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Assainissement
Non Collectif

Le réseau ASCOMADE des SPANC

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  1. Accueil
  2. Assainissement Non Collectif

Actualités ANC

  • Actualité réglementaire ASCOMADE
    Assainissement non collectif
    Procédure d’agrément transférée aux organismes notifiés (2)

    Comme annoncé dans l'actualité ANC du 5 janvier dernier, la loi dite ASAP transfère la délivrance des agréments des filières ANC aux organismes notificateurs (CERIB et CSTB)

    Ce transfert entre en vigueur le 1er mars.

    Dorénavant […]...

  • Actualité réglementaire ASCOMADE
    Assainissement non collectif
    Publication du registre dématérialisé des installations de 20 à 200 EH
    Date de publication : 01/02/2021

    L’arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 impose aux maîtres d’ouvrages d’installations destinées à collecter et traiter une CBPO inférieure ou égale à 12 kg par jour et supérieure à 1,2 kg par jour de renseigner le registre électronique […]...

  • Actualité réglementaire ASCOMADE
    Assainissement collectif
    Décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants - Consultation
    Date de publication : 21/01/2021

    La loi du 10 février relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite Loi AGEC) prévoit que les boues d’épuration et […]...

Les événements Assainissement

  • Illustration des événements du réseau d'échanges sur le transfert des compétences Eau et Assainissement
    16
    Mars
    2021

    Réunion du Réseau Transfert des compétences Eau et Assainissement

  • 18
    Mars
    2021

    Réunion des Réseaux SPANC de Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est

Rencontres, actions & Forum (FAC)

Outils & guides,
Retours techniques...

Contact

Vos chargées de mission

Muriel TAUVERON
Responsable du Pôle Assainissement
Émilie BÉLON
Chargée de mission
Assainissement -
Référente Grand Est

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