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Assainissement
Collectif

Le réseau ASCOMADE des collectivités
compétentes en Assainissement Collectif

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  2. Assainissement Collectif

Actualités AC

  • Assainissement collectif
    Publication de l’Arrêté du 29 août 2023 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2023
    Date de publication : 22/09/2023

    La réglementation anti-endommagement impose […]...

  • Effluents non domestiques
    Publication de l’Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et l'arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation
    Date de publication : 30/08/2023

    Rubriques concernées, valeurs limites, les fréquences et modalités de contrôle des rejets dans l'air et dans l'eau pour, entrée en vigueur, cas des aires de stationnement des véhicules […]...

  • Effluents non domestiques
    Publication du Décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
    Date de publication : 30/08/2023

    Ce texte publié ce jour a pour objectif de simplifier la procédure d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées et définition des conditions d'utilisation des eaux de pluie pour les usages non domestiques.

    Ainsi ce décret :

    • Abroge […]...

Les événements Assainissement

  • GE AC Grand Est
    29
    Sept
    2023

    Rencontre du Réseau Diagnostic Permanent et Autosurveillance Grand Est

  • réseau TCEA
    03
    Oct
    2023

    Webréunion du Réseau Transfert des Compétences Eau et Assainissement

  • SPANC BFC GE ANC
    05
    Oct
    2023

    Rencontre du Réseau Assainissement Non Collectif Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est

Retours techniques

Mise en conformité de rejets d’eaux usées assimilées domestiques : Cas d’un fabricant de meubles sur le territoire du SDEA

Le Syndicat Mixte des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle (SDEA) est un syndicat regroupant 737 communes, qui intervient sur...

Le Forum (FAC) AC

Vos chargés de mission

Muriel TAUVERON
Responsable du pôle Assainissement
Noël FLEURY
Chargé de mission Assainissement
Référent Grand Est

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