Assainissement
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Toutes les réunions programmées jusqu’à la fin du mois d’avril sont annulées.
Nous essaierons de les reprogrammer en fonction des directives gouvernementales. Consultez régulièrement l’agenda. -
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Assainissement
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Actualités ANC
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Eau potableDéclaration de vos redevances et demandes de primesDate de publication : 11/02/2020La campagne de déclaration des redevances et demandes de primes épuration des agences de l'eau est ouverte. Les redevables et demandeurs de primes […]...
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Assainissement collectifLoi économie circulaire et filière épandage des boues de STEPDate de publication : 11/02/2020La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est parue ce jour au Journal officiel.
La possibilité de retour au sol des boues seules ou en mélange […]... -
Assainissement collectifSeuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics au contrôle de légalitéDate de publication : 19/12/2019Le CGCT impose aux collectivités (articles L. 2131-2, L. 3131-2 et L. 4141-2) le passage en contrôle de légalité pour les marchés supérieur à un seuil défini par décret.
Le décret du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité (paru au JO du 18/12/19) vient...
Les événements Assainissement
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02Avr2020Rencontre du groupe d'échanges Assainissement collectif de Grand Est
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07Avr2020
Rencontre du groupe d'échanges Assainissement collectif de Grand Est
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09Avr2020Rencontre du réseau d'échanges Transfert des Compétences Eau et Assainissement
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déchets, eau potable et assainissement
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Outils, guides & liens utiles
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Eau potableLes services d’eau et d’assainissement face au changement climatique : quels impacts ? comment agir ?
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Outil de sensibilisationAffiches ou flyers de sensibilisation à destination des usagers, pour une meilleur utilisation de leurs toilettes
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Assainissement non collectif
Travaux nationaux
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Le GNP (Groupe National Public de suivi in-situ)
Au titre de la démarche de suivi in-situ qu’elle anime, l’ASCOMADE a contribué au Comité scientifique du Groupe National Public...
En savoir plus -
Le PANANC
L’ASCOMADE est membre du groupe de travail "formation et accompagnement des SPANC" du PANANC (Plan National pour l’Assainissement...
En savoir plus
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