Eau potable
Le réseau ASCOMADE des collectivités compétentes en eau potable

Magazine semestriel :
Les actions de l’ASCOMADE et des collectivités
1) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimiques des eaux souterraines :
Les modifications apportées sont mineures, d’ordre rédactionnel, et de mise en conformité avec les pratiques réalisées lors du cycle DCE précédent (…)
2)...
Ce rapport s’appuie sur les données des services d’eau et d’assainissement recueillies en 2021 [...]...
Cette année la FNCCR s’est associée à l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité pour lancer cette nouvelle édition des trophées d'économies d’eau.
Cette 3e édition s’inscrit dans un contexte de sécheresse chronique et de diminution de la ressource disponible [...]...
Webréunion du Réseau Transfert des Compétences Eau et Assainissement
Webinaire Transfert de Compétences Eau et Assainissement Grand Est
Rencontre du Réseau Eau Potable
Le 1er janvier 2026 a été reconfirmé par le gouvernement comme date butoir du transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement…
Les crises climatique et sanitaire exacerbent les tensions qui pèsent sur les services d’eau et d’assainissement. Comment distribuer une eau potable de qualité, en…
Pour permettre aux collectivités de Bourgogne-Franche-Comté compétentes en Eau potable d’appréhender la mise en place concrète du PGSSE, l’ASCOMADE en partenariat avec l’ARS, met…
L’ASCOMADE accompagne les intercommunalités de Bourgogne-Franche-Comté dans le transfert de compétences, via des documents méthodologiques, des actions ciblées et un réseau d'échanges dédié.
Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement
Boîte à outils Politique sociale de l’eau du Ministère de la Transition écologique
Fiche - Outils et supports pédagogiques pour le transfert des compétences Eau et Assainissement et la compétence GEPU
Dans le cadre de l'application de la réglementation, ce retour technique détaille la procédure mise en place par la Communauté...
L’ASCOMADE a présenté la prise en compte de la protection des captages dans le transfert de la...
L’ASCOMADE est intervenue sur la mise en œuvre du transfert de la compétence « Eau » lors de cette journée...
Haut de page