Eau potable
Le réseau ASCOMADE des collectivités compétentes en eau potable
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Réservez votre date : cette année les Rencontres de l’ASCOMADE auront lieu le 31 mai à Luxeuil-les-Bains (70).
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Actualités Eau potable
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Eau potableNote d’instruction des dossiers de déclaration loi sur l’eau24 avril 2018Une note destinée aux services d’instruction des services déconcentrés et parue au bulletin officiel du Ministère de l’écologie encadre l’instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau avec mise en application immédiate. L’objectif est de limiter le temps passé à l’instruction des dossiers de déclaration sans enjeu particulier sur le milieu.
Cette note propose...
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Eau potableRapport d'étape sur la tarification sociale de l'eau21 février 2018
La loi « Brottes » du 15 avril 2013 a introduit pour les collectivités qui le souhaitaient, la possibilité d’une expérimentation en vue « de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau ».
50 collectivités se sont portées volontaires pour mener une expérimentation en mettant en place des dispositifs tels que ... -
Retour techniqueRadio-relève des compteurs via des B.O.M.12 avril 2018Avec l’aide technique des agents du Grand Belfort, l’ASCOMADE a réalisé un retour technique vous présentant le déploiement et le fonctionnement de cette radio-relève passive....
Les événements Eau potable
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Mai292018Rencontre du groupe d’échanges bourguignon dédié au transfert des compétences “eau” et “assainissement”
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Juin072018Rencontre du groupe d’échanges franc-comtois dédié au transfert des compétences “eau” et “assainissement”
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Juin272018Prévenir les risques de microbiologie de l’eau potable - Réunion d'information et d'échanges
Rencontres, actions & Forum (FAC)
Les rencontres Eau potable
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30 novembre 2017 : journée d'information et d'échanges sur les modes de gestion des services d'eau et d'assainissement
Les EPCI-FP (Établissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre) qui prendront prochainement, au plus tard le 1er janvier 2020, les compétences « Eau…
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Le Réseau Eau potable
En partenariat avec l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, le réseau Eau potable propose environ 2 rencontres par an aux collectivités franc-comtoises et aux…
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Actions
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Gestion patrimoniale de la ressource en eau potable
La mission gestion patrimoniale des ressources en eau potable créée par l’ASCOMADE fin 2016 en collaboration avec la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et l’Agence de l’Eau Rhône…
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Transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »
Depuis 2016, l’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, accompagne les intercommunalités dans le transfert des compétences «…
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Le Forum (FAC) Eau potable
Outils & guides,
Retours techniques...
Outils, guides & liens utiles
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Eau potableDocument méthodologique pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »
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Eau potable -
Eau potablePoster "la qualité de l'eau du robinet, quelles obligations d'information et de gestion pour les collectivités ?"
Retours techniques
Radio-relève des compteurs d'eau via les bennes à ordures ménagères du Grand Belfort
15 mars 2018
Pour la relève de ses compteurs d’eau, le Grand Belfort a opté pour la radio-relève passive effectuée par des véhicules...
Les méls d'information de l'ASCOMADE
À savoir : la veille technique & réglementaire
Au fil de l’actualité et pour chaque domaine, la veille technique et réglementaire dans votre boite mél, des invitations aux évènements, et toute autres informations pouvant vous être utile.
Contact
Interventions externes
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27 février 2018 : Réseau Captages d'Alterre Bourgogne-Franche-Comté12 avril 2018
L’ASCOMADE a présenté la prise en compte de la protection des captages dans le transfert de la...Lire la suite -
20 septembre 2017 : participation à la journée de sensibilisation à la protection des captages, à Gray22 décembre 2017
L’ASCOMADE est intervenue sur la mise en œuvre du transfert de la compétence « Eau » lors de cette journée...
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Vos chargées de mission
Marlène DEVILLEZ
Chargée de mission Gestion patrimoniale des ressources en eau potable
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