Les actus
en Eau potable

Ce guide rédigé par un groupe de travail de l’Astee a pour objectif de donner des pistes aux services d’eau,  d’assainissement et des déchets pour atténuer leurs émissions de gaz à effet de serre et s’adapter au changement climatique.
Il présente les impacts du changement climatique sur nos territoires, les stratégies qui peuvent être mises en oeuvre par les services et 38 retours d’expériences sur des actions ou projets qui ont été mis en place en France.

Consultez le guide en cliquant ici.

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié un nouveau guide de lecture de la nomenclature des projets concernés par l’évaluation environnementale, en précisant ceux qui sont soumis à évaluation systématique et ceux qui sont soumis à examen au cas par cas. Ce guide vient mettre à jour celui de février 2017.
3 chapitres concernent l’eau potable :

• Chapitre 17 (page 35) : Dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines ;
• Chapitre 20 (page 37) : Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l’exploitation d’eau destinées à la consommation humaine dans une forêt de protection ;
• Chapitre 27 (page 46) : Forages en profondeur, notamment les forages géothermiques, forages pour l’approvisionnement en eau, à l’exception des forages pour étudier la stabilité des sols.

Consultez le guide en cliquant ici.

Dans le cadre du 11ème programme des Agences de l’eau, un nouveau critère d’éligibilité est le renseignement de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA), quelque soit la taille de la collectivité. Les bénéficiaires devront joindre à leur demande d’aide un récépissé attestant du dépôt des données dans SISPEA pour l’année précédant la demande. La procédure a réaliser pour obtenir ce récépissé est disponible en ligne en cliquant ici.

Les bénéficaires devront donc dès cette année renseigner les indicateurs techniques et financiers de leur service concernant l’année 2018 sur SISPEA afin de pouvoir fournir en 2020 le justificatif avec leurs demandes d’aides.

Pour rappel, les indicateurs techniques et financiers qui doivent être renseignés sur SISPEA figurent également dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) que tous les maires ou présidents d’EPCI, selon qui est compétent, doivent présenter à leur assemblée délibérante au plus tard 9 mois après la clôture de l’exercice concerné, c’est-à-dire le 30 septembre (article L2224-5 CGCT). De plus, SISPEA permet d’éditer un RPQS en renseignant les indicateurs en ligne.

L’Agence de l’eau Rhin Meuse lance un appel à projets « Renouvellement des réseaux d’eau potable » dans l’objectif de mobiliser les services d’eau potable dans la modernisation de leurs réseaux.
Il s’adresse aux communes, EPCI et syndicats, mais la priorité sera donné aux communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) et zone de montagne.

Les travaux présentés devront s’inscrire dans un programme à moyen et long terme de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d’eau potable les plus fuyards visant à tendre vers un rendement de 85 %.

Les dossiers de candidatures peuvent être déposés à 2 dates : le 15 octobre 2019 et le 30 mai 2020.

Pour plus d’informations, consultez le site de l’agence en cliquant ici.

Cet appel à projets lancé par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse s’adresse notamment aux collectivités territoriales et aux syndicats d’eau potable. L’objectif est de mener des actions de baisse des consommations d’eau potable afin de laisser plus d’eau disponible dans les cours d’eau et les nappes.

Les projets soutenus doivent porter sur une démarche globale de réduction de la consommation d’eau potable, avec un minimum de 1 000 m3 économisés par an, et comprenant au moins une des actions suivantes:

Date d’ouverture de l’appel à projets : 1er novembre 2019
Date limite d’envoi des demandes d’aides : 15 juillet 2020

Pour plus d’information et pour candidater, cliquer ici.

La 2ème séquence des Assises de l’eau dédiée au changement climatique et à la ressource en eau s’est clôturée ce 1er juillet avec la présentation de 23 actions à mettre en œuvre dont les suivantes concernent la compétence Eau potable :

Consultez l’article paru sur Sauvons l’eau en cliquant là.

Un article du cabinet Landot & associés reprend la jurisprudence existante à ce sujet et en déduit les cas pour lesquels des délibérations pourraient être prises en amont du transfert.

En résumé, une délibération concernant une compétence qui ne relève pas encore de l’EPCI peut être prise si le transfert a bien été acté et si la date d’entrée en vigueur de la délibération est différée afin d’être identique ou postérieure à celle de la prise de compétence.

En revanche, l’EPCI ne peut pas prendre de délibération qui l’engage immédiatement alors qu’il n’est pas compétent (tel que la signature d’un contrat à effet immédiat), sauf si cette délibération porte sur des mesures d’organisation interne destinées à préparer la mise en service de l’EPCI.

Il faut donc être très prudent sur la prise des délibérations en amont du transfert et ne pas se rendre compétent avant l’heure.

Pour plus d’informations, consultez l’article en question en cliquant ici.

De plus, le cabinet Landot & associés a réalisé de nombreuses vidéos concernant l’intercommunalisation des compétences Eau et Assainissement que vous pouvez visualiser en cliquant là.

Le décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 ajuste les conditions d’exercice de l’assistance technique par les départements ainsi que les conditions d’éligibilités.

Les principales modifications sont les suivantes :