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Transfert des compétences
« Eau » et « Assainissement »

Méthodologie et accompagnement des collectivités concernées

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Transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »

Méthodologie et accompagnement des collectivités concernées

Le contexte

Dès 2016, l’ASCOMADE a constitué un groupe de travail dans le but d’élaborer un document méthodologique pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ».
En 2017, afin de poursuivre cet accompagnement, le réseau dédié au transfert des compétences a été créé. Deux groupes d’échanges techniques constituent ce réseau : un franc-comtois et un bourguignon, avec 3 à 4 rencontres par an.
L’objectif de ces rencontres est de permettre aux intercommunalités qui prendront prochainement les compétences « Eau » et/ou « Assainissement » d’échanger sur la mise en œuvre du transfert et de partager leurs expériences.
Les collectivités participantes ont également accès à la veille technique et réglementaire et au centre de ressources de l’ASCOMADE pour répondre à leurs interrogations liées aux sujets traités lors de ces rencontres.

Dernières rencontres du réseau Transfert des compétences "Eau" et "Assainissement" (TCEA)

Rencontre du groupe d’échanges bourguignon du 18 septembre 2018

La 5ème rencontre du groupe d’échanges bourguignon s'est déroulée le mardi 18 septembre 2018 à Pouilly-en-Auxois.
La Communauté de communes Moselle et Madon a présenté la prise de la compétence Eau en 2005 : la négociation avec les élus et l’harmonisation tarifaire.
L’après-midi était consacrée aux modes de gestion des services d’eau et d’assainissement et la CC Moselle et Madon a apporté son témoignage d’exercice en régie des compétences Eau et Assainissement, excepté pour une station d’épuration de 30 000 EH.
Cette journée a réuni 12 participants de 9 collectivités.

Consultez les interventions et la synthèse des échanges sur le forum.

Rencontre du groupe d'échanges franc-comtois du 13 septembre 2018

Les collectivités franc-comtoises se sont réunies pour la 6ème fois à Besançon le jeudi 13 septembre.
La Communauté de communes du Pays de Maîche qui a pris les compétences Eau et Assainissement au 1er janvier 2018 a présenté l’étude du tarif cible, la gestion du personnel, la réflexion sur les modes de gestion et la mise en place de la facturation.
L’après-midi était consacrée aux modes de gestion des services d’eau et d’assainissement et la Communauté de communes des Vosges du Sud a présenté le fonctionnement de sa régie d’assainissement : composition, missions réalisées, outils utilisés, gestion des astreintes, etc.
Cette journée a réuni 12 participants de 9 collectivités.

Consultez les interventions et la synthèse de cette réunion sur le forum.

Rencontre du groupe d’échanges franc-comtois du 7 juin 2018

La 5ème rencontre du groupe d’échanges franc-comtois a eu lieu le jeudi 7 juin 2018 à Besançon.
Deux retours d’expériences ont été présentés aux participants :

  • La prise de la compétence « assainissement » par la Communauté d’Agglomération Loire Forez en 2011 pour 45 communes et étendue en 2018 à 43 autres communes : objectifs de l’étude, prospectives financières, transfert du personnel, facturation.
  • La méthode et les outils utilisés par la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon pour réaliser les simulations de prospectives financières et de convergence tarifaire : postulat de départ, scénarios, reconstitution des données, sensibilités des paramètres, etc.

Cette rencontre, qui a réuni 21 participants de 16 collectivités, a suscité de nombreux échanges notamment sur l’organisation du futur service.

Retrouvez le compte-rendu de cette réunion et continuez les échanges sur le forum dédié.

 

Rencontre du groupe d’échanges bourguignon du 29 mai 2018

La 4ème rencontre du groupe d’échanges bourguignon a eu lieu le mardi 29 mai 2018 à Pouilly-en-Auxois.

Rencontre du groupe d'échanges franc-comtois du 6 février 2018

La 4ème rencontre du groupe d’échanges franc-comtois a eu lieu le mardi 6 février de 9h30 à 16h30 à Besançon.

Rencontre du groupe d’échanges bourguignon du 30 janvier 2018

Le mardi 30 janvier 2018 s’est tenue la 3ème rencontre du groupe d’échanges bourguignon à Pouilly-en-Auxois.

Base de données des outils, modèles et documents TCEA

Dans le cadre du réseau, de nombreux outils ont été capitalisés en 2017 et 2018 auprès des institutionnels tels que les Agences de l’eau et les Centres de Gestion et surtout des collectivités qui ont déjà réalisé les transferts de compétences “Eau” et “Assainissement” : CA du Grand Besançon, CA Loire Forez, Le Grand Chalon et CC du Sud Territoire.

Une plateforme en ligne a été créée par l’ASCOMADE afin de permettre aux collectivités de consulter la bibliothèque disponible (plus de 70 documents à ce jour) et de télécharger les documents dont elle a besoin.

Ces documents utiles pour réaliser le transfert des compétences “Eau” et “Assainissement” et faciliter la prise de compétences sont classés en 9 thématiques :

  • Gouvernance du projet de transfert
  • Réalisation de l’étude pour le transfert de compétence
  • Etat des lieux des services
  • Aspects financiers : prospective et simulation tarifaire
  • Aspects RH et transfert du personnel
  • Convention et délibération
  • Marchés
  • Textes juridiques en vigueur
  • Expériences des collectivités

Cette base de données est accessible sur demande pour les collectivités ou à partir du Forum ASCOMADE des Collectivités en cliquant ici.

Document méthodologique pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »

L’ASCOMADE a élaboré un document conseil sur le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement », dans le cadre d’un groupe de travail composé d’agents de 6 intercommunalités ayant pris les compétences « Eau » et/ou « Assainissement » :

  • Communauté d’Agglomération de Vesoul (70) ;
  • Communauté de Communes de Bruyères, Vallon des Vosges (88) ;
  • Communauté de Communes du Genevois (74) ;
  • Communauté de Communes du Sud Territoire (90) ;
  • Communauté de Communes Ouche et Montagne (21) ;
  • Grand Chalon (71).

Cette méthodologie se compose : d’une feuille de route décrivant dans l’ordre chronologique les étapes clés du transfert, de fiches pratiques détaillant les démarches à mettre en place, de modèles de documents techniques en annexe, le tout accessible au téléchargement ci-dessous. Dernière mise à jour : notes techniques, août 2018.

Réalisation des études préalables au Transfert de compétences

Plusieurs collectivités nous ont sollicité pour obtenir les coordonnées de bureaux d’études susceptibles de réaliser les études préalables au transfert de compétence.
Certaines collectivités nous ont fourni les coordonnées du bureau d’études avec lequel elles ont travaillé.
Cette liste est amenée à évoluer en fonction des retours des collectivités.
Attention : l’ASCOMADE ne se porte en aucun cas garant de la qualité de ces prestataires, n’ayant pas travaillé personnellement avec eux. Si vous êtes un prestataire potentiel et que vous souhaitez être cité dans cette liste n’hésitez pas à nous contacter (coordonnées ci-contre).

Journées d'Information et d'Echanges (JIE)

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