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Eau potable

Le réseau ASCOMADE des collectivités compétentes en eau potable

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Actualités Eau potable

  • Eau potable
    Publication d’une plaquette d’information réalisée par la DREAL Bourgogne Franche-Comté (BFC) sur les 5 actions clés pour une gestion durable de la ressource en eau
    Date de publication : 10/02/2023

    La DREAL BFC a publié le 7 février 2022, une plaquette présentant les 5 actions clés pour une gestion durable de la ressource en eau […]...

  • Eau potable
    Une FAQ « amortisseur d’électricité » à destinations des collectivités territoriales et leurs groupements
    Date de publication : 07/02/2023

    De nombreuses questions avaient été posées par nos adhérents suite à la diffusion du à savoir le 5 janvier concernant le décret N°2022-1774 de l’article 181 de la loi de finance de 2023 se rapportant à l’entrée en vigueur des dispositifs de « bouclier tarifaire » et « amortisseur d’électricité » […]
    ...

  • Eau potable
    Un additif apporté à l’instruction ministériel du 7 mai 2019 pour améliorer la mise en application des PTGE (Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau)
    Date de publication : 02/02/2023

    Cette nouvelle circulaire du 30 janvier 2023 s’appuie sur les conclusions du groupe de travail constitué du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique et de la mission CGAAER/CGEDD d’appui aux PTGE. Il confirme que le PTGE, est un outil de concertation adapté pour répondre spécifiquement aux bassins en tension sur la ressource en eau cependant son efficacité doit être...

Les événements Eau potable

  • Illustration des événements du réseau d'échanges sur le transfert des compétences Eau et Assainissement
    06
    Avr
    2023

    Webréunion du Réseau du Transfert des Compétences Eau et Assainissement

  • réseau TCEA
    11
    Avr
    2023

    Réunion d'Information et d'Echanges sur le Transfert des compétences Eau et Assainissement

Outils, guides & liens utiles

Retours techniques

Procédure appliquée par la Communauté d’agglomération de Vesoul en cas de fuite chez les usagers

Dans le cadre de l'application de la réglementation, ce retour technique détaille la procédure mise en place par la Communauté...

Le Forum (FAC) Eau potable

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