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Actualités AC

  • Logo Transfert des compétences
    Eau potable
    Note d’information sur les dispositions de la loi « engagement et proximité » de la DGCL : zoom sur le fonctionnement des délégations aux communes et syndicats
    Date de publication : 20/01/2020

    La loi du 27 décembre 2019 a introduit la possibilité pour la Communauté de communes (CC) ou la Communauté d’agglomération (CA) qui prend les compétences eau et/ou assainissement des eaux usées et/ou gestion des eaux pluviales urbaines de déléguer tout ou partie de ces compétences à une commune ou un syndicat inclus en totalité dans le périmètre de la CC/CA. [...]...

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  • Assainissement collectif
    Déploiement d’une nouvelle version de MesureSTEP-AutoSTEP
    Date de publication : 20/01/2020

    Des corrections ont été apportées sur la suite logicielle MesureSTEP-AutoSTEP.

    Les principales corrections concernent […]...

    En savoir plus
  • Logo Transfert des compétences
    Eau potable
    Note d’information sur les dispositions de la loi « engagement et proximité » de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) : zoom sur les syndicats inclus dans le périmètre d’un EPCI-FP
    Date de publication : 20/01/2020

    Cette note d’information qui s’adresse aux préfets de régions et de départements, a pour objectif de préciser les articles 14 et 96 de la loi « engagement et proximité », c’est-à-dire les modalités d’exercice des compétences relatives à l’eau, à l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines. […]...

    En savoir plus

Les événements Assainissement

  • Groupe d'échanges sur les END
    20
    Févr
    2020

    La rencontre du réseau RedTox n°35

    En savoir plus
  • DATE
    à définir

    Rencontre du groupe d'échanges Assainissement collectif de Grand Est

    En savoir plus
  • Illustration des événements du réseau d'échanges sur le transfert des compétences Eau et Assainissement
    DATE
    à définir

    Rencontre du réseau d'échanges Transfert des Compétences Eau et Assainissement

    En savoir plus
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A l’automne 2016, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon assistée de la Direction Grands Travaux de la Ville de Besançon...

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Chargée de mission
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Chargée de mission
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