Assainissement
Non Collectif

Actualités ANC

• 

  Assainissement non collectif
  Le SPANC à l’honneur sur actu-environnement.com

  Date de publication : 13/09/2018

  Deux articles parus les 11 et 12 septembre dernier sur actu-environnement.com s’intéressent aux SPANC.

  Le 1er « Services d'assainissement non collectif : une mission à enjeux ! » pointe les difficultés majeures rencontrées par les SPANC au regard des enjeux qu’impliquent leurs missions. Il revient ainsi sur l’hétérogénéité des pratiques, les...

  En savoir plus
• 

  Assainissement collectif
  1ère condamnation pour non respect de l’arrêté du 21/07/15 sur fondement de l’article L216-13 du code de l’environnement

  Date de publication : 07/09/2018

  Le 5 septembre dernier, la Juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Lyon a condamné une collectivité et son exploitant à faire cesser les rejets de la station d’épuration non conformes aux seuils imposés par l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié, le tout assorti d’astreintes financières par jour de retard.

  Selon la collectivité et...

  En savoir plus
• 

  Assainissement collectif
  Marchés publics : précisions sur l’obligation de mise en œuvre de la dématérialisation

  Date de publication : 31/08/2018

  Un article paru hier sur le site Localtis revient sur les arrêtés parus dans l’été et qui visent à apporter des précisions réglementaires et des réponses pratiques pour la mise en œuvre de la dématérialisation des marchés publics rendue obligatoire à compter du 1er octobre prochain.

  Cet article décrypte non seulement ces arrêtés mais surtout il...

  En savoir plus