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Transfert des compétences
« Eau » et « Assainissement »

Méthodologie et accompagnement des collectivités concernées

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Transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »

Méthodologie et accompagnement des collectivités concernées

Le contexte

Dès 2016, l’ASCOMADE a constitué un groupe de travail dans le but d’élaborer un document méthodologique pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ».
En 2017, afin de poursuivre cet accompagnement, le réseau dédié au transfert des compétences a été créé. Deux groupes d’échanges techniques constituent ce réseau : un franc-comtois et un bourguignon, avec 3 à 4 rencontres par an.
L’objectif de ces rencontres est de permettre aux intercommunalités qui prendront prochainement les compétences « Eau » et/ou « Assainissement » d’échanger sur la mise en œuvre du transfert et de partager leurs expériences.
Les collectivités participantes ont également accès à la veille technique et réglementaire et au centre de ressources de l’ASCOMADE pour répondre à leurs interrogations liées aux sujets traités lors de ces rencontres.

Dernières rencontres du réseau Transfert des compétences "Eau" et "Assainissement" (TCEA)

Rencontre du groupe d'échanges du 20 février 2020

La présentation et la synthèse des échanges de la dernière rencontre du groupe d’échanges TCEA qui s’est tenue le jeudi 20 février à Besançon sont disponibles sur le Forum ASCOMADE des Collectivités !
Cette journée a réuni 14 participants de 12 intercommunalités.

Quatre thèmes principaux ont été abordés :

  • Loi engagement et proximité : cas des syndicats infracommunautaires
  • Loi engagement et proximité : délégation de compétences aux communes et syndicats
  • Stratégie en cas de report du transfert des compétences
  • Exploitation des services en régie

Consultez les documents supports en cliquant ici.

Document méthodologique pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »

En 2016, l’ASCOMADE a élaboré un document conseil sur le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement », dans le cadre d’un groupe de travail composé d’agents de 6 intercommunalités ayant pris ces compétences dans les années précédentes : les Communautés d’Agglomération du Grand Chalon (71), de Vesoul (70), les Communautés de Communes de Bruyères et Vallon des Vosges (88), du Genevois (74), du Sud Territoire (90) et Ouche et Montagne (21).

Cette méthodologie se compose : d’une feuille de route décrivant dans l’ordre chronologique les étapes clés du transfert, de fiches pratiques détaillant les démarches à mettre en place et de modèles de documents techniques en annexe. Dernière mise à jour : avril 2019

Ce document est complété de 3 notes techniques :

  • Devenir des syndicats d’eau et d’assainissement (dernière mise à jour : mars 2020)
  • Transfert du personnel (dernière mise à jour : juin 2018)
  • Modes de gestion des services d’eau et d’assainissement (dernière mise à jour : juin 2019)

Ces documents sont accessibles aux collectivités, sur demande, en contactant Margaux LOBEZ-CARON : eaupotable@ascomade.org.

Fiches retours d'expériences

Depuis la création du réseau en 2017, plus de 10 collectivités sont intervenues lors des rencontres afin de présenter leur retour d’expériences concernant le transfert des compétences Eau et/ou Assainissement. Pour permettre aux collectivités qui n’ont pas participé à ces rencontres de prendre connaissance des points clés de ces retours d’expériences, des fiches synthétiques ont été réalisées par l’ASCOMADE, au nombre de 5 à ce jour, avec les retours d’expériences de :

Base de données des outils, modèles et documents TCEA

Dans le cadre du réseau, de nombreux outils ont été capitalisés en 2017 et 2018 auprès des institutionnels tels que les Agences de l’eau et les Centres de Gestion et surtout des collectivités qui ont déjà réalisé les transferts de compétences “Eau” et “Assainissement” : CA du Grand Besançon, CA Loire Forez, Le Grand Chalon et CC du Sud Territoire.

Une plateforme en ligne a été créée par l’ASCOMADE afin de permettre aux collectivités de consulter la bibliothèque disponible (plus de 140 documents en avril 2020) et de télécharger les documents dont elle a besoin.

Cette base de données est accessible sur demande pour les collectivités, en contactant :
Margaux LOBEZ-CARON : eaupotable@ascomade.org

Journées d'Information et d'Echanges (JIE)

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