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Assainissement
Non Collectif

Le réseau ASCOMADE des SPANC

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  2. Assainissement Non Collectif

Actualités ANC

  • Assainissement non collectif
    Gestionnaires de SPIC : Publication du Décret du 31 mai 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique
    Date de publication : 05/06/2023

    En tant que service gestionnaire d’un SPIC le droit de la consommation peut s’appliquer.

    Ce décret entré en vigueur le 1er juin […]...

  • Assainissement non collectif
    Publication de l’arrêté du 30 mars 2023 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d'assainissement non collectif constituées d'un filtre à broyat de bois
    Date de publication : 28/04/2023

    Cet arrêté encadre […]...

  • Déchets
    Réemploi des matériels informatiques des collectivités
    Date de publication : 14/04/2023

    Un décret du 12 avril 2023 fixe les objectifs de réemploi et réutilisation des matériels informatiques réformés par les personnes publiques, dont les collectivités.

    Ces matériels pourront être :

    • cédés à une autre personne publique ;
    • vendu directement ou via un prestataire ;
    • proposés au don aux personnels ou a des associations, fondations… ;...

Les événements Assainissement

  • réseau TCEA
    29
    Juin
    2023

    Rencontre du Réseau du Transfert des Compétences Eau et Assainissement

Vos chargés de mission

Muriel TAUVERON
Responsable du pôle Assainissement
Noël FLEURY
Chargé de mission Assainissement
Référent Grand Est

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