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Les actualités Eau potable

8ème rapport de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

Date de publication : 09/10/2019
Pour l’année 2016, la compilation des données fournies par les services d’eau et d’assainissement sur le site de l’observatoire SISPEA a mis en évidence :
  • Une consommation d’eau plus réduite dans les territoires où les prix de l’eau sont plus élevés :
    - en Bourgogne-Franche-Comté le prix moyen de l’eau et de l’assainissement est élevé par rapport au nationale mais le montant de la facture annuelle moyenne est faible.
    - en Grand Est le prix moyen de l’eau et de l’assainissement est modéré par rapport au nationale et le montant de la facture annuelle moyenne est faible.
  • Le prix moyen TTC de l’eau potable est stable = 2,03 €  / m3
  • Le taux d’impayés est en légère augmentation = 1,6 % en moyenne pour l’eau potable (retard de paiement, mais pas nécessairement une perte sèche)
  • Le rendement moyen progresse légèrement = 79,9 %
  • Une connaissance patrimoniale insuffisante, par rapport aux exigences réglementaires, pour 13 % des services
  • Un rendement inférieur au rendement seuil pour 18 % des services
  • Un taux de renouvellement des réseaux toujours faible = 0,59 %
  • Une progression lente de l’intercommunalisation des compétences = 53,8 % des communes
 
Consultez le rapport complet ou sa synthèse en cliquant ici.

Carrefour des collectivités locales sur l'EAU

Date de publication : 25/09/2019
Carrefour des Collectivités Locales
Thème : Gestion de l’eau, tous responsables
Jeudi 10 et vendredi 11 octobre 2019
À Micropolis - Besançon
 
Cette année le carrefour des collectivités locales a pour thème l’EAU. Une vingtaine d’ateliers-conférences sur le sujet vous seront proposés dont un organisé par l’ASCOMADE : « Mieux gérer son réseau d’eau pour préserver la ressource ». À cette occasion, le Président du Syndicat des Eaux de Froidefontaine vous présentera la politique de gestion patrimoniale des réseaux mise en oeuvre sur le syndicat.
 
Retrouvez le programme complet du carrefour sur le site internet dédié : www.carrefour-collectivites.com 

Guide "Eaux, Déchets et Changement climatique"

Date de publication : 05/09/2019
Guide Astee

Ce guide rédigé par un groupe de travail de l’Astee a pour objectif de donner des pistes aux services d’eau,  d’assainissement et des déchets pour atténuer leurs émissions de gaz à effet de serre et s’adapter au changement climatique.
Il présente les impacts du changement climatique sur nos territoires, les stratégies qui peuvent être mises en oeuvre par les services et 38 retours d’expériences sur des actions ou projets qui ont été mis en place en France.

Consultez le guide en cliquant ici.

Evaluation environnementale : le CGDD publie un guide de lecture de la nomenclature

Date de publication : 05/09/2019
Guide CGDD de lecture de la nomenclature

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié un nouveau guide de lecture de la nomenclature des projets concernés par l’évaluation environnementale, en précisant ceux qui sont soumis à évaluation systématique et ceux qui sont soumis à examen au cas par cas. Ce guide vient mettre à jour celui de février 2017.
3 chapitres concernent l’eau potable :

  • Chapitre 17 (page 35) : Dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines ;
  • Chapitre 20 (page 37) : Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l’exploitation d’eau destinées à la consommation humaine dans une forêt de protection ;
  • Chapitre 27 (page 46) : Forages en profondeur, notamment les forages géothermiques, forages pour l’approvisionnement en eau, à l’exception des forages pour étudier la stabilité des sols.

Consultez le guide en cliquant ici.

Renseignement de SISPEA : conditionnalité des aides des Agences de l'eau

Date de publication : 24/07/2019

Dans le cadre du 11ème programme des Agences de l’eau, un nouveau critère d’éligibilité est le renseignement de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA), quelque soit la taille de la collectivité. Les bénéficiaires devront joindre à leur demande d’aide un récépissé attestant du dépôt des données dans SISPEA pour l’année précédant la demande. La procédure a réaliser pour obtenir ce récépissé est disponible en ligne en cliquant ici.

 

Les bénéficaires devront donc dès cette année renseigner les indicateurs techniques et financiers de leur service concernant l’année 2018 sur SISPEA afin de pouvoir fournir en 2020 le justificatif avec leurs demandes d’aides.

 

Pour rappel, les indicateurs techniques et financiers qui doivent être renseignés sur SISPEA figurent également dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) que tous les maires ou présidents d’EPCI, selon qui est compétent, doivent présenter à leur assemblée délibérante au plus tard 9 mois après la clôture de l’exercice concerné, c’est-à-dire le 30 septembre (article L2224-5 CGCT). De plus, SISPEA permet d’éditer un RPQS en renseignant les indicateurs en ligne.

Appel à projets « Renouvellement des réseaux d’eau potable »

Date de publication : 12/07/2019

L’Agence de l’eau Rhin Meuse lance un appel à projets « Renouvellement des réseaux d’eau potable » dans l’objectif de mobiliser les services d’eau potable dans la modernisation de leurs réseaux.
Il s’adresse aux communes, EPCI et syndicats, mais la priorité sera donné aux communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) et zone de montagne.

Les travaux présentés devront s’inscrire dans un programme à moyen et long terme de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d’eau potable les plus fuyards visant à tendre vers un rendement de 85 %.

