Dès 2016, l’ASCOMADE a constitué un groupe de travail dans le but d’élaborer un document méthodologique pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ».
En 2017, afin de poursuivre cet accompagnement, le réseau dédié au transfert des compétences a été créé. Deux groupes d’échanges techniques constituent ce réseau : un franc-comtois et un bourguignon, avec 3 à 4 rencontres par an.
L’objectif de ces rencontres est de permettre aux intercommunalités qui prendront prochainement les compétences « Eau » et/ou « Assainissement » d’échanger sur la mise en œuvre du transfert et de partager leurs expériences.
Les collectivités participantes ont également accès à la veille technique et réglementaire et au centre de ressources de l’ASCOMADE pour répondre à leurs interrogations liées aux sujets traités lors de ces rencontres.
Rencontre du groupe d'échanges du 20 février 2020
La présentation et la synthèse des échanges de la dernière rencontre du groupe d’échanges TCEA qui s’est tenue le jeudi 20 février à Besançon sont disponibles sur le Forum ASCOMADE des Collectivités !
Cette journée a réuni 14 participants de 12 intercommunalités.
Quatre thèmes principaux ont été abordés :
- Loi engagement et proximité : cas des syndicats infracommunautaires
- Loi engagement et proximité : délégation de compétences aux communes et syndicats
- Stratégie en cas de report du transfert des compétences
- Exploitation des services en régie
Consultez les documents supports en cliquant ici.
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