Dès 2016, l’ASCOMADE a constitué un groupe de travail dans le but d’élaborer un document méthodologique pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ».
En 2017, afin de poursuivre cet accompagnement, le réseau dédié au transfert des compétences a été créé. Deux groupes d’échanges techniques constituent ce réseau : un franc-comtois et un bourguignon, avec 3 à 4 rencontres par an.
L’objectif de ces rencontres est de permettre aux intercommunalités qui prendront prochainement les compétences « Eau » et/ou « Assainissement » d’échanger sur la mise en œuvre du transfert et de partager leurs expériences.
Les collectivités participantes ont également accès à la veille technique et réglementaire et au centre de ressources de l’ASCOMADE pour répondre à leurs interrogations liées aux sujets traités lors de ces rencontres.
Rencontre du groupe d'échanges bourguignon du 9 avril 2019
À Pouilly-en-Auxois, la Communauté d’agglomération du Grand Sénonais a présenté la prise des compétences Eau et Assainissement par l’intercommunalité au 1er janvier 2017 : gestion du personnel, choix du mode de gestion, niveau de service, relation usager et convergence tarifaire.
L’après-midi, les participants ont réalisé un travail de réflexion collective sur 2 sujets :
- les différentes régies et leur fonctionnement
- le règlement de service intercommunal
Cette rencontre a réuni 9 participants de 6 collectivités.
Retrouvez les interventions et continuez les échanges sur le forum dédié
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