Eau potable
Le réseau ASCOMADE des collectivités compétentes en eau potable
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Magazine semestriel : Les actions de l’ASCOMADE et des collectivités
La DREAL BFC a publié le 7 février 2022, une plaquette présentant les 5 actions clés pour une gestion durable de la ressource en eau […]...
De nombreuses questions avaient été posées par nos adhérents suite à la diffusion du à savoir le 5 janvier concernant le décret N°2022-1774 de l’article 181 de la loi de finance de 2023 se rapportant à l’entrée en vigueur des dispositifs de « bouclier tarifaire » et « amortisseur d’électricité » […]
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Cette nouvelle circulaire du 30 janvier 2023 s’appuie sur les conclusions du groupe de travail constitué du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique et de la mission CGAAER/CGEDD d’appui aux PTGE. Il confirme que le PTGE, est un outil de concertation adapté pour répondre spécifiquement aux bassins en tension sur la ressource en eau cependant son efficacité doit être...
Webréunion du Réseau du Transfert des Compétences Eau et Assainissement
Réunion d'Information et d'Echanges sur le Transfert des compétences Eau et Assainissement
Le 1er janvier 2026 a été reconfirmé par le gouvernement comme date butoir du transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement…
Les crises climatique et sanitaire exacerbent les tensions qui pèsent sur les services d’eau et d’assainissement. Comment distribuer une eau potable de qualité, en…
Pour permettre aux collectivités de Bourgogne-Franche-Comté compétentes en Eau potable d’appréhender la mise en place concrète du PGSSE, l’ASCOMADE en partenariat avec l’ARS, met…
L’ASCOMADE accompagne les intercommunalités de Bourgogne-Franche-Comté dans le transfert de compétences, via des documents méthodologiques, des actions ciblées et un réseau d'échanges dédié.
Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement
Boîte à outils Politique sociale de l’eau du Ministère de la Transition écologique
Fiche - Outils et supports pédagogiques pour le transfert des compétences Eau et Assainissement et la compétence GEPU
Dans le cadre de l'application de la réglementation, ce retour technique détaille la procédure mise en place par la Communauté...
L’ASCOMADE a présenté la prise en compte de la protection des captages dans le transfert de la...
L’ASCOMADE est intervenue sur la mise en œuvre du transfert de la compétence « Eau » lors de cette journée...
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