Magazine semestriel : Les actions de l’ASCOMADE et des collectivités
Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.
La DREAL BFC a publié le 7 février 2022, une plaquette présentant les 5 actions clés pour une gestion durable de la ressource en eau […]
De nombreuses questions avaient été posées par nos adhérents suite à la diffusion du à savoir le 5 janvier concernant le décret N°2022-1774 de l’article 181 de la loi de finance de 2023 se rapportant à l’entrée en vigueur des dispositifs de « bouclier tarifaire » et « amortisseur d’électricité » […]
Cette nouvelle circulaire du 30 janvier 2023 s’appuie sur les conclusions du groupe de travail constitué du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique et de la mission CGAAER/CGEDD d’appui aux PTGE. Il confirme que le PTGE, est un outil de concertation adapté pour répondre spécifiquement aux bassins en tension sur la ressource en eau cependant son efficacité doit être améliorée [...]
Dans une déclaration au parisien diffusée le 24 janvier reprise par Localtis, dans lequel ont été annoncés les premiers points du « plan eau », le ministre de la transition écologique Christophe BÉCHU l’a réaffirmé : « On ne peut garder des communes qui gèrent seules la compétence eau potable. L’objectif d’installer la gestion de l’eau en intercommunalités en 2026 doit être tenu. »
Dans le même temps Intercommunalité de France a dévoilé les résultats de son étude menée sur les transferts de compétence : 56% des intercommunalités exercent les compétences assainissement collectif et 48% la compétences eau potable, représentant respectivement 84% et 81% de la population. Ces intercommunalités ont reconnu de façon unanime l’apport de la gestion intercommunale en termes de capacité d’investissement, de réponse aux situations de crise telle que les épisodes de sécheresse de l’été 2022 et d’articulation avec les autres compétences.
Afin d’anticiper les démarches sur cette transition, l’ASCOMADE propose plusieurs solutions pour accompagner votre collectivité :
- Des présentations en conférence des maires ou en conseil communautaire apportant les informations essentielles réglementaires et techniques afin de réinitialiser le transfert;
- Un accompagnement personnalisé des collectivités en cours d’étude.
Après sa traduction en droit français, et la publication de l’ordonnance du 22 décembre 2022 (n°2022-1611) et de deux décrets (2022-1720 et N°2022-1721) du 29 décembre 2022, le nouveau cadre de la directive eau potable 2020/2184 se met en place en ce début d’année. De nombreux arrêtés se rapportant à cette directive ont été publiés dès le mois de janvier sans que ne soit toutefois précisé les moyens financiers alloués aux collectivités pour la mise en place de ces nouvelles dispositions […]
Appuyé lors du lancement du plan eau du 29 septembre engagé par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre a d’abord réaffirmé dans sa réponse son engagement pour le transfert des compétences Eau et Assainissement. La gestion de ces compétences à l’échelle intercommunale répond aux enjeux actuels liés aux changements climatiques de maitrise des performances des services d’eau et d’assainissement et de sécurisation de l’alimentation en eau [...]
Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner de manière ciblée et exceptionnelle les investissements nécessaires à la sécurisation de l’alimentation en eau potable sur le bassin [...]
Cet appel à manifestation d’intérêt a pour objectif d’accompagner des projets d’adaptation au changement climatique […]
Pour protéger les gros consommateurs dont font partie les collectivités et leur groupement face aux hausses des coûts de l’énergie, depuis le 1er janvier les dispositifs « bouclier tarifaire » et « amortisseur d’électricité » introduits par l’article 181 de la loi de finance de 2023 sont entrés en vigueur.
Les collectivités doivent transmettre à leur fournisseur avant le 31 mars 2023 une attestation sur l’honneur justifiant de leur éligibilité pour pouvoir bénéficier des dispositifs [...]
Le décret 2022-1774 publié le 31/12/22, détaille les différents dispositifs de protection des consommateurs finals contre la hausse du prix de l’électricité : quelle structure peut bénéficier de quel dispositif ? [...]
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