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Assainissement
Collectif

Le réseau ASCOMADE des collectivités
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Actualités AC

  • Actualité : parution d'un texte au Journal Officiel Légifrance
    Assainissement Collectif
    Parution du décret du 29 décembre 2017 au JO du 31 décembre 2017
    30 janvier 2018

    Ce décret concerne les exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement chargés de percevoir les redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte des agences de l'eau en application des articles L.213-10-3 et L.213-10-6 du code de l'environnement.

    Ce nouveau texte entré en vigueur au 1er janvier 2018 précise le seuil en...

Les événements Assainissement

  • Mai
    29
    2018

    Rencontre du groupe d’échanges bourguignon dédié au transfert des compétences “eau” et “assainissement”

  • Juin
    07
    2018

    Rencontre du groupe d’échanges franc-comtois dédié au transfert des compétences “eau” et “assainissement”

  • Juin
    12
    2018

    Réseau "Assainissement Collectif Grand Est" : Réunion de lancement

Rencontres, actions & Forum (FAC)

Outils & guides,
Retours techniques...

Retours techniques

Gestion des eaux pluviales : retour sur un chantier de pose de Structures Alvéolaires Ultra Légères (SAUL)
14 mai 2017

A l’automne 2016, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon assistée de la Direction Grands Travaux de la Ville de Besançon...

Les méls d'information de l'ASCOMADE

À savoir : la veille technique & réglementaire

Au fil de l’actualité et pour chaque domaine, la veille technique et réglementaire dans votre boite mél, des invitations aux évènements, et toute autres informations pouvant vous être utile.

Contact

Votre chargée de mission

Muriel TAUVERON
Chargée de mission Assainissement - référente Bourgogne-Franche-Comté
Éric MUSCAT
Chargé de mission assainissement - référent Grand Est

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