Chargement
×
×
S'identifier
Accéder aux contenus réservés aux adhérents & partenaires de l'ASCOMADE
×
Créer un compte
(réservé au personnel des collectivités adhérentes ou des structures partenaires de l'ASCOMADE)
Merci de renseigner les champs ci-dessous

Les actus
en Eau potable

Les dernières informations dans le domaine
de l’eau potable

bandeau
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Eau potable

Les actualités Eau potable

Afficher :
Actualités par page

Le texte complet des actualités est réservé aux collectivités adhérentes à l'ASCOMADE.
Vous pouvez vérifier si c'est le cas de votre collectivité en suivant ce lien.

Consultation publique jusqu’au 8 décembre sur 3 textes mettant en application la "directive eau potable" (UE) 2020/2184

Date de publication : 28/11/2022

En réponse à la pétition citoyenne européenne Righwater qui défend le droit à l’eau et à l’assainissement, La directive (UE) 2020/2184 en vigueur depuis le 12 janvier 2021 a établi de nouvelles règles concernant l’accès à l’eau pour tous, l’information des usagers et sur la mise en place des Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE).

Les premiers textes de la refonte de cette directive, deux décrets et une ordonnance, sont entrés en consultation publique jusqu’au 8 décembre […]

Transposition de la Directive « eau potable »

Date de publication : 24/11/2022

La Directive européenne « eau potable » révisée est entrée en vigueur en 2021.
Les 1ers textes la transposant sont mis en consultation jusqu’au 8/12, notamment une ordonnance dont voici les principaux points : […]

Parution du Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

Date de publication : 12/09/2022

Ce décret paru au Journal Officiel le 11 septembre 2022, fixe les modalités selon lesquelles l'autorité administrative peut instituer un droit de préemption des surfaces agricoles, dans les aires d'alimentation de captages utilisées pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine, au bénéfice des personnes publiques disposant de la compétence « eau potable » […]

Parution du décret n°2022-1077 du 28 juillet 2022 relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels

Date de publication : 23/08/2022

Afin de tenir compte de la récurrence des événements climatiques majeurs, le décret ouvre la possibilité, pour le préfet, de demander aux exploitants de services ou réseaux essentiels à la population (eau potable, assainissement, électricité, gaz, réseaux de télécommunication) d'identifier leurs vulnérabilités face aux événements naturels de grande ampleur [...]

Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement : publication du 12ème rapport

Date de publication : 11/08/2022
12ème rapport de l'observatoire des services publiques d'eau et d'assainissement
Ce rapport s’appuie sur les données des services d’eau et d’assainissement pour l’exercice 2020 renseignées sur SISPEA
Les principaux constats effectués sont […]

Parution du décret modifiant la procédure de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques

Date de publication : 06/07/2022

Parution du décret n° 2022-989 du 4 juillet 2022 relatif à la procédure de déclaration en matière de police de l’eau qui entre en vigueur le 25 juillet 2022. […]

Bienvenue à David CHAUDRILLER

Date de publication : 02/03/2022

Nous souhaitons la bienvenue à David CHAUDRILLER, qui rejoint l'équipe en tant que Chargé de mission Eau potable.

David prendra la suite du travail mené par Margaux CARON sur l'Eau potable et le Transfert des compétences Eau et Assainissement.

Diminuer les fuites d’eau sur les réseaux : une vidéo de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Date de publication : 30/06/2021

Cette vidéo présente 3 retours d’expériences de collectivités pour lutter contre les fuites et économiser la ressource […]

Décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crises liées à la sécheresse

Date de publication : 28/06/2021

Ces dernières années, le changement climatique et ses impacts sur les ressources en eau accentuent les tensions sur les conflits d’usage en période de sécheresse (alimentation en eau potable, irrigation agricole, usage industriel, usage récréatif…). Cela a notamment entrainé l’annulation de plusieurs autorisations uniques de prélèvement en 2019. Un besoin de sécurisation juridique sur la gestion quantitative des ressources en eau en période de sécheresse est donc nécessaire […]

Campagne de communication pour s'adapter au changement climatique

Date de publication : 24/06/2021

L’Agence de l’eau Seine-Normandie a réalisé une série de vidéos « Ils l’ont fait, pourquoi pas vous ?, » présentant des témoignages de collectivités qui ont mis en œuvre des actions pour s'adapter au changement climatique et préserver l’eau et la biodiversité. […]

Afficher :
Actualités par page

Haut de page