Assainissement
Collectif

Actualités AC

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  Assainissement collectif
  1ère condamnation pour non respect de l’arrêté du 21/07/15 sur fondement de l’article L216-13 du code de l’environnement

  Date de publication : 07/09/2018

  Le 5 septembre dernier, la Juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Lyon a condamné une collectivité et son exploitant à faire cesser les rejets de la station d’épuration non conformes aux seuils imposés par l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié, le tout assorti d’astreintes financières par jour de retard.

  Selon la collectivité et...

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  Assainissement collectif
  Marchés publics : précisions sur l’obligation de mise en œuvre de la dématérialisation

  Date de publication : 31/08/2018

  Un article paru hier sur le site Localtis revient sur les arrêtés parus dans l’été et qui visent à apporter des précisions réglementaires et des réponses pratiques pour la mise en œuvre de la dématérialisation des marchés publics rendue obligatoire à compter du 1er octobre prochain.

  Cet article décrypte non seulement ces arrêtés mais surtout il...

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  Assainissement
  Services publics locaux : paiements dématérialisés obligatoires

  Date de publication : 30/08/2018

  La loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 impose aux collectivités la mise à disposition d’un service de paiement en lignes pour les usagers de leurs services.

  Le décret du 01/08/2018 (paru au JO du 03/08/18) relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne...

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