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Assainissement
Non Collectif

Le réseau ASCOMADE des SPANC

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  2. Assainissement Non Collectif

Actualités ANC

  • Assainissement collectif
    Parution du décret relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et leurs groupements
    Date de publication : 17/06/2019

    Ce texte très attendu est paru au JO du 16/06/2019.

    Il précise les conditions d'exercice par les départements de l'assistance technique qu'ils fournissent à certaines communes et à leurs groupements ainsi que les conditions d'éligibilités de ces derniers. Il ajuste les champs d'intervention en matière d'assainissement, de protection de la ressource en eau et de restauration et d'entretien des milieux aquatiques, et précise...

  • Assainissement non collectif
    Lancement du moteur de recherche des agréments des dispositifs ANC
    Date de publication : 23/01/2019

    Un nouveau moteur de recherche pour les agréments des dispositifs ANC parus à ce jour au journal officiel est désormais disponible sur ce site Internet.

    Cet outil vous permettra de faire des recherches :

    • Simples : par n° d’agrément, titulaire, dénomination commerciale, etc.
    • Croisées selon différents critères : dimensionnement, pose en nappe...
  • Assainissement non collectif
    la Cour des comptes appelle à revoir en profondeur le fonctionnement des Spanc
    Date de publication : 17/12/2018

    Un article paru le 14/12/18 sur www.banquesdesterritoires.fr fait état du rapport de la cour des comptes qui pointe le fonctionnement des SPANC qu’elle appelle à revoir en profondeur.

    Les SPANC doivent notamment composer avec 3 difficultés majeures :

    • Des incertitudes quant aux zonages d’assainissement et la délimitation des zones relevant...

Les événements Assainissement

Rencontres, actions & Forum (FAC)

Outils & guides,
Retours techniques...

Outils, guides & liens utiles

  • Eau potable

    Les services d’eau et d’assainissement face au changement climatique : quels impacts ? comment agir ?

  • Outil de sensibilisation

    Affiches ou flyers de sensibilisation à destination des usagers, pour une meilleur utilisation de leurs toilettes

  • Assainissement non collectif

    Tableur pour le calcul des indicateurs ANC-actualisation 2014

Les méls d'information de l'ASCOMADE

À savoir : la veille technique & réglementaire

Au fil de l’actualité et pour chaque domaine, la veille technique et réglementaire dans votre boite mél, des invitations aux évènements, et toute autres informations pouvant vous être utile.

Contact

Vos chargés de mission

Muriel TAUVERON
Chargée de mission
Assainissement - Référente
Bourgogne-Franche-Comté
Éric MUSCAT
Chargé de mission Assainissement
Référent Grand Est

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