Assainissement
Collectif

Actualités AC

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  Assainissement collectif
  Publication de l’Arrêté du 29 août 2023 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2023

  Date de publication : 22/09/2023

  La réglementation anti-endommagement impose […]...

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  Effluents non domestiques
  Publication de l’Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et l'arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation

  Date de publication : 30/08/2023

  Rubriques concernées, valeurs limites, les fréquences et modalités de contrôle des rejets dans l'air et dans l'eau pour, entrée en vigueur, cas des aires de stationnement des véhicules […]...

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  Effluents non domestiques
  Publication du Décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

  Date de publication : 30/08/2023

  Ce texte publié ce jour a pour objectif de simplifier la procédure d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées et définition des conditions d'utilisation des eaux de pluie pour les usages non domestiques.

  Ainsi ce décret :

  • Abroge […]...

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