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Eau potable

Le réseau ASCOMADE des collectivités compétentes en eau potable

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Actualités Eau potable

  • Eau potable
    Loi « engagement et proximité » : préservation de la ressource en eau et droit de préemption
    Date de publication : 10/01/2020

    L’article 116 de la loi complète la définition du service d’eau potable en indiquant qu’il peut également contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource.

     

    L’article 118 ajoute un chapitre au code de l’urbanisme intitulé « droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine ». La commune ou l’EPCI...

  • Eau potable
    Tarification sociale de l’eau : évolutions législatives et note de synthèse
    Date de publication : 10/01/2020

    L’article 15 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique autorise tous les services d’eau et d’assainissement à mettre en œuvre des mesures sociales favorisant l’accès à l’eau et à l’assainissement. La tarification sociale avait été introduite par la loi « Brottes » en 2013 : 50 collectivités volontaires s’étant...

  • Logo Transfert des compétences
    Eau potable
    Loi « engagement et proximité » : compétences à exercer
    Date de publication : 07/01/2020

    La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été promulguée le 27 décembre 2019. Suite au À SAVOIR du 20/12/19 concernant l’exercice des compétences Eau et Assainissement, voici plus d’indications sur les compétences à exercer par les communautés de communes (CC) et d’agglomération (CA).
    La liste des compétences à exercer de manière obligatoire est inchangée,...

Les événements Eau potable

  • Illustration des événements du réseau d'échanges sur le transfert des compétences Eau et Assainissement
    DATE
    à définir

    Rencontre du réseau d'échanges Transfert des Compétences Eau et Assainissement

  • Illustration des événements Eau potable
    DATE
    à définir

    Rencontre du réseau d'échanges Eau potable

  • DATE
    à définir

    Journée d'Information et d'Échanges Eau potable

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