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Transfert des compétences
« Eau » et « Assainissement »

Méthodologie et accompagnement des collectivités concernées

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Transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »

Méthodologie et accompagnement des collectivités concernées

Présentation

Dès 2016, l’ASCOMADE a constitué un groupe de travail dans le but d’élaborer un document méthodologique pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ».
En 2017, afin de poursuivre cet accompagnement, le réseau dédié au transfert des compétences a été créé et il réunit depuis les collectivités 3 à 4 fois par an.
L’objectif de ces rencontres est de permettre aux intercommunalités qui prendront prochainement les compétences « Eau » et/ou « Assainissement » d’échanger sur la mise en œuvre du transfert et de partager leurs expériences.
Les collectivités participantes ont également accès à la veille technique et réglementaire et au centre de ressources de l’ASCOMADE pour répondre à leurs interrogations liées aux sujets traités lors de ces rencontres.

Un projet de territoire pour l’Eau et l’Assainissement : parole d’élus

Des élus vous expliquent comment et pourquoi ils ont fait de l’Eau et l’Assainissement un projet de territoire :

  • Joël HACQUARD, Vice-Président Eau & Assainissement, GEMAPI, DECI, de la CC du Pays de Lure (24 com., 20 000 hab., dép. 70) qui a pris les compétences Eau et Assainissement collectif au 1er janvier 2019

  • Emmanuel SPADETTO, Vice-Président Cycle de l’eau, de la CC des Deux Vallées Vertes (54 com. 16 000 hab., dép. 25) qui a pris les compétences Eau et Assainissement collectif au 1er janvier 2020 »

Dernières rencontres du réseau Transfert des compétences "Eau" et "Assainissement" (TCEA)

Webinaire : Débuter le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » : Outils et retours d’expériences

Vous nous avez fait part de vos interrogations lors des sondages réalisés régulièrement par l’ASCOMADE : Comment identifier les enjeux et impacts associés aux transferts des compétences ? Comment gérer le déséquilibre du prix de l’eau et de la gestion patrimoniale pour les communes qui n’ont pas réalisé les mêmes niveaux d’investissement ? Comment débuter l'étude de transfert ?

Les impératifs de temps, réaffirmés par la loi 3DS concernant le transfert obligatoire des compétences « Eau » et « Assainissement » aux communautés de communes au 1er janvier 2026, la durée de l’étude préalable, confirment qu’il est nécessaire que les communautés de communes engagent des démarches dans les meilleurs délais.

L’ASCOMADE, s’associe à l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et à l’ARS Bourgogne-Franche-Comté pour vous proposer ce webinaire consacré au transfert de compétences.

Les retours d’expériences de plusieurs communautés de communes sur les premières phases de l’étude de transfert, permettront de répondre à vos questions.

Cette demi-journée vous apportera également des informations sur vos obligations, les aides financières et techniques à votre disposition.

Rencontre du Réseau TCEA du 30 juin 2022

Lors de cette réunion, les échanges ont principalement porté sur les éléments suivants :

  • Transfert de l’assainissement de la Communauté de communes de Chablis Villages Terroirs (89)
  • Retour d’expérience de la Communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle (54)
  • Transferts de l’eau et de l’assainissement de la Communauté de communes des Monts Gy (70)

Les documents présentés sont accessibles sur le Forum en suivant ce lien.

Rencontre du Réseau TCEA du 17 juin 2021

Le groupe d'échanges dédié au Transfert des Compétences Eau et Assainissement s'est réuni à Besançon le jeudi 17 juin.

Après un tour de table pour savoir où en était chaque participant et répondre aux premières interrogations, Luc SOMLETTE de la Communauté d'Agglomération de Vesoul a présenté la prise de compétence Eau en 2020. L'après-midi a ensuite été consacré à des échanges sur le transfert du personnel, les modes de gestion et la définition du niveau de service.

Les documents présentés sont accessibles sur le Forum en suivant ce lien.

Web Réunion TCEA du 16 mars 2021

Lors de cette réunion en visioconférence, les échanges ont principalement porté sur les éléments suivants :

  • Les actualités juridiques liées au TCEA ;
  • Le retour d'expérience de la CC Sud Alsace Largue suite à son transfert de la compétence Assainissement au 1er janvier 2018 ;
  • La définition du niveau de service intercommunal ;

Les documents présentés sont accessibles sur le Forum en suivant ce lien.

