Les actus
en Eau potable

Le Syndicat des Eaux de Montmirey-le-Château a réalisé cette année une analyse de vieillissement de ses deux canalisations principales reliant la station de production à deux châteaux d’eau.
Cette analyse comprend deux étapes : l’évaluation de la corrosivité du milieu et la numérisation 3D de la conduite. En fonction de la dégradation extérieure de la conduite, une durée de vie restante de la canalisation est estimée.
L’ASCOMADE a pu suivre cette étude et vous propose une vidéo présentant la technique utilisée et le coût de l’opération : visualisez la vidéo en cliquant ici.

L’Agence de l’eau Seine Normandie lance un appel à manifestation d'intérêt pour des territoires d'expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE) sur son bassin. Les actions proposées doivent créer puis mettre en œuvre un dispositif de rémunération des agriculteurs pour leurs pratiques respectueuses de l’environnement.
Les projets doivent concerner un territoire à enjeu du bassin Seine-Normandie, notamment une aire d’alimentation de captage ou un bassin versant à enjeu de préservation des zones humides.
Le financement des projets portera tout d’abord sur les études ou l’accompagnement des PSE (taux d’aide : 80%), puis sur la mise en œuvre des PSE (taux d’aide : 100 %).

Pour candidater, la demande d’aide doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2020.

Retrouvez toutes les informations sur le site de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.

2 appels à projets et 1 appel à initiatives concernent l’eau potable :

L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance un appel à initiatives pour l’expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE) sur son bassin par les collectivités, leurs groupements, les syndicats, les établissements publics. Les actions proposées doivent créer puis mettre en œuvre un dispositif de rémunération des agriculteurs pour leurs pratiques respectueuses de l’environnement.

Les projets doivent se situer soit sur une aire d’alimentation de captage prioritaire, soit sur une ressource stratégique pour l’alimentation en eau potable, soit sur des territoires à forts enjeux de biodiversité liés à la trame bleue ou turquoise.
Le financement des projets, jusqu’à 70 %, portera sur l’animation territoriale de montage du projet et des études préalables. À l’issue de cet appel à initiatives, et si le projet de territoire est validé, les PSE seront financés à 100% par l’agence de l’eau pour 2 types d’activités : la gestion des structures paysagères et la gestion des systèmes de production agricole.

Pour candidater, la demande d’aide doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2020.

Retrouvez toutes les informations sur le site de l’Agence de l’eau RMC.

Un syndicat de copropriétaires a demandé l'abrogation d’une disposition du règlement de service public de l'eau potable en vertu de laquelle la consommation des parties communes d'un immeuble est déterminée par calcul de la différence entre la consommation totale de l'immeuble et la somme des consommations individuelles.
Cette demande a été rejetée par le tribunal administratif puis la Cour administrative d’appel (CAA). En effet, le contrat d'abonnement est établi entre la copropriété et le fournisseur d'eau potable. Il porte donc sur la totalité de la consommation d’eau de la copropriété, incluant tant les parties communes que les parties privatives.
La CAA a rappelé qu'il appartient à la copropriété de demander l'individualisation des compteurs, les études et travaux à réaliser étant à sa charge.
Consultez l’arrêté de la CAA de Douai en cliquant ici.

Les PTGE ont pour objectif de garantir une démarche concertée localement avec tous les usagers de l’eau pour améliorer la résilience des territoires face aux changements climatiques et mieux partager les ressources en eau. En mai dernier, le Gouvernement a décidé, par le biais d’une instruction aux préfets, de généraliser la méthode des PTGE. 

À la demande du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Irstea vient de produire un guide d’aide à la réalisation d’analyses économiques et financières des PTGE à composante agricole, avec la collaboration du Cirad. Ces analyses, peu réalisées jusqu’alors, permettraient d’évaluer le réalisme, la rentabilité et la pertinence des actions envisagées. Le but est de fournir des éléments de comparaison de différents scénarios de devenir du territoire dans les 40 à 50 ans à venir.

Consultez le site de Irstea ici et le guide là.

L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a créé un film d’animation de moins de 4 minutes sur la gestion durable des services d’eau et d’assainissement. Ce film présente le rôle des services d’eau et d’assainissement au fil du petit cycle de l’eau. Son objectif est de montrer que les collectivités doivent investir pour gérer durablement leur patrimoine et ainsi limiter les pertes en eau.
Il peut être diffusé auprès des élus ou encore des usagers.

Visionnez la vidéo en cliquant ici.

Ce guide rédigé par un groupe de travail de l’Astee a pour objectif de donner des pistes aux services d’eau,  d’assainissement et des déchets pour atténuer leurs émissions de gaz à effet de serre et s’adapter au changement climatique.
Il présente les impacts du changement climatique sur nos territoires, les stratégies qui peuvent être mises en oeuvre par les services et 38 retours d’expériences sur des actions ou projets qui ont été mis en place en France.

Consultez le guide en cliquant ici.