Dès 2016, l’ASCOMADE a constitué un groupe de travail dans le but d’élaborer un document méthodologique pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ».
En 2017, afin de poursuivre cet accompagnement, le réseau dédié au transfert des compétences a été créé. Deux groupes d’échanges techniques constituent ce réseau : un franc-comtois et un bourguignon, avec 3 à 4 rencontres par an.
L’objectif de ces rencontres est de permettre aux intercommunalités qui prendront prochainement les compétences « Eau » et/ou « Assainissement » d’échanger sur la mise en œuvre du transfert et de partager leurs expériences.
Les collectivités participantes ont également accès à la veille technique et réglementaire et au centre de ressources de l’ASCOMADE pour répondre à leurs interrogations liées aux sujets traités lors de ces rencontres.
Web Réunion TCEA du 17 novembre 2020
Les éléments présentés lors de cette réunion sont disponibles sur le Forum en suivant ce lien.
Cette rencontre a été l’occasion de la présentation du retour d’expérience de la CA du Grand Dole complétée de zoom sur : la PFAC, la compétence GEPU, le transfert de pouvoir de police spéciale, la gestion des effluents non domestiques.
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