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Assainissement
Collectif

Le réseau ASCOMADE des collectivités
compétentes en Assainissement Collectif

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Actualités AC

  • Eau potable
    Publication du 14e rapport national de l’observatoire sur l’organisation, la performance et le prix des services publics d’eau et d’assainissement en 2022
    Date de publication : 26/07/2024

    Ce rapport présente les indicateurs sur la tarification, la qualité de l’eau potable, la gestion patrimoniale des services publics d’eau potable et d’assainissement de l’année 2022 [ ... ]...

  • Assainissement collectif
    Publication de l’arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
    Date de publication : 22/07/2024

    Cet arrêté vient modifier différents articles impliquant de nouvelles obligations et en particulier […]...

  • Assainissement collectif
    Webinaires réforme des redevances organisé par l’Agence de l’eau Loire Bretagne
    Date de publication : 17/07/2024

    Il est d’ores et déjà possible de vous inscrire au webinaire organisé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et à destination des collectivités du 19 septembre prochain.

    Objectifs : Présentation des principales modifications, leurs impacts, les éléments importants à retenir et le calendrier d’application de la réforme.

    Pour consulter la page dédiée cliquer ici

    Vous y trouverez...

Les événements Assainissement

  • réseau TCEA
    DATE
    à définir

    Rencontre du réseau transfert des compétences eau et assainissement Grand Est

  • GE AC Grand Est
    DATE
    à définir

    Rencontre du réseau diagnostic permanent Grand Est

  • GE AC BFC
    24
    Sept
    2024

    WebRdv du réseau assainissement collectif BFC

Retours techniques

Mise en place du diagnostic permanent : SIVOM de la Vallée de la Bruche (67)

En complément du réseau diagnostic permanent, l'ASCOMADE vous propose un retour technique sur la genèse et l'utilisation du diagnostic permanent...

Le Forum (FAC) AC

Vos chargés de mission

Muriel TAUVERON
Responsable du pôle Assainissement
Noël FLEURY
Chargé de mission Assainissement
Référent Grand Est

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