 

Les dossiers de candidatures peuvent être déposés à 2 dates : le 15 octobre 2019 et le 30 mai 2020.

 

Pour plus d’informations, consultez le site de l’agence en cliquant ici.

Appel à projets : « Économies d’eau : réduisons la consommation d’eau potable »

Date de publication : 08/07/2019

Cet appel à projets lancé par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse s’adresse notamment aux collectivités territoriales et aux syndicats d’eau potable. L’objectif est de mener des actions de baisse des consommations d’eau potable afin de laisser plus d’eau disponible dans les cours d’eau et les nappes.

 

Les projets soutenus doivent porter sur une démarche globale de réduction de la consommation d’eau potable, avec un minimum de 1 000 m3 économisés par an, et comprenant au moins une des actions suivantes:

  • Étude/diagnostic des consommations et des solutions pour les réduire
  • Dispositifs hydro-économes dans les bâtiments publics
  • Distribution de dispositifs hydro-économes chez les particuliers ou établissements recevant du public
  • Réduction de l’arrosage des espaces verts
  • Optimisation des volumes nécessaires au nettoyage des rues
  • Actions de communication et de sensibilisation, en accompagnement des équipements hydro-économes ou des études

La liste complète des actions éligibles et les critères de sélection sont inscrits dans le règlement de l’appel à projets, consultable en cliquant ici.

Date d’ouverture de l’appel à projets : 1er novembre 2019
Date limite d’envoi des demandes d’aides : 15 juillet 2020

Pour plus d’information et pour candidater, cliquer ici.

Conclusions des Assises de l’eau : Protéger les captages, économiser et mieux partager l'eau

Date de publication : 03/07/2019

La 2ème séquence des Assises de l’eau dédiée au changement climatique et à la ressource en eau s’est clôturée ce 1er juillet avec la présentation de 23 actions à mettre en œuvre dont les suivantes concernent la compétence Eau potable :

 
  • Action 1 : élargir le champ des compétences du bloc communal à la protection de la ressource en eau destinée à l’alimentation en eau potable
  • Action 2 : instaurer un droit de préemption ouvert à la collectivité territoriale sur les terres agricoles situées sur ses zones de captages d’eau potable
  • Action 3 : protéger les 1000 captages prioritaires à l’aide d’un plan d’action spécifique à chacun
  • Action 4 : faciliter la mise en place de tarification incitative aux économies d’eau et mettre en place des mesures de sensibilisation renforcées pour une meilleure maitrise de la consommation d’eau
  • Action 6 : élaborer des « projets de territoire pour la gestion de l’eau » (50 d’ici 2022 et 100 d’ici 2027) : identifier les ressources en eau, les besoins et les économies possibles
  • Action 21 : assurer une plus forte intégration des enjeux « eau » dans les documents de planification en urbanisme

Téléchargez le dossier de presse complet en cliquant ici.

Consultez l’article paru sur Sauvons l’eau en cliquant là.

Prise de délibération par l’EPCI en amont du transfert

Date de publication : 27/06/2019

Un article du cabinet Landot & associés reprend la jurisprudence existante à ce sujet et en déduit les cas pour lesquels des délibérations pourraient être prises en amont du transfert.

 

En résumé, une délibération concernant une compétence qui ne relève pas encore de l’EPCI peut être prise si le transfert a bien été acté et si la date d’entrée en vigueur de la délibération est différée afin d’être identique ou postérieure à celle de la prise de compétence.

En revanche, l’EPCI ne peut pas prendre de délibération qui l’engage immédiatement alors qu’il n’est pas compétent (tel que la signature d’un contrat à effet immédiat), sauf si cette délibération porte sur des mesures d’organisation interne destinées à préparer la mise en service de l’EPCI.

 

Il faut donc être très prudent sur la prise des délibérations en amont du transfert et ne pas se rendre compétent avant l’heure.

 

Pour plus d’informations, consultez l’article en question en cliquant ici.

 

De plus, le cabinet Landot & associés a réalisé de nombreuses vidéos concernant l’intercommunalisation des compétences Eau et Assainissement que vous pouvez visualiser en cliquant là.

Assistance technique fournie par les départements aux communes et à leurs groupements

Date de publication : 17/06/2019

Le décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 ajuste les conditions d’exercice de l’assistance technique par les départements ainsi que les conditions d’éligibilités.

Les principales modifications sont les suivantes :

  • Les bénéficiaires sont :
  • Les communes considérées comme rurales (pas de changement)
  • Les établissements publics de coopérations intercommunale (EPCI) de moins de 40 000 habitants (contre 15 000 auparavant) et dont plus de la moitié de la population appartient à des communes considérées comme rurales
  • Les EPCI dont au moins la moitié des communes sont situées en zone de montagne
  • Dans le domaine de la protection des ressources en eau, l’assistance technique porte sur :
  • L’instauration et la mise en oeuvre des périmètres de protection des captages d’eau potable
  • La définition des mesures de protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable et leur suivi
  • La définition des mesures de gestion quantitative des ressources en eau potable et de gestion patrimoniale et performante des réseaux d’adduction d’eau potable
  • L’élaboration du RPQS et la transmission des données au SISPEA
  • L’élaboration de programmes de formation des personnels
 
Le décret indique également les missions de l’assistance technique dans les domaines de l’assainissement, de la GEMAPI, de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.
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