Eau potable
Le réseau ASCOMADE des collectivités compétentes en eau potable
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Actualités Eau potable
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Eau potablela veille Eau potable : l'AQUA PRETDate de publication : 18/01/2019L’AQUA PRET est le prêt accordé par la Caisse des Dépôts pour des projets liés à l’eau, mis en place par les Assises de l’eau. Une enveloppe de 2 milliards d’euros est prévue sur la période de 2019 à 2022 et sera consacrée au financement des infrastructures d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales....
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Eau potableAssainissement et calcul du CIFDate de publication : 09/01/2019L’article 250 de la loi des finances pour 2019 modifie pour les Communautés de communes le calcul du coefficient d’intégration fiscale (CIF) qui est pris en compte dans la détermination de la dotation globale de fonctionnement :
- A partir du 1er janvier 2020 : la redevance d’assainissement entrera dans le calcul du CIF
- A partir du...
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Eau potableLes maîtres d’ouvrage sont responsables de l’élimination des déchets routiers amiantésDate de publication : 21/12/2018Décision du 20 septembre 2018 de la Cour administrative d’appel de Lyon : dès lors que les déchets amiantés résultent de travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage des intervenants, sur le domaine public routier d’une collectivité en vue d'accéder aux réseaux souterrains qu'ils exploitent, il appartient à ces intervenants de prendre en charge ces déchets jusqu'à leur élimination.
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Les événements Eau potable
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DATEà définirRencontre du groupe d’échanges Eau potable franc-comtois
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DATEà définirRencontre du groupe d’échanges Eau potable bourguignon
Rencontres, actions & Forum (FAC)
Les rencontres Eau potable
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Le Réseau Transfert des Compétences « Eau » et « Assainissement »
En partenariat avec l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et l'Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, le réseau Transfert des compétences « Eau »…
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Le réseau Eau potable
En partenariat avec l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, le réseau Eau potable propose environ 2 rencontres par an aux collectivités franc-comtoises et aux…
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Actions
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Transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »
L’ASCOMADE accompagne les intercommunalités de Bourgogne-Franche-Comté dans leur projet de transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ».
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Gestion patrimoniale de la ressource en eau potable
La mission gestion patrimoniale des ressources en eau potable créée par l’ASCOMADE fin 2016 en collaboration avec la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et…
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Le Forum (FAC) Eau potable
Outils & guides,
Retours techniques...
Outils, guides & liens utiles
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Eau potable -
Eau potable et assainissement -
Eau potablePoster "la qualité de l'eau du robinet, quelles obligations d'information et de gestion pour les collectivités ?"
Retours techniques
Radio-relève des compteurs d'eau via les bennes à ordures ménagères du Grand Belfort
Pour la relève de ses compteurs d’eau, le Grand Belfort a opté pour la radio-relève passive effectuée par des véhicules...
Les méls d'information de l'ASCOMADE
À savoir : la veille technique & réglementaire
Au fil de l’actualité et pour chaque domaine, la veille technique et réglementaire dans votre boite mél, des invitations aux évènements, et toute autres informations pouvant vous être utile.
Contact
Interventions externes
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27 février 2018 : Réseau Captages d'Alterre Bourgogne-Franche-Comté
L’ASCOMADE a présenté la prise en compte de la protection des captages dans le transfert de la...En savoir plus -
20 septembre 2017 : participation à la journée de sensibilisation à la protection des captages, à Gray
L’ASCOMADE est intervenue sur la mise en œuvre du transfert de la compétence « Eau » lors de cette journée...
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Vos chargées de mission
Marlène DEVILLEZ
Chargée de mission Gestion patrimoniale des ressources en eau potable
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