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Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Parution d’un guide méthodologique pour la réalisation du diagnostic territorial sur l’accès à l’eau

Date de publication : 04/09/2024

Ce guide méthodologique a été rédigé par la Coalition Eau pour aider les collectivités compétentes en matière de distribution d’eau potable [...]

Arrêté du 5 juillet 2024 portant modifications de l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.

Date de publication : 30/07/2024

Les modifications apportées par l’arrêté concernent principalement l’installation et le maintien en bon état de fonctionnement d’un dispositif de mesure des volumes d’eau prélevés [ ... ]

Publication du 14e rapport national de l’observatoire sur l’organisation, la performance et le prix des services publics d’eau et d’assainissement en 2022

Date de publication : 26/07/2024

Ce rapport présente les indicateurs sur la tarification, la qualité de l’eau potable, la gestion patrimoniale des services publics d’eau potable et d’assainissement de l’année 2022 [ ... ]

Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau

Date de publication : 15/07/2024

Publié au JO du 09/07, ce décret modifie les textes applicables aux redevances dans les articles R213-48-1 à R213-76-9 suite à la loi n° 2023-1322 du 29 déc. 2023, art. 101, en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025 […]

FAQ sur la réforme des redevances de l’agence de l’eau

Date de publication : 08/07/2024

Afin de permettre aux collectivités concernées de mieux appréhender les implications de la réforme des redevances entrant en application en 2025, une foire aux questions a été mise en ligne par les agences de l’eau. Elle devrait être enrichie par la suite par les nouveaux textes législatifs.

Sur cette FAQ sont également figurés les aides apportées et des documents de présentation :

  • La mise à disposition en 2025 d’un outil de simulation
  • Un support de déclaration qui sera déposé sur le portail Téléservices qui conservera les données précédemment saisies sur SISPEA
  • Les points de contacts des agences de l’eau pour demander des informations complémentaires
  • Une plaquette d’information pour appréhender le cadre général de la réforme

Vous pouvez retrouver cette FAQ en suivant ce lien

Pour plus d’information, vous pouvez également consulter ce webinaire récent sur la présentation de la réforme des redevances par l’agence de l’eau Rhône- Méditerranée-Corse

D’autres webinaires pédagogiques doivent être programmés. Vous pouvez d’ores et déjà retrouver des webinaires sur ce thème des agences de l’eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne

Parution des textes concernant les matériaux en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine

Date de publication : 29/04/2024

En marge de la directive «  eau potable » traduite en droit français depuis le 12 janvier 2023, trois décisions et trois règlements relatifs aux matériaux en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine [ ... ]

Appel à projet « L’Eau d’ici » : accompagner les territoires dans la reconquête de la qualité de la ressource en eau

Date de publication : 08/04/2024

La DREAL Bourgogne-Franche-Comté lance un appel à projets pour accompagner les collectivités volontaires dans la reconquête de la qualité de la ressource en eau sur leur territoire en leur proposant une démarche innovante : L’Eau d’Ici. [ ... ]

Appel à candidatures pour la 2ème édition des Grands prix « Préservation des Captages d’eau potable »

Date de publication : 20/03/2024

L’Office Français de la Biodiversité (OFB) organise le concours national « Préservation des captages d’eau potable ». Ce concours vise à récompenser des initiatives portées par les collectivités territoriales pour améliorer la qualité des ressources en eau [ … ]

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