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Assainissement
Collectif

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Actualités AC

  • Assainissement collectif
    1ère condamnation pour non respect de l’arrêté du 21/07/15 sur fondement de l’article L216-13 du code de l’environnement
    Date de publication : 07/09/2018

    Le 5 septembre dernier, la Juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Lyon a condamné une collectivité et son exploitant à faire cesser les rejets de la station d’épuration non conformes aux seuils imposés par l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié, le tout assorti d’astreintes financières par jour de retard.

    Selon la collectivité et...

  • Assainissement collectif
    Marchés publics : précisions sur l’obligation de mise en œuvre de la dématérialisation
    Date de publication : 31/08/2018

    Un article paru hier sur le site Localtis revient sur les arrêtés parus dans l’été et qui visent à apporter des précisions réglementaires et des réponses pratiques pour la mise en œuvre de la dématérialisation des marchés publics rendue obligatoire à compter du 1er octobre prochain.

    Cet article décrypte non seulement ces arrêtés mais surtout il...

  • Assainissement
    Services publics locaux : paiements dématérialisés obligatoires
    Date de publication : 30/08/2018

    La loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 impose aux collectivités la mise à disposition d’un service de paiement en lignes pour les usagers de leurs services.

    Le décret du 01/08/2018 (paru au JO du 03/08/18) relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne...

Les événements Assainissement

  • Groupe d'échanges sur les END
    27
    Sept
    2018

    Rencontre du Réseau END RedTox n°29

  • Groupe d'échanges sur les END
    18
    Oct
    2018

    Rencontre du groupe d'échanges END sur le bassin Rhin-Meuse

  • 18
    Oct
    2018

    GE : réseau régional des SPANC de Bourgogne-Franche-Comté

Rencontres, actions & Forum (FAC)

Outils & guides,
Retours techniques...

Retours techniques

Gestion des eaux pluviales : retour sur un chantier de pose de Structures Alvéolaires Ultra Légères (SAUL)

A l’automne 2016, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon assistée de la Direction Grands Travaux de la Ville de Besançon...

Les méls d'information de l'ASCOMADE

À savoir : la veille technique & réglementaire

Au fil de l’actualité et pour chaque domaine, la veille technique et réglementaire dans votre boite mél, des invitations aux évènements, et toute autres informations pouvant vous être utile.

Contact

Vos chargés de mission

Muriel TAUVERON
Chargée de mission Assainissement - référente Bourgogne-Franche-Comté
Éric MUSCAT
Chargé de mission assainissement - référent Grand Est

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