Assainissement
Collectif

Actualités AC

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  Eau potable
  Vers un service public de l’eau durable

  Date de publication : 30/10/2019

  L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a créé un film d’animation de moins de 4 minutes sur la gestion durable des services d’eau et d’assainissement. Ce film présente le rôle des services d’eau et d’assainissement au fil du petit cycle de l’eau. Son objectif est de montrer que les collectivités doivent investir pour gérer durablement leur patrimoine et ainsi limiter les...

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  Assainissement collectif
  Evolution des taux de redevances de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

  Date de publication : 23/10/2019

  Un avis relatif à la délibération du 27/09/19 et paru au JO du 19 octobre dernier annule et remplace la précédente délibération fixant les taux de redevances perçues par l’Agence de l’eau RMC.

  Cette nouvelle délibération fixe le taux des redevances des années 2020 à 2024 pour :

  • la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique
  • la redevance...

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  Assainissement collectif
  Projet de loi économie circulaire

  Date de publication : 11/10/2019

  Ce texte en cours de discussions (et donc de modifications) s’intéresse à 2 thèmes forts pour les collectivités en charge de l’assainissement :

  • La possibilité du compostage des boues de STEP en mélange : en effet suite aux mesures de la loi Egalim et aux travaux de transposition de la directive cadre sur les déchets, les sénateurs ont déposé des...

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