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Outils pratiques
Eau potable

Les outils, guides et liens utiles pour
la gestion de l’eau potable

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Les outils & guides eau potable

Guide « Initier, mettre en place, faire vivre un PGSSE », Astee, 2021

Ce guide rédigé par le groupe de travail Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) de l’Astee, a pour objectif de fournir une méthode pragmatique aux acteurs de la production et/ou de la distribution d’eau afin de mettre en oeuvre un PGSSE.

Pour rappel, le PGSSE est une approche globale qui vise à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine (EDCH). La directive « eau potable » 2020/2184 rend obligatoire la mise en place d’un PGSSE au niveau de la ressource avant le 12 juillet 2027 et au niveau de la production et de la distribution d'EDCH et des réseaux intérieurs avant le 12 janvier 2029.

Le guide technique est scindé en 3 chapitres :

  • Généralités : qu’est-ce qu’un PGSSE ? Quel intérêt ? Quel périmètre ?
  • Élaboration d’une démarche de PGSSE en 10 modules illustrés par des exemples et retours d’expériences
  • Outils complémentaires d’aide à l’identification des dangers, des évènements dangereux et des mesures de maitrise des risques

Consultez ce guide en cliquant ici.

Première page de la note de synthèse de l'ASCOMADE sur l'exécution de travaux à proximité de réseaux enterrés
Note de synthèse : Exécution de travaux à proximité de réseaux enterrés

Avril 2020
Guide au format Pdf

Suite à de nombreux endommagements de réseaux pouvant mettre en danger les travailleurs, les riverains, les biens et l’environnement, une réforme de la réglementation relative à l’exécution de travaux à proximité des réseaux enterrés a été engagée en 2011 et est toujours en cours. Cette réforme vise donc à améliorer la sécurité des chantier, à rééquilibrer les responsabilités de chacun et à dématérialiser les données.

L’ASCOMADE vous propose une note synthèse qui reprend tous les éléments de la réforme, les différentes échéances à tenir, les outils disponibles et le rôle des différents acteurs.

 

Fiches retours d'expériences de collectivités dans la mise en place du transfert des compétences Eau et Assainissement
Fiches retour d'expériences de collectivités concernant le transfert des compétences Eau et/ou Assainissement

Novembre 2021
9 Fiches au format Pdf

Les points clés des retours d'expériences de collectivités concernant la mise en place du transfert des compétences Eau et/ou Assainissement sont rassemblés sur ces fiches réalisées par l'ASCOMADE. Elles comportent des conseils, points de vigilance ou écueils à éviter, et synthétisent des présentations réalisées par ces collectivités lors des rencontres du réseau d'échanges dédié. 9 fiches existantes à ce jour, avec les retours d'expériences de :

Fiches réalisées en partenariat avec les agences de l'eau Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie, et l'Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté. Cliquez sur les liens ci-dessus pour télécharger les fiches correspondantes.

Note technique Transfert de compétences : devenir des syndicats d'eau et d'assainissement
Note technique : Devenir des syndicats d'eau et d'assainissement

Mise à jour juin 2021
Fichier Pdf

Note technique rédigée suite à la loi NOTRe, et mise à jour suite aux modifications apportées par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 concernant notamment les syndicats infracommunautaires et les indemnités des élus.

Note de synthèse - Tarification sociale de l'eau : point sur l'expérimentation et les dispositifs mis en œuvre

Janvier 2020
Fichier Pdf

L’expérimentation de la « tarification sociale de l’eau » a été lancée par la loi « Brottes » en 2013 pour 50 collectivités volontaires. La loi du 27 décembre 2019 « engagement et proximité » a étendu la mise en place de cette tarification sociale à tout service d’eau ou d’assainissement qui le souhaite.

Cette synthèse vous présente ces évolutions législatives, les différents dispositifs qui ont pu être mis en œuvre par les collectivités volontaires et développe les expériences de Grenoble-Alpes Métropole et du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois.

Note technique Transfert de compétences : La compétence
Note technique : La compétence "Gestion des eaux pluviales urbaines"

Mise à jour décembre 2019
Fichier Pdf

Note technique sur la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaine », organisation, définition, financement et liens avec les autres compétences.

Note technique Transfert de compétences : modes de gestion des services d'eau et d'assainissement
Note technique : Modes de gestion des services d'eau et d'assainissement

Mise à jour juin 2019
Fichier Pdf

Note technique sur le choix du mode de gestion pour les services d’eau et d’assainissement, et les principaux modes de gestion existants.

Les services d’eau et d’assainissement face au changement climatique : quels impacts ? comment agir ?

Ce guide réalisé par le programme Solidarité-Eau (pS-Eau) synthétise les données disponibles sur le changement climatique et la gestion de la ressource en eau et propose une méthodologie en 2 grandes étapes :

  • L’évaluation des risques face au changement climatique qui pèsent sur les services d’eau et d’assainissement ; par exemple : augmentation du besoin en eau, interruption du service, fragilisation des installations, etc.
  • La mise en place de solutions :
    1. D’adaptation comme : renforcer la robustesse des infrastructures, diversifier les sources, mettre en place des interconnexions, etc.
    2. D’atténuation telles que : l’amélioration de la performance énergétique des installations, la réduction des émissions, etc.
Guide des économies d’eau – Bâtiments et espaces publics

Ce guide très pratique rédigé par l’EPTB Vienne est une version actualisée d’un guide de 2009. Il présente une méthode en 5 étapes pour mettre en place une démarche d’économie d’eau au sein de votre collectivité et des fiches techniques présentant des solutions concrètes pour réduire les consommations d’eau.

Guide méthodologique des émissions de gaz à effet de serre des services de l’eau et de l’assainissement

Les principaux postes émetteurs de GES des services d’eau et d’assainissement sont :

  • pour l’eau potable : le pompage et le premier refoulement ;
  • pour l’assainissement : l’aération des eaux usées dans les usines et le relevage dans les réseaux.

Ce guide rédigé par l’Astee, sur l’initiative de l’ADEME, apporte une méthodologie d’évaluation des émissions de GES dans notre secteur et des moyens d’atténuation de ces émissions.

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