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Eau potable

Le réseau ASCOMADE des collectivités compétentes en eau potable

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Actualités Eau potable

  • Eau potable
    Compteurs de copropriété
    Date de publication : 12/11/2019

    Un syndicat de copropriétaires a demandé l'abrogation d’une disposition du règlement de service public de l'eau potable en vertu de laquelle la consommation des parties communes d'un immeuble est déterminée par calcul de la différence entre la consommation totale de l'immeuble et la somme des consommations individuelles.
    Cette demande a été rejetée par le tribunal administratif puis la Cour administrative d’appel (CAA). En effet,...

  • Eau potable
    Projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)
    Date de publication : 30/11/2019

    Les PTGE ont pour objectif de garantir une démarche concertée localement avec tous les usagers de l’eau pour améliorer la résilience des territoires face aux changements climatiques et mieux partager les ressources en eau. En mai dernier, le Gouvernement a décidé, par le biais d’une instruction aux préfets, de généraliser la méthode des PTGE. 

    À la demande du Ministère de...

  • Logo Transfert des compétences
    Eau potable
    Vers un service public de l’eau durable
    Date de publication : 30/10/2019

    L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a créé un film d’animation de moins de 4 minutes sur la gestion durable des services d’eau et d’assainissement. Ce film présente le rôle des services d’eau et d’assainissement au fil du petit cycle de l’eau. Son objectif est de montrer que les collectivités doivent investir pour gérer durablement leur patrimoine et ainsi limiter les...

Les événements Eau potable

  • 05
    Déc
    2019

    Réunion du réseau d’échanges Transfert des Compétences Eau et Assainissement

  • 17
    Déc
    2019

    Réunion Technique Eau potable en Franche-Comté

Rencontres, actions & Forum (FAC)

Outils & guides,
Retours techniques...

Outils, guides & liens utiles

Retours techniques

Radio-relève des compteurs d'eau via les bennes à ordures ménagères du Grand Belfort

Pour la relève de ses compteurs d’eau, le Grand Belfort a opté pour la radio-relève passive effectuée par des véhicules...

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