Assainissement
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Le réseau ASCOMADE des collectivités
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Réservez votre date : cette année les Rencontres de l’ASCOMADE auront lieu le 31 mai à Luxeuil-les-Bains (70).
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Actualités AC
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Assainissement CollectifParution du décret du 29 décembre 2017 au JO du 31 décembre 201730 janvier 2018Ce décret concerne les exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement chargés de percevoir les redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte des agences de l'eau en application des articles L.213-10-3 et L.213-10-6 du code de l'environnement.
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Les événements Assainissement
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Mai292018Rencontre du groupe d’échanges bourguignon dédié au transfert des compétences “eau” et “assainissement”
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Juin072018Rencontre du groupe d’échanges franc-comtois dédié au transfert des compétences “eau” et “assainissement”
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Juin122018Réseau "Assainissement Collectif Grand Est" : Réunion de lancement
Rencontres, actions & Forum (FAC)
Les rencontres AC
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Le Réseau des collectivités à compétence Assainissement Collectif
Les objectifs de ce réseau : Etablir une culture commune et favoriser les échanges entre collectivités compétentes ; Apporter des éléments juridiques et techniques…
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Journée d'information et d'échanges : la compétence "Eaux pluviales"
La loi NOTRE du 7 août 2015 et les textes suivants instaurent à ce jour un exercice à titre obligatoire des compétences « Eau…
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Outils, guides & liens utiles
Le Forum (FAC) AC
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Retours techniques...
Retours techniques
Gestion des eaux pluviales : retour sur un chantier de pose de Structures Alvéolaires Ultra Légères (SAUL)
14 mai 2017
A l’automne 2016, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon assistée de la Direction Grands Travaux de la Ville de Besançon...
Les méls d'information de l'ASCOMADE
À savoir : la veille technique & réglementaire
Au fil de l’actualité et pour chaque domaine, la veille technique et réglementaire dans votre boite mél, des invitations aux évènements, et toute autres informations pouvant vous être utile.
Contact
Votre chargée de mission
Muriel TAUVERON
Chargée de mission Assainissement - référente Bourgogne-Franche-Comté
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