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Outils pratiques
Eau potable

Les outils, guides et liens utiles pour
la gestion de l’eau potable

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Les outils & guides eau potable

Boîte à outils Politique sociale de l’eau du Ministère de la Transition écologique

Après une expérimentation menée par 50 collectivités sur la tarification sociale, la loi engagement et proximité a ouvert à tous les services d’eau et d’assainissement la possibilité de mettre en oeuvre des mesures sociales favorisant l’accès à l’eau et à l’assainissement dans des conditions économiquement acceptables par tous.

Afin d’accompagner les collectivités sur ce sujet, les services du Ministère de la transition écologique ont développé une boîte à outils des politiques sociales de l’eau, fondée sur des retours d’expériences. Elle est composée de plusieurs fiches pratiques (définitions, avantages/inconvénients, retours d’expériences) :

  • Fiches mesures sociales de l’eau pour les personnes raccordées : allocation eau, chèque eau, tarification sociale, aide préventive, aide à la résorption des impayés, économies d’eau et résorption des fuites.
  • Fiches mesures sociales de l’eau pour les personnes non raccordées : bornes-fontaines, sanitaires publics, cartographies des points d’eau, aire d’accueil des gens du voyage + d’autres fiches à venir.
  • Fiches identification des bénéficiaires.
  • Fiches aides et organismes sociaux : allocations familiales, aides au logement, complémentaire santé solidaire, fond de solidarité logement, chèque énergie, revenu de solidarité active, minimum vieillesse.

Vous pouvez également retrouver des témoignages de collectivités sous forme de podcasts.

Consultez ce guide en suivant ce lien.

Fiche Outils TCEA ASCOMADE Graie
Fiche - Outils et supports pédagogiques pour le transfert des compétences Eau et Assainissement et la compétence GEPU
Janvier 2022
Fichier Pdf

Le réseau dédié au Transfert des compétences Eau et Assainissement (TCEA) de l’ASCOMADE et le groupe de travail régional sur les compétences de gestion de l’eau du Graie s’associent pour vous proposer un outil rassemblant nos différentes productions.

Ces documents précisent toutes les étapes et tous les sujets à considérer pour préparer, piloter et suivre le transfert et la création des compétences. Les retours d’expériences constituent des sources d’inspiration ou pointent les écueils dans la mise en œuvre du transfert des compétences. Les dynamiques collectives comme la charte Eau-responsable fournissent un cadre à proposer à vos élus pour l’élaboration d’une vision globale de la gestion de l’eau dans vos territoires.

Note de synthèse - Conférences gestion patrimoniale, nouvelle directive eau potable et enjeux sociaux

Décembre 2021
Fichier Pdf

L’ASCOMADE a participé à 3 conférences au congrès de l’Astee « Le citoyen-usager au cœur des métiers de l’eau et des déchets » le 29 septembre 2021 :

  • Optimiser la gestion patrimoniale des réseaux (casses des réseaux) ;
  • Regards croisés sur la nouvelle directive eau potable (PGSSE et information des usagers) ;
  • Explorer les enjeux sociaux pour guider nos métiers (consommation des ménages, utilité sociale et tarification sociale).

Cette note de synthèse récapitule en 2 pages les éléments qui peuvent vous intéresser en tant que service d’eau potable.

Guide « Initier, mettre en place, faire vivre un PGSSE », Astee, 2021

Ce guide rédigé par le groupe de travail Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) de l’Astee, a pour objectif de fournir une méthode pragmatique aux acteurs de la production et/ou de la distribution d’eau afin de mettre en oeuvre un PGSSE.

Pour rappel, le PGSSE est une approche globale qui vise à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine (EDCH). La directive « eau potable » 2020/2184 rend obligatoire la mise en place d’un PGSSE au niveau de la ressource avant le 12 juillet 2027 et au niveau de la production et de la distribution d'EDCH et des réseaux intérieurs avant le 12 janvier 2029.

Le guide technique est scindé en 3 chapitres :

  • Généralités : qu’est-ce qu’un PGSSE ? Quel intérêt ? Quel périmètre ?
  • Élaboration d’une démarche de PGSSE en 10 modules illustrés par des exemples et retours d’expériences
  • Outils complémentaires d’aide à l’identification des dangers, des évènements dangereux et des mesures de maitrise des risques

Consultez ce guide en cliquant ici.

Première page de la note de synthèse de l'ASCOMADE sur l'exécution de travaux à proximité de réseaux enterrés
Note de synthèse : Exécution de travaux à proximité de réseaux enterrés

Avril 2020
Guide au format Pdf

Suite à de nombreux endommagements de réseaux pouvant mettre en danger les travailleurs, les riverains, les biens et l’environnement, une réforme de la réglementation relative à l’exécution de travaux à proximité des réseaux enterrés a été engagée en 2011 et est toujours en cours. Cette réforme vise donc à améliorer la sécurité des chantier, à rééquilibrer les responsabilités de chacun et à dématérialiser les données.

L’ASCOMADE vous propose une note synthèse qui reprend tous les éléments de la réforme, les différentes échéances à tenir, les outils disponibles et le rôle des différents acteurs.

 

Fiches retours d'expériences de collectivités dans la mise en place du transfert des compétences Eau et Assainissement
Fiches retour d'expériences de collectivités concernant le transfert des compétences Eau et/ou Assainissement

Novembre 2021
9 Fiches au format Pdf

Les points clés des retours d'expériences de collectivités concernant la mise en place du transfert des compétences Eau et/ou Assainissement sont rassemblés sur ces fiches réalisées par l'ASCOMADE. Elles comportent des conseils, points de vigilance ou écueils à éviter, et synthétisent des présentations réalisées par ces collectivités lors des rencontres du réseau d'échanges dédié. 12 fiches existantes à ce jour, avec les retours d'expériences de :

Fiches réalisées en partenariat avec les agences de l'eau Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie, et l'Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté. Cliquez sur les liens ci-dessus pour télécharger les fiches correspondantes.

Note technique : Devenir des syndicats d'eau et d'assainissement

Mise à jour juin 2022
Fichier Pdf

Note technique rédigée suite à la loi NOTRe, et mise à jour suite aux modifications apportées par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 concernant notamment les syndicats infracommunautaires et les indemnités des élus.

Note de synthèse - Tarification sociale de l'eau : point sur l'expérimentation et les dispositifs mis en œuvre

Janvier 2020
Fichier Pdf

L’expérimentation de la « tarification sociale de l’eau » a été lancée par la loi « Brottes » en 2013 pour 50 collectivités volontaires. La loi du 27 décembre 2019 « engagement et proximité » a étendu la mise en place de cette tarification sociale à tout service d’eau ou d’assainissement qui le souhaite.

Cette synthèse vous présente ces évolutions législatives, les différents dispositifs qui ont pu être mis en œuvre par les collectivités volontaires et développe les expériences de Grenoble-Alpes Métropole et du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois.

Note technique Transfert de compétences : La compétence
Note technique : La compétence "Gestion des eaux pluviales urbaines"

Mise à jour décembre 2019
Fichier Pdf

Note technique sur la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaine », organisation, définition, financement et liens avec les autres compétences.

Note technique Transfert de compétences : modes de gestion des services d'eau et d'assainissement
Note technique : Modes de gestion des services d'eau et d'assainissement

Mise à jour juin 2019
Fichier Pdf

Note technique sur le choix du mode de gestion pour les services d’eau et d’assainissement, et les principaux modes de gestion existants.

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