Assainissement
Non Collectif

Actualités ANC

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  Assainissement collectif
  Seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics au contrôle de légalité

  Date de publication : 19/12/2019

  Le  CGCT impose aux collectivités (articles L. 2131-2, L. 3131-2 et L. 4141-2) le passage en contrôle de légalité pour les marchés supérieur à un seuil défini par décret.
  Le décret du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité (paru au JO du 18/12/19) vient...

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  Assainissement
  Marchés publics : le seuil des appels d'offres a été relevé à 40 000 euros

  Date de publication : 19/12/2019

  Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances (paru au JO du 13/12/19) relève à 40.000 € HT le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence ainsi que le seuil à partir duquel la procédure de passation doit être obligatoirement dématérialisée.

  Il allège également les modalités de...

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  Assainissement non collectif
  Les professionnels de la vidange en ANC s’organisent

  Date de publication : 23/10/2019

  Un article paru hier sur actu-environnement.com donne la parole au secteur de la vidange en ANC qui témoigne des difficultés rencontrées, de leurs souhaits et des leviers mobilisables.

  Sont ainsi pointés :

  • Le problème de maillage du territoire en terme d’équipements pour le dépotage voire leur saturation
  • Les pratiques inappropriées et leur impact sur le coût...

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