Chargement
×
×
S'identifier
Accéder aux contenus réservés aux adhérents & partenaires de l'ASCOMADE
×
Créer un compte
(réservé au personnel des collectivités adhérentes ou des structures partenaires de l'ASCOMADE)
Merci de renseigner les champs ci-dessous

Eau potable

Le réseau ASCOMADE des collectivités compétentes en eau potable

bandeau
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Eau potable

Actualités Eau potable

  • Eau potable
    la veille Eau potable : l'AQUA PRET
    Date de publication : 18/01/2019

    L’AQUA PRET est le prêt accordé par la Caisse des Dépôts pour des projets liés à l’eau, mis en place par les Assises de l’eau. Une enveloppe de 2 milliards d’euros est prévue sur la période de 2019 à 2022 et sera consacrée au financement des infrastructures d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales....

  • Eau potable
    Assainissement et calcul du CIF
    Date de publication : 09/01/2019

    L’article 250 de la loi des finances pour 2019 modifie pour les Communautés de communes le calcul du coefficient d’intégration fiscale (CIF) qui est pris en compte dans la détermination de la dotation globale de fonctionnement :

    • A partir du 1er janvier 2020 : la redevance d’assainissement entrera dans le calcul du CIF
    • A partir du...
  • Actualité Eau potable
    Eau potable
    Les maîtres d’ouvrage sont responsables de l’élimination des déchets routiers amiantés
    Date de publication : 21/12/2018

    Décision du 20 septembre 2018 de la Cour administrative d’appel de Lyon : dès lors que les déchets amiantés résultent de travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage des intervenants, sur le domaine public routier d’une collectivité en vue d'accéder aux réseaux souterrains qu'ils exploitent, il appartient à ces intervenants de prendre en charge ces déchets jusqu'à leur élimination.

    ...

Les événements Eau potable

  • DATE
    à définir

    Rencontre du groupe d’échanges Eau potable franc-comtois

  • DATE
    à définir

    Rencontre du groupe d’échanges Eau potable bourguignon

Rencontres, actions & Forum (FAC)

Outils & guides,
Retours techniques...

Outils, guides & liens utiles

Retours techniques

Radio-relève des compteurs d'eau via les bennes à ordures ménagères du Grand Belfort

Pour la relève de ses compteurs d’eau, le Grand Belfort a opté pour la radio-relève passive effectuée par des véhicules...

Les méls d'information de l'ASCOMADE

À savoir : la veille technique & réglementaire

Au fil de l’actualité et pour chaque domaine, la veille technique et réglementaire dans votre boite mél, des invitations aux évènements, et toute autres informations pouvant vous être utile.

Contact

Haut de page

Fermer
×

Bonjour
Notre site est en construction.
Vous trouverez peut-être des contenus incomplets ou constaterez des bugs, nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.
Nous travaillons d’arrache pied pour y remédier, mais n’hésitez à nous les indiquer via le formulaire de contact.

L’équipe de l’ASCOMADE