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Les actus
en Eau potable

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Les actualités Eau potable

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Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Fontaines à eau potable dans les Établissements Recevant du Public (ERP)

Date de publication : 24/01/2022

Depuis le 1er janvier 2022, les ERP doivent mettre des fontaines à eau à disposition du public […]

Facturation des opérations d’ouverture et de fermeture de compteurs d’eau

Date de publication : 24/01/2022

Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, dans sa réponse à la question écrite n°24777, indique que la gestion du branchement […]

Deux perturbateurs endocriniens devront être surveillés dans l’eau potable

Date de publication : 24/01/2022

Une décision de la Commission européenne du 19 janvier instaure la surveillance de deux composés perturbateurs endocriniens dans l’eau potable […]

Outils et supports pédagogiques pour le transfert des compétences Eau et Assainissement

Date de publication : 10/01/2022
Fiche Outils TCEA ASCOMADE Graie

Le réseau dédié au Transfert des compétences Eau et Assainissement (TCEA) de l’ASCOMADE et le groupe de travail régional sur les compétences de gestion de l’eau du Graie s’associent pour vous proposer un outil rassemblant nos différentes productions.

Ces documents précisent toutes les étapes et tous les sujets à considérer pour préparer, piloter et suivre le transfert et la création des compétences, y compris gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU). Les retours d’expériences constituent des sources d’inspiration ou pointent les écueils à éviter. Les dynamiques collectives comme la charte Eau-responsable fournissent un cadre à proposer à vos élus pour l’élaboration d’une vision globale de la gestion de l’eau dans vos territoires.

Téléchargez cette fiche en cliquant ici.

Synthèse conférences gestion patrimoniale, nouvelle directive eau potable et enjeux sociaux

Date de publication : 08/12/2021

L’ASCOMADE a participé à 3 conférences au congrès de l’Astee « Le citoyen-usager au cœur des métiers de l’eau et des déchets » le 29 septembre 2021 :

  • Optimiser la gestion patrimoniale des réseaux (casses des réseaux) ;
  • Regards croisés sur la nouvelle directive eau potable (PGSSE et information des usagers) ;
  • Explorer les enjeux sociaux pour guider nos métiers (consommation des ménages, utilité sociale et tarification sociale).

Cette note de synthèse récapitule en 2 pages les éléments qui peuvent vous intéresser en tant que service d’eau potable.

Vous pouvez consulter cet outil en suivant ce lien.

Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement : rapport sur l’exercice 2019

Date de publication : 06/12/2021

Ce 11ème rapport qui a pour objectif de dresser un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau et d'assainissement porte sur les données de l’exercice 2019. […]

Journée d'Information et d'Échanges - Compétences Eau & Assainissement : où va-t-on ?

Date de publication : 17/11/2021

L’ASCOMADE a organisé ce 9 novembre 2021 une journée d’information et d'échanges « Compétences Eau & Assainissement : où va-t-on ? ».

Cette journée a réuni près de 80 participants et 18 intervenants que nous remercions grandement pour la qualité des présentations et des échanges.

Vous pouvez télécharger les supports de présentation en cliquant ici.

Pour aller plus loin sur le sujet du transfert des compétences Eau et Assainissement (TCEA) retrouvez sur notre page dédiée :

  • Des interviews d’élus « Projet de territoire pour l’eau et l’assainissement : parole d’élus »
  • Des fiches récapitulatives du retour d’expériences de 9 collectivités, dont 4 sont intervenues le 09/11
  • Un document méthodologique pour réaliser l’étude préalable au TCEA réalisé en 2016 avec un groupe de travail constitué de 6 collectivités et mis à jour régulièrement
  • Des notes techniques sur des sujets spécifiques : devenir des syndicats d’eau et d’assainissement, modes de gestion des services d’eau et d’assainissement, transfert du personnel et compétence gestion des eaux pluviales urbaines.

Enfin, l’année prochaine le réseau dédié au TCEA perdurera et pour les collectivités qui sont en cours d’étude de préfiguration ou lanceront ces études, nous proposons également un accompagnement spécifique (intervention au sein de la collectivité, participation aux CoPil/CoTech, relecture de documents, conseils méthodologiques, etc.).

Plan Ecophyto II + : Lancement des appels à projets 2021-2022

Date de publication : 16/11/2021
ecophyto agriculture eau potable champs

Dans le carde du plan Ecophyto II+ mis en place en 2018 et visant la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques notamment pour la protection des ressources en eau, des appels à projets sont lancés au niveau national […]

Le Conseil d’État confirme des différences tarifaires en cas de différence de situations entre usagers

Date de publication : 25/10/2021

L’avis du Conseil d’État du 22 octobre 2021 admet que des zonages tarifaires des services d’eau et d’assainissement collectif peuvent exister […]

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