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Les actualités Eau potable

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Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Web-réunion du Réseau TCEA du 3 mai 2022

Date de publication : 05/05/2022

Lors de cette réunion en visioconférence, les échanges ont principalement porté sur les éléments suivants :

  • Rappel réglementaire sur les conventions de délégations ;
  • Retour d'expérience : CC de Sancey Belleherbe ;
  • Retour d'expérience : Eaux de Valence Roman Agglomération ;
  • Échanges divers.

Les documents présentés sont accessibles sur le Forum en suivant ce lien.

Parution de la première liste de vigilance des substances et composés préoccupants pour les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH)

Date de publication : 03/05/2022

Le 27 avril 2022 est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne, la première liste de vigilance des substances et composés préoccupants pour les EDCH […]

Parution du Guide des recommandations du médiateur de l’eau 2021

Date de publication : 14/04/2022

Conformément à la réglementation et pour accompagner la parution de son rapport annuel, le site de la médiation de l’eau met à disposition des professionnels opérateurs des services publics d’eau et d’assainissement d’une part, des abonnés et de leurs représentants (associations de consommateurs, protections juridiques,) d’autre part son guide des recommandations 2021 [...]

Consultation publique de deux arrêtés modificatifs concernant le programme de surveillance de l’état des eaux et aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau

Date de publication : 07/04/2022

Une consultation publique est ouverte jusqu’au 12 avril 2022 inclus pour deux projets d’arrêtés modificatifs concernant le programme de surveillance de l’état des eaux et les méthodes et critères de classement des masses d’eau […]

Adoption du nouveau schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) par le comité de bassin Rhin-Meuse et Seine-Normandie

Date de publication : 22/03/2022

Le SDAGE est un document décrivant les objectifs et les principales actions à mettre en œuvre afin de préserver quantitativement et qualitativement les ressources en eau à l’échelle du bassin pour les 6 prochaines années […]

Journée mondiale de l'eau 2022

Date de publication : 17/03/2022

Rendre visible l'eau invisible sous nos pieds

Webinaire : le mardi 22 mars 2022 - 12h30 à 14h30
N° salle zoom : 952 2911 4569

Pour célébrer l'édition 2022 de la Journée mondiale de l'eau, la Direction de l'Eau et de la Biodiversité vous invite à participer au webinaire "Eaux souterraines : rendre visible l'invisible sous nos pieds".

Une occasion pour présenter, avec l'appui de spécialistes aux casquettes variées, les enjeux de l'utilisation, de la préservation et de l'avenir de cette ressource indispensable.

Le webinaire est ouvert à tout agent de l'AC et des services déconcentrés, mais aussi aux agences de l'eau et de l'OFB.

En raison du nombre de places limitées en salle virtuelle, nous vous invitons à vous réunir pour y assister en groupe... un véritable atout pour participer aux moments ludiques qui vous attendent !

Publication de l’arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Date de publication : 08/03/2022

Cet arrêté […]

Bienvenue à David CHAUDRILLER

Date de publication : 02/03/2022

Nous souhaitons la bienvenue à David CHAUDRILLER, qui rejoint l'équipe en tant que Chargé de mission Eau potable.

David prendra la suite du travail mené par Margaux CARON sur l'Eau potable et le Transfert des compétences Eau et Assainissement.

Tarification sociale de l’eau : bilan de l'expérimentation

Date de publication : 25/02/2022
L’article 15 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a autorisé tous les services d’eau et d’assainissement à mettre en oeuvre des mesures sociales favorisant l’accès à l’eau et à l’assainissement.
La commission développement durable de l’Assemblée nationale a examiné les freins à cette généralisation de la tarification sociale de l’eau. […]

Publication de la loi 3DS : ce qui concerne l’exercice des compétences Eau et Assainissement

Date de publication : 22/02/2022

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « 3 DS ») a été publiée le 21 février 2022. Pour ce qui est des compétences Eau et Assainissement, leur transfert obligatoire aux Communautés de Communes (CC) au 1er janvier 2026, au plus tard, est toujours en vigueur. Cette loi introduit de nouvelles spécificités pour l’exercice de ces compétences […]

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