Assainissement
Non Collectif

Actualités ANC

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  Assainissement non collectif
  Lancement du moteur de recherche des agréments des dispositifs ANC

  Date de publication : 23/01/2019

  Un nouveau moteur de recherche pour les agréments des dispositifs ANC parus à ce jour au journal officiel est désormais disponible sur ce site Internet.

  Cet outil vous permettra de faire des recherches :

  • Simples : par n° d’agrément, titulaire, dénomination commerciale, etc.
  • Croisées selon différents critères : dimensionnement, pose en nappe...

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  Assainissement non collectif
  la Cour des comptes appelle à revoir en profondeur le fonctionnement des Spanc

  Date de publication : 17/12/2018

  Un article paru le 14/12/18 sur www.banquesdesterritoires.fr fait état du rapport de la cour des comptes qui pointe le fonctionnement des SPANC qu’elle appelle à revoir en profondeur.

  Les SPANC doivent notamment composer avec 3 difficultés majeures :

  • Des incertitudes quant aux zonages d’assainissement et la délimitation des zones relevant...

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  Eau potable
  Base de données pour le transfert des compétences Eau et Assainissement

  Date de publication : 13/12/2018

  Cette base de données créée par l’ASCOMADE recense et donne accès à plus de 70 outils, modèles et documents fournis par des collectivités et utilisables pour réaliser le transfert des compétences Eau et Assainissement. Ces outils sont classés en 9 thématiques : gouvernance, études, diagnostic, aspects financiers, aspects RH, convention et délibération, marchés, textes juridiques et expériences de collectivités.

  Pour accéder à la...

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