Vous pouvez retrouver dès à présent sur notre forum d‘échanges FAC les présentations et la synthèse des échanges de la dernière rencontre du groupe d’échanges TCEA qui s’est tenue le jeudi 12 décembre à Dijon. Cette journée a réuni 9 participants de 8 intercommunalités.

Après un point sur l’avancement du projet de loi « engagement et proximité » qui a suscité des débats, la Communauté de Communes du Pays de Lure a présenté la mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement au 1er janvier 2019 et la gestion de ces nouveaux services. Cette présentation a engagé de nombreux échanges avec les participants tout au long de la journée sur les aspects très pratico-pratiques du transfert.

Accédez aux présentations en cliquant ici.

Vous pouvez retrouver dès à présent sur notre forum d‘échanges FAC les présentations et synthèses des échanges des 2 dernières rencontres des groupes d’échanges TCEA qui se sont tenues :

Le 19 septembre à Besançon, avec l’intervention de la CC des Deux Vallées Vertes : 15 participants de 12 structures ; cliquez ici pour accéder aux interventions

Cette journée organisée à Dole a été divisée en 2 temps :

• Un temps de travail collectif en sous-groupe sur 2 thèmes : le transfert des résultats et la check-liste pour la création d'une régie
• Une présentation de la CC Le Grésivaudan qui a pris les compétences Eau et Assainissement au 1er janvier 2018 et créé 2 régies à seule autonomie financière pour les gérer.

Cette rencontre a réuni 11 participants de 8 collectivités.

Consultez la synthèse de cette rencontre et continuez les échanges sur le forum dédié.

À Pouilly-en-Auxois, la Communauté d’agglomération du Grand Sénonais a présenté la prise des compétences Eau et Assainissement par l’intercommunalité au 1er janvier 2017 : gestion du personnel, choix du mode de gestion, niveau de service, relation usager et convergence tarifaire.

L’après-midi, les participants ont réalisé un travail de réflexion collective sur 2 sujets :

• les différentes régies et leur fonctionnement
• le règlement de service intercommunal

Cette rencontre a réuni 9 participants de 6 collectivités.

Retrouvez les interventions et continuez les échanges sur le forum dédié

Lors de cette rencontre, la Communauté de communes du Val d’Amour est venue partager son expérience de prise des compétences Eau et Assainissement au 1er janvier 2017. Les échanges ont principalement porté sur les délibérations à prendre dans le cadre du transfert de compétence.

En seconde partie de journée, des ateliers de réflexion collective ont permis aux participants de travailler sur 3 sujets :

• la gestion du personnel
• la charte d’engagement des communes en cas de report du transfert
• le consensus entre la répartition financière et la tarification

14 agents et 1 élu de 12 collectivités ont participé à cette rencontre.

Consultez la synthèse de cette rencontre et continuez les échanges sur le forum dédié.

Cette journée organisée par l'ASCOMADE, à Vandœuvre-lès-Nancy, a présenté les aspects réglementaires et des retours d’expériences de collectivités sur les 2 sujets du transfert et de la gestion des compétences Eau et Assainissement.

Les EPCI-FP (Établissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre) qui prendront prochainement, au plus tard le 1^er janvier 2020, les compétences « Eau » et/ou « Assainissement » devront définir le ou les modes de gestion à adopter pour assurer ces services.

L’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’Agence Régionale de Santé et le CNFPT, vous a proposé fin 2016 une journée d’information et d’échanges dédiée au transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ».