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Eau potable

Le réseau ASCOMADE des collectivités compétentes en eau potable

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  2. Eau potable

Actualités Eau potable

  • Actualité Eau potable
    Eau potable
    Note d’instruction des dossiers de déclaration loi sur l’eau
    24 avril 2018

    Une note destinée aux services d’instruction des services déconcentrés et parue au bulletin officiel du Ministère de l’écologie encadre l’instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau avec mise en application immédiate. L’objectif est de limiter le temps passé à l’instruction des dossiers de déclaration sans enjeu particulier sur le milieu.

    Cette note propose...

  • Actualité Eau potable
    Eau potable
    Rapport d'étape sur la tarification sociale de l'eau
    21 février 2018

    La loi « Brottes » du 15 avril 2013 a introduit pour les collectivités qui le souhaitaient, la possibilité d’une expérimentation en vue « de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau ».
    50 collectivités se sont portées volontaires pour mener une expérimentation en mettant en place des dispositifs tels que ...

  • Radio-relève des compteurs d'eau via des bennes à ordures ménagères
    Retour technique
    Radio-relève des compteurs via des B.O.M.
    12 avril 2018

    Avec l’aide technique des agents du Grand Belfort, l’ASCOMADE a réalisé un retour technique vous présentant le déploiement et le fonctionnement de cette radio-relève passive....

Les événements Eau potable

  • Mai
    29
    2018

    Rencontre du groupe d’échanges bourguignon dédié au transfert des compétences “eau” et “assainissement”

  • Juin
    07
    2018

    Rencontre du groupe d’échanges franc-comtois dédié au transfert des compétences “eau” et “assainissement”

  • Juin
    27
    2018

    Prévenir les risques de microbiologie de l’eau potable - Réunion d'information et d'échanges

Rencontres, actions & Forum (FAC)

Outils & guides,
Retours techniques...

Outils, guides & liens utiles

Retours techniques

Radio-relève des compteurs d'eau via les bennes à ordures ménagères du Grand Belfort
15 mars 2018

Pour la relève de ses compteurs d’eau, le Grand Belfort a opté pour la radio-relève passive effectuée par des véhicules...

Les méls d'information de l'ASCOMADE

À savoir : la veille technique & réglementaire

Au fil de l’actualité et pour chaque domaine, la veille technique et réglementaire dans votre boite mél, des invitations aux évènements, et toute autres informations pouvant vous être utile.

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