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Transfert des compétences
« Eau » et « Assainissement »

Méthodologie et accompagnement
des collectivités concernées par ce volet de la loi NOTRe

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Transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »

Méthodologie et accompagnement des collectivités concernées par ce volet de la loi NOTRe

Le Réseau Transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »

Depuis 2016, l’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, accompagne les intercommunalités dans le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ».

En effet, la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, a redéfini les compétences attribuées aux collectivités territoriales, notamment, les compétences « eau » et « assainissement ». Ces compétences seront optionnelles pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) à partir du 1er janvier 2018 et obligatoires à compter du 1er janvier 2020.

Dès 2016, l’ASCOMADE a constitué un groupe de travail dans le but d’élaborer un document méthodologique pour le transfert de compétence.

En 2017, afin de poursuivre cet accompagnement, le réseau dédié au transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » a été créé. Deux groupes d’échanges techniques constituent ce réseau : un franc-comtois et un bourguignon.

Les collectivités participant à ces réseaux ont également accès à la veille technique et réglementaire et au centre de ressources de l’ASCOMADE pour répondre à leurs interrogations liées aux sujets traités lors de ces rencontres.

Consultez l’historique des rencontres du réseau

Document méthodologique pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »

L’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, a élaboré un document conseil sur le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ». Pour ce faire, un groupe de travail composé d’agents de 6 intercommunalités ayant pris récemment les compétences « Eau » et/ou « Assainissement » a été constitué :

  • Communauté d’Agglomération de Vesoul (70) ;
  • Communauté de Communes de Bruyères, Vallon des Vosges (88) ;
  • Communauté de Communes du Genevois (74) ;
  • Communauté de Communes du Sud Territoire (90) ;
  • Communauté de Communes Ouche et Montagne (21) ;
  • Le Grand Chalon (71).

Dans ce document vous est proposée une trame chronologique permettant de réaliser le transfert de compétence pas à pas. A chacune des étapes clés de cette trame correspond une fiche pratique composée des avertissements, recommandations et clés de réussite issus de l’expérience des membres du groupe de travail, ainsi que la réglementation et les acteurs rattachés. Enfin, des outils techniques éprouvés par les membres du groupe de travail sont proposés en annexe du document, ainsi qu’une trame pour l’élaboration des études préalables au transfert proposée par l’AERMC.

Vous trouverez accessible au téléchargement ci-dessous :

  • Le dossier méthodologique complet (avec notes techniques et outils)
  • Le document conseil actualisé
  • Les notes techniques

Le document a été mis à jour en février 2018 et trois notes techniques sont venues le compléter :

  • Devenir des syndicats d’eau et d’assainissement (dernière mise à jour : août 2018) ;
  • Modes de gestion des services d’eau et d’assainissement (dernière mise à jour : août 2018) ;
  • Transfert du personnel (dernière mise à jour : juin 2018) .

Réalisation des études préalables au Transfert de compétences

Plusieurs collectivités nous ont sollicité pour obtenir les coordonnées de bureaux d’études susceptibles de réaliser les études préalables au transfert de compétence.
Certaines collectivités nous ont fourni les coordonnées du bureau d’études avec lequel elles ont travaillé.
Cette liste est amenée à évoluer en fonction des retours des collectivités.
Attention : l’ASCOMADE ne se porte en aucun cas garant de la qualité de ces prestataires, n’ayant pas travaillé personnellement avec eux. Si vous êtes un prestataire potentiel et que vous souhaitez être cité dans cette liste n’hésitez pas à nous contacter (coordonnées ci-contre).

24 novembre 2016 : Journée régionale d’information et d’échanges

L’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’Agence Régionale de Santé et le CNFPT, vous a proposé fin 2016 une journée d’information et d’échanges dédiée au transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ».

Cette journée a réuni 103 participants de 74 structures : Communautés de Communes, Communautés d’Agglomération, syndicats d’eau et/ou d’assainissement, communes et structures de l’Etat (AERMC, ARS BFC, DREAL BFC, Région Bourgogne-Franche-Comté, Conseils Départementaux).

Retrouvez ci-dessous les interventions de cette journée :

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