Documents méthodologiques pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »

En 2016, l’ASCOMADE a élaboré un document conseil sur le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement », dans le cadre d’un groupe de travail composé d’agents de 6 intercommunalités ayant pris ces compétences dans les années précédentes : les Communautés d’Agglomération du Grand Chalon (71), de Vesoul (70), les Communautés de Communes de Bruyères et Vallon des Vosges (88), du Genevois (74), du Sud Territoire (90) et Ouche et Montagne (21).

Cette méthodologie se compose : d’une feuille de route décrivant dans l’ordre chronologique les étapes clés du transfert, de fiches pratiques détaillant les démarches à mettre en place et de modèles de documents techniques en annexe. Dernière mise à jour : mars 2020

Documents pour le transfert des compétences Eau et Assainissement à télécharger en suivant ce lien.

Ce document est complété de 4 notes techniques :

Ces documents, ainsi que les autres productions réalisées dans le cadre du réseau TCEA de l’ASCOMADE et du groupe de travail sur les compétences de gestion de l’eau du Graie sont rassemblés dans une fiche commune accessible en cliquant ici.

Fiches retours d'expériences

Depuis la création du réseau en 2017, de nombreuses collectivités sont intervenues lors des rencontres afin de présenter leur retour d’expériences concernant le transfert des compétences Eau et/ou Assainissement. Pour permettre aux collectivités qui n’ont pas participé à ces rencontres de prendre connaissance des points clés de ces retours d’expériences, des fiches synthétiques ont été réalisées par l’ASCOMADE, au nombre de 12 à ce jour, avec les retours d’expériences de :

Base de données des outils, modèles et documents TCEA

Dans le cadre du réseau, de nombreux outils ont été capitalisés en 2017 et 2018 auprès des institutionnels tels que les Agences de l’eau et les Centres de Gestion et surtout des collectivités qui ont déjà réalisé les transferts de compétences “Eau” et “Assainissement” : CA du Grand Besançon, CA Loire Forez, Le Grand Chalon et CC du Sud Territoire.

Une plateforme en ligne a été créée par l’ASCOMADE afin de permettre aux collectivités de consulter la bibliothèque disponible (plus de 140 documents en avril 2020) et de télécharger les documents dont elle a besoin.

Cette base de données est accessible sur demande pour les collectivités, en contactant :
David CHAUDRILLER : eaupotable@ascomade.org

Impacts de la loi Engagement et proximité sur les services d'eau et d'assainissement

Cette présentation reprend les différents points de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019, impactant les compétences Eau et Assainissement :

  • La disparition de la catégorie de compétences dites « facultatives » ;
  • La tarification sociale de l’eau ;
  • La nouvelle compétence « gestion et préservation de la ressource en eau » ;
  • Le calendrier de la prise des compétences Eau et Assainissement par les EPCI-FP ;
  • Le transfert des excédents ;
  • La représentation-substitution pour la compétence GEPU ;
  • Le devenir des syndicats d’eau et d’assainissement en fonction de leur taille ;
  • La délégation de compétence d’un EPCI-FP à une commune ou un syndicat infracommunautaire.

Journées d'Information et d'Echanges (JIE)

Journée Compétences Eau et Assainissement : où va-t-on ?

Les crises climatique et sanitaire exacerbent les tensions qui pèsent sur les services d’eau et d’assainissement.

Comment distribuer une eau potable de qualité, en quantité suffisante, alors que les sécheresses récurrentes rendent vulnérable la ressource ?

Comment gérer les eaux usées, alors que les contraintes sont toujours plus nombreuses (débordement des réseaux, lingettes, valorisation des boues, etc.) ?

Ces services, au centre du développement des territoires, demandent des compétences, et des moyens humains et financiers difficiles à rassembler à l’échelle de petites collectivités.

La restructuration des services et leur gestion intercommunale est à prévoir dans ce mandat municipal.

Et si c’était l’occasion de créer un projet de territoire autour de l’eau et de l’assainissement ?

Une journée au cours de laquelle des élus ont parlé de leur projet de territoire et des collectivités ont présenté les étapes de la structuration de leur service intercommunal.

Près de 100 personnes ont été réunies le mardi 9 novembre 2021 pour échanger sur ces thématiques : 77 participants (45 élu.e.s et 42 salarié.e.s) de 38 collectivités étaient présents ou en visioconférence et 18 intervenants représentant 8 collectivités et 3 organismes.

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