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Eau potable

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Actualités Eau potable

  • Eau potable
    Consultation publique jusqu’au 8 décembre sur 3 textes mettant en application la "directive eau potable" (UE) 2020/2184
    Date de publication : 28/11/2022

    En réponse à la pétition citoyenne européenne Righwater qui défend le droit à l’eau et à l’assainissement, La directive (UE) 2020/2184 en vigueur depuis le 12 janvier 2021 a établi de nouvelles règles concernant l’accès à l’eau pour tous, l’information des usagers et sur la mise en place des Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE).

    Les premiers textes de...

  • Eau potable
    Transposition de la Directive « eau potable »
    Date de publication : 24/11/2022

    La Directive européenne « eau potable » révisée est entrée en vigueur en 2021.
    Les 1ers textes la transposant sont mis en consultation jusqu’au 8/12, notamment une ordonnance dont voici les principaux points : […]...

  • Eau potable
    Parution du Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
    Date de publication : 12/09/2022

    Ce décret paru au Journal Officiel le 11 septembre 2022, fixe les modalités selon lesquelles l'autorité administrative peut instituer un droit de préemption des surfaces agricoles, dans les aires d'alimentation de captages utilisées pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine, au bénéfice des personnes publiques disposant de la compétence « eau potable » […]...

Les événements Eau potable

  • réseau TCEA
    08
    Déc
    2022

    Webréunion du Réseau Transfert des Compétences Eau et Assainissement

Outils, guides & liens utiles

Le Forum (FAC) Eau potable

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