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Eau potable

Le réseau ASCOMADE des collectivités compétentes en eau potable

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Actualités Eau potable

  • Eau potable
    Le financement des études préalables au transfert des compétences Eau et Assainissement par les communautés de communes
    Date de publication : 22/01/2024

    Bien que le transfert des compétences et la réalisation des schémas directeurs soient obligatoires, des communautés de communes ont été confrontées à des démarches administratives préalables pour financer ces études. Cette note de synthèse donne, à partir de fiches s’appuyant sur des retours d’expérience, la méthodologie à suivre pour chaque procédure de financement.

    Vous pouvez consulter cette note de synthèse en vous rendant...

  • Eau potable
    Clarification du Conseil d’État concernant le transfert des droits et obligations et les préjudices subis avant le transfert d’une compétence
    Date de publication : 17/01/2024

    Lors d’un jugement rendu le 28 novembre dernier le Conseil d’État a donné sa position sur les responsabilités des intercommunalités concernant les préjudices subis antérieurement au transfert d’une compétence.

    Si cette question des responsabilités liées au transfert des droits et obligations [...]...

  • Eau potable
    Le projet pilote de Limoges Métropole pour concilier transition vers l’efficacité hydrique et maintien des tarifs pour les usagers
    Date de publication : 17/01/2024

    En partenariat avec l’ONG Europa qui rassemble des experts européens, l’Office International de l’Eau a initié en 2022 un projet pilote avec la Métropole de Limoges destiné à engager la réflexion sur la transition des services d’eau vers l’efficacité hydrique. [...]...

Les événements Eau potable

  • DATE
    à définir

    Rencontre du Réseau Eau Potable

  • réseau TCEA
    04
    Avr
    2024

    Webréunion du réseau transfert des compétences eau et assainissement Bourgogne-Franche-Comté

Outils, guides & liens utiles

Retours techniques

Diagnostic territorial et dispositifs sociaux d’accès à l’eau : le cas de Grenoble Alpes Métropole

En marge de l’expérimentation introduit par la loi « Brottes » pour laquelle la Métropole s’était portée volontaire, Grenoble Alpes...

Le Forum (FAC) Eau potable

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