Eau potable
Le réseau ASCOMADE des collectivités compétentes en eau potable
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Webinaire « Débuter le Transfert des compétences Eau et Assainissement »
Vendredi 18 novembre, en visioconférence
Magazine semestriel : Les actions de l’ASCOMADE et des collectivités
En réponse à la pétition citoyenne européenne Righwater qui défend le droit à l’eau et à l’assainissement, La directive (UE) 2020/2184 en vigueur depuis le 12 janvier 2021 a établi de nouvelles règles concernant l’accès à l’eau pour tous, l’information des usagers et sur la mise en place des Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE).
Les premiers textes de...
La Directive européenne « eau potable » révisée est entrée en vigueur en 2021.
Les 1ers textes la transposant sont mis en consultation jusqu’au 8/12, notamment une ordonnance dont voici les principaux points : […]...
Ce décret paru au Journal Officiel le 11 septembre 2022, fixe les modalités selon lesquelles l'autorité administrative peut instituer un droit de préemption des surfaces agricoles, dans les aires d'alimentation de captages utilisées pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine, au bénéfice des personnes publiques disposant de la compétence « eau potable » […]...
Webréunion du Réseau Transfert des Compétences Eau et Assainissement
Les crises climatique et sanitaire exacerbent les tensions qui pèsent sur les services d’eau et d’assainissement. Comment distribuer une eau potable de qualité, en…
Ce webinaire, organisée par l'ASCOMADE en partenariat avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie, a pour but de présenter aux collectivités les outils mobilisables pour optimiser…
Pour permettre aux collectivités de Bourgogne-Franche-Comté compétentes en Eau potable d’appréhender la mise en place concrète du PGSSE, l’ASCOMADE en partenariat avec l’ARS, met…
L’ASCOMADE accompagne les intercommunalités de Bourgogne-Franche-Comté dans le transfert de compétences, via des documents méthodologiques, des actions ciblées et un réseau d'échanges dédié.
Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement
Boîte à outils Politique sociale de l’eau du Ministère de la Transition écologique
Fiche - Outils et supports pédagogiques pour le transfert des compétences Eau et Assainissement et la compétence GEPU
L’ASCOMADE a présenté la prise en compte de la protection des captages dans le transfert de la...
L’ASCOMADE est intervenue sur la mise en œuvre du transfert de la compétence « Eau » lors de cette journée...
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