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Le financement des études préalables au transfert des compétences Eau et Assainissement par les communautés de communes

Date de publication : 22/01/2024

Bien que le transfert des compétences et la réalisation des schémas directeurs soient obligatoires, des communautés de communes ont été confrontées à des démarches administratives préalables pour financer ces études. Cette note de synthèse donne, à partir de fiches s’appuyant sur des retours d’expérience, la méthodologie à suivre pour chaque procédure de financement.

Vous pouvez consulter cette note de synthèse en vous rendant sur la page internet dédiée au transfert de compétence ou directement en cliquant ici.

Nous remercions les Communautés de communes du Pays de Sancey Belleherbe, Serein et Armance, du Montbardois, du Haut-Jura Saint-Claude, de Chablis Villages et Terroirs et Ouest Limousin d’avoir apporté leur contribution à cette note.

Clarification du Conseil d’État concernant le transfert des droits et obligations et les préjudices subis avant le transfert d’une compétence

Date de publication : 17/01/2024

Lors d’un jugement rendu le 28 novembre dernier le Conseil d’État a donné sa position sur les responsabilités des intercommunalités concernant les préjudices subis antérieurement au transfert d’une compétence.

Si cette question des responsabilités liées au transfert des droits et obligations [...]

Le projet pilote de Limoges Métropole pour concilier transition vers l’efficacité hydrique et maintien des tarifs pour les usagers

Date de publication : 17/01/2024

En partenariat avec l’ONG Europa qui rassemble des experts européens, l’Office International de l’Eau a initié en 2022 un projet pilote avec la Métropole de Limoges destiné à engager la réflexion sur la transition des services d’eau vers l’efficacité hydrique. [...]

Les articles "Environnement" de la loi de finances 2024

Date de publication : 28/12/2023

Voici les articles de la loi de finances 2024 pouvant concerner les services « prévention et gestion des déchets » et/ou les services « eau ». Ils nécessiteront la parution de décrets pour être appliqués […]

Consultation en cours pour deux projets d'arrêtés modifiant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des eaux de surface

Date de publication : 26/07/2023

1) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimiques des eaux souterraines :

Les modifications apportées sont mineures, d’ordre rédactionnel, et de mise en conformité avec les pratiques réalisées lors du cycle DCE précédent (…)

2) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R 212-18 du code de l’environnement :

Les principales modifications apportées à l’arrêté « évaluation ESU » à travers cette révision sont les suivantes (…)

Diminuer les fuites d’eau sur les réseaux : une vidéo de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Date de publication : 30/06/2021

Cette vidéo présente 3 retours d’expériences de collectivités pour lutter contre les fuites et économiser la ressource […]

Décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crises liées à la sécheresse

Date de publication : 28/06/2021

Ces dernières années, le changement climatique et ses impacts sur les ressources en eau accentuent les tensions sur les conflits d’usage en période de sécheresse (alimentation en eau potable, irrigation agricole, usage industriel, usage récréatif…). Cela a notamment entrainé l’annulation de plusieurs autorisations uniques de prélèvement en 2019. Un besoin de sécurisation juridique sur la gestion quantitative des ressources en eau en période de sécheresse est donc nécessaire […]

Campagne de communication pour s'adapter au changement climatique

Date de publication : 24/06/2021

L’Agence de l’eau Seine-Normandie a réalisé une série de vidéos « Ils l’ont fait, pourquoi pas vous ?, » présentant des témoignages de collectivités qui ont mis en œuvre des actions pour s'adapter au changement climatique et préserver l’eau et la biodiversité. […]

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