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Transfert des compétences
« Eau » et « Assainissement »

Méthodologie et accompagnement des collectivités concernées

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Transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »

Méthodologie et accompagnement des collectivités concernées

Le contexte

Dès 2016, l’ASCOMADE a constitué un groupe de travail dans le but d’élaborer un document méthodologique pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ».
En 2017, afin de poursuivre cet accompagnement, le réseau dédié au transfert des compétences a été créé. Deux groupes d’échanges techniques constituent ce réseau : un franc-comtois et un bourguignon, avec 3 à 4 rencontres par an.
L’objectif de ces rencontres est de permettre aux intercommunalités qui prendront prochainement les compétences « Eau » et/ou « Assainissement » d’échanger sur la mise en œuvre du transfert et de partager leurs expériences.
Les collectivités participantes ont également accès à la veille technique et réglementaire et au centre de ressources de l’ASCOMADE pour répondre à leurs interrogations liées aux sujets traités lors de ces rencontres.

Dernières rencontres du réseau Transfert des compétences "Eau" et "Assainissement" (TCEA)

Rencontres des groupes d'échanges de septembre 2019

Vous pouvez retrouver dès à présent sur notre forum d‘échanges FAC les présentations et synthèses des échanges des 2 dernières rencontres des groupes d’échanges TCEA qui se sont tenues :

Le 19 septembre à Besançon, avec l’intervention de la CC des Deux Vallées Vertes : 15 participants de 12 structures ; cliquez ici pour accéder aux interventions

Lors de ces 2 rencontres des ateliers de réflexion collective ont été réalisés sur les blocages au transfert des compétences et la communication auprès des usagers. Les résultats de ces ateliers sont recensés dans les synthèses.

Rencontre des groupes d'échanges le 20 juin 2019

Cette journée organisée à Dole a été divisée en 2 temps :

  • Un temps de travail collectif en sous-groupe sur 2 thèmes : le transfert des résultats et la check-liste pour la création d'une régie
  • Une présentation de la CC Le Grésivaudan qui a pris les compétences Eau et Assainissement au 1er janvier 2018 et créé 2 régies à seule autonomie financière pour les gérer.

Cette rencontre a réuni 11 participants de 8 collectivités.

Consultez la synthèse de cette rencontre et continuez les échanges sur le forum dédié.

Rencontre du groupe d'échanges bourguignon du 9 avril 2019

À Pouilly-en-Auxois, la Communauté d’agglomération du Grand Sénonais a présenté la prise des compétences Eau et Assainissement par l’intercommunalité au 1er janvier 2017 : gestion du personnel, choix du mode de gestion, niveau de service, relation usager et convergence tarifaire.

L’après-midi, les participants ont réalisé un travail de réflexion collective sur 2 sujets :

  • les différentes régies et leur fonctionnement
  • le règlement de service intercommunal

Cette rencontre a réuni 9 participants de 6 collectivités.

Retrouvez les interventions et continuez les échanges sur le forum dédié

Rencontre du groupe d'échanges franc-comtois du 4 avril 2019

Lors de cette rencontre, la Communauté de communes du Val d’Amour est venue partager son expérience de prise des compétences Eau et Assainissement au 1er janvier 2017. Les échanges ont principalement porté sur les délibérations à prendre dans le cadre du transfert de compétence.

En seconde partie de journée, des ateliers de réflexion collective ont permis aux participants de travailler sur 3 sujets :

  • la gestion du personnel
  • la charte d’engagement des communes en cas de report du transfert
  • le consensus entre la répartition financière et la tarification

14 agents et 1 élu de 12 collectivités ont participé à cette rencontre.

Consultez la synthèse de cette rencontre et continuez les échanges sur le forum dédié.

Document méthodologique pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »

En 2016, l’ASCOMADE a élaboré un document conseil sur le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement », dans le cadre d’un groupe de travail composé d’agents de 6 intercommunalités ayant pris ces compétences dans les années précédentes : les Communautés d’Agglomération du Grand Chalon (71), de Vesoul (70), les Communautés de Communes de Bruyères et Vallon des Vosges (88), du Genevois (74), du Sud Territoire (90) et Ouche et Montagne (21).

Cette méthodologie se compose : d’une feuille de route décrivant dans l’ordre chronologique les étapes clés du transfert, de fiches pratiques détaillant les démarches à mettre en place et de modèles de documents techniques en annexe. Dernière mise à jour : avril 2019

Ce document est complété de 3 notes techniques :

  • Devenir des syndicats d’eau et d’assainissement (dernière mise à jour : avril 2019)
  • Transfert du personnel (dernière mise à jour : juin 2018)
  • Modes de gestion des services d’eau et d’assainissement (dernière mise à jour : juin 2019)

Ces documents sont accessibles aux collectivités, sur demande, en contactant Margaux LOBEZ-CARON : eaupotable@ascomade.org.

Base de données des outils, modèles et documents TCEA

Dans le cadre du réseau, de nombreux outils ont été capitalisés en 2017 et 2018 auprès des institutionnels tels que les Agences de l’eau et les Centres de Gestion et surtout des collectivités qui ont déjà réalisé les transferts de compétences “Eau” et “Assainissement” : CA du Grand Besançon, CA Loire Forez, Le Grand Chalon et CC du Sud Territoire.

Une plateforme en ligne a été créée par l’ASCOMADE afin de permettre aux collectivités de consulter la bibliothèque disponible (plus de 70 documents à ce jour) et de télécharger les documents dont elle a besoin.

Cette base de données est accessible sur demande pour les collectivités, en contactant :
Margaux LOBEZ-CARON : eaupotable@ascomade.org

Journées d'Information et d'Echanges (JIE)

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