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Eau potable

Le réseau ASCOMADE des collectivités compétentes en eau potable

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Actualités Eau potable

  • Eau potable
    Focus de l'AdCF sur les enseignements des transferts de compétences
    Date de publication : 07/05/2021

    L’AdCF et CALIA Conseil ont interrogé les communautés et métropoles qui ont pris récemment les compétences eau et assainissement sur les craintes pré-transfert, les thématiques traitées au cours de l’étude préparatoire et les enjeux à traiter post-transfert […]...

  • Actualité réglementaire ASCOMADE
    Eau potable
    Servitude de passage des canalisations sur terrain privé
    Date de publication : 07/05/2021

    Une décision de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 1er décembre 2020 concernant un litige sur le passage d'une canalisation sur un terrain privé que le propriétaire souhaiterait déplacer, vient préciser que […]...

  • Actualité réglementaire ASCOMADE
    Assainissement
    Réglementation DT/DICT : Plan corps de rue simplifiée

    Une réponse parlementaire publiée le 26 janvier dernier apporte des précisions quant à ce standard pour le géoréférencement des réseaux obligatoire […]...

Les événements Eau potable

  • 18
    Mai
    2021

    Formation : la compétence Eau potable en Côte d'Or

  • 18
    Mai
    2021

    Réunion du Club Eau & Assainissement

  • 20
    Mai
    2021

    Formation : La compétence Eau potable en Haute-Saône

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