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Assainissement
Collectif

Le réseau ASCOMADE des collectivités
compétentes en Assainissement Collectif

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Actualités AC

  • Logo Transfert des compétences
    Eau potable
    Note d’information sur les dispositions de la loi « engagement et proximité » de la DGCL : zoom sur le fonctionnement des délégations aux communes et syndicats
    Date de publication : 20/01/2020

    La loi du 27 décembre 2019 a introduit la possibilité pour la Communauté de communes (CC) ou la Communauté d’agglomération (CA) qui prend les compétences eau et/ou assainissement des eaux usées et/ou gestion des eaux pluviales urbaines de déléguer tout ou partie de ces compétences à une commune ou un syndicat inclus en totalité dans le périmètre de la CC/CA. [...]...

  • Assainissement collectif
    Déploiement d’une nouvelle version de MesureSTEP-AutoSTEP
    Date de publication : 20/01/2020

    Des corrections ont été apportées sur la suite logicielle MesureSTEP-AutoSTEP.

    Les principales corrections concernent […]...

  • Logo Transfert des compétences
    Eau potable
    Note d’information sur les dispositions de la loi « engagement et proximité » de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) : zoom sur les syndicats inclus dans le périmètre d’un EPCI-FP
    Date de publication : 20/01/2020

    Cette note d’information qui s’adresse aux préfets de régions et de départements, a pour objectif de préciser les articles 14 et 96 de la loi « engagement et proximité », c’est-à-dire les modalités d’exercice des compétences relatives à l’eau, à l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. […]...

Les événements Assainissement

  • Groupe d'échanges sur les END
    20
    Févr
    2020

    La rencontre du réseau RedTox n°35

  • DATE
    à définir

    Rencontre du groupe d'échanges Assainissement collectif de Grand Est

  • Illustration des événements du réseau d'échanges sur le transfert des compétences Eau et Assainissement
    DATE
    à définir

    Rencontre du réseau d'échanges Transfert des Compétences Eau et Assainissement

Rencontres, actions & Forum (FAC)

Outils & guides,
Retours techniques...

Retours techniques

Gestion des eaux pluviales : retour sur un chantier de pose de Structures Alvéolaires Ultra Légères (SAUL)

A l’automne 2016, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon assistée de la Direction Grands Travaux de la Ville de Besançon...

Le Forum (FAC) AC

Contact

Vos chargées de mission

Muriel TAUVERON
Chargée de mission
Assainissement - Référente
Bourgogne-Franche-Comté
Émilie BELON
Chargée de mission
Assainissement -
Référente Grand Est

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