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Actualités AC

  • Effluents non domestiques
    Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    Date de publication : 06/03/2023

    En complément du décret ci-dessus il précise […]...

    En savoir plus
  • Effluents non domestiques
    Décret n° 2023-151 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    Date de publication : 06/03/2023

    Ce texte introduit […]...

    En savoir plus
  • Assainissement collectif
    Parution de la décision du 25 janvier 2023 Portant annexion de fiches techniques au fascicule 2 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement intitulé « guide technique des travaux » mentionné à l’article R. 554-29 du code de l’environnement
    Date de publication : 20/02/2023

    En application de l’article 3 de l’arrêté du 27 décembre 2016 susvisé, cette décision prévoit que certaines […]...

    En savoir plus

Les événements Assainissement

  • ANC GE
    04
    Avr
    2023

    Rencontre du réseau Assainissement Non Collectif de Grand Est

    En savoir plus
  • Illustration des événements du réseau d'échanges sur le transfert des compétences Eau et Assainissement
    06
    Avr
    2023

    Webréunion du Réseau du Transfert des Compétences Eau et Assainissement

    En savoir plus
  • réseau TCEA
    11
    Avr
    2023

    Réunion d'Information et d'Echanges sur le Transfert des compétences Eau et Assainissement

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