Assainissement
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Actualités ANC
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Assainissement non collectifla Cour des comptes appelle à revoir en profondeur le fonctionnement des SpancDate de publication : 17/12/2018Un article paru le 14/12/18 sur www.banquesdesterritoires.fr fait état du rapport de la cour des comptes qui pointe le fonctionnement des SPANC qu’elle appelle à revoir en profondeur.
Les SPANC doivent notamment composer avec 3 difficultés majeures :
- Des incertitudes quant aux zonages d’assainissement et la délimitation des zones relevant...
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Eau potableBase de données pour le transfert des compétences Eau et AssainissementDate de publication : 13/12/2018Cette base de données créée par l’ASCOMADE recense et donne accès à plus de 70 outils, modèles et documents fournis par des collectivités et utilisables pour réaliser le transfert des compétences Eau et Assainissement. Ces outils sont classés en 9 thématiques : gouvernance, études, diagnostic, aspects financiers, aspects RH, convention et délibération, marchés, textes juridiques et expériences de collectivités.
Accédez à la...
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Assainissement non collectifLe SPANC à l’honneur sur actu-environnement.comDate de publication : 13/09/2018
Deux articles parus les 11 et 12 septembre dernier sur actu-environnement.com s’intéressent aux SPANC.
Le 1er « Services d'assainissement non collectif : une mission à enjeux ! » pointe les difficultés majeures rencontrées par les SPANC au regard des enjeux qu’impliquent leurs missions. Il revient ainsi sur l’hétérogénéité des pratiques, les...
Les événements Assainissement
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12Mars2019JIE « Compétence gestion des eaux pluviales urbaines – Pourquoi ? Comment ? »
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Assainissement non collectif -
Outil de sensibilisationAffiches ou flyers de sensibilisation à destination des usagers, pour une meilleur utilisation de leurs toilettes
Travaux nationaux
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Le GNP (Groupe National Public de suivi in-situ)
Au titre de la démarche de suivi in-situ qu’elle anime, l’ASCOMADE a contribué au Comité scientifique du Groupe National Public...
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Le PANANC
L’ASCOMADE est membre du groupe de travail "formation et accompagnement des SPANC" du PANANC (Plan National pour l’Assainissement...
En savoir plus
Les méls d'information de l'ASCOMADE
À savoir : la veille technique & réglementaire
Au fil de l’actualité et pour chaque domaine, la veille technique et réglementaire dans votre boite mél, des invitations aux évènements, et toute autres informations pouvant vous être utile.
Contact
Vos chargés de mission
Muriel TAUVERON
Chargée de mission Assainissement - référente Bourgogne-Franche-Comté
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