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Assainissement
Collectif

Le réseau ASCOMADE des collectivités
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Actualités AC

  • Eau potable
    la veille Eau potable : l'AQUA PRET
    Date de publication : 18/01/2019

    L’AQUA PRET est le prêt accordé par la Caisse des Dépôts pour des projets liés à l’eau, mis en place par les Assises de l’eau. Une enveloppe de 2 milliards d’euros est prévue sur la période de 2019 à 2022 et sera consacrée au financement des infrastructures d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales....

  • ASCOMADE
    Arrêté restriction et traitement de certains bois traités
    Date de publication : 11/01/2019

    Cet arrêté qui entrera en vigueur le 23 avril 2019 :

    • Impose des restrictions quant à l’utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités
    • Précise le traitement à appliquer aux déchets de bois traités (déchets dangereux).

    Il liste notamment les substances de traitement utilisées définissant ainsi les bois traités au sens de cet arrêté....

  • Eau potable
    Assainissement et calcul du CIF
    Date de publication : 09/01/2019

    L’article 250 de la loi des finances pour 2019 modifie pour les Communautés de communes le calcul du coefficient d’intégration fiscale (CIF) qui est pris en compte dans la détermination de la dotation globale de fonctionnement :

    • A partir du 1er janvier 2020 : la redevance d’assainissement entrera dans le calcul du CIF
    • A partir du...

Les événements Assainissement

  • 12
    Mars
    2019

    JIE « Compétence gestion des eaux pluviales urbaines – Pourquoi ? Comment ? »

Rencontres, actions & Forum (FAC)

Outils & guides,
Retours techniques...

Retours techniques

Gestion des eaux pluviales : retour sur un chantier de pose de Structures Alvéolaires Ultra Légères (SAUL)

A l’automne 2016, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon assistée de la Direction Grands Travaux de la Ville de Besançon...

Les méls d'information de l'ASCOMADE

À savoir : la veille technique & réglementaire

Au fil de l’actualité et pour chaque domaine, la veille technique et réglementaire dans votre boite mél, des invitations aux évènements, et toute autres informations pouvant vous être utile.

Contact

Vos chargés de mission

Muriel TAUVERON
Chargée de mission Assainissement - référente Bourgogne-Franche-Comté
Éric MUSCAT
Chargé de mission assainissement - référent Grand Est

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