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Actualités ANC

  • Assainissement non collectif
    Gestionnaires de SPIC : Publication du Décret du 31 mai 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique
    Date de publication : 05/06/2023

    En tant que service gestionnaire d’un SPIC le droit de la consommation peut s’appliquer.

    Ce décret entré en vigueur le 1er juin […]...

    En savoir plus
  • Assainissement non collectif
    Publication de l’arrêté du 30 mars 2023 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d'assainissement non collectif constituées d'un filtre à broyat de bois
    Date de publication : 28/04/2023

    Cet arrêté encadre […]...

    En savoir plus
  • Déchets
    Réemploi des matériels informatiques des collectivités
    Date de publication : 14/04/2023

    Un décret du 12 avril 2023 fixe les objectifs de réemploi et réutilisation des matériels informatiques réformés par les personnes publiques, dont les collectivités.

    Ces matériels pourront être :

    • cédés à une autre personne publique ;
    • vendu directement ou via un prestataire ;
    • proposés au don aux personnels ou a des associations, fondations… ;...
    En savoir plus

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  • réseau TCEA
    29
    Juin
    2023

    Rencontre du Réseau du Transfert des Compétences Eau et Assainissement

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