Eau potable
Le réseau ASCOMADE des collectivités compétentes en eau potable
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Ce guide méthodologique a été rédigé par la Coalition Eau pour aider les collectivités compétentes en matière de distribution d’eau potable [...]...
Les modifications apportées par l’arrêté concernent principalement l’installation et le maintien en bon état de fonctionnement d’un dispositif de mesure des volumes d’eau prélevés [ ... ]...
Ce rapport présente les indicateurs sur la tarification, la qualité de l’eau potable, la gestion patrimoniale des services publics d’eau potable et d’assainissement de l’année 2022 [ ... ]...
Webréunion du réseau ressources stratégiques
Webréunion du réseau TCEA Bourgogne-Franche-Comté
Rencontre du réseau eau potable
Le 1er janvier 2026 a été reconfirmé par le gouvernement comme date butoir du transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement…
Les crises climatique et sanitaire exacerbent les tensions qui pèsent sur les services d’eau et d’assainissement. Comment distribuer une eau potable de qualité, en…
Pour permettre aux collectivités de Bourgogne-Franche-Comté compétentes en Eau potable d’appréhender la mise en place concrète du PGSSE, l’ASCOMADE en partenariat avec l’ARS, met…
L’ASCOMADE accompagne les intercommunalités de Bourgogne-Franche-Comté dans le transfert de compétences, via des documents méthodologiques, des actions ciblées et un réseau d'échanges dédié.
Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement
Boîte à outils Politique sociale de l’eau du Ministère de la Transition écologique
Fiche - Outils et supports pédagogiques pour le transfert des compétences Eau et Assainissement et la compétence GEPU
Ce document présente le retour d'expérience du Grand Pontarlier dans la définition, la réalisation et le suivi de son PGSSE,...
L’ASCOMADE a présenté la prise en compte de la protection des captages dans le transfert de la...
L’ASCOMADE est intervenue sur la mise en œuvre du transfert de la compétence « Eau » lors de cette journée...
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