Eau potable
Le réseau ASCOMADE des collectivités compétentes en eau potable
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Toutes les réunions programmées jusqu’à la fin du mois d’avril sont annulées.
Nous essaierons de les reprogrammer en fonction des directives gouvernementales. Consultez régulièrement l’agenda. -
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Actualités Eau potable
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Eau potableDécret n°2020-296 du 23 mars 2020 relatif à la procédure d’enquête publique simplifiée applicable aux modifications mineures de périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaineDate de publication : 02/04/2020La loi du 24 juillet 2019 avait instauré une procédure simplifiée d’enquête publique pour la révision des périmètres de protection de captage en cas de modifications mineures. Cette procédure est précisée dans le décret du 23 mars 2020. […]...
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Eau potableAvis relatif aux modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d’EDCHDate de publication : 23/03/2020Cet avis précise la liste et la date de validité des attestations de conformité sanitaire (ACS) […]...
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Eau potableCirculaire du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritairesDate de publication : 13/02/2020
Cette instruction de Gouvernement a pour objectif de mobiliser les services de l’État pour l'accompagnent des territoires dans la protection des ressources des 1000 captages dits « prioritaires », identifiés dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). […]...
Les événements Eau potable
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09Avr2020Rencontre du réseau d'échanges Transfert des Compétences Eau et Assainissement
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DATEà définirRencontre du réseau d'échanges Transfert des Compétences Eau et Assainissement
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DATEà définirJournée d'Information et d'Échanges Eau potable
Rencontres, actions & Forum (FAC)
Les rencontres Eau potable
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JIE Transfert et Gestion des compétences Eau et Assainissement du 3 octobre 2019
Cette journée organisée par l'ASCOMADE, à Vandœuvre-lès-Nancy, a présenté les aspects réglementaires et des retours d’expériences de collectivités sur les 2 sujets du transfert…
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Le réseau Eau potable
En partenariat avec l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, le réseau Eau potable propose environ 2 rencontres par an aux collectivités franc-comtoises et aux…
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Actions
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Transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »
L’ASCOMADE accompagne les intercommunalités de Bourgogne-Franche-Comté dans le transfert de compétences, via des documents méthodologiques, des actions ciblées et un réseau d'échanges dédié.
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Gestion patrimoniale de la ressource en eau potable
La mission gestion patrimoniale des ressources en eau potable créée par l’ASCOMADE fin 2016 en collaboration avec la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et…
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Les petites-annonces
du réseau ASCOMADE
Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement
Outils & guides,
Retours techniques...
Outils, guides & liens utiles
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Eau potableNote de synthèse - Tarification sociale de l'eau : point sur l'expérimentation et les dispositifs mis en œuvre
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Eau potableLes services d’eau et d’assainissement face au changement climatique : quels impacts ? comment agir ?
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Eau potable
Retours techniques
Le Forum (FAC) Eau potable
Contact
Interventions externes
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27 février 2018 : Réseau Captages d'Alterre Bourgogne-Franche-Comté
L’ASCOMADE a présenté la prise en compte de la protection des captages dans le transfert de la...En savoir plus -
20 septembre 2017 : participation à la journée de sensibilisation à la protection des captages, à Gray
L’ASCOMADE est intervenue sur la mise en œuvre du transfert de la compétence « Eau » lors de cette journée...
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Vos chargées de mission
Marlène DEVILLEZ
Chargée de mission
Gestion patrimoniale des ressources en eau potable
Gestion patrimoniale des ressources en eau potable
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