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Eau potable

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Actualités Eau potable

  • Eau potable
    Décret n°2020-296 du 23 mars 2020 relatif à la procédure d’enquête publique simplifiée applicable aux modifications mineures de périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine
    Date de publication : 02/04/2020

    La loi du 24 juillet 2019 avait instauré une procédure simplifiée d’enquête publique pour la révision des périmètres de protection de captage en cas de modifications mineures. Cette procédure est précisée dans le décret du 23 mars 2020. […]...

  • Eau potable
    Avis relatif aux modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d’EDCH
    Date de publication : 23/03/2020

    Cet avis précise la liste et la date de validité des attestations de conformité sanitaire (ACS) […]...

  • Eau potable
    Circulaire du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires
    Date de publication : 13/02/2020

    Cette instruction de Gouvernement a pour objectif de mobiliser les services de l’État pour l'accompagnent des territoires dans la protection des ressources des 1000 captages dits « prioritaires », identifiés dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). […]...

Les événements Eau potable

  • Rencontre du Réseau dédié au Transfert des compétences Eau et Assainissement reportée
    09
    Avr
    2020

    Rencontre du réseau d'échanges Transfert des Compétences Eau et Assainissement

  • Illustration des événements du réseau d'échanges sur le transfert des compétences Eau et Assainissement
    DATE
    à définir

    Rencontre du réseau d'échanges Transfert des Compétences Eau et Assainissement

  • DATE
    à définir

    Journée d'Information et d'Échanges Eau potable

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