Dès 2016, l’ASCOMADE a constitué un groupe de travail dans le but d’élaborer un document méthodologique pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ».
En 2017, afin de poursuivre cet accompagnement, le réseau dédié au transfert des compétences a été créé. Deux groupes d’échanges techniques constituent ce réseau : un franc-comtois et un bourguignon, avec 3 à 4 rencontres par an.
L’objectif de ces rencontres est de permettre aux intercommunalités qui prendront prochainement les compétences « Eau » et/ou « Assainissement » d’échanger sur la mise en œuvre du transfert et de partager leurs expériences.
Les collectivités participantes ont également accès à la veille technique et réglementaire et au centre de ressources de l’ASCOMADE pour répondre à leurs interrogations liées aux sujets traités lors de ces rencontres.
Rencontre des groupes d'échanges le 20 juin 2019
Cette journée organisée à Dole a été divisée en 2 temps :
- Un temps de travail collectif en sous-groupe sur 2 thèmes : le transfert des résultats et la check-liste pour la création d'une régie
- Une présentation de la CC Le Grésivaudan qui a pris les compétences Eau et Assainissement au 1er janvier 2018 et créé 2 régies à seule autonomie financière pour les gérer.
Cette rencontre a réuni 11 participants de 8 collectivités.
Consultez la synthèse de cette rencontre et continuez les échanges sur le forum dédié.
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