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Assainissement
Non Collectif

Le réseau ASCOMADE des SPANC

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  2. Assainissement Non Collectif

Actualités ANC

  • Effluents non domestiques
    Nouveau formulaire cerfa pour les demandes d’autorisation environnementale
    Date de publication : 08/07/2019

    Un nouveau formulaire cerfa est désormais à utiliser pour les projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau (Iota) ou de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) conformément à l’arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale et paru au JO le 14 juin dernier.

    Pour télécharger le formulaire...

  • Assainissement collectif
    Conclusions des Assises de l’Eau – 2nde séquence
    Date de publication : 02/07/2019

    Le 2ème volet des assises de l’eau s’est terminé le 1er juillet dernier par une conférence de presse. Axé sur le grand cycle, il a donné lieu à 23 mesures.

    Extraits :...

  • Assainissement collectif
    Parution du décret relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et leurs groupements
    Date de publication : 17/06/2019

    Ce texte très attendu est paru au JO du 16/06/2019.

    Il précise les conditions d'exercice par les départements de l'assistance technique qu'ils fournissent à certaines communes et à leurs groupements ainsi que les conditions d'éligibilités de ces derniers. Il ajuste les champs d'intervention en matière d'assainissement, de protection de la ressource en eau et de restauration et d'entretien des milieux aquatiques, et précise...

Les événements Assainissement

  • 12
    Sept
    2019

    Réseau régional des collectivités compétentes en assainissement collectif de Bourgogne-Franche-Comté : Réunion du groupe d'échanges

  • 19
    Sept
    2019

    Réunion du réseau d’échanges Transfert de Compétences Eau & Assainissement, en Franche-Comté

  • 24
    Sept
    2019

    Réseau régional des collectivités compétentes en assainissement collectif de Grand Est : Réunion du groupe d'échanges

Rencontres, actions & Forum (FAC)

Outils & guides,
Retours techniques...

Outils, guides & liens utiles

  • Eau potable

    Les services d’eau et d’assainissement face au changement climatique : quels impacts ? comment agir ?

  • Outil de sensibilisation

    Affiches ou flyers de sensibilisation à destination des usagers, pour une meilleur utilisation de leurs toilettes

  • Assainissement non collectif

    Tableur pour le calcul des indicateurs ANC-actualisation 2014

Les méls d'information de l'ASCOMADE

À savoir : la veille technique & réglementaire

Au fil de l’actualité et pour chaque domaine, la veille technique et réglementaire dans votre boite mél, des invitations aux évènements, et toute autres informations pouvant vous être utile.

Contact

Votre chargée de mission

Muriel TAUVERON
Chargée de mission
Assainissement - Référente
Bourgogne-Franche-Comté

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