Assainissement
Non Collectif

Actualités ANC

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  Effluents non domestiques
  Nouveau formulaire cerfa pour les demandes d’autorisation environnementale

  Date de publication : 08/07/2019

  Un nouveau formulaire cerfa est désormais à utiliser pour les projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau (Iota) ou de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) conformément à l’arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale et paru au JO le 14 juin dernier.

  Pour télécharger le formulaire...

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  Assainissement collectif
  Conclusions des Assises de l’Eau – 2nde séquence

  Date de publication : 02/07/2019

  Le 2ème volet des assises de l’eau s’est terminé le 1er juillet dernier par une conférence de presse. Axé sur le grand cycle, il a donné lieu à 23 mesures.

  Extraits :...

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  Assainissement collectif
  Parution du décret relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et leurs groupements

  Date de publication : 17/06/2019

  Ce texte très attendu est paru au JO du 16/06/2019.

  Il précise les conditions d'exercice par les départements de l'assistance technique qu'ils fournissent à certaines communes et à leurs groupements ainsi que les conditions d'éligibilités de ces derniers. Il ajuste les champs d'intervention en matière d'assainissement, de protection de la ressource en eau et de restauration et d'entretien des milieux aquatiques, et précise...

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