent sur les services d’eau et d’assainissement.

Comment distribuer une eau potable de qualité, en quantité suffisante, alors que les sécheresses récurrentes rendent vulnérable la ressource ?

Comment gérer les eaux usées, alors que les contraintes sont toujours plus nombreuses (débordement des réseaux, lingettes, valorisation des boues, etc.) ?

Ces services, au centre du développement des territoires, demandent des compétences, et des moyens humains et financiers difficiles à rassembler à l’échelle de petites collectivités.

La restructuration des services et leur gestion intercommunale est à prévoir dans ce mandat municipal.

Et si c’était l’occasion de créer un projet de territoire autour de l’eau et de l’assainissement ?

Une journée au cours de laquelle des élus ont parlé de leur projet de territoire et des collectivités ont présenté les étapes de la structuration de leur service intercommunal.

Près de 100 personnes ont été réunies le mardi 9 novembre 2021 pour échanger sur ces thématiques : 77 participants (45 élu.e.s et 42 salarié.e.s) de 38 collectivités étaient présents ou en visioconférence et 18 intervenants représentant 8 collectivités et 3 organismes.

Cette journée organisée par l'ASCOMADE, à Vandœuvre-lès-Nancy, a présenté les aspects réglementaires et des retours d’expériences de collectivités sur les 2 sujets du transfert et de la gestion des compétences Eau et Assainissement.

Les EPCI-FP (Établissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre) qui prendront prochainement, au plus tard le 1^er janvier 2020, les compétences « Eau » et/ou « Assainissement » devront définir le ou les modes de gestion à adopter pour assurer ces services.

L’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’Agence Régionale de Santé et le CNFPT, vous a proposé fin 2016 une journée d’information et d’échanges dédiée au transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ».