Assainissement
Non Collectif

Actualités ANC

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  Assainissement collectif
  Parution du décret relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et leurs groupements

  Date de publication : 17/06/2019

  Ce texte très attendu est paru au JO du 16/06/2019.

  Il précise les conditions d'exercice par les départements de l'assistance technique qu'ils fournissent à certaines communes et à leurs groupements ainsi que les conditions d'éligibilités de ces derniers. Il ajuste les champs d'intervention en matière d'assainissement, de protection de la ressource en eau et de restauration et d'entretien des milieux aquatiques, et précise...

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  Assainissement non collectif
  Lancement du moteur de recherche des agréments des dispositifs ANC

  Date de publication : 23/01/2019

  Un nouveau moteur de recherche pour les agréments des dispositifs ANC parus à ce jour au journal officiel est désormais disponible sur ce site Internet.

  Cet outil vous permettra de faire des recherches :

  • Simples : par n° d’agrément, titulaire, dénomination commerciale, etc.
  • Croisées selon différents critères : dimensionnement, pose en nappe...

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  Assainissement non collectif
  la Cour des comptes appelle à revoir en profondeur le fonctionnement des Spanc

  Date de publication : 17/12/2018

  Un article paru le 14/12/18 sur www.banquesdesterritoires.fr fait état du rapport de la cour des comptes qui pointe le fonctionnement des SPANC qu’elle appelle à revoir en profondeur.

  Les SPANC doivent notamment composer avec 3 difficultés majeures :

  • Des incertitudes quant aux zonages d’assainissement et la délimitation des zones relevant...

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