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Actualités AC
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Eau potablela veille Eau potable : l'AQUA PRETDate de publication : 18/01/2019L’AQUA PRET est le prêt accordé par la Caisse des Dépôts pour des projets liés à l’eau, mis en place par les Assises de l’eau. Une enveloppe de 2 milliards d’euros est prévue sur la période de 2019 à 2022 et sera consacrée au financement des infrastructures d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales....
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ASCOMADEArrêté restriction et traitement de certains bois traitésDate de publication : 11/01/2019Cet arrêté qui entrera en vigueur le 23 avril 2019 :
- Impose des restrictions quant à l’utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités
- Précise le traitement à appliquer aux déchets de bois traités (déchets dangereux).
Il liste notamment les substances de traitement utilisées définissant ainsi les bois traités au sens de cet arrêté....
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Eau potableAssainissement et calcul du CIFDate de publication : 09/01/2019L’article 250 de la loi des finances pour 2019 modifie pour les Communautés de communes le calcul du coefficient d’intégration fiscale (CIF) qui est pris en compte dans la détermination de la dotation globale de fonctionnement :
- A partir du 1er janvier 2020 : la redevance d’assainissement entrera dans le calcul du CIF
- A partir du...
Les événements Assainissement
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12Mars2019JIE « Compétence gestion des eaux pluviales urbaines – Pourquoi ? Comment ? »
Rencontres, actions & Forum (FAC)
Les rencontres AC
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Le Réseau des collectivités à compétence Assainissement Collectif
L’ASCOMADE propose aux élus et agents des collectivités compétentes en assainissement collectif des rencontres pour s’informer et échanger tout au long de l’année. Consultez…
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Le Réseau Transfert des Compétences « Eau » et « Assainissement »
En partenariat avec l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et l'Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, le réseau Transfert des compétences « Eau »…
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Journée d'information et d'échanges : la compétence "Eaux pluviales"
Afin d’apporter des éléments aux collectivités, l’ASCOMADE organisera prochainement une Journée d’Information et d’Échanges régionale.
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Outils, guides & liens utiles
Le Forum (FAC) AC
Outils & guides,
Retours techniques...
Retours techniques
Gestion des eaux pluviales : retour sur un chantier de pose de Structures Alvéolaires Ultra Légères (SAUL)
A l’automne 2016, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon assistée de la Direction Grands Travaux de la Ville de Besançon...
Les méls d'information de l'ASCOMADE
À savoir : la veille technique & réglementaire
Au fil de l’actualité et pour chaque domaine, la veille technique et réglementaire dans votre boite mél, des invitations aux évènements, et toute autres informations pouvant vous être utile.
Contact
Vos chargés de mission
Muriel TAUVERON
Chargée de mission Assainissement - référente Bourgogne-Franche-Comté
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