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Les actualités Eau potable

Vidéo : Analyse de durée de vie d’une canalisation

Date de publication : 26/11/2019

Le Syndicat des Eaux de Montmirey-le-Château a réalisé cette année une analyse de vieillissement de ses deux canalisations principales reliant la station de production à deux châteaux d’eau.
Cette analyse comprend deux étapes : l’évaluation de la corrosivité du milieu et la numérisation 3D de la conduite. En fonction de la dégradation extérieure de la conduite, une durée de vie restante de la canalisation est estimée.
L’ASCOMADE a pu suivre cette étude et vous propose une vidéo présentant la technique utilisée et le coût de l’opération : visualisez la vidéo en cliquant ici.

Appel à manifestation d'intérêt des territoires d'expérimentation pour paiements pour services environnementaux de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Date de publication : 21/11/2019

L’Agence de l’eau Seine Normandie lance un appel à manifestation d'intérêt pour des territoires d'expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE) sur son bassin. Les actions proposées doivent créer puis mettre en œuvre un dispositif de rémunération des agriculteurs pour leurs pratiques respectueuses de l’environnement.
Les projets doivent concerner un territoire à enjeu du bassin Seine-Normandie, notamment une aire d’alimentation de captage ou un bassin versant à enjeu de préservation des zones humides.
Le financement des projets portera tout d’abord sur les études ou l’accompagnement des PSE (taux d’aide : 80%), puis sur la mise en œuvre des PSE (taux d’aide : 100 %).

Pour candidater, la demande d’aide doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2020.

Retrouvez toutes les informations sur le site de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.

3 appels à projets/initiatives eau potable de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Date de publication : 21/11/2019

2 appels à projets et 1 appel à initiatives concernent l’eau potable :

  • Développement de filières agricoles de valorisation de productions favorables pour l’eau
  • Actions éligibles : études de filières (taux d’aide : 50 %) et investissements spécifiques à son développement (taux d’aide : 30 %).
  • Date limite de dépôt de candidature : 30 avril 2020
  •  Retrouvez toutes les informations en cliquant ici
  • Favoriser les économies d’eau consommée
  • Actions éligibles : travaux et équipements pour diminuer les consommations propres des collectivités, processus pour économiser l’eau dans l’industrie, réutilisation d’eau pluviale en substitution à l’eau potable en agriculture et études de faisabilité pour l’abreuvement des animaux.
  • Date limite de dépôt de candidature : 30 avril 2020
  • Retrouvez toutes les informations en cliquant ici
  • Expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE)
  • Actions éligibles : études permettant de préfigurer la mise en oeuvre de PSE dans le but de valoriser les pratiques agricoles de préservation des sols, de l’eau et de restauration de la biodiversité.
  • Dates de sélection des initiatives : 15 janvier et 31 mars 2020
  • Retrouvez toutes les informations en cliquant ici

Appel à initiatives de l'Agence de l'eau RMC "Expérimentation de paiements pour services environnementaux - PSE"

Date de publication : 21/11/2019

L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance un appel à initiatives pour l’expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE) sur son bassin par les collectivités, leurs groupements, les syndicats, les établissements publics. Les actions proposées doivent créer puis mettre en œuvre un dispositif de rémunération des agriculteurs pour leurs pratiques respectueuses de l’environnement.

Les projets doivent se situer soit sur une aire d’alimentation de captage prioritaire, soit sur une ressource stratégique pour l’alimentation en eau potable, soit sur des territoires à forts enjeux de biodiversité liés à la trame bleue ou turquoise.
Le financement des projets, jusqu’à 70 %, portera sur l’animation territoriale de montage du projet et des études préalables. À l’issue de cet appel à initiatives, et si le projet de territoire est validé, les PSE seront financés à 100% par l’agence de l’eau pour 2 types d’activités : la gestion des structures paysagères et la gestion des systèmes de production agricole.

Pour candidater, la demande d’aide doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2020.

Retrouvez toutes les informations sur le site de l’Agence de l’eau RMC.

Compteurs de copropriété

Date de publication : 12/11/2019

Un syndicat de copropriétaires a demandé l'abrogation d’une disposition du règlement de service public de l'eau potable en vertu de laquelle la consommation des parties communes d'un immeuble est déterminée par calcul de la différence entre la consommation totale de l'immeuble et la somme des consommations individuelles.
Cette demande a été rejetée par le tribunal administratif puis la Cour administrative d’appel (CAA). En effet, le contrat d'abonnement est établi entre la copropriété et le fournisseur d'eau potable. Il porte donc sur la totalité de la consommation d’eau de la copropriété, incluant tant les parties communes que les parties privatives.
La CAA a rappelé qu'il appartient à la copropriété de demander l'individualisation des compteurs, les études et travaux à réaliser étant à sa charge.
Consultez l’arrêté de la CAA de Douai en cliquant ici.

Projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)

Date de publication : 30/11/2019

Les PTGE ont pour objectif de garantir une démarche concertée localement avec tous les usagers de l’eau pour améliorer la résilience des territoires face aux changements climatiques et mieux partager les ressources en eau. En mai dernier, le Gouvernement a décidé, par le biais d’une instruction aux préfets, de généraliser la méthode des PTGE. 

À la demande du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Irstea vient de produire un guide d’aide à la réalisation d’analyses économiques et financières des PTGE à composante agricole, avec la collaboration du Cirad. Ces analyses, peu réalisées jusqu’alors, permettraient d’évaluer le réalisme, la rentabilité et la pertinence des actions envisagées. Le but est de fournir des éléments de comparaison de différents scénarios de devenir du territoire dans les 40 à 50 ans à venir.

Consultez le site de Irstea ici et le guide là.

Vers un service public de l’eau durable

Date de publication : 30/10/2019
Logo Transfert des compétences

L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a créé un film d’animation de moins de 4 minutes sur la gestion durable des services d’eau et d’assainissement. Ce film présente le rôle des services d’eau et d’assainissement au fil du petit cycle de l’eau. Son objectif est de montrer que les collectivités doivent investir pour gérer durablement leur patrimoine et ainsi limiter les pertes en eau.
Il peut être diffusé auprès des élus ou encore des usagers.

 

Visionnez la vidéo en cliquant ici.

8ème rapport de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

Date de publication : 09/10/2019
Pour l’année 2016, la compilation des données fournies par les services d’eau et d’assainissement sur le site de l’observatoire SISPEA a mis en évidence :
  • Une consommation d’eau plus réduite dans les territoires où les prix de l’eau sont plus élevés :
    - en Bourgogne-Franche-Comté le prix moyen de l’eau et de l’assainissement est élevé par rapport au nationale mais le montant de la facture annuelle moyenne est faible.
    - en Grand Est le prix moyen de l’eau et de l’assainissement est modéré par rapport au nationale et le montant de la facture annuelle moyenne est faible.
  • Le prix moyen TTC de l’eau potable est stable = 2,03 €  / m3
  • Le taux d’impayés est en légère augmentation = 1,6 % en moyenne pour l’eau potable (retard de paiement, mais pas nécessairement une perte sèche)
  • Le rendement moyen progresse légèrement = 79,9 %
  • Une connaissance patrimoniale insuffisante, par rapport aux exigences réglementaires, pour 13 % des services
  • Un rendement inférieur au rendement seuil pour 18 % des services
  • Un taux de renouvellement des réseaux toujours faible = 0,59 %
  • Une progression lente de l’intercommunalisation des compétences = 53,8 % des communes
 
Consultez le rapport complet ou sa synthèse en cliquant ici.

Carrefour des collectivités locales sur l'EAU

Date de publication : 25/09/2019
Carrefour des Collectivités Locales
Thème : Gestion de l’eau, tous responsables
Jeudi 10 et vendredi 11 octobre 2019
À Micropolis - Besançon
 
Cette année le carrefour des collectivités locales a pour thème l’EAU. Une vingtaine d’ateliers-conférences sur le sujet vous seront proposés dont un organisé par l’ASCOMADE : « Mieux gérer son réseau d’eau pour préserver la ressource ». À cette occasion, le Président du Syndicat des Eaux de Froidefontaine vous présentera la politique de gestion patrimoniale des réseaux mise en oeuvre sur le syndicat.
 
Retrouvez le programme complet du carrefour sur le site internet dédié : www.carrefour-collectivites.com 

Guide "Eaux, Déchets et Changement climatique"

Date de publication : 05/09/2019
Guide Astee

Ce guide rédigé par un groupe de travail de l’Astee a pour objectif de donner des pistes aux services d’eau,  d’assainissement et des déchets pour atténuer leurs émissions de gaz à effet de serre et s’adapter au changement climatique.
Il présente les impacts du changement climatique sur nos territoires, les stratégies qui peuvent être mises en oeuvre par les services et 38 retours d’expériences sur des actions ou projets qui ont été mis en place en France.

Consultez le guide en cliquant ici.

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