Actions & rencontres

Le transfert de compétences peut s'avérer être une étape complexe pour certaines communautés de communes et certains syndicats, d'autant plus que la date butoir du 1er janvier 2026 approche à grands pas.

Pour vous accompagner dans les premières phases de ce transfert, l'ASCOMADE vous propose deux webinaires en cette fin d'année durant lesquels différents intervenants partageront leurs retours d'expérience, abordant les actions entreprises, les contraintes auxquelles ils ont dû faire face, les stratégies de communication entourant ce transfert, les besoins en personnel, ainsi que les délais et les attentes non compressibles entre chaque étape.

Tous ces thèmes seront couverts au cours des deux journées, mais vous avez bien entendu la possibilité de ne participer qu'à l'une d'entre elles. Les intervenants sélectionnés ont récemment achevé leur propre transfert ou en sont très proches, ce qui leur permet de partager leur expérience avec une perspective fraîche de ce changement en mémoire.

Le 1er janvier 2026 a été reconfirmé par le gouvernement comme date butoir du transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement ». Du coup… plus que 3 ans pour se préparer.

L’ASCOMADE et l’agence de l’eau Rhin-Meuse ont organisé un séminaire autour de témoignages de collectivités.
Toutes ont insisté sur le temps nécessaire pour rassembler les données permettant ensuite d’élaborer un scénario de transfert, mais surtout pour expliquer, débattre, convaincre et aboutir à un consensus.
Trop souvent accaparé·e·s par la technique, le juridique et le financier, on oublie trop vite que le transfert de compétences est aussi et surtout une gestion des relations humaines.

Ce séminaire a rassemblé plus d’une centaine de personnes pour 104 structures, dont 46 communautés de communes de Grand Est.

Le changement climatique va peu à peu abaisser les débits des ressources naturelles alors que la demande en eau augmentera. Cette réduction des quantités d’eau peut engendrer une détérioration de la qualité de cette dernière par concentration des polluants. Des conflits d’usages de l’eau et une altération des écosystèmes sont donc à prévoir.

Pour permettre aux collectivités de Bourgogne-Franche-Comté compétentes en Eau potable d’appréhender la mise en place concrète du PGSSE, l’ASCOMADE en partenariat avec l’ARS, met à leur disposition un ensemble de ressources.

Vous nous avez fait part de vos interrogations lors des sondages réalisés régulièrement par l’ASCOMADE : Comment identifier les enjeux et impacts associés aux transferts des compétences ? Comment gérer le déséquilibre du prix de l’eau et de la gestion patrimoniale pour les communes qui n’ont pas réalisé les mêmes niveaux d’investissement ? Comment débuter l'étude de transfert ?

Les impératifs de temps, réaffirmés par la loi 3DS concernant le transfert obligatoire des compétences « Eau » et « Assainissement » aux communautés de communes au 1^er janvier 2026, la durée de l’étude préalable, confirment qu’il est nécessaire que les communautés de communes engagent des démarches dans les meilleurs délais.

L’ASCOMADE, s’associe à l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et à l’ARS Bourgogne-Franche-Comté pour vous proposer ce webinaire consacré au transfert de compétences.

Les retours d’expériences de plusieurs communautés de communes sur les premières phases de l’étude de transfert, permettront de répondre à vos questions.

Cette demi-journée vous apportera également des informations sur vos obligations, les aides financières et techniques à votre disposition.

Les crises climatique et sanitaire exacerbent les tensions qui pèsent sur les services d’eau et d’assainissement.

Comment distribuer une eau potable de qualité, en quantité suffisante, alors que les sécheresses récurrentes rendent vulnérable la ressource ?

Comment gérer les eaux usées, alors que les contraintes sont toujours plus nombreuses (débordement des réseaux, lingettes, valorisation des boues, etc.) ?

Ces services, au centre du développement des territoires, demandent des compétences, et des moyens humains et financiers difficiles à rassembler à l’échelle de petites collectivités.

La restructuration des services et leur gestion intercommunale est à prévoir dans ce mandat municipal.

Et si c’était l’occasion de créer un projet de territoire autour de l’eau et de l’assainissement ?

Une journée au cours de laquelle des élus ont parlé de leur projet de territoire et des collectivités ont présenté les étapes de la structuration de leur service intercommunal.

Près de 100 personnes ont été réunies le mardi 9 novembre 2021 pour échanger sur ces thématiques : 77 participants (45 élu.e.s et 42 salarié.e.s) de 38 collectivités étaient présents ou en visioconférence et 18 intervenants représentant 8 collectivités et 3 organismes.

L’ASCOMADE accompagne les intercommunalités de Bourgogne-Franche-Comté dans le transfert de compétences, via des documents méthodologiques, des actions ciblées et un réseau d'échanges dédié.

Ce webinaire, organisée par l'ASCOMADE en partenariat avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie, a pour but de présenter aux collectivités les outils mobilisables pour optimiser le fonctionnement de leurs réseaux d'eau potable, au travers de retours d’expériences concrets. Elle apportera également des informations sur les obligations réglementaires et les aides financières existantes.

Afin de présenter aux nouveaux élus, et aux services nouvellement ou prochainement en charge, les grands principes de la compétence Eau potable, l’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC) et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, organise des réunions d’information départementales.

En partenariat avec l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, le réseau Eau potable propose environ 3 rencontres par an aux collectivités franc-comtoises et aux collectivités bourguignonnes. L’objectif de ces rencontres est de favoriser le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre élus et techniciens des collectivités.

L’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’Agence Régionale de Santé et le CNFPT, vous a proposé fin 2016 une journée d’information et d’échanges dédiée au transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ».

La mission gestion patrimoniale des ressources en eau potable créée par l’ASCOMADE fin 2016 en collaboration avec la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse a pour objectif la protection et la gestion de l’eau.

Les EPCI-FP (Établissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre) qui prendront prochainement, au plus tard le 1^er janvier 2020, les compétences « Eau » et/ou « Assainissement » devront définir le ou les modes de gestion à adopter pour assurer ces services.