Les actus
en Eau potable

En réponse à la pétition citoyenne européenne Righwater qui défend le droit à l’eau et à l’assainissement, La directive (UE) 2020/2184 en vigueur depuis le 12 janvier 2021 a établi de nouvelles règles concernant l’accès à l’eau pour tous, l’information des usagers et sur la mise en place des Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE).

Les premiers textes de la refonte de cette directive, deux décrets et une ordonnance, sont entrés en consultation publique jusqu’au 8 décembre […]

La Directive européenne « eau potable » révisée est entrée en vigueur en 2021.
Les 1ers textes la transposant sont mis en consultation jusqu’au 8/12, notamment une ordonnance dont voici les principaux points : […]

Ce décret paru au Journal Officiel le 11 septembre 2022, fixe les modalités selon lesquelles l'autorité administrative peut instituer un droit de préemption des surfaces agricoles, dans les aires d'alimentation de captages utilisées pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine, au bénéfice des personnes publiques disposant de la compétence « eau potable » […]

Afin de tenir compte de la récurrence des événements climatiques majeurs, le décret ouvre la possibilité, pour le préfet, de demander aux exploitants de services ou réseaux essentiels à la population (eau potable, assainissement, électricité, gaz, réseaux de télécommunication) d'identifier leurs vulnérabilités face aux événements naturels de grande ampleur [...]

Parution du décret n° 2022-989 du 4 juillet 2022 relatif à la procédure de déclaration en matière de police de l’eau qui entre en vigueur le 25 juillet 2022. […]

Nous souhaitons la bienvenue à David CHAUDRILLER, qui rejoint l'équipe en tant que Chargé de mission Eau potable.

David prendra la suite du travail mené par Margaux CARON sur l'Eau potable et le Transfert des compétences Eau et Assainissement.

Cette vidéo présente 3 retours d’expériences de collectivités pour lutter contre les fuites et économiser la ressource […]

Ces dernières années, le changement climatique et ses impacts sur les ressources en eau accentuent les tensions sur les conflits d’usage en période de sécheresse (alimentation en eau potable, irrigation agricole, usage industriel, usage récréatif…). Cela a notamment entrainé l’annulation de plusieurs autorisations uniques de prélèvement en 2019. Un besoin de sécurisation juridique sur la gestion quantitative des ressources en eau en période de sécheresse est donc nécessaire […]

L’Agence de l’eau Seine-Normandie a réalisé une série de vidéos « Ils l’ont fait, pourquoi pas vous ?, » présentant des témoignages de collectivités qui ont mis en œuvre des actions pour s'adapter au changement climatique et préserver l’eau et la biodiversité. […]