Dès 2016, l’ASCOMADE a constitué un groupe de travail dans le but d’élaborer un document méthodologique pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ».
En 2017, afin de poursuivre cet accompagnement, le réseau dédié au transfert des compétences a été créé et il réunit depuis les collectivités 3 à 4 fois par an.
L’objectif de ces rencontres est de permettre aux intercommunalités qui prendront prochainement les compétences « Eau » et/ou « Assainissement » d’échanger sur la mise en œuvre du transfert et de partager leurs expériences.
Les collectivités participantes ont également accès à la veille technique et réglementaire et au centre de ressources de l’ASCOMADE pour répondre à leurs interrogations liées aux sujets traités lors de ces rencontres.
Rencontre du Réseau TCEA du 14/03/2023
Des collectivités ont accepté de témoigner pour montrer comment elles ont repris le transfert dans ces différentes situations :
- La Communauté de communes du Massif du Vercors décrira la méthodologie mise en place pour relancer le transfert après une minorité de blocage ;
- Le Syndicat Mixte du Haut Jura présentera les transferts administratifs des compétences à un syndicat mixte ;
- La Communauté de communes Frasne Drugeon reviendra sur les démarches administratives à anticiper.
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