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Outils pratiques
Eau potable

Les outils, guides et liens utiles pour
la gestion de l’eau potable

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Les outils & guides eau potable de l’ASCOMADE

Document méthodologique pour le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement »

Dossier méthodologique complet : document conseils, outils et notes techniques.
Dernière mise à jour : février 2018

L’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, a élaboré un document conseil sur le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement », à l'aide d'un groupe de travail composé d’agents de 6 intercommunalités ayant pris récemment les compétences « Eau » et/ou « Assainissement ».

Plus d'informations sur ce document

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Protection des installations d’eau potable vis-à-vis des actes de malveillance

Guide Technique rédigé par l’ASTEE en 2017

A la demande du Ministère chargé de la Santé, l’ASTEE a rédigé un guide de recommandations techniques concernant la protection des installations d’eau potable vis-à-vis des actes de malveillance. Ce guide a pour objectif de proposer une démarche, ainsi que des recommandations types de prévention et d’alerte, dans une approche multi-barrières, permettant d’assurer une prévention minimale des intrusions et des éventuels accès à l’eau ou à en minimiser les impacts.

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Guide d'exploitation des petites unités de production et distribution d’eau potable

Guide en 2 parties rédigé par la FNCCR en 2017

La FNCCR, sur initiative du Ministère de la santé, a élaboré un guide d’exploitation des petites unités de production et distribution d’eau potable. Il se compose de deux documents disjoints mais complémentaires, déclinant des recommandations pour la conception, la construction, l’entretien et l’exploitation de ces unités. Le premier est composé de fiches-outils concernant la formation du personnel, la surveillance de la ressource/qualité de l’eau/équipements et les traitements de l’eau. Le second est un guide de potabilisation des eaux.

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Guide d’application de la réglementation relative à l’exécution de travaux à proximité des réseaux

Guide en 3 fascicules rédigé en 2017

La réglementation relative à l’exécution de travaux à proximité des réseaux évolue avec un nouvel arrêté du 27 décembre 2016. Cet arrêté crée un nouveau guide d’application de la réglementation composé de 3 fascicules :

  • Fascicule 1, « Dispositions générales » : définit, rappelle et précise les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes depuis la conception et la préparation de projets jusqu’à l’exécution des travaux à proximité des réseaux ;
  • Fascicule 2, « Guide technique des travaux » : contient les recommandations et prescriptions techniques à appliquer à proximité des ouvrages en service ;
  • Fascicule 3, « Formulaires et autres documents pratiques » : contient les formulaires CERFA, les principes, recommandations et compte-rendu de marquage-piquetage et des exemples de courrier.

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Réduction des pertes d’eau des réseaux de distribution d’eau potable - Guide pour l’élaboration du plan d’actions, Vol.2

Guide rédigé en collaboration par l’AITF et l’ASTEE en 2017

Le 2ème volume de ce guide édité par l’Agence Française pour la Biodiversité, l’AITF et l’ASTEE a pour objectif de présenter un arbre de décision permettant aux services d’eau de cibler les actions à mener et construire un plan d’actions pluriannuel pour lutter contre les fuites. Le cheminement de l’arbre de décision est basé sur les valeurs d’indicateurs comparées à des seuils et des réponses à des questions binaires.

Les actions à réaliser sont classées en 4 catégories : l'amélioration de la connaissance du réseau et des pertes, la recherche active des fuites et réparation, la gestion des pressions, le remplacement et la rénovation des réseaux.

 

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Réduction des pertes d’eau des réseaux de distribution d’eau potable - Guide pour l’élaboration du plan d’actions, Vol.1

Guide rédigé par l’ONEMA en collaboration avec l’ASTEE et l’IRSTEA en 2014

L’Onema en collaboration avec l’Astee et l’IRSTEA, a conçu ce guide pour aider les services publics de l’eau à améliorer les réseaux d’eau potable. Il propose une démarche pour élaborer un programme d’amélioration du rendement ainsi que des actions et des fiches individualisées, parmi lesquelles chaque service pourra puiser ce qui correspond le mieux à sa situation locale.

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Agressivité de l'eau potable
Livret d'information sur l'agressivité de l'eau

Livret d’information, réalisé par l’ARS Bourgogne-Franche-Comté et l’ASCOMADE en 2015

Une importante partie de la Haute-Saône s’approvisionne dans des ressources naturellement agressives pour la production d’eau destinée à la consommation humaine.

Ce document réalisé par l’Agence Régionale de Santé et l’ASCOMADE a pour objectif de présenter les enjeux liés à l’agressivité de l’eau (enjeux sanitaires, enjeux financiers et patrimoniaux) et d’informer les collectivités sur leurs responsabilités en tant que producteur et/ou distributeur d’eau potable.

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Couverture du memento branchements assainissement et eau potable
Memento branchements

Document Pdf interactif réalisé en 2012

Ce Memento sur les branchements de l'eau potable et/ou de l'assainissement a été réalisé par l'ASCOMADE et des représentants de collectivités au sein d'un comité de rédaction constitué d'élus et de techniciens en partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.

Il est particulièrement destiné aux collectivités franc-comtoises compétentes en assainissement et/ou en eau potable et a pour objectif d'harmoniser le vocabulaire employé et d'appuyer techniquement et réglementairement les collectivités (droits et devoirs de chacun, contrôles, conseils pratiques, etc.).

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Poster qualité de l'eau du robinet
Poster "la qualité de l'eau du robinet, quelles obligations d'information et de gestion pour les collectivités ?"

Poster d’information réalisé par l’ASCOMADE en partenariat avec l’ARS Bourgogne-Franche-Comté en 2012

Ce poster reprend les obligations d’une part en matière de diffusion des résultats du contrôle sanitaire et d’autre part en termes de procédure d’alerte en cas d’analyses non-conformes. Il a été réalisé par l’ASCOMADE dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement 2011-2015 (PRSE 2) et vise à améliorer l’accès du public à l’information relative aux résultats du contrôle sanitaire.

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L'eau du robinet : où s'informer ?
Fiche pédagogique "L'eau du robinet : où s'informer ?"

Fiche pédagogique, document pdf réalisé par l’ASCOMADE en partenariat avec l’ARS Bourgogne-Franche-Comté en 2012

L’ASCOMADE a réalisé cet encart pédagogique destiné au grand public afin de lui expliquer l’organisation du suivi de la qualité de l’eau et les procédures en cas d’analyses non conformes, les différents supports à disposition pour consulter ces résultats et comment interpréter ces derniers. Cet encart a été pensé pour être inséré dans le bulletin d’information ou tout autre moyen de communication (site Internet, etc.). Ce travail s’inscrit dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement 2011-2015 (PRSE 2) et vise à améliorer l’accès du public à l’information relative aux résultats du contrôle sanitaire.

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Les systèmes d’alimentation en eau potable – Évaluer leur vulnérabilité

Guide Technique + 6 fiches rédigés en 2007

Le guide technique conçu et réalisé par des experts réunis par le ministère chargé de la santé est un outil d’aide à l’évaluation de la vulnérabilité des systèmes d’alimentation en eau potable du captage jusqu’au point de délivrance de l’eau à l’abonné (branchement des immeubles).

Il propose des outils adaptés à la taille des unités de distribution d’eau, en prenant en compte les spécificités de chacune d’elles, tant en termes d’organisation de la production et de la distribution que de moyens disponibles. Il doit permettre aux personnes responsables de la production et/ou de la distribution d’eau, à partir des résultats de cette évaluation, d’améliorer la sécurité des systèmes d’alimentation en eau potable.

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