Contenu en cours de rédaction.
Depuis quelques mois circulent différents documents et interprétations quant à la prise en compte dans l’évaluation des installations par les SPANC du nouveau cadre destiné aux opérateurs économiques et publié sur le portail interministériel.
Ce sujet a fait l’objet d’une discussion lors de la dernière réunion du GT Formation et accompagnement des SPANC du PANANC.
La chargée de mission du ministère...
Voici les articles de la loi de finances 2024 pouvant concerner les services « prévention et gestion des déchets » et/ou les services « eau ». Ils nécessiteront la parution de décrets pour être appliqués […]...
Le Conseil d'État a récemment précisé dans quelle mesure une commune pouvait déroger à l'obligation d'installation de systèmes d’eaux usées [...]...
Rencontre du Réseau SPANC Bourgogne-Franche-Comté
Rencontre du Réseau SPANC Grand Est
Rencontre du Réseau Effluents non domestiques Grand Est
Contenu en cours de rédaction.
Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement
Affiches ou flyers de sensibilisation à destination des usagers, pour une meilleur utilisation de leurs toilettes
L'ASCOMADE est membre du Groupe d'experts sur la gestion des sous-produits de l'assainissement à la source....
Au titre de la démarche de suivi in-situ qu’elle anime, l’ASCOMADE a contribué au Comité scientifique du Groupe National Public...
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