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Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Publication d’une plaquette d’information réalisée par la DREAL Bourgogne Franche-Comté (BFC) sur les 5 actions clés pour une gestion durable de la ressource en eau

Date de publication : 10/02/2023

La DREAL BFC a publié le 7 février 2022, une plaquette présentant les 5 actions clés pour une gestion durable de la ressource en eau […]

Une FAQ « amortisseur d’électricité » à destinations des collectivités territoriales et leurs groupements

Date de publication : 07/02/2023

De nombreuses questions avaient été posées par nos adhérents suite à la diffusion du à savoir le 5 janvier concernant le décret N°2022-1774 de l’article 181 de la loi de finance de 2023 se rapportant à l’entrée en vigueur des dispositifs de « bouclier tarifaire » et « amortisseur d’électricité » […]

Un additif apporté à l’instruction ministériel du 7 mai 2019 pour améliorer la mise en application des PTGE (Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau)

Date de publication : 02/02/2023

Cette nouvelle circulaire du 30 janvier 2023 s’appuie sur les conclusions du groupe de travail constitué du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique et de la mission CGAAER/CGEDD d’appui aux PTGE. Il confirme que le PTGE, est un outil de concertation adapté pour répondre spécifiquement aux bassins en tension sur la ressource en eau cependant son efficacité doit être améliorée [...]

Le ministre de la transition écologique confirme le transfert obligatoire des compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes

Date de publication : 01/02/2023

Dans une déclaration au parisien diffusée le 24 janvier reprise par Localtis, dans lequel ont été annoncés les premiers points du « plan eau », le ministre de la transition écologique Christophe BÉCHU l’a réaffirmé :  « On ne peut garder des communes qui gèrent seules la compétence eau potable. L’objectif d’installer la gestion de l’eau en intercommunalités en 2026 doit être tenu. »

Dans le même temps Intercommunalité de France a dévoilé les résultats de son étude menée sur les transferts de compétence : 56% des intercommunalités exercent les compétences assainissement collectif et 48% la compétences eau potable, représentant respectivement 84% et 81% de la population. Ces intercommunalités ont reconnu de façon unanime l’apport de la gestion intercommunale en termes de capacité d’investissement, de réponse aux situations de crise telle que les épisodes de sécheresse de l’été 2022 et d’articulation avec les autres compétences.  

Afin d’anticiper les démarches sur cette transition, l’ASCOMADE propose plusieurs solutions pour accompagner votre collectivité :

- Des présentations en conférence des maires ou en conseil communautaire apportant les informations essentielles réglementaires et techniques afin de réinitialiser le transfert;

- Un accompagnement personnalisé des collectivités en cours d’étude.

Contactez David CHAUDRILLER, chargé de mission Eau Potable pour plus d'informations en suivant ce lien.

Publication des 14 premiers arrêtés de la directive eau potable (2020/2184)

Date de publication : 17/01/2023

Après sa traduction en droit français, et la publication de l’ordonnance du 22 décembre 2022 (n°2022-1611) et de deux décrets (2022-1720 et N°2022-1721) du 29 décembre 2022, le nouveau cadre de la directive eau potable 2020/2184 se met en place en ce début d’année.  De nombreux arrêtés se rapportant à cette directive ont été publiés dès le mois de janvier sans que ne soit toutefois précisé les moyens financiers alloués aux collectivités pour la mise en place de ces nouvelles dispositions […]

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales aux inquiétudes des collectivités sur les pertes de recettes suite au transfert des compétences Eau et Assainissement

Date de publication : 13/01/2023

Appuyé lors du lancement du plan eau du 29 septembre engagé par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre a d’abord réaffirmé dans sa réponse son engagement pour le transfert des compétences Eau et Assainissement. La gestion de ces compétences à l’échelle intercommunale répond aux enjeux actuels liés aux changements climatiques de maitrise des performances des services d’eau et d’assainissement et de sécurisation de l’alimentation en eau [...]

Appel à projets « Sécurisation de l’alimentation en eau potable pour les collectivités » par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Date de publication : 10/01/2023

Cet appel à projets a pour objectif  d’accompagner de manière ciblée et exceptionnelle les investissements nécessaires à la sécurisation de l’alimentation en eau potable sur le bassin [...]

Appel à manifestation d’intérêt « Eau et Climat 2023 » par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Date de publication : 10/01/2023

Cet appel à manifestation d’intérêt a pour objectif d’accompagner des projets d’adaptation au changement climatique […]

Entrée en vigueur des dispositifs « bouclier tarifaire »  et « amortisseur d’électricité » 

Date de publication : 05/01/2023

Pour protéger les gros consommateurs dont font partie les collectivités et leur groupement face aux hausses des coûts de l’énergie, depuis le 1er janvier les dispositifs « bouclier tarifaire »  et « amortisseur d’électricité » introduits par l’article 181 de la loi de finance de 2023 sont entrés en vigueur.

Les collectivités doivent transmettre à leur fournisseur avant le 31 mars 2023 une attestation sur l’honneur justifiant de leur éligibilité pour pouvoir bénéficier des dispositifs [...]

Hausse de l’électricité - aides de l’État

Date de publication : 05/01/2023

Le décret 2022-1774 publié le 31/12/22, détaille les différents dispositifs de protection des consommateurs finals contre la hausse du prix de l’électricité : quelle structure peut bénéficier de quel dispositif ? [...]

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