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Transfert des compétences
« Eau » et « Assainissement »

Méthodologie et accompagnement des collectivités concernées

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Transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »

Méthodologie et accompagnement des collectivités concernées

Le contexte

Dès 2016, l’ASCOMADE a constitué un groupe de travail dans le but d’élaborer un document méthodologique pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ».
En 2017, afin de poursuivre cet accompagnement, le réseau dédié au transfert des compétences a été créé. Deux groupes d’échanges techniques constituent ce réseau : un franc-comtois et un bourguignon, avec 3 à 4 rencontres par an.
L’objectif de ces rencontres est de permettre aux intercommunalités qui prendront prochainement les compétences « Eau » et/ou « Assainissement » d’échanger sur la mise en œuvre du transfert et de partager leurs expériences.
Les collectivités participantes ont également accès à la veille technique et réglementaire et au centre de ressources de l’ASCOMADE pour répondre à leurs interrogations liées aux sujets traités lors de ces rencontres.

Dernières rencontres du réseau Transfert des compétences "Eau" et "Assainissement" (TCEA)

Web Réunion TCEA du 16 mars 2021

Lors de cette réunion en visioconférence, les échanges ont principalement porté sur les éléments suivants :

  • Les actualités juridiques liées au TCEA ;
  • Le retour d'expérience de la CC Sud Alsace Largue suite à son transfert de la compétence Assainissement au 1er janvier 2018 ;
  • La définition du niveau de service intercommunal ;

Les documents présentés sont accessibles sur le Forum en suivant ce lien.

Rencontre du groupe d'échanges TCEA du 25 juin 2020

Cette rencontre en visioconférence a rassemblé 23 participants, représentant 17 collectivités.

La Communauté d'Agglomération de Nevers a présenté son retour d'expérience, au sujet de la réalisation en 2012 d'une étude d'optimisation des modes de gestion de ses services d'eau et d'assainissement. Cette étude a abouti pour le service d'eau au choix d'une gestion mixte, et pour le service d'assainissement au choix d'une délégation de service public (DSP). La collectivité a donc présenté les résultats de cette étude, la passation des nouveaux contrats de DSP et le fonctionnement de la gestion mixte.

Le support de présentation de l'intervenante, ainsi qu'une synthèse des échanges sont disponibles sur le Forum ASCOMADE des Collectivités.

Rencontre du groupe d'échanges TCEA du 28 mai 2020

Jeudi 28 mai s’est tenue une Web réunion du groupe d’échanges TCEA qui a réuni 15 participants de 15 collectivités.

À cette occasion, la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois a présenté son retour d’expériences concernant le transfert de la compétence Assainissement au 1er janvier 2020. Cette intervention a suscité de nombreux échanges.

La présentation et la synthèse des échanges sont disponibles sur le Forum ASCOMADE des Collectivités, accès direct en cliquant ici.

Rencontre du groupe d'échanges TCEA du 7 mai 2020

La présentation et la synthèse des échanges de la Web réunion du groupe d’échanges TCEA qui s’est tenue le jeudi 7 mai sont disponibles sur le Forum ASCOMADE des Collectivités, accès direct en cliquant ici.

Nous remercions les 15 participants représentant 12 structures d’avoir participé à cette rencontre sur le thème des impacts de la loi engagement et proximité sur l’exercice des compétences Eau et Assainissement.

Rencontre du groupe d'échanges du 20 février 2020

La présentation et la synthèse des échanges de la dernière rencontre du groupe d’échanges TCEA qui s’est tenue le jeudi 20 février à Besançon sont disponibles sur le Forum ASCOMADE des Collectivités !
Cette journée a réuni 14 participants de 12 intercommunalités.

Quatre thèmes principaux ont été abordés :

  • Loi engagement et proximité : cas des syndicats infracommunautaires
  • Loi engagement et proximité : délégation de compétences aux communes et syndicats
  • Stratégie en cas de report du transfert des compétences
  • Exploitation des services en régie

Consultez les documents supports en cliquant ici.

Document méthodologique pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »

En 2016, l’ASCOMADE a élaboré un document conseil sur le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement », dans le cadre d’un groupe de travail composé d’agents de 6 intercommunalités ayant pris ces compétences dans les années précédentes : les Communautés d’Agglomération du Grand Chalon (71), de Vesoul (70), les Communautés de Communes de Bruyères et Vallon des Vosges (88), du Genevois (74), du Sud Territoire (90) et Ouche et Montagne (21).

Cette méthodologie se compose : d’une feuille de route décrivant dans l’ordre chronologique les étapes clés du transfert, de fiches pratiques détaillant les démarches à mettre en place et de modèles de documents techniques en annexe. Dernière mise à jour : mars 2020

Ce document est complété de 4 notes techniques :

  • Devenir des syndicats d’eau et d’assainissement (dernière mise à jour : mars 2020)
  • Transfert du personnel (dernière mise à jour : juin 2018)
  • Modes de gestion des services d’eau et d’assainissement (dernière mise à jour : juin 2019)
  • La compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » (dernière mise à jour : décembre 2019)

Ces documents sont accessibles aux collectivités, sur demande, en contactant Margaux CARON : eaupotable@ascomade.org.

Impacts de la loi Engagement et proximité sur les services d'eau et d'assainissement

Cette présentation reprend les différents points de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019, impactant les compétences Eau et Assainissement :

  • La disparition de la catégorie de compétences dites « facultatives » ;
  • La tarification sociale de l’eau ;
  • La nouvelle compétence « gestion et préservation de la ressource en eau » ;
  • Le calendrier de la prise des compétences Eau et Assainissement par les EPCI-FP ;
  • Le transfert des excédents ;
  • La représentation-substitution pour la compétence GEPU ;
  • Le devenir des syndicats d’eau et d’assainissement en fonction de leur taille ;
  • La délégation de compétence d’un EPCI-FP à une commune ou un syndicat infracommunautaire.

À télécharger

Fiches retours d'expériences

Depuis la création du réseau en 2017, plus de 10 collectivités sont intervenues lors des rencontres afin de présenter leur retour d’expériences concernant le transfert des compétences Eau et/ou Assainissement. Pour permettre aux collectivités qui n’ont pas participé à ces rencontres de prendre connaissance des points clés de ces retours d’expériences, des fiches synthétiques ont été réalisées par l’ASCOMADE, au nombre de 6 à ce jour, avec les retours d’expériences de :

Base de données des outils, modèles et documents TCEA

Dans le cadre du réseau, de nombreux outils ont été capitalisés en 2017 et 2018 auprès des institutionnels tels que les Agences de l’eau et les Centres de Gestion et surtout des collectivités qui ont déjà réalisé les transferts de compétences “Eau” et “Assainissement” : CA du Grand Besançon, CA Loire Forez, Le Grand Chalon et CC du Sud Territoire.

Une plateforme en ligne a été créée par l’ASCOMADE afin de permettre aux collectivités de consulter la bibliothèque disponible (plus de 140 documents en avril 2020) et de télécharger les documents dont elle a besoin.

Cette base de données est accessible sur demande pour les collectivités, en contactant :
Margaux LOBEZ-CARON : eaupotable@ascomade.org

Journées d'Information et d'Echanges (JIE)

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