Bien que le transfert des compétences et la réalisation des schémas directeurs soient obligatoires, des communautés de communes ont été confrontées à des démarches administratives préalables pour financer ces études. Cette note de synthèse donne, à partir de fiches s’appuyant sur des retours d’expérience, la méthodologie à suivre pour chaque procédure de financement.
Vous pouvez consulter cette note de synthèse en vous rendant...
Lors d’un jugement rendu le 28 novembre dernier le Conseil d’État a donné sa position sur les responsabilités des intercommunalités concernant les préjudices subis antérieurement au transfert d’une compétence.
Si cette question des responsabilités liées au transfert des droits et obligations [...]...
En partenariat avec l’ONG Europa qui rassemble des experts européens, l’Office International de l’Eau a initié en 2022 un projet pilote avec la Métropole de Limoges destiné à engager la réflexion sur la transition des services d’eau vers l’efficacité hydrique. [...]...
Rencontre du Réseau Eau Potable
Webréunion du réseau transfert des compétences eau et assainissement Bourgogne-Franche-Comté
Le 1er janvier 2026 a été reconfirmé par le gouvernement comme date butoir du transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement…
Les crises climatique et sanitaire exacerbent les tensions qui pèsent sur les services d’eau et d’assainissement. Comment distribuer une eau potable de qualité, en…
Pour permettre aux collectivités de Bourgogne-Franche-Comté compétentes en Eau potable d’appréhender la mise en place concrète du PGSSE, l’ASCOMADE en partenariat avec l’ARS, met…
L’ASCOMADE accompagne les intercommunalités de Bourgogne-Franche-Comté dans le transfert de compétences, via des documents méthodologiques, des actions ciblées et un réseau d'échanges dédié.
Les petites-annonces des collectivités
déchets, eau potable et assainissement
Boîte à outils Politique sociale de l’eau du Ministère de la Transition écologique
Fiche - Outils et supports pédagogiques pour le transfert des compétences Eau et Assainissement et la compétence GEPU
En marge de l’expérimentation introduit par la loi « Brottes » pour laquelle la Métropole s’était portée volontaire, Grenoble Alpes...
L’ASCOMADE a présenté la prise en compte de la protection des captages dans le transfert de la...
L’ASCOMADE est intervenue sur la mise en œuvre du transfert de la compétence « Eau » lors de cette journée...
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