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Consultation en cours pour deux projets d'arrêtés modifiant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des eaux de surface

Date de publication : 26/07/2023

1) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimiques des eaux souterraines :

Les modifications apportées sont mineures, d’ordre rédactionnel, et de mise en conformité avec les pratiques réalisées lors du cycle DCE précédent (…)

2) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R 212-18 du code de l’environnement :

Les principales modifications apportées à l’arrêté « évaluation ESU » à travers cette révision sont les suivantes (…)

Nouveau rapport de synthèse des données SISPEA

Date de publication : 28/06/2023

Ce rapport s’appuie sur les données des services d’eau et d’assainissement recueillies en 2021 [...]

Nouvelle édition des trophées nationaux des économies d’eau

Date de publication : 14/06/2023

Cette année la FNCCR s’est associée à l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité pour lancer cette nouvelle édition des trophées d'économies d’eau.

Cette 3e édition s’inscrit dans un contexte de sécheresse chronique et de diminution de la ressource disponible [...]

Diminuer les fuites d’eau sur les réseaux : une vidéo de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Date de publication : 30/06/2021

Cette vidéo présente 3 retours d’expériences de collectivités pour lutter contre les fuites et économiser la ressource […]

Décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crises liées à la sécheresse

Date de publication : 28/06/2021

Ces dernières années, le changement climatique et ses impacts sur les ressources en eau accentuent les tensions sur les conflits d’usage en période de sécheresse (alimentation en eau potable, irrigation agricole, usage industriel, usage récréatif…). Cela a notamment entrainé l’annulation de plusieurs autorisations uniques de prélèvement en 2019. Un besoin de sécurisation juridique sur la gestion quantitative des ressources en eau en période de sécheresse est donc nécessaire […]

Campagne de communication pour s'adapter au changement climatique

Date de publication : 24/06/2021

L’Agence de l’eau Seine-Normandie a réalisé une série de vidéos « Ils l’ont fait, pourquoi pas vous ?, » présentant des témoignages de collectivités qui ont mis en œuvre des actions pour s'adapter au changement climatique et préserver l’eau et la biodiversité. […]

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