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Assainissement
Non Collectif

Le réseau ASCOMADE des SPANC

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  2. Assainissement Non Collectif

Actualités ANC

  • Assainissement collectif
    Seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics au contrôle de légalité
    Date de publication : 19/12/2019

    Le  CGCT impose aux collectivités (articles L. 2131-2, L. 3131-2 et L. 4141-2) le passage en contrôle de légalité pour les marchés supérieur à un seuil défini par décret.
    Le décret du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité (paru au JO du 18/12/19) vient...

  • Assainissement
    Marchés publics : le seuil des appels d'offres a été relevé à 40 000 euros
    Date de publication : 19/12/2019

    Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances (paru au JO du 13/12/19) relève à 40.000 € HT le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence ainsi que le seuil à partir duquel la procédure de passation doit être obligatoirement dématérialisée.

    Il allège également les modalités de...

  • Assainissement non collectif
    Les professionnels de la vidange en ANC s’organisent
    Date de publication : 23/10/2019

    Un article paru hier sur actu-environnement.com donne la parole au secteur de la vidange en ANC qui témoigne des difficultés rencontrées, de leurs souhaits et des leviers mobilisables.

    Sont ainsi pointés :

    • Le problème de maillage du territoire en terme d’équipements pour le dépotage voire leur saturation
    • Les pratiques inappropriées et leur impact sur le coût...

Les événements Assainissement

  • 21
    Janv
    2020

    Rencontre du groupe d'échanges Assainissement collectif de Bourgogne-Franche-Comté

  • Groupe d'échanges sur les END
    20
    Févr
    2020

    La rencontre du réseau RedTox n°35

  • DATE
    à définir

    Rencontre du groupe d'échanges Assainissement collectif de Grand Est

Rencontres, actions & Forum (FAC)

Outils & guides,
Retours techniques...

Outils, guides & liens utiles

  • Eau potable

    Les services d’eau et d’assainissement face au changement climatique : quels impacts ? comment agir ?

  • Outil de sensibilisation

    Affiches ou flyers de sensibilisation à destination des usagers, pour une meilleur utilisation de leurs toilettes

  • Assainissement non collectif

    Tableur pour le calcul des indicateurs ANC-actualisation 2014

Le Forum (FAC) ANC

Contact

Vos chargées de mission

Muriel TAUVERON
Chargée de mission
Assainissement - Référente
Bourgogne-Franche-Comté
Émilie BELON
Chargée de mission
Assainissement -
Référente Grand Est

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